Conseil Municipal - CM 2025 03 24

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Conseil Municipal - CM 2025 03 24 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-Brévelay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 24)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, kan

BRÉVELAY

Compte-rendu du Conseil municipal

du 24 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.

Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC, Mme

Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT (arrivé à 18h55), Mme Jocelyne PELTIER,

M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON, M. Mathieu

BOUBLI, Mme Sabrina THOMAZO (arrivée à 18h40), Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE,

M. Valentin GUILLOT, Mme Marie-Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET, Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre

LE POUËZARD.

Absent excusé : M. Valentin GUILLOT

Absente : Mme Séverine LE JEUNE

Pouvoir : M. Valentin GUILLOT à Mme Sabrina GUILLEMET

Date de convocation : 5 mars 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Secrétaire de séance : Mme Viviane OLIVEUX

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune

remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents.

Il présente l'ordre du jour :

1- Délégations au Maire - Décisions prises

2- Vote des taux 2025

3- Bourse à projets

4- Vote du budget Mégalithes 1 2025

5- Vote du budget Mégalithes 2 2025

6- Vote du budget communal 2025

7- Questions diverses

1. Délégation au Maire — Décisions prises

Sans objet

2. Vote des taux d'imposition 2025

N° 2025 03 01

{arrivée de Mme Sabrina GUILLEMET])

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’état 1259 comportant les bases

prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence et les allocations compensatrices et mécanismes

d'équilibre des réformes fiscales. Les bases 2025 sont revalorisées de + 1.7 %.Bases prévisionnelles TFB : 3 663 000 €

Bases prévisionnelles TFNB : 167 200 €

Bases prévisionnelles THRS : 147 000 €

Allocations compensatrices : 270 476€

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide

- de fixer les taux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56.24 %

- taxe d'habitation : 13.17 %

Votants : 21

Adopté à l'unanimité

‘3. Bourse à projets

N° 2025 03 02

{arrivée de M. Alain HIVERT)

Monsieur Éric Nouaille, adjoint, délégué à la commission associations, sport et nature, présente les

propositions de la commission pour les attributions de bourse à projets au titre de l’année 2025.PROPOSITION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025

Association DORE en

1 plateau 2 fous 360,00 € dotation de base + 7 jeunes à 30€ + RE TE dl Vichy (sera étudiée en fonction des

Alla Breve 150,00 € dotation de base

Amicale Laïque Paul Emile Victor 150,00 € dotation de base

APEL Notre Dame 150,00 € dotation de base

PTT 1838,7 + 500 € 1 section 150€ + 2 équipes*200€ + 35 jeunes “30€ el compétitions) + BOURSE PROJET 50 ANS - 500 €

Ass. Sportive Collège E. Guillevic 353,34 € 4741 = 33,33 % soit 353,34 € association sportive collège saint Louis 706,66 € 947141 = 66,66 % soit 706,66 € Auto club brévelais 150,00 € dotation de base

Brevel trail 250,00 € dotation de base+ 100€ entretien chemins trail Cercle Tal Ouz Tal 150,00 € dotation de base

Club cyclotourisme 150,00 € dotation de base Club de l'espoir 150.00 € dotation de base Comité animation et loisirs EMPAD 150,00 € dotation de base Comité des fêtes 150,00 € dotation de base Claie sans frontière 748,75€ 2995 habitants * 0,25€ Danse et Country 150,00 € dotation de base section 150€ + 2 équipes*200€ + 49 jeunes *30€+ 3 bénévoles mineur à 20€ + 542.60€ (20% Espérance football 3 050,73 € compétitiors}+428 13€{10%salarres et charges encadrement jeunes)

Espérance tennis de table 733,60 € 1 section 150 € + 2 équipe*200€ + 4 jeunes 30€ + 63,60€ (20% compétition) Fleurs et décors 150,00 € dotation de base

Football club loisirs vétérans 350,00 € 1 section 150€ + 1 équipe 200€ Games SJB 150,00 € dotation de base

6 991,30 € 2 sections à 150€ + 82 jeunes"30€ + 4191,30€(10% salaires et charges} + 2 bénévoles mineurs encadrants à 20€ Gym Danse 2

Karaté Lien Sportif 450,00 € 1 section à 150€ + 10 Jeunes “30€

Judo club brévelais 776,90 € 2 sections à 150€ + 10 jeunes 30€+ 176,90€(10% salaires et charges)

La Truite Locminoise 50,00 € association extérieure

Les Amis de la Paroisse 150,00 € dotation de base Les Doigts Agiles 150,00 € dotation de base

Olympic Cycliste Locminé 120,00 € 4 jeunes brévelais à 30€ Pétanque brévelaise 370,00 € ???7 1 section 150€ + 1 équipe 200€ + 20€ (20% compétition) Pinceaux plumes 150,00 € dotation de base Recylcerie brévelaise 150,00 € dotation de base Rencontres et débats 150,00 € dotation de base Secours catholique 0,00 € 2995 habitants * 0,25€ (748,75€).Investissement épicerie sociale Société chasse du Lay 150,00 € dotation de base société de chasse du Moustoir 150,00 €

société de chasse St Uhec 150,00 € dotation de base

Souvenir français cantonal 150,00 € dotation de base

Tennis club Locminé 150,00 € 5 jeunes brévelais à 30€ Tennis club St Jean Brevelay 150,00 € dotation de base

UCAB 0,00 € Pour une tombola de printemps à la place du marché de Noël UNACITA 150,00 € dotation de base

Yoga bien être 150,00 € dotation de base

TOTAL 19 061,28 €

Tarifs et fournitures des voyages scolaires

Foumitures scolaires (par élève) 32,00 € 30€ (2022-2021-2020-2019) - 29€ (2018-2017-2016)

Voyages collèges locaux (par élève) 40,00 € 38€ en 2022 35€ en 2019-2018] 30€ en 2017-2016 Voyages écoles primaires (par élève) 30,00 € 28€ en 2022 25€ en 2019-2018 21€ en 2017-2016

[ Bilan piégeage ragondins 2024 ] 4,50 € par prise + 50€ de forfait (4,40€ par prise + forfait de 40€ depuis 2015)

Société Saint Uhec 61 324,50 € 66 prises en 2023 - 120 prises en 2022 Société de chasse du Lay 145 702,50 € 154 prises en 2023 - 326 prise en 2022

Société de chasse du Moustoir 50 275,00 € 33 prises en 2023 - 23 prises en 2022

TOTAL 256

2023 253 prises

2022 469 prises

2021 562 prises

2020 282 prises

2019 128 prises

2018 205 prises

2017 234 prises

2016 198 prises

2008/2009 288 prises

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- Valide le tableau proposé

Votants : 22

Adopté à l’unanimité4. Vote du budget primitif Mégalithes 1 -2025

N° 2025 03 03

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le budget Mégalithes 1 pour l’année 2025.

MÉGALIHTES 1 -DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025

Intitulé BP 2023 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 Chapitre | Article

6015 Terrains à aménager

6045 Etudes 5 200,00 € 1 000,00 €

605 Travaux 107 830,00 € | 79 727,35€ 177 368,50 €

608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement -€ 752,00 €

627 Services bancaires

Total 011 Charges à caractère général 107 830,00 € | 80 479,35 € 5 200,00 € 178 368,50 €

7133 Variations stock en cours de production

71355 |Variation des stocks de terrains aménagés 97 151,60 € 97 151,60 € 52 865,92 € 53 392,24 €

Total 042 Opérations d'ordre entre section 97 151,60 € 97 151,60 € 52 865,92 € 53 392,24 €

[ 608 Frais accessoires 543,00 € 542,80 € 402,92 € 262,90 €

| Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 543,00 € 542,80 € 402,92 € 262,90 €

6522 Excédent des budgets annexes à caractère administratif

[ 65822 |Charges diverses de la gestion courante 263 841,41 € 111 178,00 €

6588 Autres charges diverses de gestion courante 2,00 € 0,70 € 5,00 €

Total 65 Autres charges de gestion courante 263 843,41 € 0,70 € -€ 111 183,00 €

6611 Remboursement des intérêts des emprunts 543,00 € 542,80 € 402,92 € 262,90 €

Total 66 Emprunts 543,00 € 542,80 € 402,92 € | 262,90 €

Total 023 Virement à la section d'investissement € €

Total 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 469 911,01€ |178717,25€| 58871,76€ ] 343 469,54 € |

MÉGALIHTES 1 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025

Chapitre | Article intitulé BP 2023 CA 2023 CFU 2024 BP 2025

Total 002 Résultat de fonctionnement reporté 309 383,01 € 309 383,01 € 228 434,64 €

7133 Variations stock en cours de production y

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 52 865,92 € 52 865,92 € 53 392,24 €

Total 042 Opérations d'ordre entre section 52 865,92 € 52 865,92 € 53 392,24 € 0,00 €

796 Frais accessoires 543,00 € 542,80 € 402,92 € 262,90 €|

Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 543,00 € 542,80 € 402,92 € 262,90 €

70388 Autres redevances et recettes diverses 2 148,60 €

7015 Ventes de terrains aménagés 107 117,08 € 45 216,94 € 114 767,00 €

Total 70 Produits des services 107 117,08 € 47 360,54 € 0,00 € 114 767,00 €

74758 Participations autres groupements 2 075,52 €

Total 74 Dotations et participations 0,00 € 2 075,52 € 0,00 € 0,00 €

7552 Prise en charge du déficit par le budget principal

7588 Produits divers de gestion courante 2,00 € 0,00 € 5,00 €

Total 75 Autres produits de gestion courante 2,00 € 0,00 € 0,00 € 5,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 469 911,01 € 412 227,79 € 53 795,16 € 343 469,54 €BUDGET RÉSIDENCE DES MÉGALITHES 1

AT RME AN

Budget Primitif 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 CFU 2024 BP 2025

Hors opération

" 001 Solde d'exécution de le section d'investissement reporté

F 168741 Remboursement avance commune

F 1641 Remboursement du capital des emprunts 139 825,00 € 139 825,00 € 139 964,88 €] 139 964,88 €] 140 104,90 €

040 -315 terrains à aménager

040 -3351 terrains

040 -3354 études - prestations de services

040 -3355 travaux

040 -3555 terrains aménagés 52 865,92 € 52 865,92 €] 53 392,24 €

TOTAL DEPENSES 192 690,92 192 690,92 139 964,88 €] 139 964,88 193 497,14

BUDGET RÉSIDENCE DES MÉGALITHES 1

RU SR RE EN

Budget Primitif 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 CFU 2024 BP 2025

l 1068 excédent de fonctionnement capitalisé

F 1641 emprunt

F 16874 avance de la commune

" 021 Virement section fonctionnement

[ 001 Solde d'exécution de la section d'inestis reporté 498 071,36 € 498 071,36 € 402 532,04 € 262 040,84 € 040 -315 terrains à aménager

040 -3351 terrains

040 -3354 études - prestations de services

040 -3355 travaux

040 -3555 terrains aménagés 87 151,60 € 97 151,60 €l 52 865,92 €l 53 392,24 €

TOTAL RECETTES 595 222,96 595 222,96 402 532.04 € 52 865,92 315 433,08 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Adopte le budget primitif 2025 de la résidence des Mégalithes 1

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

5. Vote du Budget primitif Mégalithes 2 - 2025

N° 2025 03 04

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le budget Mégalithes 2 pour l’année 2025.MÉGALITHES 2 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025

Chapitre | Article Intitulé CA 2023 CFU 2024 BP 2025

6015 Terrains à aménager - € 191 460,30 €

6045 Etudes -€ 24 100,00 € 7 500,00 €

605 Travaux -€ 540 303,36 €

608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement

627 Services bancaires

Total 011 Charges à caractère général -€ 24 100,00 € 739 263,66 €

7133 Variations stock en cours de production

71355 |Variation des stocks de terrains aménagés - €

Total 042 Opérations d'ordre entre section -€ -€ -€

| 608 Frais accessoires

Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -€ -€ -€

6522 Excédent des budgets annexes à caractère administratif

65822 Charges diverses de la gestion courante

6588 Autres charges diverses de gestion courante 5,00 €

Total 65 Autres charges de gestion courante -€ -€ 5,00 €

6611 Remboursement des intérêts des emprunts

Total 66 Emprunts -€ € _€l

Total 023 Virement à la section d'investissement -€

Total 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - € 24 100,00 € | 739 268,66 € |

MÉGALITHES 2 -RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025

Chapitre | Article Intitulé CA 2023 CFU 2024 BP 2025

Total 002 Résultat de fonctionnement reporté

7133 Variations stock en cours de production

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 24 100,00 € 739 263,66 €

Total 042 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 24 100,00 € 739 263,66 €

796 Frais accessoires

Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -€ 0,00 € 0,00 €!

70388 Autres redevances et recettes diverses

7015 Ventes de terrains aménagés 77 000,00 €

Total 70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 77 000,00 €

| 74758 Partcipations autres groupements |

Total 74 Dotations et participations

7552 Prise en charge du déficit par le budget principal

7588 Produits divers de gestion courante 0,00 € 5,00 €

Total 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 5,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00€ 2410000€ | 81626866€ |BUDGET RÉSIDENCE DES MÉGALITHES 2

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20

Budget Primitif 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 CFU 2024 BP 2025

Hors opération

" oo1 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 24 100,00 € T 168741 Remboursement avance communs

r 1641 Remboursement du capital des emprunts

040 -315 terrains à aménager

040 -3351 terrains .

040 -3354 études - prestations de senices

040 -3355 travaux

040 -3555 terrains aménagés 472 000,00 €| 0,00 € 24 100,00 €| 739 263,66 €

TOTAL DÉPENSES 472 000,00 € 0,00 €| 0,00 24 100,00 €] 763 363,66

BUDGET RÉSIDENCE DES MÉGALITHES 2

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025

Budget Primitif 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 CFU 2024 BP 2025

" 1068 excédent de fonctionnement capitalisé

"1641 emprunt 472 000,00 € 0,00 € 763 363,66 € ! 16874 avance de la communs

7 021 Virement section fonctionnement

F 001 Solde d'exécution de la section d'investis reporté

040 -315 terrains à aménager

040 -3351 terrains

040 -3354 études - prestations de serices

040 -3355 travaux

040 -3555 terrains aménagés

TOTAL RECÊTTÉS 472 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 763 363,66 €]

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- Adopte le budget primitif 2025 de la résidence des Mégalithes 2

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

6. Vote du budget primitif de la commune 2025

N° 2025 03 05

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif de la commune pour l’année 2025.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024

Chapitre| Article intitulé CA 2023 CFU 2024 BP 2025

602 - €

6042 Achats prestations de services 33 343,15 € 32 195,86 € 33 000,76 €

60611 Eau & assainissement 8 346,27 € 18 754,04 € 19 222,89 €

60612 Energie — Electricité 48 964,58 € 82 982,68 € 92 000,00 €

60613 Chauffage urbain 31 649,56 € 56 997,51 € 70 000,00 €

60621 Combustibles 12,96 € 1 265,63 € 1 297,27 €

60622 Carburants 8 893,82 € 5 449,49 € 5 585,73 €

60623 Alimentation 40 158,88 € 35 527,69 € 36 415,88 €

60624 Produits de traitement 223,42 € 144,27 € 147,88 €

60631 Fournitures d'entretien 7 835,30 € 8 470,72 € 10 000,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 11 838,83 € 2 709,59 € 2777,33€

60633 Fournitures de voirie 2 459,78 € 5 696,04 € 5 838,44€

60636 Vêtements de travail 4 006,00 € 2 213,24 € 2 268,57 €

6064 Fournitures administratives 3 790,96 € 3 144,64 € 3 223,26 €

6065 Livres,disques … 5 576,37 € 5 407,50 € 5 542,69 €

6067 Fournitures scolaires 6 148,76 € 4 958,62 € 5 082,59 €

6068 Autres matières & fournitures 46 030,79 € 46 927,21 € 48 100,38 €

611 Contrats prestation services 24 294,00 € 22 775,60 € 30 000,00 €

6135 Locations mobilières - €

613 Locations 9 517,57 € 12541,43 € 12 854,97 €

61521 Entretien de terrains 21 085,49 € 20 675,52 € 21 192,41 €

615221 Entretien de bâtiments 7 485,92 € 12 689,50 € 13 006,74 €

615228 Entretien et réparations autres - € - €

615231 Entretien et réparations voiries 1 888,22 € 579,60 € 594,09 €

615232 Entretien et réparations réseaux 670,80 € 1 104,00 € 1131,60 €

61551 Entretien matériel roulant 3 945,15 € 771745 € 7 910,39 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 6 881,57 € 2 690,12 € 2 757,37 €

6156 Maintenance 51 218,88 € 61 027,58 € 62 553,27 €

6161 Primes d'assurances 14 122,62 € 17 203,10 € 20 000,02 €

me | mens r r 617 Services extérieurs - € 2 550,00 € 2613,75€

618 Divers services extérieurs 8 880,55 € 7112,22€ 7 290,03 €

622 RARE Na STE EANTS, 11 200,94 € 13 099,30 € 13 426,78 €

623 Publicités relations publiques 41 182,85 € 41 883,16 € 42 930,24 €

624 Transports de biens et collectifs 31 346,00 € 32 638,00 € 33 453,95 €

625 Déplacements et missions 4 150,35 € 2 585,73 € 2 650,37 €

626 DES postures 16 734,30 € 19 890,24 € 20 387,50 €

627 Services bancaires et assimilés 395,96 € 318,44 € 326,40 €

6281 Concours divers (cotisations) 2 023,62 € 2 184,91 € 2 239,53 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 738,00 € 766,80 € 785,97 €

6284 Divers- redevances - € - €

62878 A des tiers 11 092,80 € - €

6288 Autres services extérieurs 19 713,72 € 7 295,80 € 7 478,20 €

635 Autre impôts 13 157,00 € 14 643,00 € 15 008,08 €

637 Autres impôts et taxes - € - € - €

Total 011 Charges à caractère général 541 912,95 € 627 909,03 661 096,32

S 6218 Autre personnel extérieur 69 377,88] 54 668,53 € 60 000,00 €

S 633 Impôts taxes et versements 13 762,86] 14 147,01 € 14 571,42 €

È 6411 Personnel titulaire 524 480.29] 530 392,21 € 546 303,98 €

: 6413 Personnel non titulaire 69 883,68] 75 398,30 € 77 660,25 €

5 6415 indemnité irflation 4 828,49 2 531,39 € 2 607,33 € D 6450 Charges de sécurité sociale 257 459,31 270 543,74 € 278 660,05 € £S 6453 Cotisations caisses retraite - € ° 6454 Cotisations ASSEDIC - €

Et 6455 Cotisations assurances personnel - €

Se 6470 Autres charges sociales 19 029,88] 9 835,33 € 10 130,39 €

Total 012 Charges de personnel 958 827,89 € 957 516,51 € 989 933,42 €

ë $ £ 7391111 dégrèvt taxe fnb en faveur jeunes 678,00 702,00 € 750,00 €

$ È 7391112 dégrèvt taxe logements vacants 0,00 € 100.00 €

ï è 739211 Attribution de compensation 11 798,43 € 14 000,00 € È

S 7392221 FPIC 47 854,00 € 13 997,00 € 14 000,00 €

Total 014

Atténuation des produits 48 532,00 € 26 497,43 € 28 850,00 €Total 023 [ 023 Virement à la Secton - € 808 811,81 €

r Virément à fe section 0,00 € 0,00 € 898 811,81 €

6751 Valeur comptable 55 570,97 €

6761 Différences sur réal 16 711,23 €

Total 042 | 6811 Dotations aux amortissements 13 864,00 € 18 742,00 € 18 900,00 €

Sr AOnS HORFTENNE 13 864,00 € 91 024,20 € 18 900,00 €

£

s 65311 Indemnités élus 82 929,12 € 84 047,77 € 86 148,96 €

8 65313 Cotisations retraite élus 3 480,00 € 3 528,16 € 3 616,36 €

É 65314 Cotisations de securite sociale - 7 764,00 € 7 872,00 € 8 068,80 €

a 65315 Formation (élus) 296,00 € - € 350,00 €

D 653172 Cotisation fonds financement 50,23 € 50,90 € 52,17€

oo pendant 5 6541 sr mission en non _e 4 000,00 €

D 6553 Service d'incendie 72 135,00 € 74 012,85 € 75 863,17 € =

& 6558 Autres contributions obligartoires 122 681,21 € 101 973,10 € 104 522,43 €

û 65763 CCAS 7 000,00 € 10 000,00 € 11 000,00 €

É 65742 Subv. fonct. Entreprises - € - € 5 115,00 €

2 65748 DO AE ex auIeS peronnes 80 010,90 € 72 194,83 € 73 999,70 € © 65811 Droits d'utilisation informatique 1 246,18 € 1 086,55 € 1113,71 € © 65818 ne 248,98 € 298,69 € 306,16 € 6588 Secours d'urgence 431 894,22 € 191,28 € 85 000,00 €

Total 65 ml El ges de gestion 809735,79€| 355 256,13€ 459 156,46 €

Total 66 | 66111 intérêts réglés à l'échéance 16 812,50 16 345,57 € 16 329,83 €

Charges financières 16 812,50 € 16 345,57 € 16 329,83 €

Ë 6712 Amendes fiscales et pénales

Ë 6714 Bourses et prix

è 673 Titres annulés ex. antérieurs 0,00) 144,36 € 500,00 € : 6745 Au aux personnes de

678 Autres charges exceptionnelles

|_ Total 67 Charges exceptionnelles 0,00 € 144,36 € 500.00 €

Total 68 Dotation aux amortissements 6 822,99 € 0,00 € 1 057,00 €

____ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |

DONS ARRET" LR ____ |2396 502,12 €| 2074 693,23 €| 3074 634,84Chapitre

Article | Intitulé CA 2023 CFU 2024 BP 2025

Total 002 002 Résultat de fonctionnement reporté 431 892,36 0,00

FÉES de10ncHonnement 431 892,36 € 0,00 € 0,00 €

3 2 6419 Remboursement rémunérations de 21 465,78 1 242,91 € 3 500,00 €

Rte Total 013 6479 ÿ emboursem ents Sur autres

Atténuation des charges 21 465,78 € 1 242,91 € 3 500,00 €

781 Reprise sur dépréciation

722 Immobilisations corporelles

Total 042 | 7761 SRAEnese sur réalisations 1 904.89 €

Gpérations dorare entre 0,00 € 1 904,89 € 0,00 €

7022 Coupe de bois 470,00 €

7028 Autres pdts agricoles et forestiers 90,00 €

70311 Concessions dans les cimetières 11 164,00 6 828,00 € 4 500,00 €

7032 PAR Sc nperon Or 11 035,75 11 423,20 € 11 000,00 € 7034 FSage: GO CE Pesage, MEEUTAGE, 1 711,60 1 230,20 € 1 000,00 € 70388 Au tres redevances et recettes 994,00 1 130,00 € 600,00 € 7062 Rs services à caracière 344,00 196,00 € 150,00 €

7063 Retévance CODEC Ere 166 945,52 185 259,98 € 170 000,00 €

7066 Kéderances et droits des services 302,00 320,00 € 300,00 €

7067 Redevance services périscolaires 97 106,52 72 094,32 € 70 000,00 €

70841 AU rbts des budgets annexes, 0,00

70845 Mise à dispo personnel 21 511,44] 18 000,00 €

70872 Remboursement de frais 0,00

70878 Par d'autres redevables 710,00 1 000,35 € 500,00 €

7088 Autres produits 145,95) 736,38 € 150,00 €

Total 70 Produits des services 311 970,78 € 280 778,43 € 276 200,00 €

ë äü Taxes foncières et habitation 0,00

È 7318 Autres impots locaux et assimilés

o 73211 Attribution de compensation 288 850,34 258 248,08 € 250 000,00 €

73212 réen fe g 64 891,00 32 312,71 € 20 000,00 €

732221 FPIC 59 719,00 33 610,00 € 30 000,00 €

73223 Doonds départemental des DMTO 111 084,18 99 307,36 € 88 000,00 €

7388 Autres taxes diverses

Total 73 Impôts et taxes 524 544,52 € 423 478,15 € 388 000,00 €

73111 Taxes foncières et habitation 1 148 300,00 € 1217 887,00 € 1 306 432,00 €

73118 Autres contributions 2 394,00 € 2 000,00 €

73123 Taxe communale addit 5 902,00 € 4 500,00 €

731731 Impôts sur les cercles 8,33 €

Total 731 Fiscalité locale 1 148 300,00 € 1 226 191,33 € 1 312 932,00 €É

= 74111 Dotation forfaitaire 227 755,00 226 594,00 € 210 000,00 €

5 741121 Dot Solidarité rurale 268 259,00 284 510,00 € 270 000,00 €

Ê 741127 Dot nationale de péréquation 7 245,00

- 742 Dotation aux élus 333,00 €

u 744 FCTVA 1 087,61 1 717,56 € 2 533,84 €

6 74611 DGD 6 268,00

& 74718 Autres 941,58] 968,88 €

8 7473 Départements 29 701,68 58 605,48 € 33 741,00 €

+ 74741 Communes membres du GFP 8 430,91 13 294,08 € 8 000,00 €

nm 74748 Autres communes 950,14 820,04 €

7478 Autres organismes 43 291,39 € 38 000,00 €

748311 UE ne pertes des 0,00

74833 Étatcompensation TF 246 299,00 255 453,00 € 270 476,00 €

74834 Étatcompensation TH 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 500,00 22 325,00 € 14 000,00 €

Total 74 Dotations et participations 811 437,92 € 907 912,43 € 846 750,84 €

4 Ë 752 Revenus des immeubles 124 044,62 € 132 545,10 € 128 000,00 €

: | 756 Libéralités reçues 5 000,00 €

Ë 75811 Redevance pour concession - €

: 75821 Excédent des budgets annexes à

À caractère administratif 111 178,00 €

75888 Produit divers de gestion courante 66 183,32 € 20 527,76 € 8 000,00 €

Total 75 Autres produits de gestion 190 227,94 € 158 072,86 € 247 178,00 €

e” 7621 Produits autres immo financières 21,42€ 32,67

| Total 76 7688 Autres produits financiers 71 400,00

Produits financiers 21,42 € 71 432,67 € 0,00 €

Ê 5 7711 Dédits et pénalités perçus

Ê d 7718 Grp produits Sxcephonne’s sur

773 Mandats annulés (ex. antérieurs) 980,37 4 925,40 €

775 AU des cessions 70 377,31 €

7788 Produits exceptionnels divers

Total 77 Produits exceptionnels 980,37 € 75 302,71 € 0,00 €

ë è 781 reprises sur dépréciations 4 270,24 € 74,00 €

Total 78 4 270,24 € 74,00 €

Produits financiers 3 440 841,09 € | 3150 586,62 €| 3074 634,84 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025

CA 2023 CFU 2024 BP 2025

001 Reports déficits investissement N -1 104 921,70 €]

l 020 Dépenses imprévues

F o41 Opérations patrimoniales 168 721,13 € 18 429,97 €| 208 649,92 €

F 040 Opération entre sections 1 904,89 €

D 40226 taxe d'aménagement 27 148,00 € 89 970,41 €|

F 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 132 991,37 €

1641 Remboursement capital emprunts 242 767,27 € 260 646,24 €| 267 630,14 €

165 Dépôts et cautionnements (remboursements) 240,00 € 1 900,15 € 3 000,00

16878 Autres organismes et particuliers 23 190,00 € 23 190,00 € 23 190,00 d

458101 Tnaux d'assainissement 81 270,39 € 166 998,52€| 316615,48 € 458102 Mise en réseau médiathèque 3 800,00 € 458103 Mise en réseau médiathèque 5 240,00 € 458104 Mise en réseau médiathèque 1 536,33 € 458105 Mise en réseau médiathèque 1 536,33 € 454101 Mise en réseau médiathèque 700,00 € 454102 Mise en réseau médiathèque 700,00 € Hors opération 676 328,16 € 486 582,43 €| 1 013 977,65

Opération 045 Espaces verts 2 326,30 € 1618.20€| 15.000,00 d Opération 056 Acquisition matériel divers 18 440,19 € 30 207,62 € 35 000,00 €

Opération 058 Acquisition matériel mairie 12 909,22 € 17 732,25 € 18 000,00 €

Opération 092 Acquisition matériel scolaire 2 865,30 € 1 643,65 € 8 000,00 €|

Opération 115 Terrain pour réserves foncières 238 363,56 € 6 941,92 € 200 000,00

Opération 166 Batiments communaux - travaux 26 822,55 € 65 309,84 € 90 000,00 d

Opération 172 Matériels et mobiliers sportifs 1 344,55 € 0,00 € 10 000,00 el

Opération 196 Travaux sur réseaux 82 378,19 € 49 659,07 € 150 000,00

Opération 214 Cabinets locatifs 6 488,98 €|

Opération 222 Réhabilitation ancienne bibliothèque 144,00 € 144,00 €

Opération 225 Salle de La Lande 28 408,53 € 28 000,21 € 25 000,00 €|

Opération 226 salle de gymnastique 1110815,12€] 262610608€ 680 000,00 d Opération Mur d'escalade 300 000,00 « Opération Centrale photovoltaïque 460 000,00 d Opération 227 ABC 16 829,69 € 0,00 € 5 000,00 « Opération 229 Rénovation lavoir 0,00 € 7 080,00 €

Opération 234 Restaurant scolaire 29 825,15 €

Opération 236 Aménagement rue de Menguen 38 006,32 € 960,00 € 30 000,00

Opération 237 Aménagement zone Mainguy 360,00 € 20 000,00 d

Opération 238 Rénovation anciens locaux techniques (épicerie sociale) 28 591,00 € 346 551,98 € 38 000,00 d

Opération 239 Voirie urbaine 39 251,52 € 27 731,72 € 40 000,00 €|

Opération 240 Terrain synthétique 0,00 € 80 000,00 €

Opération 241 Projet culturel Le Guen 3 780,00 € 16 220,00

Opération 242 Renovation complexe sportif la Métairie 0,00 € 800 000,00

Opération 243 Local communal (ex CECAB) 30 000,00 €]

Opération 244 Local chasseurs 6 741,24 €

Opération 245 Vidéoprotection 0,00 €

Opération 246 Aménagement ancien skipper 0,00 € 9 396,24 € 150 000,00 €|

Opération 247 Aménagement des halles 0,00 €]

Opération 248 Bâtiment rollers 0,00 € 30 000,00 el

Opération 249 Lialsons douces vers le Moustoir 0,00 €

Opération 250 Lotissement Impasse Menguen 0,00 €

Opération 251 Aménagement rue de Vannes 0,00 € 460 000,00 €

Opération 252 PUP 1 038,00 € 182 330,84 € 260 000,00 €|

Opération 253 City stade 0,00 € 38 781,38 €

Opération Rue de Rennes (suite) 240 000,00 €

Opération Chœur de l'église 60 000,00

Opération Tyrolienne 35 000,00

Opération Escalier mairie 35 000,00 €

Opération Effacement réseaux remplact luminaires 60 000,00 €|

TOTAL DEPENSES 2 372 057,57 € 3 926 777,43 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 926 777,43 € | 5 294 197,65 €RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025

CA 2023 BP 2024 CFU 2024 BP 2025

001 Soitde d'exécution de la sect° d'invest reporté 1576070,03€ | 1344579,05 € 1 344 579,05

fo21 Virement de la section de fonctionnement N-1 0,00 € | 1 006 363,48 € 898 811,81 €

(024 Produits de cession 0,00 € 191 460,30 € r

040 Opérations d'ordres 13 864,00 € 18 800,00 91 024,20 € 18 900,00 €

r

041 Opérations patrimoniales 168 721,13 € 220 649,82 18 429,7 € 208 649,92 €

10222 FCTVA (Fonds de compensation TVA) 154 953,69 € 218 392,00 €| 218 392,50 € 552 401,55 €

10226 Taxe d'Aménagement 50 647,21 € 60 000,00 93 169,01 €

1068 Excédents fonctionnement N-1 861 634,44€ | 4 544 338,97 1 1 044 338,97 €| 1 075 893,39 €

1321 Etat et établissements nationaux 25 108,17 € 5 102,50 €

1322 Régions

1641 Emprunts 000€ | 653 060,21 q 0,00€| 3992704 1323 Département

1328 Autres subventions inæstit rattachés aux actifs

13258 Subv non transfé Autres groupements

165 Dépôts et cautionnements (encaissements) 746,44 € 3 000,00 2 806,46 € 3 000,00 €

454201 Mise en réseau médiathèque 700,00 € 0,00 €

454202 Mise en réseau médiathèque 700,00 € 0,00 €

458201 Travaux assainissement 87 270,39 € 483 614,00 d 166 998,52 € 316 615,48 €

458202 Mise en réseau médiathèque 3 800,00 € 0,00 €

458203 Mise en réseau médiathèque 5 240,00 € 0,00 €

458204 Mise en réseau médiathèque 1 536,33 € 0,00 €

458205 Mise en réseau des médiathèques 1 536,33 € 0,00 €

Hors opération 2932 015,50 €| 5052 797,63 € 2998 353,84€| 4 169 725,15 €

Opération 058 Acquisition matériel mairie 0,00 €

Opération 092 Acquisition matériel scolaire 0,00 €

Opération 166 Batiments communaux - travaux 0,00 €

Opération 196 Travaux sur réseaux 42 935,77 € 15 432,00 € 4 820,72 € 10 611,28 €

Opération 220 Démolition - reconstruction locaux associatifs 0,00 €

Opération 222 Réhabilitation ancienne bibliothèque 0,00 €

Opération 223 Aménagement rue de Rennes 21 000,00 €

Opération 225 Salle de la Lande 81 000,00 d 30 000,00 € 26 699,08 €

Opération 226 Salle de Gymnastique 460 188,57 «| 1 302 583,00 € 743 040,32 € 633 624,29 €

Opération 227 ABC 7 729,74 € 12 500,00 € 42 500,00 €

Opération 234 Restaurant scolaire 59 420,78 4 56 500,00 €

Opération 236 Aménagement rue du Menguen 0,00 a

Opération 238 Renovation anciens locaux techniges 5 429,71 € 92 488,00 € 69 561,04 € 44 926,96 €

Opération 239 Programme voirie 20 216,55 €] 54 797,25 €

Opération 240 Terrain synthétique 86 700,00 €]

Opération 242 Rénovation salle de sport 0,00 el

Opération 245 Vidéoprotection

Opération 246 Aménagement ancien skipper

Opération 249 Liaisons douces vers le Moustoir

Opération 250 Lotissement impasse Menguen 0,00 €]

Opération 252 PUP 000€ 481 494,00 € 49 650,00 € 149 460,81 €

Opération 251 Rue de Vannes 107 446,50 €|

Opération 256 Rue de Rennes 107 446,50

Opération 253 City stade 16158,91| TOTAL RECETTES 3716636,62€| 6 687 294,63 € 3931 125,00 €| 1 124 472,50 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | #REF! | 5 294 197,65 €!Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Adopte le budget primitif 2025 de la commune.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

7. Questions diverses

- Installation classée : SCEA des Acacias

N° 2025 03 06

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une enquête publique aura lieu à la mairie

de Billio du 26/03/2025 au 23/04/2025 pour la SCEA DES ACACIAS en vue d'exploiter au Lestreha un élevage porcin de 3 167 animaux équivalents.

Les membres du Conseil municipal n’émettent pas d’avis.

Demande de financement classes bilingues

N° 2025 03 07

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que l’école primaire Notre Dame de Saint Avé

sollicite une participation financière pour un enfant brévelais scolarisé en classe bilingue.

La commune de Saint Jean Brévelay ne disposant pas de cette scolarité doit participer obligatoirement aux

frais. La participation peut correspondre au montant de la participation de la commune au titre du contrat d'association avec l’école privée de Saint Jean Brévelay.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décident,

- D'attribuer la somme de 514.54 € {coût d’un élève à l’école élémentaire dans les écoles brévelaises).

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

Transport activités sportives OGEC école Notre Dame

N° 2025 03 08

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la collectivité prend en charge les frais de

déplacements à la piscine des élèves de l'école Paul-Émile Victor ainsi que les quelques déplacements sur le site du complexe sportif de la Métairie.

Par équivalence, la commune prend en charge les mêmes dépenses pour les élèves brévélais de l’école Notre

Dame. Concernant les déplacements pour l’activité de piscine, la prise en charge concerne l’ensemble des

déplacements et pour les déplacements au complexe sportif de la Métairie la subvention est limitée à 1800 €

par an.2023/2024

Transport Nbre Nbre Coût élèves

piscine inscrits brévelais | Brévelais Total

4912,38 € 4 068,00 € 201 159 3217,97€

Limité à 1800 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide, - De verser à l’'OGEC école Notre Dame, la somme de 4 912,38 €,

(correspondant à la prise en charge des élèves brévelais du transport à la piscine pour un montant de 3217,97 € et du transport à la métairie pour un montant de 1 694,41 €).

Bilan scolaire 2024

N° 2025 03 09

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le bilan scolaire 2024 a été réalisé.

{l fait apparaitre les montants suivants de coût de fonctionnement à l’école publique par élève :

— Maternelle : 1417.34 € (41 élèves) 1 510.76 € en 2023 (35 élèves)

_ Élémentaire : 514.54 € (84 élèves) 410.02 € en 2023 (96 élèves)

Le nombre de Brévelais à l’école Notre Dame au 1° janvier 2024 étant de 61 maternelles et 98 élémentaires

cela porte donc le montant de la subvention de fonctionnement à 136 882.66€. (133 719.76 € en 2023.)

Effectifs | Ecole Paul Emile Victor EAN Dm | Total Dont Brévelais

2020 152 179 144

2021 144 190 156

2022 132 188 148

2023 131 197 157

2024 125 201 159

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide,

- D'approuver le bilan scolaire pour l’année 2024

- De fixer le forfait communal pour l’année 2024 à 136 882,66 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16

Le maire, Le secrétaire de séance,