Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr du 28
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 052
Compte-Rendu - cr du 6 12 21
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr du 30
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr 02 03
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis con
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - ordre du
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 092
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis con
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr 26012
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr du 6 12 21
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 21h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr du 6 12 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Famille,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
LUNDI
06
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
lundi
06
décembre
à
19H30,
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Gymnase
du
Montois
à
la
Commune
de
Donnemarie-Dontilly,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le
Président.
Etaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Jitulaires : Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Monsieur
MASSET
Julien,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Madame
BUOT
Julie,
Monsieur
GODRON
Charles,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
SAMSON
Véronique,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Madame
MOREAU
Patricia,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
BERTRAND
Luc,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Madame
GRANERO
Agnès,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Madame
FLON
Martine
Suppléant(s)
en
situation
délibérante
:
Madame
GERMANN
Céline,
Monsieur
LUCQUIN
Gilles
Excusés
:
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
RAY
Daniel,
Madame
BANOS
Stéphanie,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Madame
LETERRIER
Carine,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Madame
BENOIT
Florence,
Monsieur
POULAIN
Michel
Pouvoirs
:
Madame
JACSONT
Geneviève
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARRASCO
Alain
Monsieur
SOUCHAL
Georges
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre
Madame
BANOS
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
Madame
SOSINSKI
Sandrine
Monsieur
MONDO
Thierry
a
donné
pouvoir
à
Madame
SOSINSKI
Sandrine
Madame
VERRIER
Laure
a donné
pouvoir
à Monsieur
FENOT
Jean-Paul
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre
a
donné
pouvoir
à
Madame
SIVANNE
Evelyne
Monsieur
CARRASCO
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARRASCO
Alain
Monsieur
MAURY
Yannick
a
donné
pouvoir
à
Madame
MOREAU
Patricia
Absents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Madame
CHARLES
Sabine,
Monsieur
PACHOT
Joël
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 44
Pouvoirs
: 8
Nombre
de
votants
: 52
Excusés
: 12
Absents
: 6
Date
de
convocation
: 30/11/2021 nn
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Laurence
GUERINOT.
[ 1
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2021
]
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
[2=
DECISIONS
DU
PRESIDENT
]
Le
Président,
dans
le cadre
de
ses
délégations,
a
été
amené
à
prendre
une
décision
:
2-1/
Avenant
n°1
au
marché
portant
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
transformation
et
l'extension
d'une
ancienne
gare
en
maison
des
promenades
Bassée-
Montois [&-
DELIBERATIONS
]
3.1
Durée
d'amortissements
comptables
des
acquisitions
et
des
subventions
Le
Conseil
communautaire
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
porter
la
durée
d'amortissement
des
biens
et
des
subventions
conformément
au
tableau
suivant
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
d'adopter
la
simplification
qui
consiste
à
calculer
l'amortissement
à
partir
du
début
de
l'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service.
Les
subventions
versées
s’amortissent
également
en
année
pleine
:
>
Biens
de
faible
valeur
Amortissement
Amortissement
acquisitions
subventions
Biens
de
faible
valeur
(inférieure
à
1
500€)
lan
1ian
>.
Immobilisations
incorporelles
Amortissement
Amortissement
acquisitions
subventions
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modification
et |
5
ans
5
ans
de
révision
des
documents
d'urbanisme
Frais
d'études
non
suivies
de
réalisation
et
frais |
5 ans
5 ans
d'insertion Subventions
d'équipement
aux
organismes |
1
an
1ian
publics Subventions
d'équipement
versées
pour
des |
5
ans
5ans
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
Subventions
d'équipement
versées
pour
des |
15
ans
15
ans
biens
immobiliers
ou
des
installations
Subventions
d'équipement
versées
pour
des |
30
ans
30
ans
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
Logiciels
et
site
internet
2ans
2ans
>
Immobilisations
corporelles
Amortissement
Amortissement
acquisitions
subventions
Mobilier
12
ans
12
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
6
ans
6
ans
Matériel
informatique
3
ans
3
ans
Matériel
classique
8
ans
8
ans
Installations
et
appareils
de
chauffage
15
ans
15
ans
Autres
équipements
et
agencement
de
terrains
|
20
ans
20
ans I
Voitures
5ans
5ans
Equipements
de
cuisine
12
ans
12
ans
Equipements
sportifs
12
ans
12
ans
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments, |
15
ans
15
ans
installations
électriques
ou
téléphoniques
Bâtiments
et
abords
30
ans
30
ans
3.2
Adoption
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022
Le
Conseil
communautaire
a
décidé,
à
l'unanimité,
que
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
optera
pour
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
détaillé
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
ZAE
du
Parc
d'activités
de
Choyau
gérés
selon
la
comptabilité
M14.
Le
budget
annexe
du
SPANC
continuera
d'utiliser
la
comptabilité
M49
et
le
budget
du
Port
de
Bray-sur-Seine
la
comptabilité
M4.
3.3
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier
qui
formalise
la
conduite
de
certaines
procédures
internes
par
le
rappel
au
sein
d'un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs
et
budgétaires
de
la
collectivité.
3.4
Fonds
résilience
-
Renoncement
à
la
part
EPCI
des
avances
remboursables
consenties
aux
entreprises
-
Modification
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
renonce
à
la
part
EPCI
des
avances
remboursables
consenties
aux
entreprises
bénéficiaires
dans
le
cadre
du
dispositif
Résilience
et
ce,
à
hauteur
du
capital
restant
dû
par
ces
dernières
jusqu'au
5
novembre
2021
inclus
(et
non
jusqu'au
15
septembre
2021
comme
délibéré
le
28
septembre
dernier).
3.5
Décision
budgétaire
modificative
n°3
-
Budget
principal
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
adopte
la
décision
budgétaire
modificative
N°3
du
budget
principal,
comme
suit
:
1.
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
042
+25
000€
Chapitre
67
30
800€
Article
777
Article
6788
30
800€
Chapitre
70
+5
800€
Article
70841
+
30
800€
Article
70845
-25
000€
TOTAL
30
800€
TOTAL
30
00€
2.
Section
d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
23
-41
000€
Article
2313
-41
000€
Chapitre
27
+16
000€
Article
274
16
000€
. nn
Chapitre
040
-25
000€
Article
281318
-25
000€
0€
3.6
Promesse
d'achat
des
terrains
pour
la
réalisation
de
maisons
de
ville
pour
les
personnes
âges
-
Prorogation
Le
Conseil
communautaire
a
décidé,
à
l'unanimité,
d'engager
une
deuxième
prorogation
des
promesses
d'achat
de
6
mois
auprès
Madame
MAZEAU
Gilberte,
Monsieur
PETTAS
Dionysos,
Madame
HILLION
Laurence,
Monsieur
et
Madame
RODRIGUES-LOPES
ou
leurs
ayants
droits,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Expiration
des
promesses
de
vente
au
30
janvier
2023
(en
lieu
et
place
du
30
juillet
2022),
-
Obtention
de
permis
de
construire
purgé
de
tout
retrait
et
de
tout
recours
au
plus
tard
le
30
novembre
2022
(en
lieu
et
place
du
31
mai
2022),
-
Dépôt
du
permis
de
construire
au
plus
tard
le
30
avril
2022
(en
lieu
et
place
du
30
octobre
2021)
Et
de
désigner
l'office
notarial
PUJO
pour
cette
affaire.
3.7
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
(GNAU)
-
Approbation
des
conditions
générales
d'utilisation
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
dont
2
abstentions,
approuve
le
règlement
des
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
GNAU,
qui
définit
les
droits
et
obligations
de
la
collectivité
et
de
l'usager,
détermine
le
périmètre
du
guichet
et
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
télé-service.
Il
entrera
en
vigueur
à
compter
du
jour
où
la
délibération
sera
revêtue
du
caractère
exécutoire.
3.8
Etude
PLUI
-
Mise
en
concurrence
et
demande
de
subventions
Le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
(2
contre
et
8
abstentions),
prend
acte
que
le
PLUI
n'a
pu
être
approuvé
en
début
2020
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
lancer
un
nouveau
marché
d'élaboration
du
PLUI
évalué
à
230
000
€
HT
et
à
solliciter
toutes
les
subventions
susceptibles
d'être
mobilisées
pour
ce
projet
et
ce,
au
plus
haut
taux.
3.9
Relai
Petite
Enfance
-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
la
commune
de
Grisy
sur
Seine
Le
Conseil
communautaire
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
régulariser
par
un
avenant
n°1
le
montant
des
frais
à
appeler
par
la
Commune
de
Grisy-sur-Seine
à
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
en
2021,
au
prorata
des
mois
d'occupation
par
le
Relai
d'assistantes
maternelles,
soit
4
mois
et
la
somme
de
613.09€.
3.10
Plan
d'actions
pluriannuel
pour
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
2021-2023
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
plan
d'actions
pluri-annuel
pour
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
2021-2023
(avis
favorable
du
CT
du
centre
de
gestion
du
31.08.2021).
3.11
Rapport
annuel
activité
2020
sur
les
Prix
et
la
Qualité
de
Service
de
l'Eau Le
Conseil
communautaire
pend
acte
du
rapport
annuel
d'activités
2020
sur
les
Prix
et
la
Qualité
de
Service
de
l'Eau
établi
par
le
syndicat
S2E77.
< 7
En
l'absence
d'autres
délibérations,
la
séance
est
close
à
21h25.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Roger
DENORMANDI
Laurence
GUERINOT
PR
/
SL
=