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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr 29 03 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr 29 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
SE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
MARDI
29
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
mardi
29
mars
à
18H00,
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
Vimpelles,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le
Président.
Etaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires : Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
P
OTAGE
Jean-
Claude,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
RAY
Daniel,
Madame
BANOS,
Stéphanie,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Madame
BUOT
Julie,
Monsieur
GODRON
Charles,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VERRIER
Laure,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
SAMSON
Véronique,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Madame
MOREAU
Patricia,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Madame
FLON
Martine
Suppléant(s)
en
situation
délibérante :
Madame
RIBAULT
Marie-Pierre,
Monsieur
THIENARD
Gérard
Pouvoirs
:
Monsieur
MIRVAULT
Dominique
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARRASCO
Alain
Madame
RIOTTE
Corinne
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARRASCO
Alain
Monsieur
SOUCHAL
Georges
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre
Madame
LEMORE
Christine
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CAMUSET
Pascal
Monsieur
CHANTRE
Brice
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
GENON
Fabrice
Monsieur
CARRASCO
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LAMOTTE
Xavier
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Madame
VILLIERS
Nadine
Madame
BENOIT
Florence
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
MASSET
Julien
Monsieur
BERTRAND
Luc
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DENORMANDIE
Roger
Madame
GRANERO
Agnès
a
donné
pouvoir
à
Madame
FLON
Martine
Monsieur
PACHOT
Joël
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CAPMARTY
André
Absent(s)
:
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Madame
LETERRIER
Carine,
Monsieur
ROSSIERE-
ROLLIN
Serge,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Monsieur
POULAIN
Michel
Excusé(s)
:
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Madame
LEMORE
Christine,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
GAUTRY
Jean-
Claude,
Madame
BENOIT
Florence,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur EEE
BERTRAND
Luc,
Madame
CHARLES
Sabine,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur
PACHOT Joël Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Nombre
de
votants
: 53
Excusés
: 15
Absents
: 5
Date
de
convocation
: 23/03/2022
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation,
à
l'unanimité,
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Laurence
GUERINOT.
| 1
—- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
8
FEVRIER
2022
|
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
8
février
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
| 2- DECISIONS
DU
PRESIDENT
|
Le
Président,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
a
été
amené
à
prendre
deux
décisions:
2.1
Décision
n°2022-01
:
Demande
de
subvention
Etat
au
titre
de
la
DSIL
2022
-
Réhabilitation
de
l'ancienne
Gare
de
Bray-sur-Seine
pour
créer
la
Maison
des
Promenades
Montant
sollicité
: 210
000
€
soit
30%
du
coût
estimatif
global
de
l'opération
évalué
à
700
000
€
HT
2.2
Décision
n°2022-02
:
Demande
de
subvention
Etat
au
titre
de
la
DSIL
2022
-
Mise
en
accessibilité
du
Gymnase
Henri
Leblanc
Montant
sollicité
: 30
076.46
€
soit
80%
du
coût
estimatif
global
de
l'opération
évalué
à
37
595.57
€
HT
| 3-
DELIBERATIONS
|
3.1
Rapport
annuel
2021
sur
l'égalité
professionnelle
hommes
-—
femmes
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
l'égalité
professionnelle
hommes
-
femmes.
3.2
Compte
de
gestion
2021
Budget
principal
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
de
gestion
2021
Budget
principal : Résultat
de
fonctionnement :
3
175
533.31
€
Résultat
d'investissement
:
48
552.75
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2021
3
224
086.06
€
Restes
à
Réaliser :
-
Dépenses
:
322
437,41€
—
Recettes
:
211
069,00€
3.3
Compte
de
gestion
2021
du
Budget
Annexe
SPANC
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
de
gestion
2021
du
Budget
Annexe
SPANC
:
Résultat
de
fonctionnement :
13
198.41
€ EE
Résultat
d'investissement
:
108
471.19
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2021
121
669.60
€
Restes
à
Réaliser
:
-
Dépenses
:
1
440,00€
=
Recettes :
5
529,13€
3.4
Compte
de
gestion
2021
du
Budget
Annexe
ZAE
de
CHOYAU
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
de
gestion
2021
du
Budget
Annexe
ZAE
de
CHOYAU
:
Résultat
de
fonctionnement
:
-
136
628.60
€
Résultat
d'investissement
:
-
493
587,58
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2021
-
630
216.18
€
3.5
Compte
de
gestion
2021
du
Budget
Port
de
Bray-sur-Seine
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
de
gestion
2021
du
Budget
Port
de
Bray-sur-Seine :
Résultat
de
fonctionnement
:
28
852.80
€
Résultat
d'investissement
:
0€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2021
28
852.80
€
3.6
Compte
administratif
2021
du
Budget
principal
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
et
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1°
Vice-Présidente
en
charge
des
Finances,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
Budget
principal :
Résultat
de
fonctionnement
:
3
175
533.31
€
Résultat
d'investissement
:
48
552.75
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2021
3
224
086.06
€
Restes
à
Réaliser
:
-
Dépenses
:
322
437,41€
-
Recettes
:
211
069,00€
3.7
Compte
administratif
2021
du
Budget
Annexe
SPANC
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
et
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1ère
Vice-Présidente
en
charge
des
Finances,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
Budget
Annexe
SPANC
:
Résultat
de
fonctionnement
:
13
198.41
€
Résultat
d'investissement
:
108
471.19
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2021
121
669.60
€
Restes
à
Réaliser
:
-
Dépenses
:
1
440,00€
=
Recettes
:
5
529,13€
3.8
Compte
administratif
2021
du
Budget
Annexe
ZAE
de
CHOYAU
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
et
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1ère
Vice-Présidente
en
charge
des
Finances,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
Budget
Annexe
ZAE
de
CHOYAU : Résultat
de
fonctionnement
:
-
136
628.60
€
Résultat
d'investissement
:
-
493
587.58
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2021
-
630
216.18
€
an ER
3.9
Compte
administratif
2021
du
Budget
Port
de
Bray-sur-Seine
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
et
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1ère
Vice-Présidente
en
charge
des
Finances,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
Budget
Port
de
Bray-sur-
Seine
:
Résultat
de
fonctionnement
:
28
852.80
€
Résultat
d'investissement
:
O0
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2021
28
852.80
€
3.10
Affectation
des
résultats
2021
du
Budget
principal
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
étant
de
62
815,66
€,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décidé
d'affecter
les
résultats
2021
du
Budget
principal
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068)
:
62
815.66
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
:
3
112
717.65
€
3.11
Affectation
des
résultats
2021
du
Budget
Annexe
SPANC
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
les
résultats
2021
du
Budget
Annexe
SPANC
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068)
:
0€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
:
13
198.41
€
Et
de
reporter
l'excédent
d'investissement
comme
suit :
Excédent
d'investissement
reporté :
108
471.19
€
3.12
Affectation
des
résultats
2021
du
Budget
Annexe
ZAE
de
CHOYAU
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
étant
de
493
587,58
€,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
2021
du
Budget
Annexe
ZAE
de
CHOYAU
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068)
:
0€
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté :
136
628.60
€
Et
de
reporter
le
déficit
d'investissement
comme
suit :
Déficit
d'investissement
reporté :
493
587,58
€
3.13
Affectation
des
résultats
2021
du
Budget
Port
de
Bray-sur-Seine
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
2021
du
Budget
Port
de
Bray-sur-Seine
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068):
0€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté :
28
852.80
€
3.14
Constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
-
Budget
annexe
SPANC
Sur
demande
de
Madame
la
Trésorière,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à
l’article
6817
du
budget
primitif
2022
du
SPANC
sur
la
base
du
seuil
minimum
de
15%
ci-dessous :
Créances
à
recouvrer
année
2018
=
7
336,83€
Seuil
minimum
de
la
provision
à
15%
=
1
100,52€
Montant
de
la
provision
à
constituer
au
compte
6817
=
1
200€
3.15
Adoption
du
Budget
principal
2022
Au
vu
de
la
possibilité
de
voter
en
suréquilibre
un
budget
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
ou
dont
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations Een2
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
principal
2022
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
8
494
056,00€
RECETTES
:
9
985
639,65€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
5
524
281.43
€
RECETTES
:
5
524
281.43
€
3.16
Adoption
du
Budget
Annexe
SPANC
2022
Départ
de
Monsieur
Yannick
MAURY
avant
la
mise
au
vote
de
ce
point.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
annexe
du
SPANC
2022
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
128
200
€
RECETTES
:
128
200
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
117
040
€
RECETTES
:
117
040
€
3.17
Adoption
du
Budget
Annexe
ZAE
de
CHOYAU
2022
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
annexe
ZAE
de
Choyau
2022
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
1134
841
€
RECETTES
:
1134
841
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
929
438
€
RECETTES
:
929
438
€
3.18
Adoption
du
Budget
Port
de
Bray-sur-Seine
2022
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
Port
de
Bray-sur-Seine
2022
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
28
852.80
€
RECETTES
:
28
852.80
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
35
000
€
RECETTES
:
35
000
€
3.19
Fixation
des
taux
2022
des
contributions
directes
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
additionnelle
des
contributions
directes
2022
à :
- FONCIER
BATI
: 3.28
%
-
FONCIER
NON
BATI
: 6.67
%
-
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
: 3.79
% O © © © © O O O O©O O O©O O O O
En
3.20
Fixation
des
taux
2022
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
taux
par
zone
unique
de
TEOM
à
15.70
%
pour
l'ensemble
des
Communes
membres.
3.21
Attribution
des
subventions
2022
aux
associations
Hors
présence
des
élus
intéressés
(M.
CARRASCO,
M.
FENOT,
M.
CAPMARTY,
Mme
SOSINSKI),
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
2022
aux
associations
suivantes :
4
000
€
à
INVENTIO
300
€
à
EPI
de
GURCY
1200
€
à
ACREDEPO
20
000
€
à
Club
Sportif
Braytois
(CSB)
500
€
à
Echiquier
du
Montois
1
000
€
à
Pie
Verte
Bio
77
3
500
€
à
Patrimoine
et
Culture
en
Bassée
1
000
€
à
La
Boule
Braytoise
20
000
€
à
l'Ecole
de
musique
Musika
Bray
10
000
€
à
l'Ecole
de
musique
du
Montois
et
de
la
Bassée
de
Donnemarie-Dontilly
5
000
€
à
l'Orchestre
de
l’Harmonie
de
la
Bassée
3
000
€
à
Micro-crèche
Notre
Nid
Douillet
4
554
€
à
Le
Renaissance
(cinéma)
- convention
46
341
€
à
l'Office
de
Tourisme
intercommunautaire
-
convention
Ainsi
qu'une
subvention
exceptionnelle
2022
à
l'association
AGRENABA
de
10
000
€
pour
l’organisation
d’un
événement
autour
des
20
ans
de
la
Réserve
Naturelle
Nationale
de
la
Bassée.
3.22
Solidarité
pour
soutenir
la
population
Ukrainienne
-
Contribution
financière
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
jours
l'Ukraine,
l'Association
des
maires
de
France
(AMF)
et
la
Protection
Civile
appellent
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne
et
invitent
l'ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
à
contribuer
à
l'appel
à
la
générosité
publique
de
la
Protection
Civile.
Aussi,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
toute
sa
part
à
l'élan
de
solidarité
par
une
contribution
financière
de
2
000
€.
3.23
Bâtiment
ex
ATAC
-
Vente
de
locaux
à
la
SCI
Mandarine
(Clinique
Vétérinaire)
La
Communauté
de
communes
avait
vendu
des
locaux
à
la
SCI
FAUCOMPRE-HASSINE
par
acte
notarié
en
date
du
20
mai
2017
pour
y
réaliser
une
clinique
vétérinaire
dans
le
bâtiment
situé
sis
500
rue
de
la
Sucrerie
à
Mousseaux-les-Bray
(dit
bâtiment
ex-
ATAC).
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
s'était
engagée
à
assurer
la
rénovation
du
bâtiment
et
de
ses
abords
dans
un
délai
de
trois
(3)
ans
à
compter
du
jour
de
la
vente;
le
coût
de
ces
travaux
étant
à
sa
charge
exclusive.
Il
avait
été
convenu
qu'au
cas
où
ces
travaux
ne
seraient
pas
exécutés
à
la
date
du
1er
juin
2020,
le
vendeur
s'obligerait
à
régler
à
l'acquéreur,
une
indemnité
forfaitaire
de
cent
cinquante
euros
(150,00
€)
par
jour
de
retard
à
titre
de
clause
pénale.
La
Communauté
de
communes
avait
prévu
de
réaliser
ces
derniers
travaux
lorsque
l'installation
de
futures
activités
commerciales
ou
artisanales
sur
la
partie
restante
du
bâtiment
serait
achevée
afin
d'harmoniser
l’ensemble
du
bâtiment
et
réaliser
les
travaux
concernant
les
abords
une
fois
tous
les
travaux
achevés.
Or,
les
futurs
projets SC
d'installation
pressentis
ne
se
sont
pas
réalisés
dans
les
délais
prévus
et
la
crise
sanitaire
intervenue
entre-temps
a
paralysé
les
projets.
Dans
le
même
temps,
la
Clinique
vétérinaire
avait
fait
une
demande
de
locaux
complémentaires
pour
les
besoins
de
l'extension
de
son
activité.
Par
conséquent,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
décide
de
céder
à
la
Clinique
vétérinaire
devenue
la
SCI
Mandarine
295
m2
environ
de
locaux
en
continuité
des
locaux
déjà
occupés
par
cette
dernière
moyennant
un
montant
de
un
euro
(1,00
EUR)
pour
tout
prix,
éteignant
ainsi
l'indemnité
de
manière
forfaitaire
due
par
la
Communauté
de
communes
évaluée
à
hauteur
de
la
valeur
vénale
fixée
par
France
Domaines
à
88
500
€
HT.
En
outre,
la
Communauté
de
communes
réalisera
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
et
prendra
en
charge
le
bardage
de
rénovation
du
bâtiment
ainsi
que
l'édification
du
mur
de
séparation
à
l'intérieur
du
bâtiment
;
en
contrepartie
de
quoi,
la
SCI
Mandarine
s'engage
à
rembourser
à
la
Communauté
de
communes,
à
première
demande,
la
moitié
du
coût
de
réalisation
du
mur
séparatif
chiffré
par
le
maître
d'œuvre
à
55
000
€
HT
; ces
travaux
seront
réalisés
sans
qu'aucun
délai
ne
soit
désormais
fixé.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
l'office
notarial
PUJO
pour
cette
affaire
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
mener
toutes
les
démarches
et
opérations
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
notamment
la
signature
des
actes
notariés
et
de
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
les
frais
de
la
vente
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
SCI
Mandarine.
3.24
Bâtiments
ex
ATAC
-
Approbation
du
programme
des
travaux,
lancement
des
consultations
et
demandes
de
subventions
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'engager
les
travaux
d'aménagement
intérieur
et
extérieur
du
bâtiments
ex-ATAC
évalués
de
la
manière
suivante
:
-
Travaux
d'aménagement
intérieur
et
extérieur
(y
compris
bardage
et
mur
coupe-feu
séparatif
entre
la
Clinique
vétérinaire
et
les
locaux
restant
propriété
de
la
CCBM)
=
420
000
€
HT
-
_Réfection
du
parking
(2
510
m2)
=
125
000
€
HT
(hors
honoraires
- études
et
maîtrise
d'œuvre
estimés
à
45
000
€
HT)
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
serait
de
4
mois.
Compte
tenu
du
montant
estimatif
des
travaux,
la
procédure
de
consultation
utilisée
sera
celle
de
la
procédure
adaptée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
et
à
signer
les
marchés
de
travaux
correspondants
ainsi
que
de
solliciter
tout
partenaire
financier
susceptible
d'accompagner
ce
projet,
et
ce
au
plus
haut
taux.
3.25
PLUi-H-
Prescription
-—
Définition
des
objectifs
poursuivis,
des
modalités
de
la
concertation
et
de
la
gouvernance
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D'abroger
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
suivantes
:
o
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
12-02-02-17
en
date
du
21
février
2017
;
o
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
12-01-10-18
en
date
du
15
octobre
2018 ;
o
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°
12-01-06-19
et
12-02-09-
19
respectivement
en
date
du
25
juin
2019
et
du
26
septembre
2019
;
>
De
prescrire
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
avec
un
volet
habitat
(PLUiH)
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
153-
8,
L153-11,
R
153-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme ;
>
D'approuver
les
objectifs
poursuivis
du
PLUiH
: En
>
D'approuver
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
telles
que
définies
par
la
Conférence
intercommunale
des
maires
réunie
le
07/03/2022
et
reprises
dans
une
charte
de
gouvernance ;
>
D'approuver
les
modalités
de
la
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
physiques
ou
morales
concernées,
a
minima,
comme
suit :
o
Diffusion
d'informations
dans
la
presse
locale
utilisant
notamment
le
bulletin
communautaire
et
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
avec
une
page
spécifique
pour
le
PLUIiH
;
o
Mise
à
disposition
de
documentation
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois,
dans
chaque
mairie,
et
téléchargeable
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
;
o
Mise
en
place
de
registres
ouverts
au
public
pendant
la
durée
d'élaboration
du
projet,
dans
chaque
mairie
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois,
afin
de
recueillir
les
remarques
et
les
contributions
;
o
Organisation
de
réunions
publiques
aux
différentes
étapes
de
l'élaboration
du
document.
Deux
cycles
seront
organisés
au
minimum
(diagnostic/PADD
et
OAP/POA/règlement).
>
De
solliciter
de
l'Etat
une
dotation
permettant
de
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à
l'élaboration
du
PLUiH
et
de
solliciter
plus
globalement
tout
concours
et
toute
subvention
qui
pourrait
être
versée
par
tout
organisme
compétent.
>
De
prévoir
les
crédits
correspondants
destinés
au
financement
du
PLUiH
(frais
matériels
et
études)
sur
le
budget
principal.
3.26
Modification
n°1
PLU
de
Gouaix
-
Approbation
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
recommandations
de
Monsieur
le
commissaire-enquêteur
et
d'approuver
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
Gouaix.
3.27
Convention
relative
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
-
Avenant
n°1
à
la
convention
avec
la
commune
de
Mousseaux-les-Bray
Sur
demande
de
la
Commune
de
Mousseaux-les-Bray,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
pour
étendre
le
champ
d'application
de
l'instruction
par
le
service
commun
mutualisé
d'instruction
de
la
Communauté
de
communes
aux
autorisations
d'urbanisme
suivantes
(article
4) :
-
Permis
de
construire,
-
Permis
d'aménager,
Permis
de
démolir,
-
Déclarations
préalables
-
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
au
sens
de
l’article
L
410-1
b)
du
code
de
l'urbanisme 3.28
Dispositif
des
Petites
Villes
de
Demain
-
Etude
urbaine
et
étude
pré-
opérationnelle
pour
l'habitat
-
Lancement
des
consultations
et
demandes
de
subventions
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
que
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
porte
la
maîtrise
d'ouvrage
de
deux
études
mutualisées
ci-
dessous
pour
le
compte
des
deux
Petites
Villes
de
Demain,
Bray-sur-Seine
et
Donnemarie-Dontilly : mm
o
étude
urbaine,
architecturale
et
paysagère
pour
un
coût
évalué
à
100
000
€
HT
avec
une
durée
prévisionnelle
d'étude
de
6
mois
;
o
étude
pré-opérationnelle
pour
l'habitat
pour
un
coût
évalué
à
120
000
€
HT
avec
une
durée
prévisionnelle
d'étude
de
8
mois
;
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
et
à
signer
les
deux
marchés
d'études
sous
la
forme
de
la
procédure
adaptée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ainsi
que
de
solliciter
l'ANAH
et
tout
autre
partenaire
financier
susceptible
d'accompagner
ces
études,
et
ce
au
plus
haut
taux.
3.29
Festival
Départemental
du
Patrimoine
«
Emmenez-moi
»
—-
Convention
tripartite
de
partenariat
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
la
Commune
de
Donnemarie-Dontilly
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
tripartite
entre
la
commune
de
Donnemarie-Dontilly,
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
pour
l’organisation
d'un
évènement
à
l'Eglise
de
Dontilly
le
dimanche
3
juillet
2022
dans
le
cadre
du
Festival
du
Patrimoine
en
Seine-et-Marne
intitulé
«
Emmenez-
moi...», 3.30
Mise
en
concurrence
des
réseaux
de
bus
Ile-de-France
Mobilités
a
en
charge
l’organisation,
la
gestion
et
le
financement
des
lignes
régulières
de
notre
territoire
(dits
contrats
de
type
3)
-
la
Communauté
de
communes
ne
finançant
qu'à
hauteur
de
2%
le
coût
annuel
du
service.
La
remise
en
concurrence
du
marché
public
à
effet
du
1er
août
2023
pour
une
durée
de
4
ans
s'opérera
à
l'échelle
des
3
Communautés
de
communes
suivantes
:
-
Communauté
de
communes
du
Provinois
-
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
-
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
regroupera,
en
intégralité,
les
trois
contrats
de
type
3
existants
(036
-
La
Bassée
:
039
-
Est
Seine-et-Marne
Montois
;
073-Express
47/50)
;
le
futur
contrat
intégrera
également
les
services
de
Transport
à
la
Demande
(TAD)
labellisés
par
Ile-de-France
Mobilités,
la
ligne
routière
régulière
Longueville/Provins
aujourd'hui
au
contrat
SNCF
ainsi
que
certains
Circuits
Spéciaux
Scolaires.
Il
est
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
son
Transport
à
la
Demande
(TAD)
existant
sur
son
territoire
(Ile-de-
France
Mobilités
déléguant
jusqu'à
présent
à
la
collectivité
l'organisation
de
ce
TAD
avec
participation
financière
de
cette
dernière
au
trafic
induit).
Dans
le
cadre
de
la
remise
en
concurrence
de
ces
marchés,
Ile-de-France
Mobilités
à
créer
le
Transport
à
la
Demande
(TAD)
labellisé
permettant
la
prise
en
charge
directe
et
intégrale
du
coût
du
service
par
Ile-de-France
Mobilités,
intégré
dans
les
contrats
de
lignes
régulières.
Ile-de-France
Mobilités
nous
a
fait
savoir
que
notre
Transport
à
la
Demande
(TAD)
était
«
labellisable
».
Aussi,
Ile-de-France
Mobilités
a
besoin
de
connaître
la
position
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
quant
à
la
labellisation
du
TAD
de
son
territoire
pour
savoir
si
elle
doit
l'intégrer
dans
le
cadre
de
sa
mise
en
concurrence
;
à
préciser
que,
dans
l'hypothèse
d’une
labellisation
du
TAD,
Ile-de-
France
Mobilités
demandera
un
maintien
à
100
%
de
notre
contribution
financière
aujourd'hui
existante
sur
les
lignes
régulières
-
CT3
(soit
pour
mémoire,
45.120
€
/an,
sur
le
CT3
036
-
La
Bassée,
exprimé
en
€
2008
;
à
titre
informatif,
cela
revient
à
51.504
€
exprimé
en
€
2021,
le
calcul
d'actualisation
en
€
2022
n'étant
pas
encore
disponible)
;
les
surcoûts
liés
au
développement
et
au
renforcement
du
service
demandé
seront
intégralement
pris
en
charge
par
Ile-de-France
Mobilités
dans
le
cadre
du
futur
marché.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire
statue
favorablement
sur
la
labellisation
du
Transport
à
la
Demande
(TAD)
de
la
Communauté
de
communes EE
Bassée
Montois
dans
le
cadre
de
la
remise
en
concurrence
des
réseaux
de
bus
de
Ile-
de-France
Mobilités
à
effet
du
1er
août
2023.
3.31
Animation
des
sites
Natura
2000
«
Bassée
»
et
«
Bassée
et
plaines
adjacentes
»
-
Candidature
La
période
d'animation
des
sites
Natura
2000
«
La
Bassée
»
et
«
Bassée
et
plaines
adjacentes
»
arrive
à
échéance
le
15
juin
2022.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
que
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
poursuive
l'animation
des
sites
Natura
2000
«
La
Bassée
»
et
«
Bassée
et
plaines
adjacentes
»
en
proposant
sa
candidature
en
tant
que
structure
porteuse
pour
l'animation
du
document
d'objectifs
des
deux
sites
Natura
2000
susvisés
et
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
tout
partenaire
financier
pour
le
financement
de
l'animation
des
sites
Natura
2000
et
ce
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans.
3.32
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais
-
Comité
syndical
-
Représentation
de
la
commune
de
Luisetaines
Au
vu
de
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Christian
SALMON
de
ses
fonctions
de
délégué
titulaire
au
syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais
et
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Luisetaines
n°2022-01
en
date
du
21
février
2022,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
et
désigne : Titulaire
Michel
FORGET
Suppléant
Thomas
LAGAN
(inchangé)
En
l’absence
d'autres
délibérations,
la
séance
est
close
à
21h00.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Roger
DENORMANDIE
|
Laurence
GUERINOT
Cf
2
TS
j
C
KR
+
2
&
he
N\
PS