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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 16 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de$t Etienne-du-Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 16 décembre 2025 a été publié ce jour et qu'il a été mis à disposition du public
pour consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Toutes les délibérations de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 17 décembre 2025
et sont exécutoires à compter du 17 décembre 2025, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2025.12-01 du 16 décembre 2025 relative à la création d’un emploi non permanent
pour accroissement temporaire d'activité
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2025.12-02 du 16 décembre 2025 relative à la candidature de la Commune de
Jasseron à l'appel à projet 3.5 « Développer l'offre culturelle et artistique à destination des habitants » du
programme régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes et approbation du plan de financement
dans le cadre du projet de développement de l'offre culturelle sur la commune de Jasseron
# vote à l'unanimité (15 voix pour ; 0 voix contre ; 4 abstentions ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2025.12-03 du 16 décembre 2025 relative à la création d’un groupement de
commandes relatif aux travaux dans le cadre du projet d'aménagement d’un cheminement pour les
modes doux le long de la RD 52, entre Ceyzériat et Jasseron
# vote à l'unanimité (14 voix pour ; O voix contre ; 5 abstentions ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2025.12-04 du 16 décembre 2025 relative à l'approbation des statuts de la SAS
Parc Solaire Terre des Hommes et du pacte d'actionnaires et prise de capital par la Commune de
Jasseron dans le cadre du projet d'aménagement d’un parc solaire photovoltaïque sur le site de
l'aérodrome Terres des Hommes à Jasseron
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
écembre 2025 Fait à Jasseron, le 17
Florian DELRIEU,
Secrétaire de séance
Sébastien GOBERT,
Maire