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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 108 com3 pdipr annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 108 com3 pdipr annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2019
Affiché le
+42
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 108
1-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
(CCPC)
POUR
L’ANNEE
2019
Vu
les lois n°
82-213
du
2 mars
1982
et n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiées
relatives
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et régions,
Vu
la loi n°
84-148
modifiée
du
1er
mars
1984
relative
à la prévention
et au
règlement
amiable
des
difficultés
des
entreprises,
Vu
la loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
Vu
la loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à la prévention
de
la
corruption
et
à la
transparence
de
la vie
économique
et des
procédures
publiques,
notamment
son
article
81,
Vu
le
décret
du
30
octobre
1935
relatif
au
contrôle
des
associations,
œuvres
et
entreprises
privées
subventionnées
par
des
collectivités
locales,
et notamment
ses
articles
1 et
2,
Vu
le décret
n°
85-295
du
1er mars
1985
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
84-148
du
ler
mars
1984
modifiée
relative
à
la
prévention
et
au
règlement
amiable
des
difficultés
des
entreprises,
Vu
le décret
n°
93-570
du
27
mars
1993
pris
pour
l'application
des
articles
13,
15
et
16
de
la loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le décret n°
93-568
du 27
mars
1993
fixant
le montant
des
subventions
reçues
à partir
duquel
les
associations
sont
soumises
à certaines
obligations,
Vu
la
délibération
de
la Commission
Permanente
en
date
du
10
décembre
2001
relative
aux
conventions
avec
les partenaires
extérieurs,
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
29
Avril
2019,
Vu
le budget
départemental
de
l'année
2019,
Entre
le Département
du
Nord,
représenté
par
le Président
du
Département
du
Nord,
51
rue
Gustave
Delory,
59047
Lille
Cedex,
ci-après
dénommé
« le Département
du
Nord
»
Et,
la
CCPC
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président,
ci-après
dénommée
« l’organisme
», Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2019
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 108
1-DE
Il est préalablement
exposé
ce
qui
suit :
Le
Département
du
Nord
met
en
œuvre,
dans
le cadre
de
sa politique
Tourisme
Environnement
et Ruralité
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre,
VTT
et équestre.
Pour
permettre
aux
usagers
de
cheminer
sur
des
itinéraires
de
qualité
et
sécurisés,
il convient
de
s’appuyer
sur
l’expertise
de
la
CCPC
ci-après
dénommée
« l’organisme
»
pour
aider
à
la
mise
en
œuvre
des
sentiers
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR).
L’organisme
possède
une
expertise
et un
savoir-faire
relatifs
à la
qualification
des
sentiers.
Il
participe
à
la
sécurisation
des
cheminements
par
son
action
de
balisage
et
d’entretien.
C’est
pourquoi,
le
Département
du
Nord
soutient
l’organisme
en
valorisant
son
expertise
technique
et
son
savoir-faire
dans
son
action
de
gestion
des
circuits
et itinéraires
destinés
aux
différents
publics
:
randonneurs
chevronnés,
clubs
de
randonnée,
promeneurs,
touristes,
publics
familiaux,
publics
en
situation
de
fragilité,
publics
scolaires
etc.
Ceci
étant
exposé,
il est arrêté
et convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir :
. les objectifs
partagés
entre
l’organisme
et le Département
du
Nord
relatifs
à la pratique
de
la randonnée
dans
le département,
. les modalités
de
collaboration
entre
le Département
et l’organisme,
. les
engagements
réciproques
de
chaque
partie,
. les modes
de
contrôles
du
respect
des
engagements
par
chaque
partie.
Article
2
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est valable
pour
l’année
2019.
Article
3
: Evaluation
de
la
convention
Une
évaluation
conjointe
sera
réalisée
à
échéance
de
la
présente
convention
avant
tout
renouvellement,
sur
présentation
du
bilan
des
actions
menées
pendant
la durée
de
la
présente
convention
(cf.
article
5).
Article
4
: Objectifs
partagés
entre
le Département
du
Nord
et l’organisme
L’organisme
mène
des
missions,
de
balisage
et
d’entretien
des
itinéraires
de
randonnée.
Le
Département,
en
charge
de
l’élaboration
du
PDIPR,
soutient
l’action
de
l’organisme. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2019
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 108
1-DE
Article
6
: Engagements
du
Département
du
Nord
Dans
le
cadre
de
sa
politique
environnement
et
ruralité
et
des
compétences
dévolues
aux
Départements,
le Département
du Nord
s’engage
à participer
aux
actions
de
l’organisme
en
vue
d’entretenir
et valoriser
les
circuits
de
randonnée.
Pendant
la durée
de
la présente
convention,
le Département
du Nord
lui accorde
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
global
maximum
de
4
137
€ par
an,
sous
réserve
du
maintien
d’une
structure
et d’un
niveau
d’activités
comparables
à ceux
constatés
lors
de
la signature
de
la convention. L’engagement
du
Département
est
subordonné
à
l’ouverture
de
moyens
financiers
suffisants
par
le Conseil
départemental
lors
du
vote
de
son
budget.
Au
titre
de
l’année
2019,
la
participation
financière
du
Département
du
Nord
sera
versée
en
totalité
soit un
versement
de 4
137
€ ajusté
en
fonction
des
actions
réalisées
par
l’organisme
et détaillées
dans
le rapport
global
d’activité
transmis
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l’année
en
COUrS. Article
7
: Contrôle
Le
Département
se réserve
le droit
de
contrôler
ou
de
faire
contrôler,
à tout
moment,
auprès
de
l’organisme
par toute
personne
désignée
à cet effet,
le déroulement
ou
l'effectivité
des
missions
décrites
dans
la présente
convention
S'il
apparaît
après
contrôle
que
l’organisme
n’a
pas,
par
son
action
permis
de
mener
à bien
les
objectifs
de
la
convention,
le Département
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
verser
la totalité
de
la
subvention. Article
8
: Reversement
de
la
subvention
S’il
apparaît,
y
compris
après
expiration
ou
dénonciation
de
la
présente
convention,
qu’une
partie
du
financement
départemental
n’a
pas
ou
ne
sera
pas
utilisé
conformément
aux
obligations
contractuelles
ou
réglementaires
le trop-perçu
sera
reversé
au
Département.
Article
9
: Modification
de
la
convention
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d’exécution
des
présentes
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
ratifié
par
le Département
et l’organisme.
Article
10
: Dénonciation
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
effet
à l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
civils
francs. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2019
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 108
1-DE
Article
5
: Engagements
de
l’organisme
et cadre
des
relations
partenariales
Dans
le cadre
des
objectifs
partagés,
l'organisme
s’engage
à mener
les
actions
suivantes
sur les
sentiers
dont
la liste
est jointe
en
annexe
et selon
les modalités
qui
y sont
décrites :
. entretien
annuel
du
balisage
sur
les
circuits
définis,
. mission
de
surveillance
de
la signalétique
directionnelle
des
sentiers,
. fauchage/débroussaillage,
petit
élagage
des
arbustes
et arbres
sur
le circuit,
. vérification
des
aménagements
liés
à la randonnée
(pontons,
chicanes,
tables,
bancs..….),
. surveillance
générale
du
circuit.
L’organisme
s’engage
à adresser
au
Département
un
dossier
de
présentation
comprenant
:
- le programme
d’action
définitif et le budget
détaillé
de
l’année
en
cours
(N),
- un
rapport
annuel
financier
de
l’année
N-1.
Il s’assure
par
tout
moyen :
. du respect
de ses
obligations
vis-à-vis
de la réglementation
sur l’utilisation des
subventions
publiques
et de
la tenue
exacte
et sincère
d’une
comptabilité
respectant
le plan
comptable
TÉVISÉ,. de
la transmission
au
Département
des
copies
des
délibérations
des
instances
dirigeantes
et des
procès-verbaux
des
réunions
de
ces
instances,
. d’informer
le Département
de
toute
modification
pouvant
intervenir
dans
ses
statuts.
L’organisme
s’engage
à
informer
au
moins
une
fois
par
an
le
Département
du
Nord
de
l’état
d’avancement
du
programme
d’actions
et des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
sa
mise
en œuvre. Il s’engage
également
à communiquer
au
Département
au plus
tard
le 31
octobre
de
l’année
en
cours
une
synthèse
des
différentes
interventions
réalisées
sur
les
itinéraires.
Ce
bilan
attestera
de
la qualité
du
travail
et des
objectifs
atteints.
Il permettra
l’ajustement
du
solde
de
la subvention
en
fonction
des
actions
réalisées.
Le
respect
des
délais
de
transmission
des
rapports
et
leur
conformité
aux
documents
types
fournis
par
le Département
sont
impératifs
et conditionnent
le versement
de
la participation.
Le
soutien
du
Département
du
Nord
à l’organisme
sera
mis
en
valeur
par
celui-ci,
notamment
dans
les
documents
destinés
au
public
et
aux
bénéficiaires
de
l’action,
le
cas
échéant,
en
apposant
le
logo
du
Département
du
Nord,
reproduit
conformément
à
la
charte
graphique.
L’organisme
s’engage
à participer
aux
différentes
instances
souhaitées
par
le Département
en
vue
d’apporter
son
conseil
technique
et opérationnel. Annexe
3
À
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2019
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 108
1-DE
Entretien
des
circuits
inscrits
au
PDIPR
Pour
l’entretien
des
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR
et
dont
la
liste
est
donnée
ci-dessous
:
Circuit
des
Chapelles
de
Coutiches
Les
Voyettes
de
Nomain
De
la voie
romaine
au
Paris-Roubaix
Circuit
de
la
Commanderie
Circuit
du
Rau
de
Rufaluche
Circuit
des
onze
clochers
Des
basses
terres
aux
hauteurs
de
la
pévèle
Sentier
de
l'arbre
échelle
Circuit
de
Moncheaux
Circuit
de
Mons-en-Pévèle
La
Plaine
de
Pévèle
Circuit
des
Naviettes
Circuit
du
Moulin
de
Vertain
Circuit
d'Aigremont
Circuit
du
Fourneau
Circuit
des
Osiers
A
l'orée
du
bois
Circuit
du
Sautoir
Hagué
COUTICHES NOMAIN CAMPHIN-EN-PEVELE COBRIEUX MOUCHIN GONDECOURT BERSEE OSTRICOURT MONCHEAUX MONS-EN-PEVELE MERIGNIES HERRIN TEMPLEUVE ENNEVELIN ENNEVELIN CYSOING LA
NEUVILLE
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
L’organisme
s’engage
à mener
les
actions
telles
que
décrites
ci-dessous :
. Fauchage/débroussaillage
-
Fauchage
au
moins
2
fois
par
an
sur
l’assise
principale
du
chemin
soit
1 mètre
de
large
environ.
L’organisme
s’engage
à maintenir
les
cheminements
ouverts
tout
au
long
de
l’année
et ce
quelles
que
soient
les
conditions
météorologiques.
Fauchage
annuel
de
part
et
d’autre
de
l’assise
principale
avec
exportation
des
débris
végétaux
et des
produits
de
fauche
si possible
(y compris
les passages
en
propriété(s)
privée(s),
après
accord
préalable
des
propriétaires).
Les
coordonnées
des
propriétaires
concernés
ainsi
que
les
emprises
foncières
afférentes
seront
communiquées
au
gestionnaire.
Le
fauchage
annuel
est
préconisé
au
plus
tôt
le
30
août
afin
de
permettre
la reproduction
des
plantes
à
fleurs
et des
insectes.
. La
mise
en
compostage,
dans
des
lieux
prévus
à cet
effet
des
produits
issus
de
la fauche
et
du
débroussaillage,
est
à privilégier. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2019
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 108
1-DE
Article
11
: Litiges
Le
Tribunal
Administratif
de
Lille
est
compétent
pour
juger
des
litiges
relatifs
à
la
présente
convention. Fait
à Lille,
le
{
,
AOUT
2019
Pour
le
CCFC
Pour
le Département
du
Nord
Cachet
et signature
d, Put dent
gation, nt territorial Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2019
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 108
1-DE
. Petit
élagage
des
arbustes
et
arbres
obstruant
le
passage
des
randonneurs
(pédestres,
VTTistes
et
équestres)
ainsi
que
la
lisibilité
du
balisage
ou
de
la
signalétique
(si
nécessaire).
. La
technique
de
“ taille
douce
” ou
“ élagage
doux
”
sera
préconisée
et
les
interventions
sur
les
arbres
auront
lieu
durant
l’hiver
(d'octobre
à février)
hors
période
de
nidification
des
oiseaux.
. Vérification
deux
fois
par
an
et
nettoyage
des
aménagements
et
équipements
liés
à
la
randonnée
(pontons,
chicanes.…).
D'une
manière
générale,
s’assurer
de
la praticabilité
du
circuit
tout
au
long
de
l’année
(état
de
l'itinéraire,
présence
de
détritus,
.…).
Il procédera
à l’enlèvement
des
déchets
sur les circuits
ou
préviendra
les
services
municipaux
concernés
pour
qu’ils
effectuent
le nettoyage.
Dans
le
cadre
de
ces
actions,
le
Département
du
Nord
(tel
03
59
73
58
14
/
e-mail:
pdipr@lenord.fr)
ainsi
que
la commune
concernée
seront
informés
dans
les meilleurs
délais
de
tout
événement
perturbant
la pratique
et la continuité
du
circuit.
Le
Département
du Nord
tient
à disposition
de
l’organisme
un
fond
de
carte
sur lequel
figurent
le nom
et le tracé
de
l’itinéraire
ou
une
trace
GPS
; les points
noirs
relevés
ainsi
que
la date
du
contrôle
pourront
être
répertoriés.