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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr du 30 3 21
Document publié le Mardi 2 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr du 30 3 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
D
EE,
COMPTE
RENDU
DE SEANCE
DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
MARDI 30
MARS 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mardi
30
mars
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
réunion
à
huis
clos,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le Président.
Etaient Présents : Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
RAY
Daniel,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Madame
LETERRIER
Carine,
Monsieur
GODRON Charles,
Monsieur BEAULIEU
Raphael, Madame LEMORE Christine,
Madame GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET Jean-Pierre,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur GENON
Fabrice,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
SAMSON
Véronique,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur CAPMARTY André,
Monsieur GAUTRY Jean-Claude,
Monsieur JAMBUT Gérard,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
BERTRAND
Luc,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur CHAUVIN Marc, Madame CHARLES Sabine, Madame GRANERO Agnès Suppléant(s) en situation délibérante
: Monsieur LUCQUIN Gilles
Excusés :
Monsieur
MASSET Julien,
Monsieur CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
SOUCHAL Georges,
Madame
BANOS
Stéphanie,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Madame
BUOT Julie,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Madame
BENOIT
Florence,
Monsieur
POULAIN
Michel,
Monsieur
PACHOT
Joël,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Madame
MOREAU
Patricia
Absents:
Monsieur
HERMANS
Emric,
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Monsieur
JUZWENKO Jérôme, Monsieur DEMAEGOT Bruno, Madame RICHARD Gisèle Pouvoirs
:
Monsieur MASSET Julien a donné pouvoir Madame GRANERO Agnès Monsieur SOUCHAL Georges a donné pouvoir Monsieur DELANNOY Jean-Pierre Madame BANOS Stéphanie a donné pouvoir Madame LEMORE Christine Monsieur MONDO Thierry a donné pouvoir Madame LEMORE Christine Madame BUOT Julie a donné pouvoir Monsieur GODRON Charles Madame VERRIER Laure a donné pouvoir Monsieur FENOT Jean-Paul Monsieur CARRASCO Gérard a donné pouvoir Monsieur CAPMARTY André Madame BENOIT Florence a donné pouvoir Madame RIOTTE Corinne Monsieur PACHOT Joël a donné pouvoir Monsieur LAMOTTE Xavier Madame DELATTRE Nadine a donné pouvoir Monsieur DELANNOY Jean-Pierre Nombre de délégués en exercice
:
60
Nombre de présents
: 42
Excusés :
14
Absents
: 5
Pouvoirs
:
10
Date de convocation
:
23/03/2021 a
————”
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est ouverte
avec
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Laurence GUERINOT.
En
raison
de
la
persistance de
l’état d'urgence de Covid
19,
le Conseil
communautaire
décide à
l’unanimité de tenir la séance à
huis clos.
| 1 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 2 MARS 2021
|
En
l'absence de remarque,
le procès-verbal de la séance de Conseil communautaire du
2
mars
2021
est adopté à
l'unanimité.
| 2- DECISIONS DU PRESIDENT
|
Le
Président, dans le cadre de ses délégations, a été amené à
prendre une décision
:
2-1/
Attribution
du
marché
«
Etude
de
trajectographie
et
de tracé
du
chenal
du
Port
de
Bray-sur-Seine/Jaulnes >»
au
groupement
DN&T
SA
/
ISL
Ingénierie
pour
un
montant hors taxes de 39 975 €, Ce marché sera d’une durée de 4
mois.
| 3- DELIBERATIONS
|
3-1/
Compte de gestion
2020
Budget principal
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
Compte
de
gestion
2020
Budget
principal
:
Résultat de fonctionnement
:
3
325
143,25 €
Résultat d'investissement
:
-266 710,23€
RESULTAT GLOBAL
DE
CLOTURE
2020
3
058
433,02€
3-2/
Compte de gestion
2020 du
Budget Annexe SPANC
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
Compte
de
gestion
2020 du
Budget Annexe SPANC
:
Résultat de fonctionnement
:
11
616,61€
Résultat d'investissement
:
146 412,37€
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
2020
158
028,98€
3-3/
Compte de gestion
2020 du
Budget Annexe ZAE de CHOYAU
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
Compte
de
gestion
2020 du
Budget Annexe ZAE de CHOYAU
:
Résultat de fonctionnement
:
-87 981,15€
Résultat d'investissement
:
-441
059,60€
RESULTAT GLOBAL DE
CLOTURE
2020
-529
040,75€
3-4/
Compte de gestion
2020 du
Budget Port de Bray-sur-Seine
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
Compte
de
gestion
2020 du
Budget Port de
Brayÿ-sur-Seine
:
Résultat de fonctionnement
:
24 746,32€
Résultat d'investissement
:
0.00€
RESULTAT GLOBAL DE
CLOTURE
2020
24
746,32€
3-5/
Compte administratif 2020 du
Budget principal
Le
Président
se
retire,
le
conseil
communautaire
est
présidé
par
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1e
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances.
Le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2020
présentant
des
résultats
identiques,
le
Conseil
ts: D,
communautaire,
à
l'unanimité,
décide,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
d'approuver le compte administratif 2020 du
Budget principal.
3-6/
Compte administratif 2020 du
Budget Annexe SPANC
Le
Président
se
retire,
le
conseil
communautaire
est
présidé
par
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1€
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances.
Le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2020
présentant
des
résultats
identiques,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
d'approuver le compte administratif 2020 du
Budget Annexe SPANC.
3-7/ Compte administratif 2020 du
Budget Annexe ZAE de CHOYAU
Le
Président
se
retire,
le
conseil
communautaire
est
présidé
par
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1e
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances.
Le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2020
présentant
des
résultats
identiques,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
d'approuver le compte administratif 2020 du
Budget Annexe ZAE de CHOYAU.
3-8/
Compte administratif 2020 du Budget Port de Bray-sur-Seine
Le
Président
se
retire,
le
conseil
communautaire
est
présidé
par
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1e
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances.
Le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2020
présentant
des
résultats
identiques,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
d'approuver le compte administratif 2020 du
Budget Port de Bray-sur-Seine.
3-9/ Affectation des résultats 2020 du
Budget principal
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
les
résultats
2020
du
Budget principal
comme
suit
:
Excédent de fonctionnement capitalisé
:
586 678,03
Excédent de résultat de fonctionnement reporté
:
2 738 465,22
3-10/ Affectation des résultats 2020 du Budget Annexe SPANC Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
2020
du
Budget Annexe SPANC comme suit
:
Excédent de fonctionnement capitalisé
:
0,00
Excédent de résultat de fonctionnement reporté
:
11 616,61
3-11/ Affectation des résultats 2020 du
Budget Annexe ZAE de CHOYAU
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
2020
du
Budget Annexe ZAE
de
CHOYAU
comme suit
:
Excédent de fonctionnement capitalisé:
0,00
Déficit de résultat de fonctionnement reporté:
87 981,15
Déficit d'investissement reporté:
441
059.60
3-12/ Affectation des résultats 2020 du
Budget Port de Bray-sur-Seine
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
2020
du
Budget Port de
Braÿ-sur-Seine comme suit
:
Excédent de fonctionnement capitalisé:
0,00
Excédent de résultat de fonctionnement reporté:
24 746,32
3-13
/ Adoption du
Budget principal
2021
Au
vu
de
la
possibilité
de
voter
en
suréquilibre
un
budget
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
ou
dont
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité, décide d'adopter le budget principal
2021
comme suit
: mm
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
6 621
202,41€
RECETTES
:
9
330
598,22€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
3
241
725€
RECETTES
:
3
241
725€
3-14/ Adoption du
Budget Annexe SPANC 2021
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
budget
annexe
du
SPANC 2021
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
126
617€
RECETTES
:
126
617€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
193
630€
RECETTES
:
193
630€
3-15/ Adoption
du
Budget Annexe ZAE de CHOYAU
2021
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
budget
annexe
ZAE
de
Choyau
2021
comme suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
1
044
060€
RECETTES
:
1
044
060€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
931
183€
RECETTES
:
931
183€
3-16/ Adoption
du
Budget Port de Bray-sur-Seine
Le Conseil communautaire, à
l'unanimité, décide d'adopter le budget
Port de
Bray-sur-
Seine
2021
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
36
750€
RECETTES
:
36
750€
3-17/
Fixation des taux 2021 des contributions directes
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
additionnelle des contributions directes 2021 à
:
-
FONCIER BATI
:
3.28 h
- FONCIER NON
BATI
:
6.67
- COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
:
3.79
3-18/
Fixation des taux 2021 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
taux
2021
par
zone
unique de TEOM
à
15.97%
pour l’ensemble des Communes membres.
3-19/ Attribution
des subventions
2021
aux associations
Compte
tenu
des
demandes
reçues
pour
2021
dans
le
délai
imparti,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
2021
aux
associations
suivantes
:
=
20
000 € au
Club sportif Braytois
-
2
500 € au
Foyer rural
de
Donnemarie-Dontilly
>
4 554 € à
Le Renaissance (cinéma)
-
7 000 € à
l'Ecole de musique de Bray-sur-Seine
-
7 000 € à
l'Ecole de musique de
Donnemarie-Dontilly
-
80 000 € à
l'Association
Familiale et rurale de la
Bassée (halte-garderie Mil'Mouch)
=
4 000 € à
INVENTIO
=
46 982 € à
l'office de tourisme
intercommunautaire
3-20/ Convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain Au
regard
de
la
candidature
retenue de
la
Commune de
Bray-sur-Seine au
programme
des
Petites
Villes
de
Demain,
et
que
ce
dispositif
doit
associer
étroitement
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
en
tant
qu'intercommunalité,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
Convention d'adhésion avec l'Etat au dispositif des
Petites Villes de Demain.
3-21/
Avenant
à
la
convention
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
pour
l'hébergement
du
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-
Montois Le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide de signer un
avenant à
la
convention
avec
le
Département
pour
l'hébergement
du
site
internet
compte
tenu
que
la
plateforme
technique
utilisée jusqu'alors
est
devenue
obsolète
et
qu'il
convient
de
la
sécuriser et se conformer au
RGPD.
En
l'absence d’autres délibérations,
la séance est close à
20h15
Le
Président,
Le
secrétaire
Le président
Roger
DENORMANDIE
f
ST