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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne du Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 17 décembre 2024 a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition du public
pour consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Toutes les délibérations de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 19 décembre 2024
et sont exécutoires à compter du 19 décembre 2024, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2024.12-01A du 17 décembre 2024 relative à la prise en charge des dépenses
d'investissement 2024 jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025 — budget principal de la
Commune de Jasseron
# vote à l’unanimité (16 voix pour ; 0 voix contre ; 3 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.12-01B du 17 décembre 2024 relative à la prise en charge des dépenses
d'investissement 2024 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 — budget annexe de la Commune
de Jasseron
# vote à l’unanimité (16 voix pour ; O voix contre ; 3 abstention ; O0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.12-02 du 17 décembre 2024 relative au renouvellement de la convention
de prestation de services (eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales)
entre Grand Bourg Agglomération et la Commune de Jasseron pour la période 2025-2027
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; abstentions ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.12-03 du 17 décembre 2024 relative à la modification du plan de financement
de la prestation de tri et de classement dans le cadre du projet de restauration des archives
communales
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.12-04 du 17 décembre 2024 relative à l'approbation du plan de financement
pour le recrutement d'un agent à temps non complet (bibliothèque)
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.12-05 du 17 décembre 2024 relative à l'attribution d’une subvention à
l'association des jeunes sapeurs-pompiers de la Vallière pour l’année 2025
# vote à l'unanimité (19 voix pour; O voix contre ; O abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.12-06 du 17 décembre 2024 relative à la désaffectation de la parcelle
cadastrée section AD n°596
# vote à l'unanimité (15 voix pour ; O voix contre ; 4 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.12-07 du 17 décembre 2024 relative à la cession de la parcelle communale
cadastrée section AD n°296 au profit de Monsieur et Madame LOHEZ
# vote à l'unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 1 ne prend pas part au vote) — délibération n°CM2024.12.08 du 17 décembre 2024 relative à l’inscription à l’état d’assiette 2025 des coupes de bois dans la forêt communale de Jasseron
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; O0 ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 19 décembre 2024
Sébastien GOBERT,