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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 20 mai 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 20 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du-Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 20 mai 2025 a été publié ce jour et qu'il a été mis à disposition du public pour
consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Toutes les délibérations de cette séance ont été télétransmises en préfecture le ? 4 MAI ®t sont
exécutoires à compter du 2 1 MAI ?ff5date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2025.05-01 du 20 mai 2025 relative à la délégation de l'admission en non-
valeur des créances de faible montant à l'exécutif local
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2025.05-02 du 20 mai 2025 relative à l’approbation de la mise à jour du plan de
financement dans le cadre du projet d'aménagement d'un cheminement pour les modes doux le long
de la RD 52, entre Ceyzériat et Jasseron
# vote à la majorité (15 voix pour ; 4 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2025.05-03 du 20 mai 2025 relative à la convention de portage foncier et de
mise à disposition à conclure avec l'Etablissement public foncier (EPF) de l’Ain dans le cadre de
l'opération d'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°442
# vote à l’unanimité (15 voix pour; O voix contre ; 4 abstentions ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2025.05-04 du 20 mai 2025 relative à la convention de projet urbain partenarial
(PUP) à conclure avec la société Grinta SAS dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment lié
aux sports et aux loisirs
# vote à la majorité (15 voix pour; 3 voix contre ; 0 abstention ; 1 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2025.05-05 du 20 mai 2025 relative à la rétrocession de la voirie, des espaces
verts et de l'éclairage du lotissement Les Charmilles à la Commune de Jasseron
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2025.05-06 du 20 mai 2025 relative à la mise en vente par la Semcoda de
14 logements collectifs et 1 logement individuel sis 209 rue Fratel, Clos Saint-Jean, à Jasseron
# vote à l'unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 1 ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 21 MA 025
Sébastien GOBERT, Florian DELRIEU,
Maire Secrétaire de séance