unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 182 com3 modification statuts office tourisme tamponne

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 182 com3 modification statuts office tourisme tamponne Document publié le Lundi 17 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 182 com3 modification statuts office tourisme tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, Département du Nord

Arrondissement de LILLE

DELIBERATION

CC_2018 182

OBJET :

COMMISSION N°3

Modification des statuts

de l'office de tourisme

Pévèle Carembault

Présents à l'ouverture

de la séance :

De la délibération

n°155 à 174

Titulaires présents :31

Suppléants présents : 1

Procurations : 8

Nombre de votants : 40

De la délibération

n°175 à 237

Titulaires présents :32

Suppléants présents : 1

Procurations : 9

Nombre de votants : 42

Envoyé en préfecture le 08/10/2018

Reçu en préfecture le 08/10/2018

Affiché le s &

ID : 059:200041960-20181008-CC 2018 _182-DE Communauté de communes PE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la

communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à SAMEON sous la présidence de

M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la

convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.

Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président

M. Bernard CORTEQUISSE, ler vice-président

M. Eric MOMONT, 2°" vice-président

M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président

M. Benjamin DUMORTIER, 5°" vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018 175)

Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6ème vice-présidente

M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président

M. Yannick LASSALLE, 9 vice-président

Mme Joëlle DUPRIEZ, 10° vice-présidente

M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain

DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal

FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis

MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.

Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc

LEFEBVRE

M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON

Ont donné pouvoir:

M. Luc FOUTRY, 3° vice-président, procuration à M. Eric MOMONT

M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER

M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS

M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER

Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,

Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M, Régis BUE

Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération

n°CC_ 2018 175)

M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT

M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT

Absents :

M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M.

Marcel PROCUREUR,

Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS

Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN

Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION

CC_2018_182

L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la

communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de

M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la

convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.

OBJET :

Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président

M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président

M. Eric MOMONT, 2ème vice-président

COMMISSION N°3 M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président

Modification des statuts

de l'office de tourisme

Pévèle Carembault

M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n“CC_2018_175)

Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente

M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président

M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président

Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente

M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain

DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal

Présents à l'ouverture

de la séance :

FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis

MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.

De la délibération

n°155 à 174

Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc

LEFEBVRE

M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON

Titulaires présents :31

Suppléants présents : 1 Ont donné pouvoir :

Procurations : 8 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER

Nombre de votants : 40 M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER

Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,

De la délibération

n°175 à 237

Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE

Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération

Titulaires présents :32 n°CC_2018_175)

Suppléants présents : 1 M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT

Procurations : 9

Nombre de votants : 42

Absents :

M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M.

Marcel PROCUREUR,

Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS

Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTINEnvoyé en préfecture le 08/10/2018

Reçu en préfecture le 08/10/2018

Affiché le see

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018 ID : 059-200041960-20181008-CC_2018_182-DE

Délibération CC_2018 182

COMMISSION N°3

Modification des statuts de l'office de tourisme Pévèle Carembault

Le Conseil Communautaire,

Vu la délibération n°2014/200 du Conseil communautaire en date du 16 juin 2014 relative à la modification

des statuts de l'office de tourisme,

Considérant que l'office de tourisme fonctionne sous la forme d’un service public administratif et est doté

d'un conseil d'exploitation.

Considérant que le conseil d'exploitation est composé de deux collèges répartis comme suit :

- 9 membres élus représentant la communauté de communes. Il s'agit de conseillers

communautaires titulaires ou suppléants. {{{s sont majoritaires au sein du conseil d'exploitation).

- 7 membres extérieurs représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans le

groupement de communes ou membres qualifiés. {professionnels des campings, restaurants,

hôtels, équipements touristiques, hébergeurs, associations, institutionnels du tourisme, bénévoles).

Considérant qu'il est proposé d'ajouter un nouveau membre dans le collège des membres extérieurs.

Qu'’ainsi il est nécessaire de modifier l’article 8 des statuts de l'office de tourisme.

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE (par 42 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 42 VOTANTS)

- De modifier l'article 8 des statuts de l'office de tourisme Pévèle Carembault comme suit :

ARTICLE 8 : COMPOSITION

Le Conseil d'Exploitation est composé de 17 membres.

Le Conseil d'Exploitation est réparti en deux collèges :

- 9 membres élus représentant la communauté de communes. Il s'agit de conseillers

communautaires titulaires ou suppléants. {{{s sont majoritaires au sein du conseil d'exploitation).

- 8 membres extérieurs représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans le

groupement de communes ou membres qualifiés. {Professionnels des campings, restaurants,

hôtels, équipements touristiques, hébergeurs, associations, institutionnels du tourisme,

ambassadeurs bénévoles).

Ces membres doivent être choisis parmi les personnes ayant acquis, en raison de leur expérience des

affaires ou de l'administration où de leur profession, une compétence particulière leur permettant

d'émettre tout avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de la régie.

Ces membres doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.

Les agents de la Communauté de Communes ou de la régie ne peuvent pas être membres du Conseil

d'Exploitation.

Délibération CC_2018_182

COMMISSION N°3

Modification des statuts de l'office de tourisme Pévèle Carembault

Le Conseil Communautaire,

Vu la délibération n°2014/200 du Conseil communautaire en date du 16 juin 2014 relative à la modification des statuts de l'office de tourisme,

Considérant que l'office de tourisme fonctionne sous la forme d'un service public administratif et est doté d'un conseil d'exploitation.

Considérant que le conseil d'exploitation est composé de deux collèges répartis comme suit : 9 membres élus représentant la communauté de communes. Il s'agit de conseillers communautaires titulaires ou suppléants. (Ils sont majoritaires au sein du conseil d'exploitation). 7 membres extérieurs représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans le groupement de communes ou membres qualifiés, (professionnels des campings, restaurants, hôtels, équipements touristiques, hébergeurs, associations, institutionnels du tourisme, bénévoles).

Considérant qu'il est proposé d'ajouter un nouveau membre dans le collège des membres extérieurs.

Qu'ainsi il est nécessaire de modifier l'article 8 des statuts de l'office de tourisme.

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE (par 42 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 42 VOTANTS)

De modifier l'article 8 des statuts de l'office de tourisme Pévèle Carembault comme suit :

ARTICLE 8 : COMPOSITION

Le Conseil d'Exploitation est composé de 17 membres.

Le Conseil d'Exploitation est réparti en deux collèges :

9 membres élus représentant la communauté de communes. Il s'agit de conseillers communautaires titulaires ou suppléants. (Ils sont majoritaires au sein du conseil d'exploitation). 8 membres extérieurs représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans le groupement de communes ou membres qualifiés. (Professionnels des campings, restaurants, hôtels, équipements touristiques, hébergeurs, associations, institutionnels du tourisme, ambassadeurs bénévoles).

Ces membres doivent être choisis parmi les personnes ayant acquis, en raison de leur expérience des affaires ou de l'administration ou de leur profession, une compétence particulière leur permettant d'émettre tout avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de la régie. Ces membres doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.

Les agents de la Communauté de Communes ou de la régie ne peuvent pas être membres du Conseil d'Exploitation.Envoyé en préfecture le 08/10/2018

Reçu en préfecture le 08/10/2018

Affiché le ss «<<

Les membres du Conseil d'Exploitation sont soumis aux interdictions suivar| ip: 059.200041960.20t81008-CC 2018 182-DE

CGCT) et ne peuvent pas :

Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises où fournisseurs de services en rapport avec la

régie ;

- Occuper une fonction dans ces entreprises ou fournisseurs de services ;

- Assurer une prestation pour ces entreprises ou fournisseurs de services ;

- Prêter leur concours à titre onéreux à la régie.

En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat soit par le Conseil d'Exploitation

à la diligence de son Président, soit par le Préfet agissant de sa propre initiative ou sur proposition du

Président de la Communauté de Communes.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Préside

DETAVERNIE Je

Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises ou fournisseurs de services en rapport avec la régie ;

Occuper une fonction dans ces entreprises ou fournisseurs de services ;

Assurer une prestation pour ces entreprises ou fournisseurs de services ;

Prêter leur concours à titre onéreux à la régie.

En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat soit par le Conseil d'Exploitation à la diligence de son Président, soit par le Préfet agissant de sa propre initiative ou sur proposition du Président de la Communauté de Communes.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 08/10/2018

Reçu en préfecture le 08/10/2018

Affiché le Te

ID : 053-200041960-20181008-CC_2018_182-DE