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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr 260121
Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - cr 260121)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Vieillesse,
2
COMPTE
RENDU
DE SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
MARDI
26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un,
le vingt-six janvier à
dix-sept heures
trente,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
réunion
à
huis
clos,
à
distance,
en
téléconférence,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Roger DENORMANDIE
Etaient Présents : Madame
BANOS
Stéphanie,
Madame
CHARLES
Sabine,
Monsieur CHAUVIN
Marc,
Monsieur DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
JUZWENKO
Jérôme,
Madame
SAMSON
Véronique,
Madame VERRIER
Laure,
Monsieur DENORMANDIE
Roger,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET Jean-Pierre,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur PACHOT Joël,
Monsieur CARRASCO Alain,
Monsieur RAY Daniel,
Monsieur HERMANS
Emric,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Monsieur FENOUILLET Didier, Monsieur CAMUSET Pascal,
Monsieur FRAPPAT Didier, Madame MOREAU Patricia
Suppléant(s) en situation délibérante
: Monsieur THIENARD Gérard
Excusés
:
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Monsieur ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Madame
LETERRIER Carine,
Monsieur MAURY Yannick,
Monsieur FORGET
Michel,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Monsieur
BEAULIEU Raphaël, Madame BUOT Julie,
Monsieur GODRON Charles
Absents
:
Madame
BENOIT
Florence,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Monsieur
POULAIN
Michel,
Monsieur
FLAMEY Francis,
Monsieur BERTRAND
Luc
Pouvoirs
:
Monsieur JAMBUT Gérard
a
donné
pouvoir à
Monsieur SOUCHAL Georges
;
Madame
PODOROJNIY Anastasia
a
donné
pouvoir à
Monsieur DENORMANDIE
Roger ;
Madame
SOSINSKI
Sandrine a
donné
pouvoir à
Madame
CHARLES
Sabine
;
Monsieur
MAURY
Yannick
a
donné
pouvoir
à
Madame
MOREAU
Patricia;
Madame
DELATTRE
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LAMOTTE
Xavier; Madame
BUOT
Julie
a
donné
pouvoir
à
Madame SAMSON Véronique Nombre de délégués en exercice
:
60
Nombre de présents
:
42
Excusés
:
13
Absents
:
5
Pouvoirs
:
6
Date de convocation
:
20/01/2021
Le
quorum
étant atteint,
le conseil
peut valablement délibérer.
La
séance
est ouverte
avec
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
et
l’accord
du
Conseil
pour
retirer
de
l'ordre du jour la
délibération
d'approbation
du
RPQS
2019
de
l’eau
compte tenu
que
la Communauté de communes n'avait pas encore la compétence en 2019.
À - APPROBATIONS :
|
A —
1)
Procès-verbaux de séances des 22 septembre 2020 et 16 novembre
2020 En
l'absence
de
remarque,
les
procès-verbaux
de
séances
de
Conseil
communautaire
sont adoptés à
l'unanimité.
B
—
DECISIONS :
B -
1)
marché d'étude
préparatoire à
la
prise de compétence voirie
Il
a été décidé d'attribuer ce
marché au
cabinet Landot & associés pour un
montant de
4384
Euros
hors taxe.
B —
2)
marché d'étude de
réalisation de l'extension de
la
Résidence de l’Etanq
Broda Il
a
été
décidé
d'attribuer
le
marché
au
cabinet
JANSENS
MAXIME
AROLD
pour
un
montant de
34
125€ de tranche ferme et
109
200€ de tranche optionnelle.
B —-
3)
marché de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif
Il
a
été
décidé
d'attribuer à
SAUR SAS ce
marché d’une
durée d’un
an
reconductible
2
fois.
C -
DELIBERATIONS :
C —-
1)
Modification
des statuts
L'assemblée
délibérante
a
approuvé
un
schéma
directeur
d'itinéraires
cyclables
le
4
février
2020.
Pour
le
mettre
en
œuvre,
il
est
nécessaire
que
la
communauté
de
communes soit compétente en
matière
de voirie.
Afin
de dessaisir le
moins
possible
les
Communes,
il
sera
fait
en
sorte
que
la
compétence
se
limite
aux
seuls
itinéraires
cyclables
du
schéma
directeur.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
l'ajout de
la
compétence
:
«
Création,
aménagement et entretien
de
la
voirie d'intérêt
communautaire
».
C —
2)
Modification du Tableau
des effectifs
L'actuel
Secrétaire général
a
fait valoir son
droit à
la
retraite.
A toute fin
de
permettre,
entre
le
15
et
le
28
février,
un
tuilage
entre
l'actuel
et
la
nouvelle Secrétaire
générale,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
transformer
dans
le
tableau
des
effectifs
le
poste
d’attaché
territorial
à
temps
non
complet
(16h/semaines)
en
poste
d’attaché Principal à temps complet. C —-
3)
Exonération de loyer et de charges pour un
professionnel de santé
Une exonération
de
loyer et de
charges
avait déjà
été
accordée
aux
professionnels de
santé pour les mois d'avril
et mai
2020.
Les circonstances d'inactivité se reproduisant à
l'occasion
du
2ème
confinement
anti
COVID19,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité, décide d’exonérer de loyer et de charges le musicothérapeute pour le
mois
de
novembre
2020.
C_
—
4)
Sollicitation
d’un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE) Ce
CRTE
conditionnera
les
aides
apportées
par
l'Etat.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
et
l'aide en
matière d'ingénierie de
l'Etat.
C
-
5)
Désignation
d’un
représentant
à
la
commission
consultative
paritaire
du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne Monsieur
Didier
FENOUILLET
avait
été
désigné
bien
qu'il
en
soit
déjà
membre,
à
un
autre titre.
Madame
Nadine VILLIERS
se
portant
candidate,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité, la désigne comme représentante de la Communauté de communes. 2
C - 6) Accès à
la fibre optique des sites
isolés
UI
s’agit
des
sites
regroupant
5
habitations
au
maximum
et
distants
de
plus
de
100
m
du dernier point du
réseau.
Pour l'instant, ils représentent
151
prises.
Compte tenu des
subventions,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
serait
de
291
641
Euros.
Dans
un
souci
d'égalité
de
traitement
entre
l’ensemble
des
habitants
du
territoire,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
la
proposition
de
Seine-et-Marne
Numérique
pour
l'accès
à
la
fibre
optique
des
sites
dits
«
isolés
».
C - 8)
Demande d'aides financières pour le projet de maison de la
nature
Ce
projet
consiste
en
la
restauration
et
l'aménagement
d’un
ensemble
foncier
situé
à
proximité
immédiate
de
la
Réserve
Naturelle
et
en
cours
d'acquisition.
L'Etat
et
la
Région
sont
susceptibles
de
participer
au
financement.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité, décide de solliciter leur soutien. C
—
9) Vente de terrain
pour la
Maison
de
la
nature
Une
délibération
est
venue
autoriser
la
signature
d’une
promesse
de
vente
de
la
parcelle ZB
n°16,
mais
pas de l'acte définitif.
Le Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
compte tenu d'une abstention, décide de compléter la délibération dans ce sens. C —
10)
Acquisition d’autres
biens
pour la
Maison de
la
Nature
La
délibération
du
16
novembre
2020
a
autorisé
la
signature de
la
promesse
de vente
des
parcelles
au
prix
de
100 000€.
Le
montant
a
finalement
été
de
108
000
Euros,
compte tenu
des frais d'agence à
hauteur de 8000
Euros.
Le Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
compte
tenu
d'une
abstention
et
d’une voix
contre,
décide
de
modifier
la
délibération
pour y ajouter les frais d'agence.
C_
—
11)
Demande
d'aides
financières
pour
le
projet
d'aménagement
du
bâtiment Sautrôt Une première partie de
l’ex supermarché ATAC à
Mousseaux-les-Bray a
été cédée
pour
une
clinique vétérinaire.
Le
restant est
conservé
pour y
créer une
salle
de sport et
un
local
des
Restos
du
cœur.
La
salle
de
sport
sera
consacrée
spécifiquement
à
la
musculation
(fitness),
ce
dont
le
territoire
n'est
pas
pourvu
et
qui
fait
l'objet
d’un
projet porté par un
privé.
Le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité, décide de solliciter
le soutien financier de l'Etat et de la
Région.
C —-
12)
Modification des tarifs de contrôles des
installations d'assainissement
non collectif Cette
modification
est
rendue
nécessaire
par
les
prix
demandés
par
le
prestataire
«
SAUR »,
dans
le
nouveau
marché.
Le
SPANC,
pour
rappel,
fonctionne
grâce
à
un
budget
annexe
qui
doit
s’autofinancer.
La
Communauté
de
communes
répercute
sur
l'usager
ce
qui
lui
est
facturé
par
son
prestataire.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité, décide de porter les tarifs à
:
>
108
Euros TIC
pour le contrôle
lors de l’Instruction
de
projet d'installation
d'A.N.C à
l'occasion du dépôt d’un
permis de construire ou d’une réhabilitation
;
»
155
Euros
TTC
pour
le
contrôle
sur
le
terrain
pendant
la
réalisation
des
travaux
avant remblaiement
;
>
132
Euros TTC
pour la
contre-visite en
cas de
non-conformité
;
114
Euros TIC
pour le contrôle initial
de conformité
;
>
190
Euros TTC
pour le contrôle lors d’une cession
ou
à
la demande du
propriétaire.
C —-
13)
Représentation au conseil syndical du SMETOM-GEEODE
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
remplacer
Madame
Lucette
SIERRA
SIMON
par
Monsieur
BILLAULT
Thierry
comme
représentant
titulaire
et
de
maintenir Madame
Laura ANGLIO comme suppléante. on
as
C —-
14)
Représentation au conseil syndical du syndicat de l'eau S2E77
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
Monsieur
Francis
CHAINEAU
comme
représentant
titulaire
et
Monsieur
David
RUYSSCHAERT
son
suppléant. C
-
15)
Modification
des statuts du
SIRMOTOM
Elle
répercute
la
création
de
la
Commune
de
Villemaréchal
en
lieu
et
place
des
Communes de Villemaréchal et de Saint-Ange-le-Vieil à compter du
1er janvier 2019.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
cette
modification
statutaire. C -
16)
Modification du règlement intérieur des déchetteries du SIRMOTOM
Cette modification délimite l’apport de pneus pour les particuliers à
raison de
12 pneus
par an et annexe le plan de circulation et les consignes de sécurité. Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
cette
modification
du
règlement. C_
—
17)
Convention
de
partenariat
financier
sur
le
Schéma
Directeur
d’'Alimentation en
Eau
Potable
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
remboursement
au
S2e77
du
reste
à
charge des marchés avec les entreprises ARTELIA et ICAPE, soit 112 092
Euros HT.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, autorise le Président à la signer. C -
18)
convention de partenariat financier sur les travaux de sectorisation
Son
objet est de
définir les
modalités de
remboursement,
cette fois
par le
S2e77
à
la
Communauté de communes Bassée Montois, du
montant des subventions relatives aux
dépenses
réglées,
soit
15 267,20
Euros.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
autorise le Président à
la signer.
-
19)
Avenant
de
prolongation
jusqu'au
31/12/2023
du
contrat
de
transport autocars Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
avec
Ile-De-
France
Mobilités
et
Les
Cars
Moreau
cet
avenant
ainsi
que
l'annexe
«
Formule
d'indexation de la participation de la collectivité ». C
—-
20)
Convention
2021
avec
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Morin Suite
à
la
crise
sanitaire,
l'association
doit
pourvoir au
remboursement
sur
5
ans
d'un
emprunt
de
400 000
Euros.
Cela
explique
l'augmentation
de
23 635€
à
de
46 982
Euros
du
montant
de
participation.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser le Président à signer ladite convention. C -
21)
Modification
du
PLU
de Gouaix
La
Commune
de
Gouaix
est
éligible
à
la
création
d'une
solution
nouvelle
d'hébergement pour personnes âgées intermédiaire entre l'EHPAD et le foyer logement (2 maisons
de
8
studios
de
30
m2
entourant
un
espace
commun
de
vie
de
100m2
et
disposant
de
3
auxiliaires
de
vie).
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'engager la
modification du
PLU de Gouaix et de son OAP pour permettre la réalisation
de l'opération.
Le Président,
V4
Le secrétaire
D
cr
|
_
Pa
TD
LT
CS
D