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Procès Verbal - PV CM 04 2025
Procès Verbal - d202304001z PV CM 30 03 2023
Procès Verbal - pv cm 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
à
PROCES-VERBAL
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉNÉ
-
Séance
du
3
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
avril
à
20
heures
30,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
SÉNÉ
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
du
27
mars
2025
qui
lui
a
été
adressée
par
la
Maire,
conformément
aux
Articles
L.2121.10,
11
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
SCULO,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Délibérations
Nombre
Nombre
Pouvoirs
Suffrages
de
présents
de votants
exprimés
N°01,02,04,05,07,09,10,11,12,18,20,25,26,28,29,30,
26
26
3
29
31,32,33,34 N°03
26
24
3
27
N°06,
19
26
25
3
28
N°08,24,27
25
25
3
28
N°13,
15,
16,17,21,23
26
23
3
26
N°14,22
26
22
3
25
Présents
:
SCULO
Sylvie,
HOCQUART
Mathias,
DUPAS
Isabelle,
FACCHINETTI
Régis,
CHATILLON-LE
GALL
Katy,
MARTIN
Bruno,
GUILLARD
Anne,
ROUAUD
Damien,
MOREE
Denys
( sauf
au
point
n°27),
MAUGENDRE
Laure,
MORIN
Gilles,
MOUTON
Isabelle,
FERTIL
Yvan,
LAIGO-ARCHAIMBAULT
Pascale,
FOUQUERAY
Jean-Yves,
DONAT
Roland,
THEOU
François,
LAMBALLAIS
Laurent,
PARLANT-PINET
Philippe,
ROIGNANT-CECIRE
Mireille,
MOREL
Anthony,
MERCIER
Françoise,
LE
FRANC
Clément
( sauf
au
point
n°8),
LE
GAC
Hélène
( sauf
au
point
n°24),
DELAMOTTE
Gérard,
GONIDEC
Jean-Marc.
Absent(s): Christine
TAZE,
qui
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUPAS,
Anne
PHELIPPO-NICOLAS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Yves
FOUQUERAY,
Irina
ROYER,
qui
a
donné
pouvoir
à
François
THEOU,
Conformément
à l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et sur
proposition
de
la
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
désigner
le secrétaire
de
séance
et
désigne
: François
THEOU
Secrétaire
de
séance
: François
THEOU
Sylvie
SCULO
annonce
la présence
ce soir
du
nouveau
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Gwenc'hlan
LE
GAL,
arrivé dans
la collectivité depuis
trois semaines.
Soulignant
qu'il s'agit d'un
réel plaisir d'accueillir un professionnel confirmé,
Sylvie SCULO
lui cède la parole
afin qu'il se présente.
Gwenc'hlan
LE
GAL
informe
qu'il arrive
de la petite
vité de caractère
de Malestroit
où
il a exercé pendant
sept
ans
aux
mêmes fonctions
de DGS.
I précise avoir travaillé anparavant
à la Chambre
de Commerce
de l'Industrie de Région
à Rennes,
avant
un premier passage
an
sein
du
cabinet
Deloitte,
cabinet
de
conseil auprès
du
secteur public
local.
Sylvie
SCULO
précise
que
cette arrivée
est un grand
soulagement puisque fonctionner
sans
Directeur
Général
des
Services
n'était pas facile,
ni pour
les
élus,
ni pour
les
services.
Se
retournant
vers
Nathalie
GEFFROY,
elle pointe
la
difficulté
notamment
lorsque
l'on prépare
un
budget.
Elle
indique penser que
tout
le monde
est très heureux
de
voir arriver Monsieur
LE
GAL,
notamment
Emmannelle,
la fidèle
du
Conseil Municipal.
Constatant
que
tout le monde
est d'accord pour
dire que
c'est mieux
lorsqu'il y a un
DGS,
elle annonce
que
tout
le monde
vote
« pour
» l'arrivée
de Monsieur
LE
GAL.
Commune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
1 sur 62 Sylvie
SCULO
indique
être en pensée
avec
Christine
TAZE,
qui absente
ce soir,
a perdit
son papa.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
2025
2025-04-01
- Débat
annuel
sur
la
formation
des
élus
Rapporteur : Damien
ROUAUD
La
loi
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
a
considérablement
renforcé
Le
droit
à
la
formation
des
élus
locaux.
L'article
2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la Commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Ce
débat
ne
fait
pas
l’objet
d'un
vote.
Pour
l'année
2024,
le
bilan
est
le suivant:
ANNEXE
- Formation
des
élus
Formation
des
élus
- Bilan
de
l'année
2024
Intitulés
Organisme
|
Nb
d'inscrits
Montant
Elus
inscrits
Formations
collectives/
individuelles
Gérer
les tensions
et les dépasser
ARIC
1
315,00 |
Katy
CHATILLON-LE
GALL
Le
4
avril
2024
Avoir
de
la répartie
ELU
LOCAL
1
400,00 |
Damien
ROUAUD
Le
27
septembre
2024
Les
Enjeux
de
la
Loi
Littoral
ARIC
1
315,00 }
Damien
ROUAGD
Le
25
novembre
2024
TOTAL
030,00
Ces
actions
ont
représenté
une
dépense
de
1 030
€,
pour
l'année
2024.
Pour
2025
et
au
regard
des
montants
moyens
dépensés
ces
dernières
années,
il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
Budget
Primitif
des
crédits
de
formation
à
hauteur
de
5
O00
€.
Les
forfaits
individuels
sont
établis
comme
suit :
Pour
les
mesures
individuelles
:
Conseillers
municipaux
: 385
€
Maire
et
Adjoints
: 700
€
En
cas
de
besoins,
des
ajustements
supplémentaires
de
crédits
pourront
être
inscrits
en
cours
d'année,
avec
un
plafond
maximum
de
20
000
€.
En
ce
qui
concerne
les
actions
individuelles,
liberté
est
laissée
à chaque
élu
de
déterminer
les
formations
auxquelles
it souhaite
participer.
Pour
information,
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
Agglomération
adhère
à l'Association
Régionale
d'Information
des
collectivités
territoriales
(ARIC}
depuis
Le
second
semestre
2018.
Commune
de Séné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal di
3 avril 2025
Page
2 sur 62 Cette
adhésion
permet
à
tous
les
élus
des
communes
membres
de
GMVA
d'avoir
accès
aux
formations
proposées
par
l'ARIC
au
tarif
préférentiel
des
adhérents.
Les
formations
ayant
des
thématiques
«
agglomération
»
seront
portées
et
prises
en
charge
par
GMVA.
Les
formations
ayant
des
thématiques
«
communales
»
ou
ayant
été
créées
par
une
démarche
individuelle
et/ou
collective
des
communes
seront
portées
et prises
en
charge
par
Les communes.
Si
l'élu
souhaite
s'adresser
à
un
autre
organisme,
il en
a
la
possibilité
à condition
que
le centre
soit
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
du
bilan
de
la
formation
des
élus
au
titre
de
l’année
2024.
INSCRIT
la somme
de
5 O00
€ au
budget
primitif
2025
pour
les crédits
de
Formation.
2025-04-02
- Convention
de
partenariat
avec
La
CAF
pour
la
mise
en
place
du
Pass
Colo
dans
le
cadre
des
séjours
en
faveur
de
la
jeunesse
Rapporteur
: Roland
DONAT
Dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la
pauvreté
et
l'exclusion,
l'Etat
a mis
en
place
un
nouveau
dispositif
intitulé
<«
Pass
Colo
>
dont
les
objectifs
sont
de :
-
Permettre
à
tout
enfant
d'accéder
aux
colonies
de
vacances
dans
le
cadre
d’un
séjour
collectif,
-__
Renforcer
la
mixité
sociale
des
colonies
de
vacances
en
permettant
aux
classes
moyennes
d'y
accéder,
-
Soutenir
la construction
d'un
parcours
d'engagement des
jeunes
au
moment
charnière
de
l'entrée
au
collège.
La
participation
du
jeune
à
une
colonie
de
vacances
est
une
première
expérience
de
vie
collective,
un
temps
de
mobilité
et
de
mixité.
-_
Articuler
ce
nouveau
dispositif
avec
les
aides
existantes
et
notamment
le
dispositif
des
colos
apprenantes
né
lors
de
la
crise
sanitaire,
des
aides
de
la
CAF
et
de
VACAF,
de
la
MSA
et
celles
des
autres
financeurs
de
séjours
collectifs
(ANCV,
collectivités
locales,
CCAS,..).
Le
dispositif
Pass
Colo
permet
ainsi
de
favoriser
l'accès
aux
séjours
collectifs
aux
enfants
âgés
de
11
ans,
année
charnière
de
l'entrée
au
collège,
grâce
à une
aide
financière
allant
de
200
€ à 350
€.
Ainsi,
pour
toute
inscription,
la famille
doit:
°
avoir
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 1 500
€
(calcul
du
QF
au
Îer février
2025)
;
° __
avoirunenfant
de
11
ans
+
La
famille
peut
utiliser
ce
pass
une
seule
fois
par
enfant
pendant
les
vacances
scolaires.
e
En
2025,
le
Pass
colo
permettra
aux
enfants
nés
en
2014
de
partir
en
colonie
de vacances.
+
Hi sera
possible
d'utiliser
le
Pass
colo
en
2025
pour
les
enfants
nés
en
20143
qui
n'auront
pas
pu
l'utiliser en
2024.
Le
montant
de
l'aide
varie
en
fonction
du
quotient
familial.
Commune
de Séné —
Procès-verbal dn
Conseil Mymivcipal du 3 avril 2025
Pagc 3 sur 62 |
Quotient
familial
au
1er
février
2025
I
Montant
du
Pass’colo
]
|
de O € à 200 €
I
350
€
|
|
de 201 € à 700 €
Ï
300 €
|
|
de 701 € à 1 200 €
Ï
250 €
|
l
de 1 201 € à 1500
€
1
200
€
|
L'aide
de
la CAF
est
automatiquement
versée
à la commune,
organisatrice
du
séjour,
selon
le principe
du
tiers
payant.
La
commune
déduit
l'aide
du
prix
du
séjour
pour
que
{a
famille
ne
règle
que
le
reste
à charge.
Dans
un
second
temps,
après
facturation
des
familles,
la
Commune
de
Séné
procédera
à
la
demande
de
remboursement
auprès
de
la
CAF
de
l'aide
déduite
aux
familles.
Pour
information,
sur
la
base
des
36
inscriptions
des
trois
séjours
sinagots
des
«
Vacances
Loisirs»
en
2024:
-
28
%
des
inscrits
aux
séjours
«
enfants
»
étaient
âgés
de
11
ans
(soit
10
jeunes)
-
20
%
des
inscrits
pouvaient
prétendre
à cette
aide
l’an
dernier
(soit
7 jeunes)
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
1”
janvier
2025
au
10
janvier
2028.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2024-277
du
28
mars
2024
relatif
au
«
Pass
Colo
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
2025
portant
organisation
et
tarifications
des
séjours
proposés
par
Le service
enfance-jeunesse
de
la commune
de
Séné
pour
l'année
2025,
Vu
la convention
de
partenariat
établie
par
la Caisse
d'Allocation
Familiales
de
l'Hérault
par
délégation
de
la
CNAF
au
nom
de
l'Etat,
Vu
l'avis
de
la Commission
Education
et
Solidarités
du
5
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2095,
Considérant
l'opportunité
offerte
par
le
dispositif
«
Pass
Colo
>
de
soutenir
les
départs
des
vacances
des
enfants
sinagots,
Considérant
qu'il y a Heu
de
conventionner
avec
la Caisse
d'Allocations
Famitiales
de
l'Hérault,
en
charge
de
la mise
en
œuvre
pour
le compte
de
l'Etat
du
dispositif
«
Pass
Colo
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
mise
en
place
du
dispositif
«
Pass
Colo
>
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
au
sein
du
service
enfance-jeurnesse,
APPROUVE
la
convention
jointe
en
annexe
pour
la
période
du
1%
janvier
2025
au
10
janvier
2028,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe.
2025-04-03
- Contrat
d'association
avec
l'école
privée
Sainte-Anne
- Fixation
du
forfait
communal
Commune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal dn
3 avril 2025
Page 4 sur 62 Rapporteur
: Pascale
LAIGO-ARCHAIMBAULT
Les
établissements
privés
d'enseignement
ont
La
faculté
de
passer
avec
l'Etat
des
contrats
d'association
à
l'enseignement
public
conformément
à l'article
L422-5
du
code
de
l'éducation
nationale.
Cet
article
prévoit
alors
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
Les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
En
application
des
textes
législatifs
et réglementaires
en
vigueur,
la commune
siège
de
l'établissement
doit
donc
participer
aux
frais de
fonctionnement
de
l'école
privée
pour
Les élèves
domiciliés
sur
son
territoire,
de
manière
obligatoire
pour
les classes
élémentaires,
de
manière
facultative
pour
les classes
maternelles.
L'école
privée
Sainte-Anne
a
passé
le 27
décembre
1979
avec
l'Etat
un
contrat
d'association
à l'enseignement
public
pour
l'ensemble
de
ses
classes
(maternelles
et
élémentaires)
après
que,
par
délibération
du
16
novembre
1975,
le
Conseil
Municipal
ait
émis
un
avis
favorable
au
projet.
Le
critère
d'évaluation
du
forfait
communal
est
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
obligatoires
assumé
par
La
commune
pour
les
classes
publiques
de
manière
à
assurer
une
réelle
parité
en
matière
pédagogique.
Les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
publiques.
Le
forfait
par
élève
est
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires.
Cette
évaluation
a
été
faite
conformément
à
la
liste
des
dépenses
éligibles
au
forfait
communal
visée
par
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012.
On
y retrouve
par
exemple
les dépenses
liées
à l'entretien
des
matériel
collectif
d'enseignement,
mobiliers,
locaux
d'enseignement
et
administratifs,
des
aires
de
récréation,
d'électricité,
chauffage,
fournitures,
maintenances,
réseaux,
services
généraux
de
l'administration
municipale.
La
majorité
des
dépenses
proviennent
du
coût
des
ATSEM
pour
les
classes
dont
il
a
été
donné
un
avis
favorable
à la conclusion
du
contrat
d'association
et le coût
du
personnel
technique
chargé
de
ces
entretiens.
ÎL'est
rappelé
que
l'école
privée
Sainte-Anne
se
voit
attribuer
au
même
titre
que
les
écoles
publiques
de
subventions
liées
aux
fournitures
scolaires,
aux
dépenses
pédagogiques
et
administratives,
aux
transports
pour
amener
les
élèves
de
l'école
vers
les
différents
sites
pour
des
activités
scolaires.
Par
ailleurs,
la
commune
assure
le
transfert
des
élèves
de
l'école
privée
vers
la
restauration
scolaire
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
lequel
a été
valorisé
à
10
765,80
€
(pour
mémoire,
9
908,64
€
pour
l'année
2023). Aussi,
il y
a
lieu
de
définir
le
forfait
communal
pour
l’école
privée
Ste-Anne
au
vu
du
fonctionnement
des
groupes
scolaires
publics
durant
l’année
2024.
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l'année
2024
sont
de
:
-
Pour
un
élève
de
classe
élémentaire
: 511,42
€
(pour
mémoire
467,38
€
en
2023).
-
Pour
un
élève
de
classe
maternelle
: 1
844,31
€
(pour
mémoire
1 662,59
€
en
2023).
Pour
information,
le
coût
départemental
2024-2025
dans
le
Morbihan
est
de
463,73
€
pour
un
élève
en
élémentaire
et de
1587,79
€
pour
un
élève
en
maternelle.
Si
la commune
est
dépourvue
d'école
publique
sur
son
territoire,
c'est
le
coût
moyen
départemental
qui
sert
de
référence
pour
fixer
le
montant
de
la
participation
communale,
Commune
de Séné —
Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
5 sur 62 Aussi,
dans
le cadre
du
contrat
d'association
avec
l'école
privée
Sainte-Anne,
la
participation
communale
est
la
suivante
:
Contrat
année
2024
-
versement
2025
ECOLES
3
écoles
3
écoles
TOTAL
Maternelles
Elémentaires
publiques
publiques
TOTAL
DES
DÉPENSES
315
377,65
€
140
130,25
€
NOMBRE
D'’ELEVES
Ecoles
publiques
171
274
Montant
du
forfait
élève
1844,31t
€
511,42
€
Nombre
d'élèves
ECOLE
PRIVEE
37
75
Totai
du
contrat
d'association
68
239,47
€
38
356,50€
106
595,97
€
Acompte
versé
(délibération
du
05.12.2024)
54
391,14
€
SOLDE
à verser
en
2025
52
204,83
€
Soit
un
total
de
106
595,97
€
pour
l'année
2025.
La
participation
communale
était
de
108
782,28
€
versée
en
2024.
Damien
ROUAUD
sonhaîte intervenir pour expliquer la raison pour laquelle il s'abstiendra sur cette délibération.
1] rappelle
qu'un
élève sur cinq
ans
est scolarisé dans
du privé,
que
l'école privée
est sous
contrat et financée
à hauteur
de
75
% par
de
l'argent public
sans
conditions
et sans
contrôle.
Pour
lui,
d'un point
de vue général,
on
ne peut
que
regretter que
! P'Éfat continne
de diminuer son
effort dans la dépense
intérieure
d'éducation.
I] ajoute que
ve sont les collectivités territoriales qui ont remplacé
cet État
défaillant sur cette question-là.
Sylrie SCULO
pointe une
nouvelle fois la constance
de Damien
ROUAUD
dans ses vores.
Gérard DELAMOTTE
constate que cela progresse puisqu'anparavant
ne personne
s'abstenait sur ce bordreau
contre deux
élus ce soir. Vu
le Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales,
Vu
te Code
de
l'Education
et
notamment
son
article
L 442-5
Vu
le
contrat
d'association
n°86
du
27
décembre
1979,
Vu
l'avenant
n°20
du
26
novembre
2014
au
contrat
d'association
n°86
portant
modification
de
l'article
2,
Vu
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2072
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
la
délibération
du
5
décembre
20724
relative
au
versement
de
l'acompte
de
la
participation
financière
de
la commune
de
Séné
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte-Anne
sous
contrat
d'association,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
5
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Considérant
que
la
commune
doit
verser
la
participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
sur
son
territoire,
Commune
de Sêné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
6 sur 62 Considérant
que
le calcul
du forfait
par élève
s'établit selon
le principe
de
parité
entre
école
publique
et école
privée
sous
contrat
sur
la
base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
tes écoles
publiques
de
Séné
et en
distinguant
les
élèves
de
maternelle
des
élèves
d'élémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
27
voix
Pour
et 2 Abstentions
( Damien
ROUAUD
et Gilles
MORIN),
Le
Conseil
Municipal
:
FIXE
le
forfait
alloué
à
l'Ecole
Privée
Sainte-Anne,
au
titre
du
Contrat
d'Association,
à
la
somme
de
106
595,97
€;
FIXE
le
montant
du
solde
à
la
somme
de
52
204,83
€ ;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PRECISE
que
cette
dépense
obligatoire
est
prévue
au
budget
principal
de
la commune
2025.
2025-04-04
- Renouvellement
du
dispositif
de
la
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire
Rapporteur: Roland
DONAT
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
La
pauvreté
lancée
en
septembre
2018
compte
parmi
ses
engagements
celui
de
conforter
les
droits
fondamentaux
des
enfants
et
réduire
les
privations
au
quotidien. Afin
d'alléger
le
poids
des
dépenses
d'alimentation
pour
les
familles
défavorisées,
améliorer
la
qualité
des
repas
servis
aux
enfants
et
donner
à
chacun
les
moyens
de
la
réussite,
l'Etat
soutient
la
mise
en
place
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires
par
les collectivités.
À cette
fin,
l'Etat verse
une
aide
financière
de
3 € par
repas,
pour
un
tarif maximal
de
1 € dans
le cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
le
quotient
familial
des
familles.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
4€
et
une
supérieure
à 1
€.
La
Commune
de
Séné
a
mis
en
place
ce
dispositif
via
une
convention
triennale
avec
l'Agence
de
Service
de
Paiement
arrivée
à échéance
le 7 décembre
2024.
Un
premier
bilan
de ce dispositif
a été
évoqué
à l’occasion
de
la nouvelle
tarification
des
repas
scolaires
dans
la délibération
du
4 juillet
2024
qui
précisait
que
20
%
des
rationnaires
étaient
concernés
par la tarification
sociate. Ainsi,
par
ce
dispositif,
32
629
repas
ont
été
subventionnés
en
trois
ans.
ILest
proposé
de
conserver
le dispositif
de
la tarification
sociale
à 1 €
en
approuvant
une
nouvelle
convention
triennale
pour
Les
3
prochaines
années
scolaires: 2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027.
Commune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page 7
sur 62 Pour
rappel,
la grille
de
tarification
en
vigueur
est
la suivante
avec
un
tarif
plancher
à
1 €
et
un
tarif
plafond
à
6,51
€
pour
un
coût
du
repas
en
2024
à
12,34
€:
QF
Tranche
Faux
Tarif
max
tranche
Constante
O <= QF
< 600
A
0,00%
1,00
€
1,00
€
600
<= QF
< 800
B
11912%
3,38
€
-6,15
€
800
<= QF
< 2060
€
0,248%
6,51€
1,40
€
QF
>=
2060
D
0,00%
6,51€
6,51€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2006-753
du
29
juin
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
en
école
primaire
précisant
que
les
tarifs
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a la charge,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2021
approuvant
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
au
sein
de
la
restauration
scolaire,
Vu
la
signature
en
date
du
7
décembre
2021
de
la
convention
triennale
de
la
tarification
sociale
pour
une
application
de
janvier
2022 à
juillet
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024
approuvant
les
nouveaux
tarifs
de
La
restauration
scolaire
de
l'année
scolaire
2024-2025,
Vu
Le
nouveau
projet
de
convention
triennale
de
la tarification
sociale
des
cantines
scolaires
joint
en
annexe
pour
une
mise
en
œuvre
à compter
de
septembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
5
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
continuer
à s'inscrire
dans
le cadre
de
cette
de
cette
politique
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
et
de
faire
bénéficier
les
familles
les
plus
modestes
d'une
tarification
minimale
du
service
de
restauration
scolaire,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
renouveler
ce
dispositif
pour
les
trois
prochaines
années
scolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
nouvelle
convention
triennale
jointe
en
annexe,
AUTORISE
les
avenants
EGALIM
à
cette
convention,
RENOUVELLE
le dispositif
à compter
du
1”
septembre
2024,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
utile
afin
de
mener
à
bien
cette
affaire.
Commune
de Séné — Procès-verbal du Conseil Municipal di 3 avril 2025
Page
8 sur 62 2025-04-05
- Dotations
scolaires
des
écoles
publiques
- Année
2025
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
L'article
L.212-4
du
Code
de
l'Education
précise
que
la
Commune
a
la
charge
des
écoles
publiques
et
en
assure
notamment
l'équipement
et
Le fonctionnement.
Ainsi,
la
Commune
alloue
annuellement
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
dotations
destinées
notamment
à couvrir
l'acquisition
de
fournitures,
de
matériel
collectif
d'enseignement,
de
manuels
scolaires,
à
financer
les
frais
de
déplacement
pour
les
sorties
pédagogiques
et
à
couvrir
les
dépenses
de
photocopies
et
de
téléphone.
Les
dotations
scolaires
allouées
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
sont
accordées
en
fonction
du
nombre
d'élèves,
de
classes
ou
en
fonction
d'un
forfait.
L'article
L212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
lorsque
des
écoles
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence.
La
Ville
de
Séné
compte
3 groupes
scolaires
primaires
publics
(maternelle
et élémentaire) :
Effectifs
retenus
Nombre
de
classes
Ecole
Françoise
Dolto
176
élèves
8
classes
Ecole
Albert
Guyomard
193
élèves
8
classes
Ecole
Claude
Aveline
65
élèves
3 classes
1
-
Les
crédits
scolaires
pris
en
charge
directement
par
La
mairie
Crédits
scolaires
Montant
2025
Allocation
de
fournitures
scolaires
(dont
manuels/livres)
Forfait
par élève
(d'âge
maternel
ou
élémentaire)
36
€
par
élève
Forfait
par
classe
pour
l'achat
de
petit
matériel
et
équipement
pédagogique
80
€
par
classe
Allocation
spécifique
pour
les
enfants
du
voyage,
Forfait
par
élève
scolarisé
dans
une
école
publique
20
€
par
élève
2
-
Les
crédits
scolaires
versés
directement
aux
écoles
(compte
OCCE
} ou
aux
communes
extérieures
Crédits
scolaires
Montant
2025
Frais
d'administration
aux
écoles
de
Séné,
montant
par
classe
20
€
par
classe
Allocation
de
fournitures
scolaires
aux
écoles
publiques
de
GMVA
ayant
obtenu
une
dérogation
acceptée
par
la ville
de
Séné,
montant
par
élève
31€
par
élève
Commune
de S'éné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page 9 sur 62 3
-
Les
aides
financières
facultatives
En
complément
des
contributions
financières
obligatoires,
la
ville
de
Séné
apporte
un
soutien
financier
aux
écoles
publiques
du
premier
degré
du
territoire
pour:
>
L'aide
au
transport
d'élèves
sur
des
sorties
pédagogiques
ou
des
déplacements
vers
les
équipements
sportifs
Crédits
scolaires
Montant
2025
2
déplacements
pour
chaque
classe
maternelle
74
€
par
déplacement
3
déplacements
pour
chaque
classe
élémentaire
74
€
par
déplacement
Pour
les classes
élémentaires
des
écoles
Albert
Guyomard
et Claude
Aveline,
il est
attribué
des
déplacements
supplémentaires
compte
tenu
de
l'éloignement
des
équipements
communaux
(centre
culturel
Grain
de
Sel,
salles
de
sports) :
Crédits
scolaires
Montant
2025
3
déplacements
pour
les
activités
sportives
au
sein
des
complexes
74
€
par
déplacement
municipaux
par
classe
élémentaire
2
déplacements
pour
se
rendre
au
centre
culturel
Grain
de
Sel
par
74
€
par
déplacement
classe
élémentaire
>
L'aide
aux
projets
pédagogiques
La
Mairie
de
Séné
souhaite
s'inscrire
aux
côtés
des
établissements
scolaires
pour :
>
favoriser
la
sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
aux
différentes
formes
d'expression
artistiques
:
sorties
culturelles
(spectacles
vivants,
expositions),
rencontres
avec
des
équipes
artistiques
(avant
ou
après
spectacle
ou
exposition,
en
travaux
de
création...),
visites
de
lieux
(l'envers
du
décor),
pratiques
artistiques.
>
favoriser
la
sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
à l'environnement,
au
développement
durable
et
au
patrimoine.
Le
versement
de
l'aide
sera
effectué
sur
présentation
du
dossier
pédagogique
avec
un
budget
prévisionnel
si
l'école
demande
une
avance
financière.
’école
devra
fournir
ensuite
Le compte
de
résultat
de
l'action.
La
subvention
pour
les classes
de découverte
et d'éveil
n'est
accordée
que
dans
la limite
de
50
%
du
budget
de
l’action
réalisée
et
du
reste
à charge
pour
l'école.
Elle
est
plafonnée.
Les
actions
des
aires
marines
terrestres
ou
marines
sont
régies
par
convention.
IE
est
proposé
aux
établissements
scolaires
un
parcours
éducatif.
Le
budget
est
plafonné
à
1732
€
par
école,
sous
réserve
des
factures
transmises.
Crédits
scolaires
par
groupe
scolaire
Montant
2025
Classe
de
découverte
ou
d'éveil
(1
seule
classe
par
écote
dans
l'année)
Pour
une
classe
de
grande
section
5
€
par
élève
- 5
jours
Plafond
: 750
€
par
école
maximum
Commune
de Séné — Procès-verbal di Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
10 sur 62 Pour
1
classe
élémentaire
sans
nuitée
5
€
par
élève
- 5 jours
Plafond
: 750
€
par
école
maximum
Pour
1
classe
élémentaire
avec
nuitée
20
€
par
élève
- 5 jours
Plafond
: 2500
€
par
maximum
école
Projet
d’un
groupe
scolaire
Projet
d'école
avec
dépôt
de
projet
Forfait
de
600
€
par
groupe
scolaire
Ecole
du
spectateur
et
éducation
à
l'environnement
ou
au
patrimoine
Par
classe
maternelle
Forfait
de
250
€
par
classe
Par classe
élémentaire
Forfait
de
330
€ par classe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
nationale
et
notamment
son
article
L212-4
et L 212-8
Vu
l'avis
de
la Commission
Education
et Solidarités
du
5 mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
de fixer chaque
année
Les dotations
scolaires
à verser
aux
écoles,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
l'attribution
suivante
des
participations
communales
aux
écoles
publiques
du
4%
degré :
°__
Pour
le
groupe
scolaire
Françoise
Dolto
(et
la
classe
de
l'IME)
Subventions
versées
directement.
à
l'OCCE
=
coopérative
de
l'école
publique
Frais
d'administration
180
€
Dépenses
prises
en.charge
par.
la
mairie
sur
factures
- enveloppes
financières
Fournitures
scolaires
et manuels
(dont
classe
IME)
6 804€
Petit
équipement
pédagogique
640
€
Transports
collectifs
1517 €
Dépenses
prises.en
charge
sur
la
réalisation
de
projets
enveloppes
financières
Projet
d'école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à l'environnement
et
au
patrimoine
2360 €
TOTAL'DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2025
42101€
RAPPEL'ANNEE
2024
12158 €
Commune
de Séné —
Procès-wrbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page
11 sur 62 °
Pour
le groupe
scolaire
Albert
Guyomard
Subventions
versées
directement
à l'OCCE
- coopérative
de
l'école
publique
Frais
d'administration
180
€
Dépenses
prises
en
charge
par.la
mairie
sur
factures
‘enveloppes
financières
Fournitures
scolaires
et
manuels
(dont
enfants
du
voyage)
7
488€
Petit
équipement
pédagogique
720
€
Transports
collectifs
3774€
Dépenses
prises
en
charge
sur
la réalisation
de
projets
- ‘enveloppes
financières
Projet
d'école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à
l'environnement
et
au
patrimoine
2690
€
TOTAL
DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2025
15452
€
RAPPEL:ANNEE
2024
14352€
°__
Pour
le
groupe
scolaire
Claude
Aveline
Subventions
versées
directement
à l'OCCE
= coopérative
de
l'école
publique
Frais
d'administration
60€
Dépenses
prises
.en
charge
par
la mairie
sur-factures
‘enveloppes
financières
Fournitures
scolaires
et
manuels
2196 €
Petit
équipement
pédagogique
240
€
Transports
collectifs
1332
€
Dépenses
prises
en
chargé
sur
la
réalisation
de
projets
‘enveloppes
financières
Projet
d'école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à l'environnement
et au
patrimoine
910
€
TOTAL
DES
.DOTATIONS
SCOLAIRES
DE'2025
5338€
RAPPEL'ANNEE
2024
5.482€
PRECISE
que
:
-
Les
conditions
d'octroi
de
ces
subventions
seront
conformes
à
l'article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Commune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page
L2 sur 62 -
Les
écoles
devront
fournir
tout
justificatif
à
la
mairie
pour
le
versement
des
dotations,
_-
Les
versements
seront
effectués
soit
directement
sur
présentation
des
factures,
soit
aux
coopératives
des
écoles
publiques.
PRÉCISE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
2025,
chapitres
OT1
et 65.
2025-04-06
- Dotations
scolaires
à
l'école
primaire
privée
Ste-Anne
- Année
2025
Rapporteur
: Pascale
LAIGO-ARCHAIMBAULT
Comme
pour
les
écoles
publiques
situées
sur
son
territoire,
la
Commune
doit
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
en
application
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Ainsi,
la
Commune
aloue
annuellement
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Séné
des
dotations
destinées
notamment
à couvrir
l'acquisition
de
fournitures,
de
matériel
collectif
d'enseignement,
de
manuels
scolaires,
à
financer
les
frais
de
déplacement
pour
les
sorties
pédagogiques
et
à
couvrir
les
dépenses
de
photocopieur
(hors
ramettes
de
papier)
de
l'école
privée.
La
Ville
de
Séné
compte
un
groupe
scolaire
primaire
(classes
maternelles
et
élémentaires)
privée
sous
contrat
sur
son
territoire :
Effectifs
retenus
Nombre
de
classes
Ecole
Sainte-Anne
112
élèves
5
classes
Les
montants
d'aides
financières
sont
définis
tels
que
ci-dessous
pour
les enfants
scolarisés
à l'école
privée
Sainte-Anne
:
Crédits
scolaires
Montant.2025
Allocation
de
fournitures
scolaires
(dont
manuels/livres)
Forfait
par
36
€
par
élève
élève
(d'âge
maternel
ou
élémentaire)
Frais
d'administration,
montant
par
classe
20
€
par
classe
Participation
au
coût
de
fonctionnement
du
photocopieur
(hors
papier),
80
€
par
classe
montant
par
classe
En
complément
des
contributions
financières
obligatoires,
la
ville
de
Séné
apporte
un
soutien
financier
à
l'école
privée
pour:
>
L'aide
au
transport
d'élèves
sur
des
sorties
pédagogiques
Crédits
scolaires
Montant
2025
2
déplacements
pour
chaque
classe
maternelle
74
€
par
déplacement
3
déplacements
pour
chaque
classe
élémentaire
74
€
par
déplacement
Commune
de Séné—
Procès-verbal du
Conseil Mnicipal
di 3 avril 2025
Page
13 sur 62 >
L'aide
aux
projets
pédagogiques
La
Mairie
de
Séné
souhaite
s'inscrire
aux
côtés
des
établissements
scolaires
pour:
>
favoriser
la
sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
aux
différentes
formes
d'expression
artistiques
:
sorties
culturelles
(spectacles
vivants,
expositions),
rencontres
avec
des
équipes
artistiques
(avant
ou
après
spectacle
où
exposition,
en
travaux
de
création...),
visites
de
lieux
(l'envers
du
décor),
pratiques
artistiques.
>
favoriser
la sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
à
l'environnement,
au
développement
durable
et
au
patrimoine.
Le
versement
de
l'aide
sera
effectué
sur
présentation
du
dossier
pédagogique
avec
un
budget
prévisionnel
si
l'école
demande
une
avance
financière.
L'école
devra
fournir
ensuite
le
compte
de
résultat
de
l'action.
La
subvention
pour
les
classes
de
découverte
et d'éveil
n'est
accordée
que
dans
la limite
de
50
%
du
budget
de
l'action
réalisée
et elle est
plafonnée.
Crédits
scolaires
par groupe
scolaire
Montant.2025
Classe
de
découverte
ou
d'éveil
(1
seule
classe
par
école
dans
l'année)
Pour
une
classe
de
grande
section
5
€
par
élève
- 5 jours
Plafond
: 750
€
par
école
maximum
Pour 1
classe
élémentaire
sans
nuitée
5 €
par élève
- 5 jours
Plafond
: 750
€
par
école
maximum
Pour1
classe
élémentaire
avec
nuitée
20
€
par
élève
- 5
jours
Plafond
: 2500
€
par
maximum
école
Projet
d'un
groupe
scolaire
Projet
d'école
avec
dépôt
de
projet
Forfait
de
600
€
par
groupe
scolaire
Ecole
du
spectateur
et
éducation
à
l’environnement
où
au
patrimoine
Par classe
maternelle
Forfait
de
250
€ par
classe
Par classe
élémentaire
Forfait
de
330
€ par classe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
nationale
et
notamment
son
article
L 212-4
et
L 212-8,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
5
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
chaque
année
les
dotations
scolaires
à verser
aux
écoles,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
28
voix
Pour
et1
Abstention
(Damien
ROUAUD),
Commune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
14 sur 62 Le
Conseil
Municipal :
ATTRIBUE
les crédits
scolaires
suivants
pour
le groupe
scolaire
privée
sous
contrat
d'association,
SAINTE-
ANNE:
Subventions
versées
directement
:à l'OGEC:-
organisme
de
gestion
de
l'école
privée
Allocation
pour
fournitures
scolaires
et
manuels
4032
€
Frais
d'administration
100
€
Participation
au
photocopieur
de
l'école
AOC
€
Dépenses
prises
en
charge
surla
réalisation
de
projets
enveloppes
financières
Projet
d'école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à
l'environnement
et
au
1530
€
patrimoine Déplacements
- transport
collectif
399
€
TOTAL
DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2025
7:661€
RAPPEL'ANNEE
2024
7512:€
PRECISE
que
:
-
les
conditions
d'octroi
de
ces
subventions
seront
conformes
à l'article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
l'école
devra
fournir
tout justificatif
à
La
mairie
pour
le versement
des
dotations,
-
les
versements
seront
effectués
soit
sur
présentation
des
factures,
soit
directement
à
l'organisme
de
gestion,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025,
chapitres
Q11
et
65.
2025-04-07
-
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
-
avis
sur
le
projet
2025-2030
-
Golfe
du
Morbihar
Vannes
Agglomération
Rapporteur
: Mireille
ROIGNANT-CECIRE
Le
logement social
joue
un
rôle
essentiel
dans
les
parcours
résidentiels
des
habitants
de
l'Agglomération.
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
et
les
lois
suivantes
visent
à simplifier
les
démarches
de
demandes
de
logement
social
et
à améliorer,
dans
une
grande
réforme
nationale,
les
attributions.
La
Loi
ALUR
du
24
mars
2014
confie
aux
EPCI
la gouvernance
de
la politique
d'attribution
des
logements
sociaux.
Elle
a
rendu
obligatoire
la
mise
en
place
d’un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et d'Information
du
Demandeur
(PPGD).
Le
plan
partenarial
vise
à
assurer
une
plus
grande
transparence
dans
les
procédures
d'attribution
et
à
satisfaire
le droit
à l'information
des
demandeurs
de
logements
sociaux.
Commune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
15 sur 62 Dans
ce
cadre,
le conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a approuvé
en
2019,
son
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d'information
du
demandeur
(PPGD)
pour
la
période
2019-2024.
Le
PPGD
est
arrivé
à échéance
en
fin
d'année
2024.
Il convient
d'élaborer
un
nouveau
plan
pour
la période
2025-2030.
Ce
nouveau
projet
de
plan
répond
notamment
à trois
grands
objectifs:
-
La
mise
en
œuvre
du
Point
info
Logement
Social
répondant
aux
obligations
règlementaires
de
mise
en
œuvre
d'un
service
d'information
et
d'accueil
du
demandeur
et
permettant
de
développer
des
outils
de communication
harmonisés
et partagés
à l'échelle
de
l'agglomération
-
L'organisation
de
la
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
via
la
définition
de
règles
communes
-
L'utilisation
du
système
de
cotation
de
[a demande
de
logement
social,
outil
d'aide
à la décision
tant
à
la
désignation
des
candidats
que
lors
des
attributions
de
logements
sociaux
en
Commissions
d'Attribution
de
Logement
(CAL)
Ce
second
plan
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
les
partenaires
concernés
par
la
gestion
de
la
demande,
l'information
du
demandeur
et/ou
l'attribution
de
logements
sociaux
présents
sur
le
territoire
de
l'agglomération
tout
au
long
du
1%
semestre
2024
via
un
questionnaire
adressé
aux
bailleurs
et
aux
communes,
des
entretiens
menés
auprès
des
partenaires
et
trois
ateliers
thématiques
qui
se
sont
tenus
en
juin
2024.
Le
projet
de
plan
joint
en
annexe
établit
pour
une
durée
de
6
ans
a
été
présenté
en
Conférence
Intercommunale
du
Logement
le 15
janvier
2025
en
présence
du
Préfet.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L441-2-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
Habitation,
ce
projet
doit
être
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
l'EPCI
et
au
Préfet
de
Département.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
celui-ci.
En
complément,
dans
sa
première
orientation,
le
plan
prévoit
comme
évoqué
ci-dessus
la structuration
d'un
réseau
partenarial
permettant
l'harmonisation
des
modalités
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs
de
logement
social
à travers
la
mise
en
œuvre
du
Point
Info
Logement
Social.
L'enjeu
est d'améliorer
l'information
et la sensibilisation
auprès
des
demandeurs
dans
un
contexte
de
tension
accrue
sur
Le
logement
social.
Pour
cela,
il est
proposé
d'identifier
Le
rôle
et
missions
de
chaque
acteur
œuvrant
dans
Le champ
de
l'accueil
du
demandeur
(mairies,
ccas,
département,
infos
services,
ADIL,
SIAO,
bailleurs,
Action
Logement).
Ces
différents
acteurs
sont
invités
à
se
positionner
au
sein
du
réseau
Point
info
Logement
Social
en
déterminant
leur
niveau
d'accueil.
Trois
niveaux
se
structurant
autour
de
À
missions
(Accueillir,
Informer,
Accompagner,
Enregistrer)
sont
proposés.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
positionner
sur
son
rôle
au
sein
de
ce
réseau.
Une
convention
d'application
sera
signée
avec
l'agglomération
ultérieurement
à
l'approbation
du
PPGD
pour
entériner
Le rôle
de
chacun.
IUest
proposé
que
la
Commune
se
positionne
de
nouveau
en
tant
que
lieu
d'accueil
de
niveau
2
au
sein
du
Point
Info
Logement
Social.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
l'article
441-2-8,
Comme
de S'éné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal dit 3 avril 2025
Page
16 sur 62 Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
qui
dispose
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doté
d'un
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
exécutoire
doit
élaborer
un
Plan
Partenarial
de Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et d'Information
des
Demandeurs,
Vu
le
décret
n°
205-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d'information
des
demandeurs,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
La
citoyenneté,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
droit
à
l'information
des
demandeurs
de
logements
sociaux,
Vu
la
loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
du
23
novembre
2018
dite
«
loi
ELAN
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
25
avril
2019
approuvant
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la demande
de
logement
social
et d'information
des
Demandeurs
(PPGD)
2019-2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
À juillet
2019
approuvant
le
PPGD
2019-2024
en
tant
que
lieu
d'accueil
de
niveau
2,
Vu
l'avis
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
en
date
du
15
janvier
2025,
Vu
le
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
reçu
en
mairie
Le
14
février
2025,
tel
qu'annexé,
Vu
l'avis
de
la Commission
Education
et
Solidarités
du
5
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Communautaires
du
26
mars
2025,
Considérant
l'enjeu
de
simplifier
les
démarches
des
demandeurs
et
de
rendre
plus
lisibles
les
processus
d'attributions
à l'échelle
de
l'agglomération,
Considérant
les
modalités
d'association
des
services
de
l'Etat,
des
communes,
des
baïlleurs
sociaux
à
l'élaboration
du
PPGD,
Considérant
que
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d’information
du
demandeur
(PPGD)
est arrivé
à échéance
en
fin d'année
2024,
Considérant
la
volonté
de
reconduire
le
PPGD
pour
6
nouvelles
années,
Considérant
que
ce
projet
de
plan
est
soumis
pour
avis
aux
communes,
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer
avant
proposition
d'approbation
en
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
tel
que
présenté
en
annexe,
APPROUVE
l'engagement
de
la
Commune
en
tant
que
lieu
d'accueil
de
niveau
2
au
sein
du
Point
info
Logement
Social,
AUTORISE
Madarne
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
lié
à
cette
affaire
et
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de Séné —
Procès-verbal du
Conseil Muvicipal du 3 avril 2025
Page
17 sur 62 2025-04-08
- Convention
avec
la
librairie
Marée-pages
pour
l'organisation
du
salon
du
livre
Rapporteur
: Mathias
HOCQUART
Le
salon
du
livre
sinagot
« Séné
à la page
»
se
déroule
chaque
année
le dernier
où
avant-dernier
dimanche
de
juillet,
dans le
jardin
du
presbytère.
Il accueille
une
cinquantaine
d'auteurs
et
maisons
d'éditions
locaux
et
régionaux,
dans
des
domaines
variés :
littérature
jeunesse
et adulte,
bande-dessinée,
documentaires,
poésie...
I'est
organisé
par
un
groupe
composé
de
la
Ville
de
Séné,
de
la
librairie
Marée-pages
(représentée
par
sa
propriétaire
Chantal
Le
Blanc)
et
de
bénévoles
et
auteurs,
participant
en
leur
nom
propre.
Créé
en
2015,
le salon
du
livre
fêtera
le dimanche
27 juitlet
2025
ses
10
ans.
Afin
d'officialiser
un
partenariat
qui
existe
de
longue
date
avec
la
librairie
et
d'assurer
la
pérennité
d'un
évènement
aujourd'hui
reconnu
sur
Le
territoire,
apprécié
aussi
bien
des
auteurs
que
du
public,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
entre
la Ville
et
Marée-pages
sur
une
durée
de
trois
ans.
Cette
convention
a pour
objectif
de
réaffirmer
Les
rôles
et
engagements
de
chaque
partie
qui
reposent
sur
la
répartition
suivante
:
+
Pour
la
Ville,
La
coordination
générale,
notamment
la
gestion
des
bénévoles,
et
l'organisation
des
aspects
logistiques
(matériel,
communication,
sécurité,
déchets)
+
Pour
Marée-pages,
la coordination
de
la présence
des
auteurs
et maisons
d'éditions,
dont
la prise
en
charge
financière
de
leur repas.
Voir
convention
de
partenariat
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sports
et
Vie
Associative
du
17
mars
2025
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
Economie
et Animation
de
la ville
du
24
mars
2025 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Séné
et
la
librairie
Marée-pages
pour
l'organisation
du
salon
du
livre
«
Séné
à
la
page
>
pour
une
durée
de
trois
ans,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
2025-04-09
- Tourisme
- Mise
à
disposition
de
locaux
- Bureau
Informations
Tourisme
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
Créée
en
2027,
la
société
publique
locale
SPL
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme
associe
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
ainsi
que
la Ville
de
Vannes.
La
structure
englobe
les
offices
de
tourisme
du
Golfe
du
Morbihan
ainsi
que
Le développement
des
activités
événementielles
et de
tourisme
d'affaires
du
Golfe. Commune
de Séné—
Procès-verbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page
18 sur 62 Afin
d'assurer
La
promotion
du
territoire
et
du
patrimoine
sinagot,
un
Bureau
d'informations
Tourisme
(BIT)
sera
ouvert
dans
le local
communal
«
Maison
des
Expositions
»,
place
de
la
Fraternité
entre
Le 1“ juillet
et
le
34
août
2025.
La
mise
en
place
d'une
convention
entre
la Ville
de
Séné
et
la SPL
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme
s'avère
nécessaire
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ces
locaux.
Convention
jointe
Syhie
SCULO
indique
que
les
élus
sont
contents
d'accueillir
le Burean
Informations
Tourisme
avec
de
belles
expositions
d'associations
d'artistes locaux.
Soulignant
que
ce BIT
sera très bean,
elle rappelle également le pot du
dimanche
matin
offert
bar la mitnicipalité. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
et
Animation
de
la
ville
du
24
mars
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025
:
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la
Maison
des
Expositions,
pour
la
mise
en
place
du
Bureau
d'information
Tourisme.
Reprenant
les fermes
«
Maison
des
Expositions »,
Sylvie
SCULO
indique
qu'il s'agit aussi
de
la salle
dite «
Salle
de
la
Fraternité ».
Précisant
que
cette dénomination
sera
bientôt
officielle,
elle annonve
en faire
la promesse
aux
élus,
ce soir.
2025-04-10
- Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
Ilconvient
de
présenter
un
tableau
des
effectifs
conforme
à
la réalité
des
postes
pourvus
et
aux
besoins
liés
à
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
et
des
compétences
au
regard
des
nécessités
de
service.
Il est
donc
nécessaire
de
supprimer
les
postes
vacants
suivants.
COMMUNE
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
TITULAIRES
Filière
Cat
Grade
Nombre
de
Temps
de
travail
postes
Administrative
€
Adjoint
administratif
principal
de
2è°
classe
1
TNC
17.5/35è
À
ingénieur
principal
1
TC
Technique
A
|
Ingénieur
1
TC
B
|
Technicien
principal
de
2ème classe
2
TC
B
Technicien
1
TC
€
}
Adjoint
technique
1
TNC18.65/35è
Médico-sociale
À
|
Educatrice
de jeunes
enfants
1
TNC
31/35è
Commune
de Séné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
19 sur 62 NON
THFULAIRES
Filière
Cat
Grade
Nombre
de
Temps
de
travail
postes
Médico-sociale
IDE
1
TNC
12/35è
Technique
Adjoint
technique
L
TNC
34.22/35è
Culturelle
Assistant
d'enseignement
artistique
(violon)
1
TNC
4/208
CREATIONS
DE
POSTES
TITULAIRES
ae
Cat
Grade
Nombre
Temps
de
travail
Filière
de
postes
Technique
€
Adjoint
technique
1
TNC
22.74/35è
PORTS
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
TITULAIRES
Filière
Cat
Grade
Nombre
de
Temps
de
travail
postes
Technique
C
|
Adjoint
technique
principal
de
27°
classe
1
TNC
28/35è
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025:
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Technique
du
2 avril
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal :
SUPPRIME
ET
CREE
les
postes
ci-dessus
énoncés
;
DONNE
POUVOIR
à
Madame
La
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
2025-04-11
- Indemnités
forfaitaires
pour
fonctions
itinérantes
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
Les
fonctions
itinérantes
éligibles
doivent
être
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
voire
quotidiens
à l'intérieur de la commune,
dès lors que
cette fréquence
rend
difficile voire
impossible
l'utilisation
des
transports
en
commun
et que
l'agent
ne
peut
pas
disposer
d'un
véhicule
de
service.
Chaque
agent
doit
être
en
possession
d'un
ordre
de
mission
permanent.
Conformément
à
l'arrêté
du
28
décembre
2020
susvisé,
le
montant
maximum
annuel
de
cette
indemnité
est
fixé
à 615
€.
Pour
mémoire,
Les
fonctions
itinérantes
justifiant
l'octroi
de
cette
indemnité
sont
les
suivantes
:
Comtune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page 20 sur 62 FONCTIONS
ITINERANTES
MONTANT
MAXIMUM
DE
L'INDEMNITE
FORFAITAIRE
À
L'INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
ANNUELLE
ALLOUEE
Direction
de
la
crèche
«
Les
petits
patapons
>
140
€
Agent référent
jeunesse
70
€
Coordination
unique
pour
le site
scolaire
Dolto
et
pour
Le
site
615€
scolaire
Guyomard
Coordination
du
site
scolaire
Aveline
70
€
Coordination
de
l'école
municipale
de
musique
60
€
Agent
médiathèque
pour
interventions
hors
les
murs
70
€
Agent
chargé
de
l'administration,
de
la
billetterie,
de
la
140
€
logistique
et
de
La communication
du
spectacle
vivant
Agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
140
€
Direction
de
la salle
de
spectacles
85
€
Responsable
de
la communication
70
€
Responsable
de
l'informatique
220
€
Responsable
de
l'animation
à
la
Réserve
naturelle
des
marais
de
200
€
Séné Agent
d'accueil
à
la
Réserve
naturelle
des
marais
de
Séné
70
€
Agent
d'accueil
et de
la comptabilité
à la
Réserve
naturelle
des
140
€
marais
de
Séné
Le
cas
échéant,
le
montant
de
l'indemnité
est
modulé
à
proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
elle
est
versée
si
l'agent
a été
recruté
au
cours
de
l'année,
radié
des
cadres
ou
des
effectifs
au
cours
de
l'année,
changé
d'affectation
et de
fonction
au
cours
de
l'année
ou
bien
placé
dans
une
position
administrative
autre
que
la
positon
d'activité
pendant
une
partie
de
l’année.
Chaque
bénéficiaire
se verra
attribuer
l'indemnité
par voie
de
certificat.
Elle
est
reconductible
d’une
année
sur
l'autre,
sous
réserve
que
l'agent
bénéficiaire
continue
d'exercer
les
fonctions
y ouvrant
droit.
Vu
le Code
Général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
notamment
l'article
14
;
Commune
de Séné—
Procès-verbal du Conreil Municipal du
3 avril 2025
Page
21
sur 62 Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnées
à
l'article
2
de
la
loi
n)84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
l'autorité
territoriale
peut
déterminer
les fonctions
essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur
d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée
une
indemnité
forfaitaire.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
INSTAURE
l'indemnité
forfaitaire
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
conformément
au
tableau
ci-dessus
à compter
de
l'année
2025.
DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de cette
délibération.
ILest
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal
sur
l'exercice
2025
et
suivants.
2025-04-12
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
générale
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs.
L'accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la
signature
d’une
convention
générale
d'utilisation
organisant
Les
modalités
d'intervention
et
Les
dispositions
financières.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et aux
tarifs
propres
à chaque
mission
pour
l'année
en cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
56.
Vu
le Code
Général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L452-30
et
L 452-40
et
suivants,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madarne
la
Maire
à
signer
la
convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
annexée,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.).
Commune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
22 sur 62 2025-04-13
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
receveur
municipal
du
budget
Principal
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Régis FACCHINETTT
prouède
à une présentation générale
de l'ensersble des budgets 2025
(cf diaporama)
Sylvie
SCULO
propose
aux
élus
d'aborder tout
d'abord les questions
réponses
du
budget principal et ensuite
celles des budgets
annexes
et de
regrouper
les votes,
estimant
cela plus pratique.
Budget
principal
Reprenant
la note
de synthèse
qu'il estime plutôt
bien
rédigée,
Clément
LE
FRANC
se dit content de voir que
le document
unique,
pour
lequel
des
échanges
avaient
déjà
eu
lieu
en
Conseil Municipal,
soit
devenu
une priorité
cette
année.
I] sowhaite
savoir avec qui la municipalié
a prévu
de réaliser ce document
unique.
Constatant
que
la somme
de 25
000
€ est fléchée,
il)
indique
être un pen
surpris
du montant.
Il informe
que
le Centre
De
Gestion
du
Calvados propose
des tarifs à la journée
de
400
euros pour
la
rédaction
d'un
document
unique,
correspondant
à 62 jours
de
travail,
ce qui paraît
énorme.
Il précise
que
le
CDG
du Morbihan propose
lui un accompagnement
des services pour la rédaction
du document nique
de
10 heures de travail
efféctif pour
G40
euros.
I] demande
si le fait de flécher 25
000
€ pour
ve document
est cohérent,
tout
en soulignant que, pour
son
équipe,
ce n'est pas
le cas.
Concernant
« le cas Béliard »,
il rappelle
que
la municipalité avait indiqué que
les élus seraient
tenys
informés
le cas
échéant
ais
constate
que
dans
la
note
de synthèse,
il est précisé qu'il s'agit
d'une perte
sèche.
Déplorant
que son équipe n'ait pas en de nouvelles depnis un moment,
il déclare que c'est chose faite. Soulignant
la période dite de restriction
budgétaire
où toutes
les dépenses sont passées
« au peigne fin
», il note que le CCAS
sort grand gagnant
avec 8,7
%o
de dotations
supplémentaires par
rapport
à N-1.
I] annonce, pour
toutes
ves raisons
et pour
d'autres
que
son
équipe
ne
va pas
détailler ligne
par ligne,
qu'ils s'obposeront sur ce budget.
S'agissant
du
document
unique,
Sylvie
SCULO
confirme
l'inseription
de 25
000
€ et ajoute
que
la municipalité
recherchera,
affènera et qu'elle pourra
aussi capitaliser.
Elle
rappelle que la commune
dispose malgré tout d'un
document unique
existant et
qu'elle
sera
donc
amenée
à affiner la procédure
et le montant.
Pour
elle,
si les 25
000
€ suffivent,
c'est très
bien.
Elle précise
que,
dans
le cas
contraire,
elle aura
à faire
des
arbètrages.
Elle
informe
que
la municipalité
a
également prévu
des prestations
en archivage
sur lesquelles
des choses seront à ventiler.
Elle
souligne que,
le cas échéant,
les décisions modificatives
existent aussi
pour cela,
Elle confirme
de nonvean
que
la municipalité est sur ce montant
et qu’ elle va chercher maintenant
le prestataire qui
va produire
en la matière.
Elle pointe l'existence de cabinets qui accompagnent
les collectivités mais
aussi ce qu'il est possible
de
faire pour être particulièrement proactif et peut-être
diminuer la charge.
Elle informe
qu? en tout cas, il s'agit d'un
des dossiers
qui
a été mis
sur
le grand
burean
de Monsieur
le DGS.
Concernant
Béliard,
elle rappelle
avoir d'ailleurs
découvert
un
mot
à
savoir
que
la
commune
était
bar
une
décision
du
tribunal
«créancier
chirographaire
»,
terme
précisé
par
Gérard)
DELAMOTTE.
Elle
affirme
que
la municipalité
n'abandonne bas
l'espoir
d'avoir cette recette,
ajoutant
qu'elle
n'éguilibre
pas son budget avex cette recette. Elle souligne de nouveart que la municipalité n'y a pas renoncé mais quelle n'a pas pour l'heure d'actualité qui permettrait son inscription.
Elle
confirme
cependant que vette créance n'est pas perdue
de vue et remercie
Gérard
DELAMOTTE
pour
avoir
rappelé
ce terme
technique.
S'agissant
du
CCAS,
elle
indique
souhaiter parler
de
montaut
à
montant.
Elle
vite une subvention
en 2024
au
CCAS
à 362
000
€ ainsi qu'en
2025
avec une
subvention
à la Maison
des
Habitants passant à 139
000
€. Elle confirme à la ligne 65 un montant pour le CCAS porté à 362
000
euros.
Elle explique
que
la commune
a diminué la subvention
en 2025
de 2 000
€ qui seront affectés du
CCAS
vers la Maison
Des
Habitants.
Constatant
que
Clément
LE
FRANC
fait état d'une
angmentation
sur
cette
ligne
de
8,5
%o,
elle
demande
des précisions
sur
les chiffres. Clément
LE
FRANC
mentionne
un
écart de 31
900
€.
Sylvie SCULO
cède la parole
à Nathalie
GEFFROY
pour plus d'explications.
1!
Nathalie
GEFFROY
informe que dans la même
imputation figure aussi la subvention
d'équilibre pour le budget de la Réserve.
Elle souligne
qu” él y
a donc un petit peu
moins pour le CCAS
puisque
34
000
€ seront versés au
budget
de la Réserve.
Elle
invite les élris à consulter dans
le détail l'article 65 362.
Sylvie SCULO
remercie Nathalie
GEFFROY
pour
ces éclaireissements,
Elle
confirme
qu'il y
à aussi dans
le chapitre
65,
la subvention
à la
réserve
qui passe
de 33
à 34
000
€ pour
avcompagner
la hausse des frais
de personnel
liée à la décision
gouvernementale
d'angienter la part patronale
sur la CNRACL.
Commune
de Séné—
Procès-verbal di
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
23 sur 62 Anthony
MOREL
considère
qu'il s'agit
d'un
bean
budget
qui
est même généreux
avec les associations
sportives,
ajoutant
que
son équipe
ne va pas s'en plaindre.
Il indique
que
vela n'effacera pas pour antant
ce qui a pu
se passer durant
les cinq années
précédentes
où justement
de nombreux
sportifs se sont sentis incompris,
voire abandonnés pendant
que le projet Le
Derf patinait.
L précise
d'ailleurs
revenir à ce projet Le
Derf.
Pour
reprendre
un petit peu
l'historique,
il rappelle
que
ve projet chiffré à moins
de 2 millions
est arrivé à plus
de 4 millions
d'euros au total di à un manque
de réactivité et de rigueur lors de la défaillance de
l'entreprise Béliard.
U souligne que son équipe en est d'ailleurs intimement
convainene.
S'agissant de vette société,
il informe que
son équipe
avait demandé à être informé de son
nurvére
SIRET
et qu'ils n'ont pas pu
avoir la réponse.
Il indique trouver cela
étonnant prisque
la commune
a quand
même
des factures
où autres
documents
avec
ce prestataire.
1] considère
que
cela
doit
normalement ponvoir
être facilement
communicable
Souhaitant
d'ailleurs
ajouter une petite parenthèse,
il précise
que lorsque
l'on se rend sur le site société. com,
on s'aperçoit qu'une
analyse
avait
déjà
été faite
du svore financier de l'entreprise
en 2021.
Sabposant
qu'il
était peut-être possible
de
disposer
des
chiffres
d'avant,
il
estime
qu'un
score
de
D
aurait
dit
alerter
la
minécipalité dans le choix du prestataire.
1} souhaite également préciser un autre point sur lequel il
faudra peut-être se renseigner.
L'informe
qu'en
2023,
le
10 juin,
#ne
annonce
du JAL,
Journal
d'Annonces
Légales,
stipulait
que justement
la société était
en situation
de liquidation judiciaire.
Sylvie SCULO
demande
à Anthony
MOREL
de lui redonner la date.
Anthony
MOREL
confirme
quil y
avait en une modification
du JAL,
le 10 juin
2023,
indique
ne pas
comprendre
que
l'on s'étonne
le
17 août 2024,
soit un peu plus
d'un
an
après,
qu'ily
ait des modifications
du plan
de redressement.
I] demande
à la municipalité de procéder
à
des vérifications ef de les transmettre.
Pour lui, il est étonnant que ke JAL. prononce
la liquidation
udiciaire
en
2023
et qu'en
2024
elle revienne
avec justement
un plan
de
continuation
et de
redressement.
Il précise
que
ces
informations
ont
alerté son
équipe
qui
aimerait
disposer,
s
cela
est possible,
de
tous
les documents
et notamment
toutes
les
informations
concernant le jugement.
Il indique que son équipe regrette évalement dans ce budget le fait de ne pas avoir été écouté
au
néveant
de
la piste
d'athlétisme.
Constatant
que
le budget
a évolué passant
de
60
000
à
120
000
€,
il indique
que
lorsque
l'on interroge de nombreux pratiquants ceux-ci restent dubitatifs et arsraient tendance à prôner un projet peut-être plus ambitieux avec une piste en tartan
d’une
durée de vie de 30 ans.
[] demande
s'il ne serait pas plus sage d'attendre la prochaine mandature
pour prendre
cette
dérision.
Il informe
que
son groupe
regrette
également
que
dans
ve budget
rien
ne
soif prévu
concernant
l'adapiation
à an moins
ne
des plages
aux personnes
en situation
de bandicap.
I] annonce
que
son
équipe formule
ce souhait
ce soir,
comme
chaque
année,
d'autant plus
que
la commune
a nn joli
littoral.
Pour
lui,
ce serait
bien
si ce souhait pouvait
être
écouté.
Il indique
qu'enfin
son
équipe
aurait
sonhaîté
que
des
associations
d'utilité publique
comme
les
Restos
du
Cœur,
la
Croix-Rouge
Française
où
encore
d'autres
tÿpes
d'associations
telles que
la Banque
Alimentaire
ou
le Secours
Catholique
connaissent eux
aussi une
argmentation
de leurs subventions
dans
ve contexte global particulièrement
difficile et où les chiffres
des bénéficiaires
ne cessent d'augmenter.
I
déplore
que
de plus
en plus
de personnes,
même
des travailleurs, y
aient désormais
recours,
H'estime qu'un
effort supplémentaire aurait été souhaitable. À
ve sujet,
il tient à rappeler un chiffre à savoir que
1 300
familles
de
Vannes
sont
bénéficiaires
des aïdes
du
Restos
du
Cœur,
dont
100
enfants
de moins
de 36
mois.
I] annonce
que
son
groupe
s'abstiendra sur le vote de ce budgef pour toutes ves raisons.
Sylvie SCULO
indique,
sans
espoir de faire
changer d'avis l'opposition,
que
la majorité va répondre
à chaine
des questions.
Rappelant
que
le mandat
s'achève,
elle constate que
les élus de l'opposition
reprochent
et signalent à quel point
les sportifs ont
été incompris
et abandonnés.
Pour
elle,
bien
au
contraire,
la municipalité
signale
que
depuis fort
longtemps,
il n'avait pas
été
zais autant
d'argent
en ferme
d'investissements
sur la question
sportive.
lle
énnmère
: Le
Derf,
les espacés
extérieurs
en voie
d'achèvement,
les
toiles
refaites
du
tennis,
les
équipements
sportifs
dans
le parc
de
Limur.
Elle
cite
également
l'aménagement
des pistes cyclables,
notant qu'il s'agit d’une
autre manière
de faire du sport dans la commune.
Elle
considère
que dès lors que
l'on fait
une
liste,
on
en
oublie,
et ajoute
que
les
élus
sauront
la
compléter.
Pour
elle,
l'investissement
sur
le sport
durant
ce
mandat
a été majeur.
Elle
indique
de nouvean
que
la municipalité estime avoir fait énormément
en investissement mais
aussi
en fonctionnement.
Citant
fout le travail avec l'OMS,
l'engagement
dans
la Maïson
Sport
Santé,
la création
d'un poste
à temps
complet qui est un technicien confirmé connaissant
la commune
et les équipements
« comme
sa poche », elle confirme qu'il y a ent
beauosp
de choses faites en fonctionnement.
Concernant
les travaux,
elle conçoit que fatalement
cela puisse
créer pendant
cette
période
de travaux
des difficultés, prenant
l'exemple
des arts martiaux
qui ont souffert et ont été relogés. Admettant
que
ces
moments
n'ont pas
été faciles,
elle précise que
cela a été également difficile pour le foot.
Elle rappelle toutefois que
la municipalité
achève
ce mandat par
L'étude
terrains de grands jeux.
Soulignant
gn'i y avait un
attendu
wvajenr,
elle ajoute
que
l'égnipe
avait
bien posé les choses dès le départ à savoir que
le terrain synthétique
n'était pas préon
dans
ce mandat.
Précisant n'avoir jamais
dit le contraire,
elle estime qu'il n'y a pas d'abandon
et que
la municipalité a été pour le foot dans un avcompagnement
avec une
amélioration
constante
des
équipements.
Elle
conçoit
que
fout
ne
soit pas parfait
mais
ajoute
que
la
municipalité
a
taché
d'améliorer au fur et à mesure
les compétences
complétées
dans
les services par les recrutements, par
les recours parfoix à d'autres
prestataires,
les aménagements
et les interventions
sur les
équipements
sportifs.
Elle
indique
que
même
si la
relation
demeure
compliquée,
les occasions
de se
brasser sont
de plus
en plus
importantes
avec
des
nouveaux
locaux,
un
nouveau
responsable
du
Commune
de S'éné — Procès-verbal di Conseil Municipal dir 3 avril 2025
Page
24 sur 62 service
des
sports.
Elle
souligne
qu'il y
a
des
super
trucs
qui
se passent,
des
beanx:
champions,
des
belles
réussites,
des
très
beaux partenariats
avec plusieurs
associations.
Pour
elle, plus
on
se voit et plus
on peut
aussi avoir des
choses,
des moments
un
pen
compliqués.
Elle
indique
qu'en
aucun
cas,
on
ne peut
laisser dire que
le mandat
a été un
mandat
de l'abandon
des sportifs.
Bruno MARTIN
souhaite
réagir sur cette notion
d'abandon.
Il estime que la municipalité a bien au contraire accompagné les
associations
sportives dans
cette sétration
afin
de leur permettre
de pratiquer
leurs activités an mieux.
Rappelant
la situation
exceptionnelle,
il considère
que
la municipalité a subi
cette situation
à plusieurs
moments
entre
le Covid,
les retards de
chantier,
ane
désaffection
d'une
entreprise,
Il souligne que
les élus ont été en
lien,
en pernianence,
ave
les associations en
étudiant
comment
améliorer les conditions d'exercice de leur autivité.
Pour
lui, franchement,
la municipalité a été dans
une proximité et notamment
la direction qui a passé dut temps avec elles, I
indique
ne pas pouvoir
non plus
laisser dire qu'il y
a en un abandon.
U
conçoit
le fait qu'il puisse y avoir des ressentis,
des insatisfactions
auxquelles
la municipalié a essayé de pallier an mieux.
Admetrant
que
tout
n'a pas fonctionné du premier
coup,
il affirme que
dans
tous les cas la municipalité était attentive à améliorer les choses.
Pour
conclure
sur l'accompagnement
aux
associations
et en
lien avec la question
relatives aux
subventions,
notamment
celle des
Restos
du
Caœnr,
qui
sera
srement
évoquée
lors
du
vote
des subventions,
Sylrie
SCULO
pointe
sur le mandat
une
évolution
constante
du soutien financier en subvention
aux
associations sportives,
Pour elle, cela est incontestable.
S'agissant
du point particulier de Béliard
et notamment
de son
SIRET,
Régis FACCHINETTIT
indique
qu'il ny
a pas
de
problème.
Précisant
que
ce numéro
aurait bu
être trouvé,
il ajoute
qu'il va
lui être communiqué
ainsi que
les courriers.
Pour
lui,
c'est collectivement
que
l'on
va y
arriver et trouver des solutions.
Concernant
les courriers,
d souligne
gu' Anthony
MOREL
ny
a pas forcément
accès
et indique
qu'en
toute
transparence
les courriers
du
mandataire peuvent
lui être fournis
afin
qu'il
puisse
constater gu'effectivement
la commune
a en
des
notifications.
Pour
lui,
ve qu'il faut
retenir asjourd'huii
sur ve sujet,
c'est
qu'il existe un plan
de redressement ef que
celte entreprise continue
de vivre,
I] souligne que
tant que
l'entreprise continnera
de
vivre
et bien
les
créances
resteront
dues,
Il précise
que
la municipalité
reste
dans
l'idée
de pouvoir
à un
moment
les
retoucher,
citant « les dus restent ». Sylvie SCULO
indique que Damien
ROUAUD
vient à l'instant de trouver sur internet le numéro
de siret et qu'il est possible
de faire une copie d'écran de ce qu'il vient de trouver.
Elle souligne que la commune
est accompagnée
d'un avocat dans ve dossier
et qu'elle fait les choses.
S'agissant de l'athlétisme,
elle rappelle que
ve sujet a fait l'objet d'échanges
assez intenses
lors du
dernier
conseil municipal,
ajoutant qu'il est toutefois possible
d'y revenir.
Régis FACCHINETTT informe
avoir en l'occasion de rencontrer Franck
LHEUREUX
et d'échanger avec li.
I indique
gre la solution
qui consisterait aujourd'hui à mettre « in fartan » qui est une marque
d'un revêtement polyuréthane nécessiterait
de revoir l'entièreté du site. Il précise qu'aujourd'hui
la topologie fait qu'il fandrait
venir remanier la totalité,
c'est-à-dire venir
reprendre sur foufe la longyertr de la zone un dévers important.
I
ajoute que,
de fait,
il ne s'agit plus
d'un
chantier à 120
000
€
Sonlignant s'être renseigné,
il indique
qu'un
tartan
doit être posé strictement à l'horizontale sinon
cela ne sert à rien,
ve qui
représente
un
montant
de 600
000
€.
Il estime
qu'une
somme
de
600
000
€ pour
une piste
de 250
mètres
de long
qui
ne
serait même bas
reconnse par la fédération française pour faire des compétitions puisqu'il fant an moins
400
mètres
représente
quand même
nue
dépense
somptuaire
dans
ce cas précis.
Pour
lui, si on devait réfléchir à une
boucle
la municipalité la réfléchirait
autrement pour répondre à des enjeux peut-être
un petit peu plus
adaptés
à ceux du club.
Il estime que
le tartan
n'est pas
une
solution
envisageable
à cet endroit-là.
Soulignant
que
l'adjoint au finances
vient de s'exprimer sur ce dossier,
Sylvie
SCULO
donne
la parole
à Bruno
MARTIN,
adjoint
an
sport
qui a également
abordé,
ce matin
même,
vette adaptation.
Bruno MARTIN
indique que la consullation fait apparaître dans tous les cas que la technique
retenue peut convenir au regard)
de l'utilisation de cette piste. Indiquant rebondir sur les propos
de Régis
FACCHINETTL,
il confirme qu'il s'agit d'un
espace
limité en longueur.
Pour lui, il est plus pertinent d'aller dans quelque
chose de plus pratique à poser à nn coñt raisonnable.
Sur
la demande
d'attendre
l'autre
mandature pour
réaliser k
revêtement,
Bruno
MARTIN
informe
que
vette
réhabilitation peut
être faite
maintenant,
tout en
rappelant
que
l'attente
est importante.
Soulignant
de
nouvean
que
l'objectif est aussi de répondre
à une
demande forte,
il estime qu'il est préférable
de le faire aujourd'hui puisque
la commune
à la capacité de le faire,
tout en
ajoutant que
cela satisfèra grandement
l'équipe d'athlétisme.
I] informe que
la consultation anprès de Franck
LHEUREUX
a été positive
et qu'il est intéressé par
le projet,
Pour
lui,
cela
rébondra
bien
à ses attentes.
Sylvie
SCULO
indique
que
la dernière
question
d'Antbony
MOREL
portait
sur ne plage
PMR.
Commune
de Séné—
Procès-verbal du
Conteil Municipal du 3 avril 2025
Paye
25 sur 62 Isabelle DUPAS
informe
que
ce sujet de la plage
PMR
est abordé à chaque
commission
avvessibilité chaque
année
depuis
le
mandat précédent.
Elle
indique
que
la réponse
de la municipalité
est la même,
à savoir que
ce sujet est étudié mais
que pour
qu'une
plage
soit
accessible
à
la
baignade
il faut
des
surveillants
de
baignade.
Elle précise
que
la
commune
ne peut pas
arjourd'hui financer des plages surveillées par des surveillants de baignade pouvant
effectivement awcompagner.
Pour elle, il n'est
pas
question
de dire aux gens
d'aller se baigner en ouvrant le chemin
et de ne pas surveiller.
Précisant que
cela est interdit,
elle
ajoute l'avoir déjà dit et qu'elle le répètera,
si besoin à la prochaine
commission
accessibilité.
Gérard
DELAMOTTE
souhaîte
revenir sur l'affaire Béliard.
Il indique
que
l'opposition
reproche
non pas
le redressement
indiciaire
on
la faillite
de Béliard mais plutôt
la manière
dont
le dossier a été géré.
I] précise
que
la municipalité a payé
des
factures
comme
la dernière facture
sans
le visa de l'architecte
et en plus
sans
rechercher qui était responsable.
W estime
que
la
municipalité auraët
eu peut-être
un
recours
en
recherchant
la responsabilité
du
donneur
d'ordre
ou
si les travaux
avaient
été
visés par un
architecte.
Pour
lui, maintenant
c'est fini ajoutant
que
la municipalité
n'a eu qu'à produire
une fois le redressement
judiciaire
on la ligridation judiciaire
de Béliard.
I
souhaite
d'ailleurs savoir quelle somme
la collectivité a produit.
Régis FACCHINETTT
indique
que
la dépense
a été engagée sur la matière
et non pas sur la réalisation.
N précise que
c'est
ustement
cela qui a posé problème puisque
la dépense
a été réalisée sur la matière achetée.
Gérard
DELAMOTTE
demande
confirmation
sur le fait que
la collectivité a payé
de la matière,
ce que
lui confirme
Régis
FACCHINETTI Gérard
DELAMOTTE
constate que
la collectivité a payé plus
que
ce qui a été fourni puisque
la municipalité fait ressortir
une perte. Régis FACCHINETTTI
indique
que
la perte a été sur le marché.
Gérard
DELAMOTTE
demande
si la perte est sur la matière.
Régis FACCHINETTT
précise une
nonvelle fois que
la perte est sur le marché.
Pour Gérard
DELAMOTTE,
À faudrait regarder précisément
les comptes,
ajoutant que
vela parait surprenant.
Régis FACCHINETTTI
indique partager cette position.
Sylvie SCUL.O
déclare qu'il ne fant jamais
se rassurer par le malheur des autres, jamais.
Gérard DELAMOTTE
indique que son groupe
n'est pas
Fassiiré.
Sylvie
SCULO
rappelle
que
Séné
n'a pas
été la seule
commune,
le seul organisme
victime
de cette
défaillance
de
Béliard.
Elle
cite encore une fois « on ne se rassure jamais par le malbeur
des antres ». Elle informe qu° il
y
a eu des équipements y
compris
des écoles qui ont pu
être considérablement
retardés pour des sommes
encore plus importantes perdrees
et engagées.
Elle indique
que
toutes
les victimes
de Béliard ont
aujourd'hui
beaucoup
de grief
à son
égard et beancoup
d'attentes sur la possibilité
de
retrouver leur fonds. S'adressant
à Madame
la Maire,
Gérard
DELAMOTTE
indique
ne
rien
lui reporcher,
tout
en
ajoutant
qu'il aurait pent-
être fallu
vérifier avant
de payer
et rechercher pour
quoi
la collectivité a payé.
1
demande
s'il y
a un
responsable
et souhaite
savoir si d'architecte on le maître
d'oeuvre
a signé un
bon
à payer qui ne correspondait pas à la réalité des travaux
engagés.
Sylvie SCULO
rappelle que
tout ve dossier
a
déjà êté détaillé puisqu'il y avait plusieurs éléments : les matériaux et les surcoñts
liés à
l'absence
d'intervention
avec
des
répercussions
sur
les autres prestataires.
Elle précise
que,
dans
tout
ve retard,
il y
a
ce
que
la collectivité peut
récupérer ef au-delà
ce qu'elle
ne
récupérera jamais,
c'est-à-dire
le temps perdu
qui
est exactement
la
période
où
les matériaux
et les taux
d'intérêt ont flambé.
Elle
ajoute
que,
dans
les pertes,
il y
à
ve que
l'on peur
réellement
imputer an marché mais
aussi aux
autres
choses
notamment par le fait d'avoir en la malchance
de l'avoir comme prestataire.
Efle
souligne
qu'à
ve titre-là,
les élus partagent
tous
un
malheur
en
commun.
Gérard
DELAMOTTE
soubaite
savoir pour
quelle
somme
la
collectivité a produit
an
redresssement judiciaire
on
à
la
liquidation judiciaire.
Il demande
confirmation
sur le montant
de 260
000
€.
Sylvie SCULO
indique
avoir en tête le montant
de 252
000
€.
Comme
de Séné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
26 sur 62 Gérard DELAMOTTE
en déduit que ce montant de 252
000
€ représente la créance de la commune
de Séné sur l'entreprise
Béliard.
Pour
lui,
même
si l'entreprise
Béliard
continse,
la municipalité
n'est pas prête
de récupérer l'argent.
Sylvie SCULO
admet
que
tout ne sera pas
automatiquement pris en compte.
Constatant
que
les élus travaillent ve soir avec
leurs souvenirs,
elle rappelle
l'existence
d'un
dossier très épais
dans
les armoires
qui pourra peut
être
ressortir en commission
Finance.
Elle
considère
que
ce serait le meilleur
lieu pour
aller au
détail et en fait donc
le proposition
aux
élus.
Gérard DELAMOTTE
sonbaîte poser une autre question technique sans lien avec l'affaire Béliard.
1! demande
si l'emprunt
d'équilibre de
750
000
€ vient en plus
on en moins
de l'autofinancement
d'environ
1 500
000
€.
Régis FACCHINETTT
indique
que
les
755
000
€ de dépenses
ne sont pas
un
emprunt
d'équilibre
mais
un
remboursement
de la deïte. Gérard DELAMOTTE
constate que la commune
a remboursé
750
000
€ de dettes mais qu'elle a aussi réalisé nn emprunt
d'équilibre. Régis FACCHINETTT
informe
que
l'emprunt d'équilibre
est proposé pour cette année à hanteur de 214
000
€.
Gérard
DELAMOTTE
indique
qu'il fait
référence
à
l'emprunt
d'équilibre pour
2024
et ajoute
que,
pour
cette
année,
le
montant
est
de
280
000
€.
I! soubaite
donc
savoir
si
en
octobre
2024,
la
collectivité
dispose
d'un
emprunt
d'équilibre
de
755
000
€.
Régis
FACCHINETTIT
précise
que
la
dette
de 2024
est d'1
350
000
€ et que
l'emprunt
d'équilibre pour
2025
est de
214
000
€.
Gérard
DELAMOTTE
indique qu
il était ambaravant à 750
000
€, ve que
conteste Régis FACCHINETIT
Syfoie SCULO
souligne
qu'il s'agit du remboursement
des emprunts
antérieurs,
c'est-à-dire
du
remboursenvent
du
capital.
Elle
rappelle
que
la collectivité se désendette
chaque
année
entre
680
000,
750
000
et progressivement
800
000
€:
Elle précise
que lorsque
la collectivité emprunte plus que ve qu'elle ne rembourse
en capital,
elle se retrouve à la fin de l'année avec un niveau
de detre qui
va
être supérieur.
Elle
note
qu'au
vu
des
chiffres pour 2025,
la commune
va se désendetter de
750
000,
800
000
€ et emprunter
250
000
€.
Elle
souligne
que
mécaniquement
sà tous
ces valeuls
sont
exacts,
la commune
aura
un
montant
de
dette qui sera
de 500
000
€,
soit
750
000
-
250
000
€.
Régis
EACCHINETTIT
précise
que
pour
les
années
précédentes
la
collectivité
a
payé
855
000
€,
l'année
d'avant
300
000
€,
ef cette année
755
000
€,
ce qui
vient
donc
réduire
la dette.
Gérard
DELAMOTTE
indique
retenir que
la collectivité a un auto financement pour l'année 2025
de 500
000
€.
Régis FACCHINETTT
informe que
l'antofinancement est de
1 500
000
€.
Syrie
SCULO
constate
que
Régis
FACCHINETTI
a employé plein
de
sigles,
qui
si on
avait
été en
début
de
mandat
auraient
été
détaillés: FCTV/A,
DMTO.
Pour
elle,
à
est
important
de
se
rappeler
qu'en
début
d'année,
il y
à
l'anto-
| fénancement
de l'année
d'avant.
Elle indique
que
la commune
débute
l'année avec 2 millions d'euros
d'autofinancement
et que
la municipalité prévoit en fin d'année un antofinancement
d'1,5 millions qui servira pour 2026.
Elle souligne qu'il s'agit de la
mécanique
des finances publiques.
Elle demande
aux
élus si cela est plus
clair.
Concernant
l'intervention
de
Clément
LE
FRANC,
Philippe
PARLANT-PINET
constale
qu'il
ne
vote pas
le
budget
puisqu'il y
a « un ponième
» de l'ordre de 30
000
€ qui va entre la Réserve
ef le CCAS
et un
document unique
de 25
000
€
qu'il
considère
comme
trop.
Il en
déduit
que
sur
un
budget
de fonctionnement
à plus
de
10
millions
d'euros,
Clément
LE
FRANC
va s'abstenir on
voter contre pour
ne
somme
qui représente
à peu près
50
000
€. L/ souligne
que
la municipalité
aurait quand même
aimé en savoir plus,
ajoutant comprendre
que
les mrots lui manquent pour qualifier ce budget.
S'adressant
à Anthony
MOREL,
4 lui indique que
l'on n'équilibre pas
un
budoet avec un
numéro
de SIRET,
ajoutant que
cela ne fait
pas partie
de la comptabilité publique.
[| indique
constater,
même
s'il sy attendait plus on moins,
qu'Anthony
MOREL
n'a
pas
rebris les propos
énoncés,
il y a quelques jours
dans
la presse
concernant le budget
de Séné.
I] done
lecture
«
à fustige les
dérapages
budgétaires
» en précisant
que
le pronom
« il » renvoie
à Anthony
MOREL.
L
indique
s'étre alors
dit « grand
dieu,
À faut absolument
le rassurer et l'écarter d'un
si donloureux péril ».
Il précise avoir alors
regardé les comptes
de la collectivité
depuis le début di mandat pour expliquer les dérapages
budgétaires.
Il énumère
des charges de fonctionnement
réalisées en 2020
de 8,6 millions
et en 2024
de 8,6 millions
d'euros,
soit une
évolution
nominale
de 0.
I] précise,
hors
inflation,
que
la commune
Commune
de Séné—
Procès-verbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page 27 sur 62 est à moins
3,3%
de charges
de fonctionnement.
Il souligne
avoir alors continué à chercher et consulté la dette.
Comme
cela a
été rappelé par
Régis
FACCHINETTI,
à cite un
encours
de
dette,
c'est-à-dire
le stock
de capital de
dette
restant à payer,
en
baisse
de 2
Vo par rapport an début de mandat.
Il ajoute que
vela ne veut pas
dire que
la municipalité n'a pas fait de dépenses
d'investissements.
U cite « grosso modo
», une
dépense
d'une petite
vingtaine
de millions d'euros d'investissements sur des dépenses
directes. Len
déduit que la municipalité a fait de l'investissement et a baissé la dette, U indique ne pas savoir si pour l'opposition
cela représente
un
dérapage
budeéfaire,
tout en ajoutant qu'ils vont pouvoir sérement s'expliquer.
U indique
avoir ensuite regardé)
les taux
de fiscalité,
s'interrogent
sur le fait
que
la fiscalité s'est peut-être
envolée.
Pour
lui,
ce n'est pas
le cas,
citant 4
%
l'an
dernier
et le reste
0.
Il souligne
qu'il reste
à regarder
l'épargne,
c'est-à-dire
les recettes de fonctionnement
moins
les dépenses,
I/]
indique
que
si on
compte
les
charges
courantes,
c'est-à-dire
en
debors
des
éléments financiers,
la
commune
a
une
épargne
qui
progresse
de 78% par rapport au début de mandat.
Il pointe une
épargne
brute,
v'est-à-dire toutes les recettes de fonctionnement
diminuées
de
toutes
les
charges
de fonctionnement,
en
augmentation
de
91%
par
rapport
au
début
de
mandat.
Concernant
l'épargne
nette,
c'est-à-dire
en
retirant
le capital de
la dette,
il vite
122%
4' 'angmentation.
L se dit alors
désolé et précise
qu'il
aimerait bien que
des dérapages
budgétaires
comme
cela soient appliqués partout.
Sylrie
SCULO
estime
qu'il est effectivement important
de
rappeler les chiffres,
ajoutant
que
certaines
envolées peuvent parfois
sembler
un pen
raccourvies.
Anthony
MOREL,
s'adresse
à Philippe
PARLANT-PINET
en
li
indiquant
qu'il est bien
au
courant
de
la situation
notamment
sur la section d'investissement avec un complexe
sportif Le
Derf qui était chiffré
à moins
de 2 millions ef qui passe
à 4 millions d'euros. I rappelle que la commune perd 2 millions d'euros en investissement.
Il indique que lorsque la municipalité
chiffre
une
Maison
des
Habitants
à moins
de
1 million
d'euros
et qu'elle
cofte
2
millions,
la
commune perd plus
d'1
million
d'euros.
Il'en
déduit que
cela représente
un
total de 3 millions
d'euros.
Pour
lui,
ves investissements
auraient peut-être
été mieux
ailleurs
si, justement,
la municipalité
avait
mieux
contrôlé
certains
des
chantiers,
comme
cela
a
été rappelé
tout
à
l'heure par
Gérard DELAMOTTE. Concernant les chiffres, Sylvie SCULO
indique qu'il est toujours périlleux de se lanver dans
des batailles de chiffres.
Précisant
que
le chantier de la Maison
des Habitants partait à
1,2
millions
d'euros,
ellle rappelle qu'il faut
toujours
ajouter le travail
d'œuvre
qri est celui de l'architecte,
l'ascompagnement
du
chantier et ses abords.
Elle souligne que
c'est le programme
tout
entier,
mobilier inclus,
qui est à 2 millions d'euros. Ajontant
qu'il faut également prendre
en compte
les réévaluations sur les matériaux,
elle estime que
cette Maison
Des
Habitants
s'inscrit avec ces 2 millions
dans ve qui était prévu.
Elle admet toutefois l'existence
d'une petite
marge
die
à l'imprév
comme
cela
est toujours
le vas,
mais
qui
n'est pas
de
l'ordre
de
1 pour
2.
S'agissant
de Le
Derf,
elle rappelle
un
estimatif de départ
à 2 millions
d'euros puis
des ouvertures
de plis
qui font monter
à 2,3, puis
2,9.
Elle
sotligne
qu'il y a en au fil des consultations
et notamment
avec le point particulier du maçon,
quelque
chose qui s'est renchéri,
dus fait
des matériaux
mais
aussi des
évolutions
liées aux
demandes.
Elle
rappelle
que
la municipalité a aussi fait
évoluer le
projet
et donc qu'il y
a eu
des surcofñts
liés à ces améliorations.
Elle
estime
que
le voñt
de
ce chantier
n'est pas
un
dérapage
puisque
ont s'explique.
Pour elle, cela ne saurait réduire
ve qu'a
été lu gestion
durant tout le mandat.
Sonlignant avoir également
pu
lire que
la gestion
birdoétaire
se caractérisait par
des
dérapages,
elle précise
que
le plus
dur à tenir est le fonctionnement.
Régis
FACCHINETTT
souligne
effectivement
l'existence
d'un facteur aggravant
à savoir
le coñt
des matériaux
sur
lequel
toutes
les entreprises sont
revenues pour faire ne
réévaluation
des indices.
Précisant
que
les marchés
sont réévalués an
travers
des
indices,
il ajonte
que plus
on
attend sur un
chantier, plus
les entreprises peuvent
aussi
revenir.
Il indique
que
tout
cela
à eu
un
impact
el a contribué,
dans
un
contexte
largement
inflationniste,
à angmenter
aussi des cofts,
I] souligne penser qu'au final,
même
si effectivement ce projet a coñté un peu plus cher que prévu,
ef bien qu'il est à la hauteur des exigenves et du projet prévn
initialement.
Il admet
qie
ce projet aurait peut-être pu
être minoré
dans
la partie brogrammatique,
ajoutant
que
le programme
reste
un programme
et un
chantier.
Soulignant
que
le voit
est évalué à la fin
du
chantier,
il estime
que
le surcoñt
relève plus
de
la conjoncture
que
de la mauvaise gestion.
Clément LE
FRANC
souhaite
répondre,
constatant qu'il est aftaqué dans
l'intervention
de Philippe
PARLANT-PINET.
Il
invite
à
se
reporter
an
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
puisque
une
grande
partie
des
informations
communiquées
ce soir onf aussi
été débattues,
il y
a nn
mois
de
vela.
Constatant
que
Philippe
PARLANT-PINET
était
absent
la dernière fois,
il confirme
qu'il n'intervient pas
senlement
sur ves petits points-là
en
contradiction
avec
le budget.
T/)
précise
que
le but
n'était pas
de faire
dontblon
et de
ne pas
tenir en
longueur
cette délibération pour
Les trois quarts
de
la soirée,
sachant que
tout avait déjà plus
on moins
été dit, il y a un mois.
Philippe
PARLANT-PINET
veut juste
rappeler qu'entre
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
et un
Budget,
ce n'est pas
tout à fait la même
chose,
ajoutant que l'opposition
a dû peut-être
s'en apercevoir au fil du mandat.
Soulignant
que
le Buduer,
c'est du
vivant,
4 précise qu'il s'agit là d'un
budget prévisionnel.
Il indique
que
lorsque
la municipalité inscrit 25
000
€,
elle
28
sur
62
Commune
de Séné — Procès-verbal dr
Conseil Muwicipal du
3 avril 2025
Pag me
va forcément
dépenser
25
000
€.
Il indique
que,
pour
l'investissement,
c'est pareil.
Pour
lui,
s'il y
avait
en
un
dérapage
budgétaire,
on
le constaterait
aujourd'hui
en fin
de
mandat.
1! note
anjourd'bui,
pour
une
dépense globale
d'investissement
de
l'ordre de
17-18
millions
d'euros,
un emprunt global inférieur
à 4 millions.
Il en dédnit que 23%
du Budget
a été financé par
l'emprunt
au
titre
de
l'investissement,
le reste
étant
soit
des
subventions
extérieures,
soit
de
l'épargne,
de
l'autofinancement.
I)
estime
qu'il est tout
à fait
normal, parce
que
s'est la vie, parce
qu'il y
a un
contexte
inflationniste, parce
qu'il y a tel ou
tel
imprévn,
que
le Budget
réalisé ne corresponde pas
totalement
à ve qui
a été prévu
an
départ.
Pour
lui,
s'est la vie,
c'est toujours
comme
cela.
Budget
Annexe
de
la
Réserve
Naturelle.
Clément
LE
FRANC
indique
que
ve
budget
est
comblé par
une
augmentation
régulière
de
la
subvention
municipale.
Sonlignant
en avoir déjà parlé,
il rappelle
avoir demandé
le 20
mars
dernier,
le dispatch
exact
de,
qui paye
quel agent, puisqu'il
y a
trois gestionnaires
sur
la
Réserve
Naturelle.
I! déplore
ne pas
avoir
obtenx
de
réponse.
I] constate
que
lors
du
comité)
consultatif du
18
mars
dernier
qui
réunit
« ces fameux
co-gestionnaires
»,
les
chiffres
n'étaient pas
les
mêmes
que
sur
cette
présentation avec un Budget
qui s'éguilibre à 216
181
€ contre 223
441
€, ce soir.
I souhaite avoir des explications.
Concernant
la répartition
des
charges
de personnel
de la Réserve
Naturelle,
Sylvie
SCULO
informe
que
le budget
communal)
ne porte strictement que sur le personnel communal.
Elle
cite trois ETP
qui relèvent de la fonction publique
territoriale et de la
collectivité,
et plus
on moins
quatre ETP
pris en charge par Bretagne
V’ivante.
Elle indique que
la municipalité a présenté an
comité consultatif un
Budget
qui consolide
les deux
comptes,
Commune
et Bretagne
V/ivante, puisque
il s'agit de la présentation
attendue par le Préfet.
Elle
confirme que
cela peut donner des préventations qui vont être un peu
différentes.
Régis
FACCHINETTI
précise que
la présentation
ne
tenait bas
compte
non plus
des
excédents
et du
CET.
Sylvie SCULO
ajoute que le Compte
Epargne
Temps
a dit être mis en place à l'instar du Budget de la ville, pour un montant
de mémoire
à
1 800
€
Régis
FACCHINETTT
précise
que
le montant
du
CET
s'élève à
1 600
€.
I! signale
également
le report
de
7
700
€.
Budget
Annexe
des
Ports
Clément
LE
FRANC
indique
que
la
note
de
synthèse
à
destination
de
ve
budget
n'est pas
complète puisqu'il
n'est pas
mentionné le blocage jusqu'à
début juin
d'un
nombre
important
de mouillages.
H précise que
cela impactera
le budeet alors que
ces monillages
ne
seront pas, par
expérience,
tous
utilisés par
la
Semaine
du
Golfe.
Constatant
qu'en
dessous
de
l'étude pour
Port-Propre,
la
municipalité
évoque
la
continuité
des
études,
il sonhaîte
savoir
quand
elles
vont
s'arrêter
et à
quoi
elles
vont
servir,
ajoutant
que
cela fait
trois
ans
que
cela
dure.
I]
signale
que
le
chapitre
20
dépenses
d'investissement
flèche
13
500
€ alors
que
sont mentionnés
18
500
€ dans
la délibération,
18
500
€ an
nivean
de
l'annexe
budgétaire
à la page
7,
puis
18
919
€ à la page
9,
ef à nouvean
18
500
€ à la page
15.
Snppoxant
que
la
vérité re trouve
sârement
autour
des
18
500
€,
il demande
si les élus peuvent
voter une
délibération
qui
n'indique pas
les mêmes
dispositions
que
le budget
en
lui-
même.
S'adressant
à Régis
FACCHINETTI,
à demande
quand
va-t-il mettre fin
à la préparation
de
budget
« au
doigt
Mouillé », ajoutant que
cette expression
n'est pas
de lui mais
de l'ancienne
DGS,
lors de son
discours à son pot de départ.
Syrie
SCULO
indique
qu'elle va répondre
en tout premier lieu en précisant les propos
à la fois des associations
ef ceux de la
DGS
antérieure
qui faisait plus un
trait d'humour qu'une
démonstration
et un
cours de finances publiques.
Sur
le mangte
à
gagner supposé lié à la Semaine
du
Golfe,
elle souligne
avoir lu dans la presse
qu'il s'agissait d’un
manque
à gagner pour les
associations de monillage alors qu'il s'agit plutôt d’un manque
à gagner pour le budget des Ports.
Rappelant que la municipalité
recherche
chaque
année
nn grand
équilibre sur ve budget,
elle informe
que
les éventuels
manques
à gagner
ne se situent pas
à
10
000
€ rmais plutôt
un per
en-dessous.
lle précise
que
la municipalité espère
les compenser par
un
été un pen plus
actif,
ajoutant
qu'elle
a,
à
cœur,
à
chaque
fois,
de
tâcher
d'équilibrer justement
les recettes y
compris
sur les mouillages
temporaires.
Elle informe que
la municipalité avait demandé,
il y a quelques années,
que ce manque
à gagner soit compensé par la Semaine
du Golfe.
Elle précive que la Semaine
du Golfe avait trouvé cela ballucinant.
Soulignant qu'ils sont dans l'espoir d'une grande
fête maritime,
où les marins
sont heureux
de parler à des marins,
elle ajoute que
la demande
de compensation
a été vue comme
absolument
hors de propos.
Elle signale que
l'organisation
de la Semaine
du Golfe fait peser beaucoup
sur les charges réelles du
budget des Ports
et de fait aussi sur le budget communal.
Elle précise qu'il s'agit d'un
effort qui sera tenté d'être compensé avec
les recettes.
Soulignant qu'il y
a peut-être
un sous-jacent à celte remarque
à savoir 10e
critique sur l’organisation,
elle indique
qu'il s'agit
d'être prudent
et en
lien
avec
l'engagement
signé lors du précédent
Conseil Municipal
vis-à-vis
de la Semaine
du
Commune
de Séné — Procès-rerbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page 29 sur 62 Golfe.
Elle
rappelle
que
la commune
s'engage
à accueillir un
certain
nombre
de flottilles.
Déclarant
que
lorsqu'elle
invite
du
monde
à sa
maison,
él y
a une
chaise pour
tout
le monde,
elle précise
que
le fait
d'avcueillir
les flotilles
nécessite
de
réorganiser
Les choses avec les mouillages.
Elle signale qu’ à la différence de 2023,
la commune
a fait plus
tardivement cette levée d'occupation,
ajoutant
qu'il est toujours possible
de lower avant
la Semaine
du
Golfe,
limitant ainsi la perte.
Soulignant
que
cette question
permet
de rétablir un chiffre,
elle indique avoir été très étonnée des chiffres qu'elle a pu
lire dans le journal,
S'agissant de l'étude
Port-Propre,
elle précise
qu'elle
s'inserit, pour
la municipalité,
dans
la
continuité d'une
action,
c'est-à-dire
sur le fait
de
dannerl
un avenir à Port-Anna,
ve qui est important.
Elle ajoute que si la municipalité avait entendu simplement
la demande
initiale
et désenvasé
en
début
de mandat,
la commune
serait
déjà
en
train
de
rechercher un prestataire pour
re-désenvaser,
on presque.
Elle
indique
qu'il s'agit pour
la municipalité de
donner,
avec la Région,
corps
à un projet
d'avenir.
Précisant
redire
que
les
études paraissent
toujours
beancoub
trop
chères,
elle souligne
que
ves études
techniques sont assez pointues
et qu'elles intègrent
une phase
de concertation
assez large. Elle rappelle les rencontres avec les différents utilisatenrs au mois de janvier et signale que
la
municipalité
continue
sur
cette
nécessité d'étayer les données
techniques pour
donner
un
avenir
au
Port.
S'agissant
d'une
interpellation
directe à Régis FACCHINETTT,
qui est un grand garçon
et qui saura
répondre,
elle affirme que la municipalité
«Che fait pas
un
budget au doigt mouillé ». Pour elle, reprendre un propos
qui était un propos plus
en lévèreté dans un
cadre de
convivialité ne
représente
vraiment pas
le travail.
Soulignant
avoir travaillé dix
ans
avec Madame
MESSINA,
elle confirme
ge
la aunicipalité
n'a pas
travaillé « au
doigt mouillé ».
Rappelant
avoir construit avec elle pendant
dix
ans
des
budgets,
elle
estime de nouvear qu'il s'agit d'une
expression se voulant {éoère.
Elle affèrme que
ni elle,
ni Nathalie
GEFFROY
ne peuvent
retenir cette expression
comme
caractérisant le travail fait. Pour elle, c'est un travail de rigreur qui a permi
de bâtir les budgets
et de faire face à la division par deux de la DGF
en 2014,
Elle considère que ve n'est pas « au doigt mouillé » que la commune
est passée
d'1,6
millions
à
800
000
€,
mais plutôt
en faisant
un
travail
de
détail
qui
marque
envore
le
budget,
rappelant
l'évolution
des charges
de fonctionnement
évoquée
tout à l'heure.
Elle
estime que
sortir une
expression
qui était ne
expression
de pot de départ en conseil municibal n'est pas approprié. Clément LE
FRANC
indique que
les mots ont peut-être
une signification.
Sylvie SCULO
admet
qu'il puisse y avoir un éclaircissement à apporter sur les montants.
Régis
FACCHINETTTI
indique ne pas
réussir
à
trouver où Clément LE
FRANC
voit
10
000
€ sur le budget et confirme
que
le montant inscrit est bien
de
18 000
€
Clément LE
FRANC
souligne que ce n'est pas le montant mentionné dans la délibération
n° 23
votée ce soir. Il cite la somme
de
13 500
€ inscrite en « Immobilisations
incorporelles » et celle de
18 500
€ figurant
dans
le budget annexe
qui sera envoyé
à la Préfecture.
Pointant
l'erreur dans
la délibération,
demande
si les élus penvent
la voter ce soir.
Régis
FACCHINETTT
cède
la parole
à Nathalie
GEFFROY
pour plus
de prévisions.
Nathalie
GEFFROY
précise que
l'étude Port Propre
était an
départ
de
13 500
€ mais
qu'elle
est ensuite passée
à
18 500
€ suite à la réception
du devis.
Elle
informe
que
le montant
a été corrigé en saisissant
le budget mais
que
la délibération
n° a
pas
été modifiée
en conséquence.
Elle
annonve
qu'il faudra
voter
18 500
€ au
chapitre 20,
et
157
012
€ et non
162
432
€
au chapitre 23. Sylvie SCULO
indique que les élus vont à la fois remercier Clément LE
TRANC
pour sa sagacité et Nathalie
GEFFROY |
pour ce budget.
Soulignant savoir que
tonte la préparation
budoétaire
a été un
défi,
elle considère que
vela va aller,
s'il s'agit de
la seule petite erreur. Pour Régis FACCHINETTI,
on avance
et il n'y a pas
non blus
de tabous.
I! confirme
l'existence d'une petite
erreur sur le
jet, précisant que cela sera corrigé et acté. Il ajoute que les élus prennent acte de cette correction dans le cadre de vette délibération. Revenant
sur l'expression
« aux
doigts mouillés
», il indique
que
l'élaboration
d'un
budget
est le travail de
beanvonp
de services
et que
cela prend
beaucoup
de temps.
I] affirme
que
ce budoet
est fait avec beauconp
de sérieux
et certainement pas
« an
doigt
mouillé »,
comme
cela a
été présenté iei.
Len
profite pour
remercier
l'ensemble
des services
qui
l'ont avcompagné
sur le mandat
pour
réaliser ces budgets, pour les construire, pour faire des points
très régulièrement sur l'état d'avancement
des finances, pour
| faire un suivi « pied à pied » sur les différentes dépenses et leurs évolutions tout an long de l'année,
et rendre une
lisibilité et une
transparence
sur
l'ensemble
des
documents fournis.
Pour
lui,
la
municipalité
n'a
vraiment pas
à
rougir sur
la
qualité
des
doctments.
Il remercie
de nouveart
les services pour tout leur travail.
Clément LE
FRANC précise que cette question n'était pas dédiée à Nathalie
GEFFROY
ais
à Régis FACCHINETTI
qui,
en tant qu’ adjoint aux finances,
attrait di voir cette erreur après
relecture.
I
indique
que
e'est pour
cette raison
qu'il l'a
ciblé ainsi,
Il
estime qu'à un an
des élections,
la rigueur est de mise pour voter un
budget.
Commune
de S'éné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal dn 3 avril 2025
Page 30 sur 62 Sylvie SCULO
interpelle Clément LE
FRANC,
en lui disant gu'il n'est pas possible de mettre en cause l'ensemble du travail
et la rigueur d'un
élt par rapport à une ligne sur des dizaines de pages de documents
budgétaires.
Elle précise que
Clément LE
FRANC
a trouvé une
différence et que
la municipalité en prend acte.
Elle
considère
qu'en
ancun
cas,
cela ne remet en cause
la qualité et la rignenr de ce qui a été fait par
l'adjoint
aux finanves
et par
l'ensemble
des autres
adjoints,
tout
en admettant
de
nouveau
l'existence d'une petite erreur.
Pour elle, cela n'est pas
vorrect et semble
injuste.
Anne
GUILLARD
souhaite
apporter
une petite précision
sur
la Semaine
du
Golfe
et les mouillages
que
la
commune
va
devoir libérer, soit un pen plus
d'une
centaine
de mouillages.
Elle
rappelle que
la commune
n'a aucune
visibilité sur le nombre
de
bateaux
qui
arriveront
lors
de
la
Semaine
du
Golf,
ajoutant
que
l'assoriation
La
Semaine
du
Golfe fonctionne
ainsi.
Tnformant
être allée la semaine
dernière avec Damien
ROUAUD
signer la convention
à l'hôtel de Limur
avec l'association,
elle indique
que
celle-ci s’est vantée
en annonçant
qu'elle
avait
battu
tous
les records
en
termes
de
nombre
de
bateaux,
à l'heure
où partout
en
France,
les
événements
tendent
à
diminuer
de
volume puisque
cela
devient
très
compliqué
d'accueillir
autant.
Constatant que les festivals et les grandes fêtes se réduisent alors que la Semaine
du Golfe augmente,
elle informe qu'ils viennent
de clort leurs inscriptions puisqu'ils
n'ont jamais
en autant,
ce qui représente
le record de toutes les éditions.
Elle
rappelle que
la convention
stipule que
la commune
s'ensage
à accueillir les flottiles affectées à Sêné,
ajoutant
que
vele a toujours
été comme
cela,
Elle
annonce
qu'il est prévn
d'accueillir trois flortiles le samede
et précise qu'au
moment
de la signature
de la convention,
l'association
n'était pas
capable
de
dire
combien
1 y
aurait
de
bateaux.
Elle
informe
qu'elle
a déclaré potentiellement
400
bateaux
simultanément
à Port-Anna,
ce qui est important.
Elle
rappelle
qu'il y
a deux
ans,
la commune
avait
déclaré l'arrivée
de
300
bateaux
alors
que
seulement
100
sont
venus.
Elle
indique
ne pas pouvoir
savoir
s'il fera
beau,
si les gens
seront
de
bonne
bumenr,
s'y
aura
trop
de vent,
et sä l'apéro
sera
bou
à Port — Anna,
notant
que
cette année,
ils seront peut-être
400.
Pour elle, la commune
est obligée de prévoir ces places.
Elle
indique
ne pas
être certaine anjourd'hné
d'aveneillir 400
bateaux,
tout en admettant
qu'ils
ne seront peut-être
que
80.
Elle précise que
l'association La
Semaine
du
Golfe
n'a
aucune
visibilité
puisque
le principe
est celui d'une
inscription gratuite.
Elle
constate que
lorsque
l'inscription
est gratuite,
la personne
qui a un
bateau
en
bois,
va
cliquer trois fois,
mettre son
nom
et de fait s'énserire mais
que
la commune
ne sait pas pas
si elle va réellement
venir,
Elle prend
l'exemple
d'une personne
qui s'est peut-être
inscrite,
il y
à six mois
el qui
depuis
a changé d'idée
et ne s'est
bas
désinserite puisque
l'inscription
n'est pas payante.
Elle
estime qu'il n'est pas possible
de faire mieux
et ajoute que
trouver
400 places
ne se fait pas
en un jour.
Elle
confirme que
la commune
n'a pas
d'autre solution.
En
lien avec les Ports
et constatant que
les élus parlent
beaucoup
de la presse
aujourd'hui,
Anthony
MOREL
souhaite
savoir
pourquoi
la municipalité
invitée
à la dernière Assemblée
Générale
de l'Association
des mouillages
de Langle,
ne s'y
est pas
rendue,
I] souligne
vouloir en
connaître
la raison,
ajoutant que
cela avait
té semble-t-il ouvert a
dialogne.
Il précise avoir lu
cela dans la presse. Sylvie
SCULO
constate
que
cette question,
qui ne concerne pas
le budget, passionne.
Elle
informe
que
la municipalité a été
invitée et qu'elle a bien entendu
envoyé un mot mentionnant d'une part les éléments
déjà échangés et d'autre part en faisant part
de son
impossibilité
d'assister à cette séance.
Elle
confirme
avoir envoyé avec Anne
GUILLARD
un
écrit au Président
en
rappelant les échanges préalables
et qu'un
nouveau
contact était possible.
Elle
remervie Anthony
MOREL
pour avoir permis
de le rappeler,
tout en ajoutant que
les élus de la municipalité sont des gens polis.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
il convient
de
délibérer
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3 Abstentions
( Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC,
Gérard
DELAMOTTE),
Commune
de Sé
£ — Prorès-verbal du
Conseil Mrnicipal du
3 avril 2025
Page
31
sur 62 Le
Conseil
Municipal:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2024.
2025-04-14
- Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal
Rapporteur:
Régis
FACCHINETTI
Avant
de
débattre
des
comptes
administratifs,
et conformément
à
l'article
L 2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à élire
son
président.
Est
candidat: Régis
FACCHINETT]
ILest
ensuite
procédé
à
un
vote
à
bulletins
secrets
donnant
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 3
bulletins
nuls
Régis
FACCHINETTE
obtient
26
voix
et
est
élu
président.
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal
1 - Section
de
fonctionnement
À
-
Dépenses
:
S
043
919,82
€
B - Recettes
:
11079
677,23
€
L'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
est
de
2
035
757,41
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2023
0,00
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2
035
757,41
€
I - Section
d'investissement
À
- Dépenses
:
4552
529,31
€
B
- Recettes
:
A4 632
372,77
€
L'excédent
d'investissement
de
ciôture
est
de
79
843,46
€
Résultat
investissement
reporté
2023
-1
656
196,46
€
Résultat
d'investissement
cumulé
-1576
353,00
€
Le
résultat
d'exécution
de
l'exercice
2024
est
de
2115
600,87€
Résultat
cumulé
2024
A59
404,41
€
Commune
de
Séné—
Procès-verbal
du
Conseil Muvicipal
du
3 avril 2025
Page
32
sur 62 Conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Maire
assiste
au
débat
et
se
retire
au
moment
du
vote
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
25
voix
Pour
et
3 Abstentions
(Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC
et
Gérard
DELAMOTTE),
Le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal,
2025-04-15
- Affectation
du
résultat
2024
et
reprise
au
Budget
Primitif
2025
du
budget
Principal
Rapporteur
:
Régis
FACCHINETFI
Le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
constatés
l'exercice
précédent,
dans
le
cadre
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables
:
-
M4,
régissant
les opérations
comptables
du
Budget
Principal,
Ce
résultat,
approuvé
par
Le Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal,
est
établi
avant
passage
des
écritures
d'autofinancement
complémentaires.
L'affectation
doit
obéir
aux
règles
suivantes
:
-
ne
porter
que
sur
le
seul
résultat
de
la section
de
fonctionnement
ou
d'exploitation.
En
effet,
le
résultat
d'investissement,
quel
qu'en
soit
le signe,
fait
l'objet
d'un
report
pur
et
simple.
-
ne
concerner
que
les
excédents
de
fonctionnement
ou
d'exploitation
qui
sont
les
excédents
de
l'exercice
complétés
des
excédents
reportés
où
diminués
des
déficits
antérieurs.
Il s'agit
donc
d'un
excédent
net
cumulé
d'exploitation.
-
L'excédent
de
fonctionnement
excédentaire
sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
COMMUNE
DE
SENE
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
î
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
2035
757,41
€
2
Résultat
antérieur
reporté
0,00
3
Capacité
d'autofinancement
2035757,41
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montant
À
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
79
843,46
€
5
Résultat
antérieur
reporté
-1
656
196,46
€
cs
ann
neno
|
anne
7
- Résultat
à réaliser en
dépenses
- 641
045,15
€
Comme
de Séné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page
33 sur 62 8
+
Résultat
à réaliser
en
recettes
396
129,36
€
9-6+7+8
|
Résultat
global
-1821
268,79
€
10
Besoin
de
financement
=
Résultat
global
si
négatif
1821268,79
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(Délibération)
Montant
au
financement
de
l'investissement
2025
1
{titre
de
recette
à émettre
à l'article
1068)
2 035
757,41
€
14.
en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
12-113
(à
reporter
à la
ligne
D
002
ou
R 002
du
budget
2025)
0.00
13-41+12
| TOTAL
2035
757,41
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et 3 Abstentions
(Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC
et Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal
:
AFFECTE
le résultat
du
budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus.
2025-04-16
- Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
Rapporteur
:
Régis
FACCHINETTI
Afin
d'assurer
le financement
du
Budget
2025,
il convient
de
recouvrer
les
produits
constituant
La
somme
des
impôts
ménages
de
la commune.
Pour
l'année
2025,
il est
demandé
aux
communes
de
se
prononcer
sur
l'évolution
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires,
de
la
taxe
foncière
et
de
la
taxe
foncière
non
bâti.
La
loi
de
finances
2025
prévoit
une
revalorisation
des
bases
fiscales
indexée
sur
le
taux
d'inflation
de
+1,7
%. ÎLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
appliqués
en
2025.
CALCUL
DES
PROPOSITIONS
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ï
Rappel
Produit
Bases
2025
Taux
Produit
FPP
'
attendu
2025
2024
ce
d’habitati
Taxe d'habitation sur
2419 000
14,38%
347 852 €
369711€
Résidence
secondaire
Taxe
habitation
logements
0
vacants
THLV
228
600
14,38%
32786
€
53081€
Faxe
Foncière
Bâti
15
201
000
39,06%
5937
511€
5
787
140
€
Foncier
Non
Bâti
87
800
52,52%
46
113
€
46353
€
TOTAL
-
-
6
364
263
€
6
256
285
€
Comme
de Séné —
Procès-verbal di
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page 34 sur 62 À
ces
produits
perçus,
il faut
ajouter
le
coefficient
correcteur
revalorisé
versé
par
l'Etat
(pour
compenser
la
différence
entre
la TF
du
Département
et
la TH
de
La Commune)
soit
677
352€
contre
660
558
€
en
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3 Abstentions
( Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC
et
Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la reconduction
des
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2025
comme
indiqués
ci-dessus.
2025-04-17
- Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
du
Budget
Principal
Rapporteur:
Régis
FACCHINETTI
ILest
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
(M57)
de
l'exercice
2025.
Ce
budget
est
voté
par
nature
et
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
investissement.
Îl s'équilibre
ainsi :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
| Recettes
Chap
Libellé
2025
Chap
|
Libellé
2025
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O1 | Charges
à caractère
général
2532
456,00 |
013 | Atténuation
de
charges
35
000,00
012 |
Charges
de
personnel
5294
668,00
70 |
Produit
des
services
732
950,00
O14 |
Atténuation
de
produits
5 000,00
73 |
Impôts
et taxes
755
660,00
65 |
Autres
charges
gestion
courante
867122,00
|
731]
Fiscalité
locale
7651100,00
66 |
Charges
d'intérêts
184
000,00
74 |
Dotations
subvt
et participations
1543
391,00
67 |
Charges
exceptionnelles
5 000,00
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
103
110,00
68 |
Dotations
aux amortissements
et provisions
31000,00
76 | impôts
et taxes
100,00
023 | Virement
à la section
d'investissement
1550
465,00
77]
Produits
exceptionnels
3000,00
Sous
total
10
469
711,00
Sous
total
10
824
311,00
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O42 |
Transfert
entre section
(amortissement)
439
600,00 |
042 | Travaux
en
régie
60
000,00
O42 |
Transfert
entre
section
(amoït
subv)
25
000,00
Sous
total
439
600,00
Sous
total
85
000,00
-
TOTAL |
10909
311,00
‘
:
ÆOTAL |
10909
311,00
Section
d'investissement
Dépenses
| Recettes
Chap
|
Libellé
2025
Chap
|
Libellé
2025
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O01 |
Déficit
d'Investissement
reporté
1576
353,00
10 |
Dotations
2035757,41
10 !
Dotation,
fonds
divers
et
réserves
10
000,00
10 }
Dotations
(FCTVA,
FA}
570
000,00
16 |
Emprunts
et
dettes
assimilés
755
000,00
13 |
Subventions
d'investissement
1132
712,55
204 | Subventions
d'équipements
versées
272
933,00
16 | Emprunts
214
161,28
20 | immobilisations
incorporeltes
202563,10 |
021]
Virement
de la section
de fonctionnement |
1550
465,00
Commune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
35 sur 62 21 |
Immobilisations
corporelles
524168,76|
024 |
Produits
des
cessions
et
des
immo
70
000,00
23 |
Immobitisations
en
cours
2389
278,38
23 |
Immobilisations
en
cours
50
000,00
26 |
Participation
financiere
16800,00 |
45 |
Comptabilité
distincte
rattachée
499
086,00
27 | Autres
immobilisations
financières
230
000,00
45 | Comptabilité
distincte
rattachée
499
086,00
Sous
total
6476182,24
Sous
totat
6121582,24
Opérations
d'ordres
.
Opérations
d'ordres
O40 |
Transfert
entre
section
60
000,00 |
O40 |
Transfert
entre
section
439
600,00
040 | Travaux
en
régie
25
000,00
041 | Opérations
patrimoniales
708
786,00 |
041;
Opérations
patrimoniales
709
786,00
Sous
total
794
786,00
Sous
total
1149
386,00
-IOIAL|
7270968,24 |
.
__
TOTAL]
7270968,24
Pour
mémoire,
le
Conseil
Municipal
a
validé
par
délibération
le
15
février
2024,
un
taux
de
fongibilité
de
7,5
%
pour
l'ensemble
des
chapitres
sauf
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
».
Voir
ci-joint
le
rapport
de
présentation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
présentation,
Vu
l'avis
de
ta
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
23
voix
Pour,
3
voix
Contre
{ Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER,
Jean-Marc
GONIDEC)
et
3
Abstentions
( Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC
et
Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
de
la Commune,
tel que
présenté
ci-dessus.
2025-04-18
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
du
receveur
municipal
du
budget
Annexe
Réserve
Naturelle
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le budget
primitif
de
l'exercice
2024
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
Le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2073,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
il convient
de
délibérer
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
de
La Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Commune
de Séné — Prorèx-verbal dit Couseil Municipal du
3 avril 2025
Page
36 sur 62 Le
Conseil
Municipal:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
de
la
Réserve
Naturelle
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
de
la
Réserve
Naturelle
pour
l'exercice
2024.
2025-04-19
- Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Réserve
Naturelle Rapporteur: Régis
FACCHINETTH
Avant
de
débattre
des
comptes
administratifs,
et conformément
à
l'article
L 2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à élire
son
président.
Est
candidat
: Régis
FACCHINETTI
ILest
ensuite
procédé
à
un
vote
à
bulletins
secrets
donnant
Les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 3
bulletins
nuls
Régis
FACCHINETTI
obtient
26
voix
et est
élu
président.
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Réserve
Naturelle]
1 - Section
de
fonctionnement
À
- Dépenses
:
217
281,69
€
B
- Recettes
:
205
012,80
€
Le
déficit
de
fonctionnement
de
l'exercice
est
de
-12
268,89
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2023
20
059,18
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
7790,29
€
1} - Section
d'investissement
A
- Dépenses
:
12
999,09
€
B
- Recettes:
2575,57€
Le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
est
de
-10
423,52
€
Résultat
d'investissement
report
2023
13
329,33
€
Résultat
d'investissement
cumulé
2
905,81
€
Le
résultat
d'exécution
de
l'exercice
2024
est
de
-22:692,41
€
Résultat
cumulé
2024
10
696,10
€
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Maire
assiste
au
débat
et
se
retire
au
moment
du
vote
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Commune
de Séué — Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
37 sur 62 Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
de
la
Réserve
Naturelle:
2025-04-20
- Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
du
Budget
Annexe
de
la
Réserve
Naturelle
des
marais
de
Séné
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
ILest
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
de
la
Réserve
(M57)
de
l'exercice
2025.
Ce
budget
est
voté
par
nature
et
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
Il s'équilibre
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
| Recettes
Chap
|
Libellé
2025
Chap
|
Libellé
2025
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O11 | Charges
à caractère
général
45
253,00 |
002 |
Résultat
d'exploitation
reporté
7790,29
012 |
Charges
de
personnel
150
500,00 |
013 | Attenuation
des
charges
0,00
65 | Autres
charges
de
gestion
courante
15
950,00
70 |
Produit
des
entrées
et ventes
boutique
77 000,00
Dotations
aux
provisions
semi-
68 |
budgétaires
1600,00
70 |
Mise
à dispo
pers
et
frais
de
fonct
25
000,00
O23 |
Virement
à
la section
d'investissement
6338,29
74 |
Dotations
subventions
et
participations
112
481,00
75 | Autres
produits
de gestion
courante
1170,00
Sous
total
219
641,29
Sous
total
223
441,29
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
042 |
Transfert
entre
section
3
800,00 |
042 |
Transfert
entre
section
0,00
€
Sous
total
3
800,00
Sous
total
0,00
€
TOTAL | 223
441,29
TOTAL |
223
441,29
€
Section
d'investissement
Dépenses
| Recettes
|
Chap
Libellé
2025
Chap
|
Libellé
2025
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O01 |
Déficit
d'investissement
reporté
0,00 |
O01 |
Excédent
d'investissement
reporté
2 905,81
13 | Subventions
d'investissements
0,00
10 |
Dotation
(FCTVA)
0,00
20 |
Immobilisations
incorporelles
24
200,00
13 |
Subventions
d'investissement
26
297,20
21 | Immobilisations
corporelles
30
337,79
16 | Emprunts
et dettes
assimilés
18
696,49
Virement
de
la section
de
23 |
Immobilisations
en
cours
3500,00!
021]
fonctionnement
6338,29
Sous
total
58
037,79
Sous
total
54
237,19
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O40 |
Transfert
entre
section
0,00 |
O40 |
Transfert
entre
section
3
800,00
Sous
total
0,00
Sous
total
3
800,00
TOTAL |.
58
037,79
TOTAL
58
037,79
Commune
de Séné — Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
38
sur 62 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
de
La
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3
voix
Contre
(Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER
et
Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Réserve
Naturelle
des
marais
de
Séné.
2025-04-21
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
du
receveur
municipal
du
budget
Annexe
Ports
de
Séné
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
ainsi
que
Les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
il convient
de
délibérer
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2095,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vate
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3 Abstentions
(Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC
et
Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal :
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné,
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
visé
et
certifié
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné
pour
l'exercice
2024.
2025-04-22
- Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Avant
de
débattre
des
comptes
administratifs,
et
conformément
à
l'article
L
2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Le
Maire
invite
Le Conseil
Municipal
à
élire
son
président.
Est
candidat
: Régis
FACCHINETTI
Commune
de Séné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
39 sur 62 Îlest
ensuite
procédé
à un
vote
à bulletins
secrets
donnant
les résultats
suivants:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 3 bulletins
nuls
Régis
FACCHINETT!
obtient
26
voix
et
est
élu
président.
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Ports
de
Sénél
l-
Section
d'exploitation
A
- Dépenses
:
427
468,93
€
B
- Recettes
:
432
987,63
€
L'excédent
d'exploitation
de
l'exercice
est
de
5
518,70
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2023
234
270,18
€
Résuitat
cumulé
de
fonctionnement
239
788,88
€
Il -
Section
d'investissement
A
- Dépenses
:
35
991,17
€
B - Recettes :
11165,50
€
Le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
est
de
- 24
825,67
€
Résultat
antérieur
reporté
2023
133
17,75€
Résultat
d'investissement
cumulé
108
292,08
€
Le
‘résultat
d'exécution
de
l'exercice
2024
est
de
-19
306,27
€
Résultat
cumulé
2024
348
080,96
€
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Maire
assiste
au
débat
et
se
retire
au
moment
du
vote
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
La Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
25
voix
Pour
et
3 Abstentions
(Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC
et
Gérard
DÉLAMOTTE)
;
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné,
selon
Le
résultat
suivant. Commune
de Séné —
Procès-verbal dir Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page 40 sur 62 2025-04-23
- Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné
Rapporteur
: Régis
FACCHINETI
IL
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
Affaires
Maritimes
(M4)
de
l'exercice
2025.
Ce
budget
est
voté
par
nature
et
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
Il s'équilibre
ainsi
:
Section
d'Exploitation
Dépenses
| Recettes
Chap
Libellé
2025
Chap
|
Libellé
2025
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Of |
Charges
à caractère
général
382
002,70 |
002 | Excédent
de
fonctionnement
reporté
239
788,88
012 | Charges
de
personnel
440
500,00!
013 |
Attenuation
des
charges
0,00
65 | Autres
charges
gestion
courante
106
163,18
70 |
Redevances
des
mouillages
et prestations
197
847,00
67 | charges
exceptionnelles
2 500,00
70 |
Ventes
de
carburant
262
000,00
68 |
Dotation
pour
dépréciation
3150,00
70 |
Mise
à dispo
personnel
et location
terrains
21
680,00
023 | Virement
à la section
investissement
80
000,00
75 | Autres
produits
de
gestion
courante
3 000,00
77]
Produits
exceptionnels
0,00
Sous
totai
714
315,88
Sous
total
724
315,88
Opérations
d'ordres
Transfert
entre
section
O42 |
(amortissement)
11500,00 |
042 | Transfert
entre
section
(amortisst
subv)
1500,00
Sous
total
11500,00
Sous
total
4500,00
.
TOTAL) 72581588 |.
TolA|
72581588
Section
d'investissement
Dépenses
| Recettes
Chap
Libellé
2025
Chap
|
Libelié
2025
Opérations
réelles
Opérations
réelles
20 |
Immobilisations
incorporelles
18
919,64 |
001!
Excédent
d'Investissement
reporté
108
292,08
21 | immobilisations
corporelles
28
000,00
13 |
Subventions
d'investissements
5 640,00
23 | immobilisations
en
cours
157
012,44 |
021]
Virement
de
la section
d'exploitation
80
000,00
Sous
total
203
932,08
Sous
total
193
932,08
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O40 | Transfert
entre
section
4500,00
|
O40 |
Transfert
entre
section
11500,00
041 | Opérations
patrimoniales
33500,00|
041|Opérations
patrimoniales
33
500,00
Sous
total
35
000,00
Sous
total
45
000,00
TotAL|23893208|
.
TOTAL
238 932,08
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
23
voix
Pour,
3
voix
Contre
(Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER,
Jean-Marc
GONIDEC)
et
3
Abstentions
{ Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC
et Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Ports
de
Séné.
Commune
de Séné—
Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 anril 2025
Page 41 sur 62 2025-04-24
-
Signature
de
la
convention
financière
de
gestion
de
la
Réserve
Naturelle
avec
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
êAménagement
et
du
Logement
de
Bretagne
(DREAL)
représentant
l'Etat
Rapporteur
: Laure
MAUGENDRE
Une
convention
de
gestion
de
la
Réserve
a
été
conclue
entre
l'Etat,
représenté
par
le
Préfet
de
Région,
la
Commune
de
Séné,
représentée
par
son
Maire,
l'Amicale
de
Chasse
de
Séné
et
la
Société
d'Etude
et
de
Protection
de
la
Nature
en
Bretagne
(SEPNB
Bretagne
Vivante),
représentées
par
leurs
présidents
respectifs. Chaque
année,
cette
convention
définit
notamment
les
missions
de
chacun
des
gestionnaires
et
pose
le
principe
du
cadre
financier
de
la réalisation
de ces
missions.
Ainsi,
la
convention
de
gestion
précise
que
le versement
des
crédits
de
l'Etat
est
subordonné
à la conclusion
d'une
convention
financière
annuelle
entre
l'Etat et la Commune
de Séné
(voir
pièce jointe).
La
convention
financière
de
l'année
2025
précise
que
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
à
La
Commune
de
Séné
est
de
24
000
€
comme
en
2024.
Le
versement
de
cette
subvention
interviendra
après
signature
de
la convention
financière.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
ta
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer,
au
nom
de
la Commune
et
dans
Le cadre
de
la gestion
de
la
Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné,
ta
convention
financière
2025
liant
l'Etat
à
la
Commune
de
Séné,
ainsi
que
ses
avenants
éventuels.
ILest
précisé
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
Réserve
Naturelle
2025.
2025-04-25
- Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné
- Attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2025 Rapporteur:
Laure
MAUGENDRE
Le projet
de
budget
annexe
«
Réserve
Naturelle
> fait apparaître
un
besoin
de
financement
par
la Commune
de
34
300
€
en
section
de
fonctionnement,
L'an
dernier,
la subvention
s'élevait
à
la somme
de
33
300
€.
I{
est
proposé
d'augmenter
Le
montant
de
subvention
au
vu
de
l'augmentation
des
charges
de
personnel
dûe
à
l'augmentation
de
3
points
de
la
cotisations
CNRACL
à
compter
du
1%
janvier
2025
et
afin
d'assurer
l'équilibre
de
ce
budget,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Commune
de Séné—
Procès-verbal du
Conseil Manicipal du 3 avril 2025
Page 42 sur 62 Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3
voix
Contre
( Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER
et
fean-Marc
GONIDEC),
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
34
300
€
à
la
Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné,
au
titre
de
l'exercice
2025.
2025-04-26
- Cotisations
2025
aux
associations
auxquelles
adhère
la
Commune
Rapporteur
: Mathias
HOCQUART
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
te
principe
et
le
montant
des
adhésions
aux
différentes
associations
auxquelles
adhère
la Commune
pour
2025.
>
Association
des
Maires
et
des
Présidents
d'EPCI
du
Morbihan
Cette
association
est
un
lieu
d'échange
et
de
débat
pour
les
élus
des
communes
du
département.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2025
est
fixé
à
0,35
€
par
habitant
contre
0,296
€
en
2024,
calculé
sur
la base
de
la population
INSEE
pubtiée
au
19/12/
2024,
soit
9
450
habitants.
Pour
Séné,
elle s'établit
à 3
307,50
€, >
Rivages
de
France
Cette
association
regroupe
des
collectivités
et
organismes
gestionnaires
des
sites
du
Conservatoire
du
Littoral.
Depuis
sa
création,
elle
a
étendu
son
action
à tous
les
sites
naturels
littoraux.
La
Commune
en
est
adhérente
depuis
1996.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2025
reste
fixé
à
200
€.
>
Semaine
du
Golfe
L'association
La
Semaine
du
Golfe
porte
l'organisation
de
la
manifestation
du
même
nom
et
regroupe
les
collectivités
participantes.
La
prochaine
édition
de
La
Semaine
du
Golfe
devrait
avoir
lieu
du
26
mai
au
ter
juin
2025.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2025
reste
fixé
à
100
€.
>
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM)
La
SNSM
est
une
association
reconnue
d'utilité
publique
assumant
une
mission
de
service
publie
en
France
Métropolitaine
et dans
les départements
d'Outre-Mer.
Elle
a pour
vocation
de
secourir
bénévolement
les vies
humaines
en
danger,
en
mer
et sur
les côtes.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
la
SNSM
exerce
trois
actions
principales :
-
le sauvetage
au
large
effectué
par
les Sauveteurs
embarqués
bénévoles,
-
la formation
de
Nageurs-Sauveteurs
volontaires
qui
assurent
la sécurité
des
plages,
-
la
prévention
des
risques
liés
à la
pratique
de
la
mer.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2025
reste
fixé
à 200
€.
Commune
de Séné — Procès-verbal du Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page 43 sur 62 >
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Territoriales
pour
ta
Culture
(FNCC)
La
ENCC,
association
pluraliste,
est
un
lieu
de
rencontre
entre
élus,
permettant
l'échange
d'informations,
la
confrontation
des
expériences,
l'analyse
en
commun
des
problématiques
sectorielles
et
l'élaboration
de
propositions
dans
tous
Les
domaines
de
l'action
culturelle
locale.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2025
reste
fixé
à 204
€
(montant
forfaitaire
pour
Les
communes
de
2
001
à 10
000
habitants). >
Fondation
du
Patrimoine
Les
principales
missions
de
la Fondation
du
Patrimoine
sont :
-
Promouvoir
la sauvegarde
et la mise
en
valeur
du
patrimoine
de
proximité
-_
Susciter
et
organiser
des
partenariats
publics/privés.
La
fondation
n'est
ni
maître
d'ouvrage
ni
maître
d'œuvre.
-_
Participer,
le
cas
échéant,
financièrement
aux
actions
de
restauration.
La
Fondation
peut
octroyer
son
label
à certains
projets.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2025
reste
fixé
à
500
€
comme
en
2024
et
2023
(montant
forfaitaire
pour
Les
communes
de
5
000
à
10
000
habitants).
>
Association
des
Paysages
de
mégalithes
de
Carnac
et du
Sud
Morbihan
L'association
«
Paysages
de
mégalithes
»
œuvre
pour
la
connaissance,
la
mise
en
valeur
et
la
préservation
du
patrimoine
mégalithique
de
Carnac
et
du
Sud
Morbihan.
Elle
est
notamment
chargée
de
préparer
et
de
porter
Le dossier
de
candidature
au
classement
UNESCO
des
monuments
mégalithiques
du
Sud-Morbihan.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2025
reste
fixé
à 800
€
(tarif
déterminé
en
fonction
du
périmètre
et de
la
population
INSEE
2020
soit
9
189
habitants)
>
Comité
Départemental
du
Morbihan
des
médaillés
Jeunesse
et
Sports
Le
Comité
Départemental
du
Morbihan
des
médaillés
Jeunesse
et
Sports
regroupe
les
titulaires
d'une
distinction
officielle
décernée
par
le
ministre
en
charge
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
à
quelque
titre
que
ce
soit :
dirigeants
et
pratiquants
des
domaines
du
Sport,
de
la jeunesse
et
du
socio-éducatif,
Les
objectifs
de
l'association
sont
les
suivants:
associer
Les
communes
et
les
associations
aux
actions
définies
par
le
Comité
départemental
en
direction
du
mouvement
Jeunesse
et
Sports,
et
Socio-éducatif,
soutien
au
bénévolat
pour
toutes
actions
pouvant
faire
avancer
«
la
reconnaissance
sociale
du
bénévole
»,
activer
la
vie
associative
des
délégations
de
Pays
par
la
solidarité
en
direction
des
anciens
médaillés
et
des
jeunes
en
difficulté,
participer
au
partenariat
avec
les
communes
et
les
associations
locales
pour
toutes
organisations
de
manifestations
dirigées
vers
le
mouvement
Jeunesse
et
Sports,
s'investir
dans
des
opérations
d'intérêt
général
avec
les
pouvoirs
publics
en
y
associant
l'ensemble
du
mouvement
associatif
Jeunesse
et Sports
du
Morbihan.
Le
montant
de
la cotisation
pour
l'année
2025
est
de
50
€,
montant
identique
depuis
2020.
>
Association
des
Bibliothécaires
de
France
L'Association
des
bibliothécaires
de
France
ou
ABF
est
une
association
française
qui
regroupe
des
professionnels
des
bibliothèques.
Elle
organise
des
journées
d'études
ou
de
réflexion.
Ses
groupes
régionaux
organisent
aussi
des
voyages,
en
France
ou
à
l'étranger,
pour
découvrir
d'autres
bibliothèques
et
rencontrer
des
professionnels,
L'ABF
organise
également
une
formation
aux
métiers
des
bibliothèques,
destinée
à des
personnes
travaillant
en
tant
que
bénévoles
ou
salariés.
Le
montant
de
la cotisation
pour
l'année
2025
s'élève
à 50
€ contre
260
€ en
2024.
Commune
de Séné —
Procès-verbal dn Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page 44 sur 62 >
Association
Bretagne
en
scènes
La
fédération
Bretagne
en
Scène
est
une
association
de
loi
1901
créée
Le
23
janvier
1987.
Son
but
est
de
promouvoir
au
niveau
local,
départemental,
régional
et national
toutes
les formes
d'expression
artistique
du
spectacle
vivant.
En
tissant
des
rencontres
régulières
entre
les
structures
membres,
la fédération
permet
de
bâtir
des
projets
communs
et
de
soutenir
les
artistes
régionaux
en
coordonnant
des
tournées
et
en
favorisant
leur
promotion
auprès
des
autres
régions
et
du
réseau
Chaînon.
Le
réseau
Bretagne
En
Scène(s)
regroupe
actuellement
près
de
40
salles
de
spectacles.
Il a pour
objectifs
de
:
mettre
en
relation
les
professionnels
sur
les
différentes
échelles
de
territoire
(intercommunalités,
département,
pays,
région),
repérer
et
valoriser
les
propositions
artistiques
régionales
à
travers
l'organisation
de
rencontres
annuelles
et soutenir
la création
et la diffusion
par
la mutualisation
des
moyens
des
salles
adhérentes
au
service
des
équipes
artistiques.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l'année
2025
reste
fixé
à 400
€.
Un
soutien
supplémentaire
de
100
€
est
attribué
cette
année
au
Chainon
Manquant
qui
est
un
réseau
de
structures
culturelles
engagé
dans
la promotion,
l'accompagnement
et
la diffusion
du
spectacle
vivant.
Grâce
au
travail
de
coordination
et
de
mutualisation
réalisé
par
ce
réseau,
Grain
de
Sel
peut
programmer
des
spectacles
dont
l'accueil
ne
serait
pas
envisageable
autrement,
des
propositions
par
exemple
peuvent
venir
de
l'étranger.
>
Conseil
national
des
villes
et
villages
fleuris
Depuis
sa
création,
il y a
plus
de
50
ans,
le
label
Villes
et
Villages
Fleuris
à
gagné
en
notoriété
pour
devenir
le 1%
à être
reconnu
par
Les
français.
Au
fil des
années,
ses
critères
d'attribution
se
sont
enrichis
pour
en
faire
aujourd’hui
un
outit
clé d'orientation
des
politiques
locales:
prise
en
compte
des
enjeux
écologiques
et
économiques
liés
à
la
gestion
comme
à
l'aménagement
des
espaces
paysagers.
Le
CNVV
exerce
différentes
actions
: mission
d'expertise
et de
conseil
auprès
des
communes
labellisées
pour
les accompagner
dans
leur démarche
(audits,
échanges,
formations...)
Le
CNVV
a rendu
en
2017
la cotisation
obligatoire
afin
de
lui
permettre
de
disposer
des
moyens
nécessaires
à
la
poursuite
de
sa
mission
en
matière
d'organisation,
de
communication
et
d'animation
du
réseau
Villes
et
Villages
Fleuris.
Le
montant
de
la
cotisation
en
2025
reste
fixé
à
225
€
(montant
forfaitaire
pour
les
communes
de
3
500
à 9 999
habitants). >
Réserves
Naturelles
de
France
Réserves
naturelles
de
France
anime
le
réseau
français
des
réserves
naturelles.
Cette
association
mutualise
ainsi
les
compétences
et
s'appuie
sur
l'expertise
des
personnes
et
des
organismes
en
charge
des
réserves
naturelles.
La
Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné
y adhère
depuis
de
nombreuses
années.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2025
reste
fixé
à 400
€ :
cotisation
prise
en
charge
par
le
Budget
Annexe
de
la Réserve
Naturelle
>
Association
Monique
ARRADON
L'association
Monique
Arradon
à
pour
but
de
présenter
et
préserver
l'œuvre
de
Monique
Arradon
dans
sa
diversité
d'inspiration
et
de
techniques
mises
en
œuvre
et
de
présenter
d'autres
artistes
ayant
la
même
démarche,
le même
objectif.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
2025
reste
fixé
à
20
€.
Commune
de Séné—
Procès-verbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page
45 sur 62 >
Association
Ressort
L'association
a
pour
objet
de
susciter
et
d'organiser
des
actions
de
prévention
contre
toutes
formes
de
conduites
à
risques,
de
promouvoir
et
d'organiser
des
rencontres
avec
les
professionnels
concernés
(alcoologie,
toxicomanies,
tabacologie,
troubles
du
comportement
alimentaire,
addictions
et
sport,
jeux
pathologiques,
tentatives
de
suicide
du sujet
jeune).
Cette
association
regroupe
9
collectivités
adhérentes
et
un
partenaire
privé
engagées
en
matière
de
prévention
des
conduites
à risques.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2025
reste
fixé
à 500
€,
montant
identique
depuis
2021.
>
Réseaux
d'Echanges
de
savoirs
La
participation
des
habitants
est
devenue
depuis
plus
de
5
ans
maintenant,
un
marqueur
essentiel
du
projet
culturel
conduit
par
la
collectivité
à
Séné.
Cette
dynamique
se
fonde
sur
la
volonté
de
mettre
le
développement
humain
et
la
reconnaissance
des
personnes
au
cœur
de
la
démarche
culturelle.
Depuis
2016,
des
ateliers
d'échanges
de
savoirs
sont
mis
en
place
régulièrement
et
rencontrent
un
réel
succès,
devenant
ainsi
Le pilier de
La définition
de
la médiathèque
« Troisième
lieu >».
Les
Réseaux
d'Echanges
de
savoirs
est
un
label
national.
Adhérer
au
Mouvement
français
des
Echanges
Réciproques
de
Savoirs,
permet
de
renforcer
les
liens
entre
les
structures
engagées,
en
développant
un
catalogue
de
formations
à destination
des
élus,
habitants
et professionnels.
Le
montant
de
la cotisation
à ce
réseau
pour
2025
reste
fixé
à
50
€(pas
de
montant
fixé).
>
Association
nationale
pour
la
protection
du
ciel
et
de
l'environnement
nocturnes
L'Association
nationale
pour
la
protection
du
ciel
et
de
l'environnement
nocturnes
(ANPCEN),
œuvre
pour
la qualité
de
la
nuit
et
luttant
contre
la pollution
lumineuse,
Fondée
en
1999
par
des
astronomes
puis
rejoint
par
des
naturalistes,
chercheurs,
techniciens
de
l'éclairage,
élus,
elle
a évolué
depuis
vers
une
prise
en
compte
plus
large
des
enjeux
de
la
pollution
lumineuse‘:
la
biodiversité
et
les
paysages,
les
enjeux
sanitaires
et
sociaux,
l'énergie,
le
climat
et
les
déchets,
les
enjeux
budgétaires.
L'ANPCEN
a
reçu
l'agrément
national
des
associations
de
protection
de
l'environnement?.
Cette
‘association
décerne
le
label
Villes
et
Villages
étoilés,
qui
se
décline
de
1 à 5 étoiles
suivant
Le
niveau
d'implication
de
la commune
dans
la
gestion
de
son
éclairage
nocturne. Le
montant
de
l'adhésion
reste
fixé
à
150
€
pour
l'année
2025,
comme
depuis
2021.
>
Réseau
Vélo
et
Marche
-
Anciennement
Club
des
villes
et
territoires
cyclables
Depuis
2021,
la
Commune
de
Séné
était
adhérente
au
Club
des
villes
et
territoires
cyclables,
qui
l'accompagnait
dans
la
mise
en
place
de
sa
politique
cyclable.
Au
Ter
janvier
2025,
le
Club
et
l'association
Vélo
et territoires
ont
fusionné
en
une
nouvelle
structure,
appelée
Réseau
Vélo
et
Marche.
Ce
nouveau
réseau
unique
a pour vocation
de
représenter,
fédérer
et amplifier
La voix
des
collectivités
engagées
sur les mobilités
actives.
Il s'adresse
à
toutes
les
collectivités,
de
la
commune
à
la
région.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
2025
est
fixé
à
250
€
(montant
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitant). Commune
de Séné — Procès-verbal du Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page 46 sur 62 >
Association
des
Ports
de
Plaisance
de
Bretagne
L'APPB,
créée
en
1992,
regroupe
88
ports
de
plaisance
maritimes,
fluviaux
et
zones
de
mouillages
en
Bretagne,
Loire
Atlantique,
Manche.
L'association
a
pour
vocation
d'informer,
accompagner,
représenter
et
promouvoir
les
ports
de
plaisance
comme
partenaires
du
développement
économique
du
Littoral,
quel
que
soit
la
taille,
La
structure
ou
le
mode
de
gestion
du
port.
Elle
représente
ses
adhérents
aux
niveaux
local,
national
et
international,
Elle
organise
des
journées
thématiques,
des
groupes
de
travail,
le
partage
d'expérience,
des
études,
des
formations,
et accompagne
les adhérents
à l'obtention
du
label
Port
Propre.
Cette
adhésion
à l'association
permettrait
de
rejoindre
un
réseau,
d'être
accompagné
dans
les
missions
de
gestion
des
ports
et des
zones
de
mouillages,
et
de
réfléchir
ensemble
aux
problématiques
pour
construire
la
plaisance
de
demain.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
l'année
2025
est
de
745,92
€
contre
719,04€
en
2024.
>
International
Greeters
Association
Branche
française
de
l'International
Greeters
association
(GA)
créée
en
2010,
France
Greeters
fédère
plus
de
60
réseaux
d'habitants
guides
bénévoles
partout
en
France.
Son
rôle
est
d'accompagner
ces
réseaux
dans
la
prise
en
charge
des
bénévoles,
la
communication,
la
visibilité
à
l'échelle
nationale
et
internationale
et
la
gestion
des
inscriptions.
L'adhésion
inclut
la
mise
à
disposition
d'un
système
de
réservation
en
ligne,
outil
qui
peut
s'avérer
essentiel
dans
la
prise
en
charge
des
inscriptions
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
et
en
cas
de
fermeture
du
bureau
information
tourisme.
Enfin,
cette
adhésion
donne
l'autorisation
d'utiliser l'appellations
«
Greeters
», qui est une
marque
déposée.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
l'année
2025
reste
fixé
à 280
€.
>
Maison
Sport
Santé
L'association
Sport
Santé
Evènement
a obtenu
une
délégation
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
pour
développer
le
projet
de
Maison
Sport
Santé
itinérante
sur
le territoire
communautaire.
L'objectif
est
de
permettre
l'accompagnement
de
personnes
éloignées
de
l'activité
physique
vers
une
reprise
de
l'activité
physique
et
sportive.
La
Maison
sport
santé
est
animée
par
des
professionnels
de
santé
favorisant
la
médiation
médicale
et
la
mise
en
place
de
protocoles
adaptés
aux
personnes.
Les
médecins
généralistes
peuvent
devenir
également
prescripteurs
de
la
Maison
sport
santé,
tout
comme
certaine
mutuelle.
Dans
le
cadre
de
son
projet
sportif
de
territoire,
la
municipalité
reconnait
l'intérêt
de
santé
publique
de
la
pratique
sportive.
La
finalisation
du
projet
de
rénovation
du
centre
sportif
Le
Derf
en
2024
sera
une
opportunité
pertinente
pour
accueillir
le
projet
de
Maison
Sport
Santé
sur
la commune
de
Séné.
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
7
décembre
2023
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
avec
l'association
Sport
Santé
Evènement
du
Pays
de
Vannes
et
Auray,
pour
la
mise
en
place
d'une
Maison
sport
santé
sur
Séné.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
l'année
2025
s'élève
à 926,50
€ contre
893
€ en
2024
(montant
fonction
de
la population
municipale
INSEE
soit 9
265
habitants
pour
2025).
Commune
de Séné—
Procès-verbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page 47 sur 62 >
Réseau
ANCRE
Bretagne
Le
retour
de
la
commune
de
Séné
dans
le
festival
‘Promenons-nous
>
en
2024
à
fait
rejaillir
une
demande
forte
de
spectacle
jeune
public,
avec
des
jauges
complètes.
ANCRE
est
une
association
qui
a
vocation
à
fédérer
les
acteurs
culturels
de
la
région
autour
de
l'œuvre
destinée
à
l'enfance.
Avec
un
espace
de
ressources
professionnelles
consacré
à ces
questions
et
une
grande
expértise
ANCRE
serait
susceptible
de
proposer
des
temps
de
rencontres
professionnelles
régionales
à Grain
de
Sel,
autour
de
sujets
qui
animent
la
profession.
L’adhésion
des
collectivités
reste
fixée
à 40
€,
>
ANACE]
(nouvelle
adhésion)
L'Association
nationale
des
conseils
d'enfants
et
de
jeunes
(ANACEP
est
un
réseau
national
d'acteurs
et
d'élus
enfance
jeunesse.
représentant
535
collectivités
territoriales
et
18
mouvements
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire.
Elle
a été
créée
en
1991
pour
promouvoir
la
participation
des
enfants
et
des
jeunes
à
la décision
publique
et
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
la
mise
en
place
de
ces
démarches,
Elle
propose
des
rencontres,
des
formations,
des
guides
pour
les
élus,
les
animateurs,
accompagnateurs
et
jeunes. L'adhésion
de
la
coliectivité
est
fixée
à
761,80
€.
>
Banque
Alimentaire
(nouvelle
adhésion)
Depuis
35
ans,
la
Banque
Alimentaire
du
Morbihan
s'engage
quotidiennement
à
combattre
la
précarité
alimentaire
en
collectant
et
distribuant
des
denrées
aux
CCAS,
épiceries
sociales,
associations
partenaires
et
particuliers.
L'adhésion
de
la
commune
permettra
à
la
collectivté
de
participer
à
la
définition
des
actions
prioritaires
sur
le territoire.
L'adhésion
de
la
collectivité
est
fixée
à 85
€.
Le
montant
global
des
adhésions
s'élève
à
10
345,72
€
dont
9
199,80
€
pour
le
Budget
communal,
400
€
pour
le
Budget
annexe
de
la
Réserve
Naturelle
et 745,92
€
pour
le
Budget
annexe
des
Ports.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et
Vie
Associative
du
77
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Espaces
Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les adhésions
et cotisations
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
l'année
2025,
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Commune
de Séné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal
du
3
avril 2025
Page
48
sur 62 2025-04-27
- Subventions
aux
associations
au
titre
de
l'année
2025
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
La
diversité
des
projets
associatifs,
en
termes
de
pratiques
et
de
publics,
est
un
élément
essentiel
qui
participe
à la dynamique
et l'attractivité
du
territoire.
Les
associations
accompagnent
le
développement
personnel
des
habitants,
animent
les
liens
intergénérationnels,
et permettent
le développement
des
liens sociaux
et de
solidarité,
C'est
pourquoi
la
commune
soutient
au
mieux
de
ses
capacités
les
projets
des
associations.
Pour
2025,
malgré
de
fortes
contraintes
budgétaires
liées
à
la
hausse
de
l'énergie,
à
l'inflation,
et
aux
évolutions
réglementaires
des
ressources
humaines,
la
Municipalité
maintient
son
effort.
En
synthèse
:
Association
Association
Association
Association
Association
TOTAL
Année
|
sportive
social
Environnement
|
Culture
diverse
Subventions
humanitaire
1Développement |
Patrimoine
durable
2020
33037 €
14
620€
2 420€
9 750€
955€
60782 €
2021
39
995
€
8
845€
2 400€
14744€
335€
66
319
€
2022
38
872
€
7925
€
2900
€
15550
€
1105
€
66352
€
2023
40
024
€
7835€
2700
€
16250 €
605
€
67
414
€
2024
36361€
7950
€
2240
€
23
230
€
6
605
€
76
6GA9€
2025
À4
982
€
7200
€
2420
€
16
500
€
2 405
€
73
507
€
Aussi
au
titre
de
l'exercice
2025,
l'attribution
des
subventions
est
mise
en
œuvre
selon
le
cadre
identifié
ci-
dessous. Les
subventions
se
déclinent
en
plusieurs
catégories:
subventions
de
fonctionnement,
subventions
pour
fêtes
ou
manifestations
annuelles,
subventions
compétions
sportives,
subventions
formations,
subventions
d'équipements
et subventions
exceptionnelles.
Pour
mémoire,
les
subventions
pour
«
fêtes
>
où
«
manifestations
annuelles
>
et
«
subventions
à caractère
exceptionnel
>
sont
attribuées
au
regard
des
actions
programmées
et
des
budgets
présentés.
Les
subventions
pour
la formation
des
bénévoles
dans
Le domaine
du
sport
sont
attribuées
au
regard
des
actions
programmées
et des
budgets
présentés.
Elles
sont
attribuées
différemment
selon
l'objet
des
associations.
- Associations
sportives
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
calculées
en
fonction
du
nombre
et
du
type
d'adhérent,
de
l'encadrement
des
activités
et de
la participation
ou
non
à des
compétitions.
Une
pondération
des
effectifs
en
fonction
du
type
d'adhérents
déclarés
permet
notamment
de
valoriser
la
prise
en
compte :
- des
adhérents
handicapés
- des
adhérents
de
moins
de
12
ans
- des
adhérents
de
12
à 18
ans
- des
adhérents
de
plus
de
18
ans
en
sport-compétition
- des
adhérents
de
plus
de
18
ans
en
sport-santé
Commune
de Séné — Procès-verbal du Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page
49 sur 62 - Associations
intervenant
dans
le champ
social
ou
humanitaire
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
basées
sur
un
montant
par
tranche
de
mille
habitants
de
Séné
(15
€
par
tranche
soit
135
€),
avec
une
majoration
possible
pour
les
associations
ayant
une
section
locale
(2x15
€
par
tranche
soit
270
€).
Pour
certaines
associations
prestataires
de
services
à
la
personne
(ex
: ADMR)
ou
chargées
d'accompagner
des
publics
identifiés
(ex:
Association
Sport
Adapté
du
Bois
de
Lisa},
les
subventions
de
fonctionnement
sont
attribuées
au
regard
de
l'activité
des
associations,
des
actions
programmées,
des
besoins
en
fonctionnement
annuel
et
des
budgets
présentés.
- Associations
intervenant
dans
le
champ
de
l'environnement
et
du
développement
durable
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
basées
sur un
montant
par tranche
de
mille
habitants
de Séné
(20
€
par
tranche,
soit
180€
et
80€
pour
les
associations
départementales).
- Associations
intervenant
dans
le
champ
de
la
culture
et
du
patrimoine
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
attribuées
au
regard
de
l'activité
des
associations,
des
actions
programmées,
des
besoins
en
fonctionnement
annuel
et
des
budgets
présentés.
Pour
mémoire,
le montant
total
des
subventions
aux
associations
proposé
lors
du
vote
du
budget
2024
était
de
76
6A9
€:
48
85€
pour
les subventions
de
fonctionnement,
17
330
€
pour
les
subventions
pour
«
fêtes
»
où
«
manifestations
annuelles
>,
4
000
€
en
subvention
exceptionnelle,
2
760
€
pour
les
«
subventions
de
compétitions
sportive
»,
3 100
€
pour
les subventions
«
équipements
»
et 600
€
pour
les subventions
<« formation
>».
Pour
l'exercice
2025,
ie
montant
total
des
subventions
aux
associations
proposé
au
vote
s'élève
à 73
507
€:
56
067
€
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
9
800
€
pour
les
subventions
pour
«
fêtes
>
ou
«
manifestations
annuelles
>,
200
€
pour
les
subventions
exceptionnelles,
3
840
€
pour
les
«
subventions
de
compétitions
sportives
»,
1900
€
pour
les subventions
« formation
»,
1700
€
de
subventions
d'équipements
».
VNYNYNNY
Sortie
de
Denys
MOREE,
intéressé
par
l'affaire
Syrie
SCULO
précise
que
Denys
MOREE
a quitté l'assemblée puisqu'il
est frésorier d'une
des associations
mentionnées
dans la délibération. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et
Vie
Associative
du
17
mars
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
valider
Le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
l'année
2025.
Commune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page 50 sur 62 2025-04-28
- Ajustement
de
l'Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
<
Aménagements
de
sécurité
routière
multisites
>
et
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Yvan
FERTIL
Le
réseau
viaire
du
territoire
de
la
commune
de
Séné
est
composé
de
72
kilomètres
de
voirie
communale
et
de
6 kilomètres
de
routes
départementales.
Son
ossature
n’a
que
peu
évolué
depuis
plusieurs
décennies,
alors
que
le trafic
routier
y a sensiblement
augmenté
du
fait
du
développement
démographique
et économique
de
Séné
et de
l'agglomération
vannetaise.
Sur
la même
période,
les mobilités
actives
se sont
fortement
développées
et deviennent
aujourd'hui
un
mode
de
déplacement
du
quatidien
qu'il
convient
d'intégrer
dans
tous
les
nouveaux
aménagements.
Î'est
donc
nécessaire
d'adapter
régulièrement
la voirie
communale
et départementale
en
agglomération
afin
d'apporter
de
la
sécurité
et
du
confort
d'usage
à tous
les
utilisateurs.
La
Commune
souhaite
donc
lancer
une
opération
d'aménagement
de
sécurité
multisites.
Les
sites
retenus
pour
cette
opération
sont
Les
suivants:
Cano,
La
Belle
Etoile,
rue
de
la
Fontaine,
liaison
cyclable
Pont
Lisse,
Moustérian,
Passage
piéton
de
Kerhuillieu.
Etant
donné
que
sur
l'année
2024,
aucuns
travaux
n'ont
été
engagés,
il est
proposé
d'ajuster
l'AP/CP
et de
le décaler
d'un
an,
comme
suit:
Tableau
Autorisation
de
Programme
et des
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
en
date
du
2 avril
2024
Exercice
Exercice
2024 |
Exercice
2025
|} TOTAL
Maîtrise
d'œuvre
et
35g00€
|130000€
| 260000€
travaux
Tableau
Autorisation
de
Programme
et des
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
proposé
:
Exercice
Exercice
2025 |
Exercice
2026 |
TOTAL
Maitrise
d'œuvre
et
\535600€
|130000€
| 260000€
travaux Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2095,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le tableau
d'ajustement
financier
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiements
de
l'opération
« Aménagements
de
sécurité
routière
multisites
», tel que
présenté
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
la
Maire,
où
son
représentant,
à
solliciter
auprès
de
tous
financeurs
des
subventions
pour
l'aménagement
de
sécurité
routière
multisites
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à ce
projet.
Commune
de Sévé — Procès-verbal du
Conseil Mauicibal di 3 avril 2025
Page
54
sur 62 2025-04-29
- Provision
pour
Compte
Epargne
Temps
(CET)
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
Le
compte
épargne-temps
(CET)
a
été
institué
dans
la
fonction
publique
territoriale
par
le
décret
n° 2004-878
du
26
août
2004.
Le
CET
permet
à
son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés.
Il
permet
de
capitaliser
sur
plusieurs
années
des
jours
de
congés
non
pris
et
de
les
solder
ultérieurement
de
manière
continue
et
fractionnée.
Le
nombre
maximum
de
jours
épargné
peut
monter
jusqu'à
60
jours.
Depuis
sa
mise
en
place
dans
la
collectivité,
58
agents
ont
épargné
1 312
jours
de
congés
non
pris,
Dans
le
rapport
récent
rendu
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
il a été
préconisé
de
constituer
une
provision
afin
de
prévenir
le
risque
financier,
qui
pourrait
intervenir
sur
la
base
de
[a
jurisprudence
européenne
suivante
: (article
7,
paragraphe,
1 de
2016.98,
nomenclature
:7.10
la
directive
2003/88)
«
les
jours
placés
sur
un
compte-épargne-temps
non
pris
ne
sont
pas
perdus.
|ls
peuvent
être
reportés
où
payés
par
le
biais
d’une
indemnité
versée
à
l'agent
à
la fin
d'une
«
relation
de
travail
».
L'instruction
comptable
M
57,
applicable
aux
Communes
et aux
établissements
publics
repose,
entre
autres,
sur les principes
de
prudence
qui
invite
à ne
pas transférer
sur l'avenir une
incertitude
présente.
Ces
principes
trouvent
notamment
leur
application
dans
le
mécanisme
des
provisions
qui
permet
de
constater
une
dépréciation
ou
un
risque,
ou
bien
d'étaler
une
charge
exceptionnelle.
Par
ailleurs,
les
conditions
de
constitution
mais
aussi
de
reprise
et,
Le
cas
échéant,
de
répartition
et
d'ajustement
doivent
être
fixées
par
délibération
en
application
de
l'article
R.
2321-3
du
Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales.
Le
montant
forfaitaire
est
variable
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique.
Les
montants
applicables
sont
ceux
prévus
par
la
fonction
publique
de
l'Etat,
tels
qu'ils
sont
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
28
août
2009.
A
compter
du
1% janvier
2024,
les
montants
sont
Les
suivants
:
CATEGORIE
MONTANT
A
150
€
brut/jour
B
100
€ brut
/jour
C
83
€
brut
/jour
Considérant
le
nombre
de
jours
épargnés
au
titre
du
CET
établit
au
07/01/2025
de
l'année
du
budget
et
afin
de
couvrir
les
demandes
exceptionnelles
(détachement
ou
mutation,
mise
à
disposition,
décès,
etc.)
qui
pourraient
subvenir,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
semi
budgétaire
à
hauteur
de
20
%
selon
le
calcul
suivant :
Commune
de Séné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Paye 52 sur 62 BUÜDGET
PRINCIPAL
NOMBRE
D'AGENTS |
MONTANT
JOUR |
NOMBRE
DE
JOURS
CATEGORIE
AYANT
UN
CET
BRUT
EPARGNES
MONTANT
TOTAL
A
10
150
209
31350,00
€
B
16
100
398
39
800,00
€
C
32
83
705
58
515,00
€
TOTAL
129
665,00
€
MONTANT
TOTAL
DE
PROVISION
A
CONSTITUER
(20%)
25
933,00
€
BUDGET
RESERVE
Nbre
d'agents
détenants
un
Montant
Nombre
de
Categorie
CET
journalier
brut |
jours
épargnés
Montant
total
A
1
150
40
6
000,00
€
0,00
€
1
83
21
1
743,00
€
TOTAL
7
743,00
€
Montant
total
de
provision
à constituer
(20%)
1 548,60
€
IL'est
proposé
de
provisionner
la
somme
de
25
933
€
pour
le
budget
principal
et
la
somme
de
1548,60€
pour
le
Budget
annexe
de
la
Réserve
des
Marais
de
Séné,
à
compter
du
er
janvier
2025.
Ce
montant
sera
réajusté
chaque
année
selon
Le nombre
de jours
épargnés
et respectant
le risque
de
provision
à 20%,
étant
entendu
que
la
provision
ne
sera
constituée
que
lorsqu'elle
représentera
un
risque
significatif
au
regard
du
budget,
soit
une
provision
supérieure
à
1
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2024
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne-
temps
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le décret
n°2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif à la conservation
des
droits
à congés
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2020-287
du
20
novembre
2020
relatif
au
bénéfice
de
plein
droit
des
congés
annuels
accumulés
sur
Le compte
épargne-temps
par
les
agents
publics ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources-
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Commune
de Séné —
Procès-verbal dut Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page 53 sur 62 Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
constitution
d'une
provision
semi-budgétaire
pour
les jours
épargnés
sur
Le compte
Epargne-
temps,
au
taux
de
provision
de
20
%
du
montant
global,
soit
25
933
€
pour
le
Budget
Principal
et
la somme
de
1548,60€
pour
Le
Budget
annexe
de
la
Réserve
des
Marais
de
Séné,
à compter
du
1er
janvier
2025.
Ce
montant
sera
réajusté
chaque
année
selon
le
nombre
de
jours
épargnés
et
respectant
le
risque
de
provision
à
20
%,
étant
entendu
que
la
provision
ne
sera
constituée
que
lorsqu'elle
représentera
un
risque
significatif
au
regard
du
budget,
soit
une
provision
supérieure
à 1 000
€;
DEFINIT
chaque
année,
sur
la
base
du
tableau
ci-dessus,
le
montant
de
la
provision
budgétaire,
au
titre
du
CET,
qu'il
conviendra
d'inscrire
au
BP
de
chaque
année,
et
pour
la première
fois
au
Budget
Primitif
2025,
de
passer
Les
écritures
correspondantes
chaque
année
;
DIT
que
les crédits
sont
prévus
en
dépenses
au
compte
6815
(dotation
pour
risque)
et en
recettes
au
compte
1541
(autres
provisions
pour
risques).
Sylvie SCULO
remercie 1ne
nouvelle fois Nathalie
GEFFROY
pour le travail accompli,
avant de la laisser partir.
2025-04-30
- Port-Anna
-
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
et
l'établissement
de
préconisations
dans
le
cadre
de
la
démarche
<
Ports
Propres
»
et
«
Ports
Propres
actifs
en
biodiversité
>
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Dans
le cadre
de
l'exploitation
de
Port-Anna
par
la Commune
de
Séné,
pour
Le compte
de
la
Région,
la
Région
demande
que
la
Ville
de
Séné
s'engage
dans
la
démarche
«
Ports
Propres
»
et
«
Ports
Propres
actifs
en
biodiversité
»
afin
d'obtenir
la certification
à terme.
La
Commune
de Séné
envisage
donc
de
faire
réaliser un
état
de
lieux et définir
Les préconisations
dès
2025.
Celles-ci
seront
ainsi
intégrées
dans
le
projet
d'aménagement
de
Port-Anna,
en
cours
d'étude.
L'étude
constitue
:
-
la 1ère
étape
de
la démarche
«
Ports
Propres
>
qui
en
compte
5 :
1.
Etude
diagnostic
environnemental
(état
des
lieux
de
l'existant,
hiérarchisation
des
sources
de
pollution
et
programmes
d'actions)
2.
Mise
en
œuvre
de
moyens
de
lutte
contre
les
pollutions
chroniques
3.
Mise
en
place
de
moyens
de
lutte
contre
les
pollutions
accidentelles,
économie
d'eau,
économie
d'énergie
À,
Formation
du
personnel
portuaire
5.
Sensibilisation
des
usagers
du
port
-
la
fère
étape
de
la
démarche
«
Ports
Propres
actifs
en
biodiversité
>
qui
en
compte
4:
1.
Prise
en
compte
de
l'environnement
du
port
et de
son
aire
d'influence
2.
Choix
des
solutions
en
faveur
de
la
biodiversité
3.
Formation,
communication
et
pilotage
de
La
démarche
en
interne
4.
Communication
externe
sur
les
actions
du
port
en
faveur
de
la
biodiversité
ILest
proposé
de
demander
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
de
contractualiser
avec
un
prestataire.
Commune
de Séné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
54 sur 62 Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
Le suivant:
DEPENSES
MONTANT
€
HT
RECETTES
MONTANT
€
HT
Diagnostic
et
Préconisation
15
525
€ |
Agence
de
l'Eau
Loire
7762
€
Bretagne
(50%)
Autofinancement
(50%)
7763
€
TOTAL
15
525
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines,
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
une
subvention
pour
la réalisation
d'un
diagnostic
et l'établissement
de
préconisations
en
vue
de
la certification
<« Ports
Propres
»
et «
Ports
Propres
actifs
en
biodiversité
» ;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2025-04-31
-
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
: convention
relative
à
la
mise
en
place
d'une
redevance
portuaire
par
passager
embarqué
depuis
la
cale
de
Montsarrac
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
assure
le
service
public
saisonnier
des
petits
passeurs,
transportant
des
passagers
au
moyen
de
2
liaisons
maritimes,
l'une
entre
la
cale
de
Séné
- Barrarac'h
et
Vannes
- Conteau
et
l'autre
entre
Saint-Armel
et Séné-Montsarrac.
Les
communes
de
Séné,
Vannes
et
Saint-Armel
souhaitent
mettre
en
place
une
redevance
portuaire
par
passager
embarqué,
à verser
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
à chacune
des
communes.
Pour
la
commune
de
Séné,
seule
la
cale
de
Montsarrac
est
concernée.
La
cale
de
Barrarac’h
n'est
pas
concernée
car
elle
est
sous
gestion
de
la
Région.
La
convention
annexée (cf
annexe
1), liant
la commune
de
Séné
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
précise
les engagements
des
parties,
Le
montant
de
redevance
pour
2025
est
proposé
à 0,30
€TTC
par
passager
embarqué
(montant
identique
pour
les
3
communes).
Le
montant
annuel
de
recettes
est
évalué
à 4
200
€HT
pour
2025.
Commune
de Séné —
Procès-verbal di
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page
55 sur 62 Les
conditions
de
la
convention
seront
revues
par
les
parties
chaque
mois
de
décembre.
La
durée
totale
de
la convention
est
de
3
ans.
Clément
LE
FRANC
constate qu'il n'est pas
mentionné
dans
la délibération
où sont affectés les crédits.
Pour
lui,
il aurait
été intéressant qu'il soit précisé que ces crédits sont affectés au bndget des Ports. Anne
GUILLARD
l'admet.
Sylvie SCULO
rejoint ce propos,
ajoutant que
ces crédits constituent une
recette complémentaire
an budget des Ports
ef que
la
municipalité l'a toujours pensé ainsi.
Précisant qu’il s'agit de l'engagement
de la municipalité,
elle indique
ne pas
être sñre que
cela soit nécessaire en termes administratifs.
Elle
affirme qu'en
tout cas,
l'opposition
a l” engagement formel de la municipalité
que
cette recette est bien
inscrite
au
budget
des Ports.
Elle précise
que, par
déduction,
c'est là qu'elle
devait arriver.
Clément
LE
FRANC
le conçoit,
tout
en ajoutant
que
cela
n'était précisé dans
la délibération.
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
19
mars
2025,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines,
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Vu
l'avis
de
La Commission
Affaires
Communautaires
du
26
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
avec
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération,
concernant
la
mise
en
place
d'une
redevance
portuaire
par
passager
embarqué
depuis
la cale
de
Montsarrac,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à
la présente
délibération, AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
Les
éventuels
avenants
à
la convention.
2025-04-32
- Aliénation
de
gré
à
gré
d’un
podium
roulant
Rapporteur: Damien
ROUAUD
Dans
le cadre
du
renouvellement
du
matériel
du
service
Espaces
Urbains
- Cadre
de Vie,
il avait été
envisagé
de
vendre
un
podium
roulant
devenu
inutile
au
fonctionnement
des
service
via
un
système
de
vente
aux
enchères
de
matériel
réformé,
Or,
le Comité
des
fêtes
de VIEILLEVIGNE
(44116)
à proposé
d'en
faire
l'acquisition
au
montant
de 7 500
€
TTC,
correspondant
à l'estimation
faite
par
un
professionnel.
ILest
rappelé
que
les
biens
mobiliers
peuvent
être
aliénés
de
gré
à gré
jusqu'à
4
600
€
TTC
par
décision
du
maire,
en
vertu
de
la délibération
n° 2022-02-01
du
1% février
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Compte
tenu
du
prix de vente,
il revient
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la vente.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
de Séné — Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page 56 sur 62 Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Considérant
que
l'offre
proposée
correspond
à l'estimation,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
l'aliénation
de
gré
à
gré
du
podium
roulant
au
Comité
des
Fêtes
de
VIEILLEVIGNE
pour
un
montant
de
7 500
€ TTC.
2025-04-33
- ADRESSAGE
-
Dénomination
de
voirie
et
numérotation
des
lieux-dits
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GALL
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
la
loi
3DS
(loi du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
la
simplification)
de
procéder
à
l'établissement
d'un
adressage
complet.
Cette
obligation
implique
que
la
Commune
procède
à
la
dénomination
de
toutes
les
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
et
des
lieux-dits
et
procède
également
à
la
numérotation
des
bâtiments
qui
les
bordent.
La
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
La
Commune
a
pour
obligation
d'informer
les
administrés
et
entreprises
et
d'afficher
les
noms
des
voies
sur
des
panneaux
signalétiques.
Pour
remplir
ces
obligations,
la
Commune
doit
transmettre
sous
un
mois
les
noms
des
voies
et
lieux-dits
ainsi
que
les
numéros
sous
forme
d'une
Base
Adresse
Locale
(BAL),
couvrant
l'ensemble
du
territoire
communal,
à
la
Base
Adresse
Nationale
(https://adresse.data.gouv.fr/decouvrir-la-BAN).
Ces
bases
d'adressage
(noms
de
voie
et
numérotations)
ont
donc
pour
objectif
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
afin
de
faciliter
La
fourniture
de
services
publics
(secours,
connexion
réseaux
etc...)
et
d'autres
services
commerciaux
(courriers,
livraisons,
etc...).
Sur
Séné,
il
a
été
constaté
qu'un
certain
nombre
de
lieux-dits
et
d'habitations
ou
locaux
d'activités
ne
disposent
pas
aujourd’hui
d'adresses
clairement
identifiables.
Afin
de
l'accompagner
dans
cette
démarche,
la
municipalité
a
confié
une
mission
à
la
société
NOMINESCENCE
représentée
par
M.
TANSINI.
À
l'issue
du
travail
de
recensement
des
difficultés
d'adressage
et
de
vérification
sur
le
terrain,
il est
proposé
de
procéder
à la dénomination
des
voies
nouvelles
suivantes
(cf.
plan
de
localisation)
:
-
allée
des
Sports,
entre
le giratoire
du
Purgatoire
et
le village
de
Moustérian,
voie
de
desserte
du
complexe
sportif
Le
Derf;
-
Rue
Jean
Jaurès,
entrée
du
bourg
côté
Vannes
dans
le prolongement
Nord
de
la route
de
Kerhuillieu,
pour
l’adressage
de
deux
logements
dont
l'accès
se
situe
sur
cette
voie
vannetaise
mais
qui
sont
établis
sur
la
Commune
de
Séné
;
Commune
de S'éné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page
57 sur 62 -
allée
des
Toucans,
desserte
interne
de
la
résidence
«
les
Aigrettes
»,
1 route
de
l'hippodrome
dont
les
logements
bordent
une
voie
de
desserte
privée
en
accroche
sur
la
route
de
Kernipitur
donnant
également
accès
à deux
maisons
d'habitation ;
-
Keravélo,
lieu-dit
au
Nord-Ouest
de
la
Commune,
sur
la
route
de
Kernipitur;
-
Le
Petit
Keravélo,
lieu-dit
au
Nord-Ouest
de
la Commune,
sur
la
route
de
Kernipitur
;
-
Presqu'île
de
la
Villeneuve,
lieu-dit
au
Sud
Est
de
la
Commune
comportant
un
ou
plusieurs
bâtiments
;
-
Île
Bechit,
lieu-dit
dans
Le
prolongement
Ouest
de
la
presqu'ile
de
la
Villeneuve
au
Sud-Est
de
la
Commune;
-
Bitherbon,
lieu-dit
sur
la
route
départementale
en
direction
du
village
de
Montsarrac
à
hauteur
de
la digue
de
l'anse
de
Mancel ;
-
Île
de
Boëde,
lieu-dit
au
Sud
de
la
Presqu'ile
de
Langle
comportant
plusieurs
bâtiments
;
-
Île
de
Boëdic,
lieu-dit
au
Sud
de
la
Presqu'ile
de
Langle
comportant
plusieurs
logements
et
bâtiments;
-
Le
Purgatoire
giratoire
organisant
les
flux
des
routes
de
Moustérian
et
de
Montsarrac
et
des
rues
des
écoles
et du
Gouavert
;
-
Place
des
Droits
de
l'Enfant,
élargie
depuis
ia
place
de
l'église
jusqu'au
carrefour
avec
la
rue
du
19
mars
1962
;
-
le
Badel
lieu-dit
en
accroche
sur
la
route
du
Badel
desservant
les
chantiers
ostréicoles
;
-
Brouel-Kerstang,
lieu-dit
en
accroche
sur
la route
de
Brouel
(Est
de
la Commune)
-
Brouel
le
Goho,
lieu-dit
à
l'Est
de
la
Commune
comportant
plusieurs
logements
et
bâtiments
;
-
Giratoire
d'Alsace,
croisement
des
flux
de
l'avenue
de
Geispolsheim,
chemin
du
Petit
Versa
et
rue
Marcel
Geistel
;
-
Er
Goh
Ty,
Poste
de
relevage
des
eaux
usées
sur
la
route
du
Badel,
I convient
également
de
procéder
à
la correction
de
l'orthographe
de
certaines
voies
déjà
référencées
sur
la
Base
d'Adresse
Nationale
:
-
Rue
de
Ranquin
remplacée
par
la
rue
du
Ranquin
-
Rue
des
4 vents
remplacée
par
la rue
des
Quatre
Vents
-
Impasse
des
4 chaumières
remplacée
par
la rue
des Quatre
Chaumières
-
Impasse
des
Renoilles
remplacée
par
l'impasse
des
Reinoilles
-__
Route
de
Badel
remplacée
par
route
du
Badel
I'convient
enfin
de
supprimer
de
la base
d'adresse
nationale
la référence
à certaines
voies
inexistantes
:
-
Impasse
Boëdic
-
Impasse
de
Dolan
Après
approbation
de
la
présente
délibération,
une
numérotation
des
bâtiments,
équipements
et(ou)
logements
présents
sur
ces
secteurs
sera
réalisée
par
voie
d'arrêté
municipal.
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
dite
«
loi
3DS
»,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et la simplification,
notamment
son
article
169,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-30
H,
L 2213-28
et
R
2121-
43, Come
de Séné —
Procès-verbal du
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
58 sur 62 Vu
Le Code
des
relations
entre
Le
public
et
les
administrations,
notamment
ses
articles
L 321-1
et
L 321-4,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
{a
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
du
20
mars
2025
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025;
Considérant
l'importance
pour
les
habitants
de
disposer
d'une
adresse
référencée
qui
vient
faciliter
La
fourniture
de
services
publics
et
de
services
commerciaux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
ce
faire
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
ACCEPTE
ET
VALIDE
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits
suivants
dont
la
localisation
est
annexée
à
la
présente
délibération :
-_
Allée
des
Sports,
entre
le
giratoire
du
Purgatoire
et
le
village
de
Moustérian,
voie
de
desserte
du
complexe
sportif
Le
Derf
;
-_
Rue
Jean
Jaurès,
entrée
du
bourg
côté
Vannes
dans
le prolongement
Nord
de
ta route
de
Kerhuillieu,
pour
l'adressage
de
deux
logements
dont
l'accès
se situe
sur cette
voie
vannetaise
mais
qui
sont
établis
sur
la
Commune
de
Séné
;
-__allée
des
Toucans,
desserte
interne
de
la
résidence
«
les
Aigrettes
»,
1 route
de
l'hippodrome
dont
les
logements
bordent
une
voie
de
desserte
privée
en
accroche
sur
la
route
de
Kernipitur
donnant
également
accès
à deux
maisons
d'habitation
;
- _
Keravélo,
lieu-dit
au
Nord-Ouest
de
la
Commune,
sur
la
route
de
Kernipitur
;
-
Le
Petit
Keravélo,
lieu-dit
au
Nord-Ouest
de
la
Commune,
sur
la
route
de
Kernipitur;
-
Presqu'Île
de
la
Villeneuve,
lieu-dit
au
Sud
Est
de
la
Commune
comportant
un
ou
plusieurs
bâtiments
;
-
Île
Bechit,
lieu-dit
dans
le
prolongement
Ouest
de
la
presqu'ile
de
la
Villeneuve
au
Sud-Est
de
la
Commune; -_
Bilherbon,
lieu-dit
sur
la
route
départementale
en
direction
du
village
de
Montsarrac
à
hauteur
de
la
digue
de
lanse
de
Mancel
;
-
Île
de
Boëde,
lieu-dit
au
Sud
de
la
Presqu'ile
de
Langle
comportant
plusieurs
bâtiments
:
-
Île
de
Boëdic,
lieu-dit
au
Sud
de
la
Presqu'ile
de
Langle
comportant
plusieurs
logements
et
bâtiments
;
-
Le
Purgatoire
giratoire
organisant
les flux
des
routes
de
Moustérian
et de
Montsarrac
et des
rues
des
écoles
et
du
Gouavert
:
-__
Place
des
Droits
de
l'Enfant,
élargie
depuis
la
place
de l'église
jusqu’au
carrefour
avec
la
rue
du
19
mars
1962;
-
le
Badel
lieu-dit
en
accroche
sur
la
route
du
Badel
desservant
les
chantiers
ostréicoles
:
-__
Brouel-Kerstang,
lieu-dit
en
accroche
sur
la route
de
Brouel
(Est
de
la Commune)
Commune
de Séné — Procès-verbal du Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page
59 sur 62 -__
Brouel
Le
Goho,
lieu-dit
à l'Est
de
la
Commune
comportant
plusieurs
logements
et
bâtiments ;
-__
Giratoire
d'Alsace,
croisement
des
flux
de
l'avenue
de
Geispolsheim,
chemin
du
Petit
Versa
et
rue
Marcel
Geistel
:
-
Er
Goh
Ty,
Poste
de
relevage
des
eaux
usées
sur
la
route
du
Badel,
PROCEDE
à
la
correction
de
l'orthographe
de
certains
voies
déjà
référencées
sur
la
Base
d'Adresse
Nationale
:
-
Rue
de
Ranquin
remplacée
par
la
rue
du
Ranquin
-
Rue
des
4 vents
remplacée
par
la rue
des
Quatre
Vents
-
Impasse
des
4 chaumières
remplacée
par
la rue
des Quatre
Chaumières
-
Impasse
des
Renoilles
remplacée
par
l'impasse
des
Reinoilles
-__
Route
de
Badel
remplacée
par
route
du
Badel
SUPPRIME
de
la
base
d'adresse
nationale
la
référence
à certaines
voies
inexistantes
:
-
Impasse
Boëdic
-
Impasse
de
Dolan
AUTORISE
Madame
la Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
aux
changements
où attribution
de
noms
de
voies
tels
que
présentés
ci-dessus,
AUTORISE
également
Madame
la
Maire
à
procéder,
par
voie
d'arrêté,
à
la
numérotation
des
immeubles,
DONNE
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et pour
signer
toutes
pièces
et documents
afférents.
2025-04-34
- Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
-(TLPE)
- Tarifs
2026
Rapporteur : Damien
ROUAUD
Depuis
le
1%
janvier
2024,
Les
modalités
d’instauration
et
d'application
par
le
Conseil
Municipal
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
figurent
désormais
aux
articles
L.2333-6
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
ainsi
qu'aux
articles
L.454-39
et
suivants
du
Code
des
Impositions
sur
Les
Biens
et Services
(CIBS).
La
TLPE
s'applique
sans
exception
à tous
les
supports
publicitaires
fixes
exploités
et visibles
de
toute
vaie
ouverte
à
la
circulation
publique,
situés
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune.
On
distingue
trois
catégories
de
supports :
les
dispositifs
publicitaires,
Les
pré-enseignes
et
les
enseignes.
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Séné
a
instauré
la
TPLE
sur
son
territoire
par
délibération
n°
2008-10-07
du
23
octobre
2008.
ILest
rappelé
enfin
que
les
tarifs
de
droit
commun
sont
les
tarifs
maximaux
figurant
aux
articles
L.454-60
à
L.454-62
du
CIBS.
Ces
tarifs
varient
selon
la nature
du
support
et la taille
de
la collectivité.
Par
ailleurs,
ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année
(article
L.454-58
du
CIBS),
sauf
délibération
contraire
de
la
commune,
Cependant,
il
est
conseillé
aux
communes
de
délibérer
chaque
année
sur
la
tarification
adoptée
afin
d'en
rendre
la
lecture
plus
claire
pour
les
usagers.
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
qu’à
la
date
du
présent
Conseil
Municipal
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
ainsi
que
le
tarif
maximal
de
référence
pour
2026
n'ont
pas
encore
été
communiqués
aux
collectivités.
Commune
de Séné — Procès-verbal di Conseil Municipal du 3 avril 2025
Page
60 sur 62 Cependant,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'en
faire
application,
dès
communication,
pour
la tarification
applicable
à compter
du
1er
janvier
2026.
Vu
l’article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
Modernisation
de
l'Économie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
et
L.2333-13
à
L.2333-
15
et
R.2333-10
à R.2333-17,
Vu
le Code
des
Impositions
sur les
Biens
et Services,
notamment
ses articles
L.454-39
et suivants
;
Vu
le Décret
n°2013-206
du
11
mars
2013
relatif à la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Vu
l'article
100
de
la
loi
2021-1900
du
30
décembre
2021
apportant
des
modifications
à
la
procédure
d'application
de
la TLPE
à
partir
de
l'année
de
taxation
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2008-10-07
du
23
octobre
2008
fixant
Les modalités
de
la TLPE
sur
le
territoire
communal,
Considérant
que
le taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année
et
l'actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
pour
2026
n'ont
pas
été
communiqués
à
ce
jour
aux
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Économie
et
Animation
de
la Ville
du
24
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
faire
application,
sur
le territoire
de
la Commune,
du
tarif
de
référence
après
application
du
taux
de
variation
et
des
tarifs
maximaux
qui
seront
communiqués
aux
collectivités
territoriales
pour
l'année
2025: DIT
que,
conformément à
l’article
L 454-66
-1°,
sont
exonérés
de
cette
taxation
les
ensembles
d'enseignes
dont
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à 7m°;
EXONERE
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage
et
ceux
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux
(L 454-64
du
CIBS)
;
AUTORISE,
par
la
présente
délibération,
Madame
la
Maire
à
faire
application,
dans
un
arrêté
municipal,
du
taux
de
variation
pour
la fixation
du
tarif de
référence
et des
tarifs
maximaux
applicables
sur
le territoire
de
Séné
qui
lui
sera
transmis
par
Les
services
de
l'État,
en
vue
de
leur
communication
aux
usagers
;
DIT
que
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
pour
la
Publicité
Extérieure
applicables
en
2026
sur
Séné
seront
rapportés,
dans
l'arrêté
municipal
cité
dessus,
sous
la
forme
du
tableau
suivant:
Dispositifs
publicitaires
Dispositifs
publicitaires
Enseignes
et pré-enseignes
(supports
et pré-enseignes
(supports
non
numériques)
numériques
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
ou |
entre
12m?
|
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
à |
inférieure
ou
|
supérieure
à
égale
à
12m?
et 50m?
SOm?
égale
à 50m?
S0m?
égale
à 50m?
50m?
XX
€/m°?
XX
€/m?
XX
€/m°
XX
€/m°?
XX
€/m°?
XX
€/m°?
XX
€/m°?
PRECISE
que
la présente
délibération
et l'arrêté
municipal
pris
pour
son
application
seront
publiés
sur le site
internet
de
la commune
www.sene.bzh
;
Commune
de Séné — Procès-verbal du
Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page 61 sur 62 AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. Sylvie
SCULO
donne
lecture
des
décisions
du
maire
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Informations
et
questions
diverses
Sylvie
SCULO
informe
que
les
élus
se
retrouveront
pour
un
prochain
Conseil
Municipal
le 3 juillet
qui
sera
précédé
d'une
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines,
le 24 juin.
Sylvie
SCULO
annonce
que
certains
élus
se
retrouveront
plus
rapidement
pour
ceux
qui
viennent
au
repas
des
aînés
organisé
mardi
prochain.
Elle
en
profite
pour
prévenir
Les élus
qui
viennent,
sauf
ceux
qui
remplissent
les
conditions
d'âge,
qu'ils
auront
peut-être
un
petit
pique-nique
si
tout
va
bien
pour
laisser
un
maximum
de
place
aux
invités.
Isabelle
DUPAS
confirme
qu'il
était
important
d'informer
les
élus.
Elle
indique
toutefois
ne
pas
savoir
si Gérard
DELAMOTTE
s'est
inscrit
en
tant
qu'habitant
ou
conseiller
municipal.
Gérard
DELAMOTTE
indique
qu'il s'est
inscrit
en
tant
qu'élu
et habitant.
Isabelle
DUPAS
précise
qu'il aura
donc
le choix.
Sylvie
SCULO
communique
les
dates
des
autres
rendez-vous :
-
Forum
de
l'emploi,
le 9
avril.
-
Cérémonie
du
8
mai.
Elle
indique
qu'elle
ne
saurait
dire
à
quel
point
cette
cérémonie
est
importante
et
chargée
de
sens
cette
année
avec
les
80
ans
et
un
contexte
invitant
à
vivre
les choses
de
manière
un
peu
particulière.
-
Journée
Portes
ouvertes
au
centre
sportif
Le
Derf,
le 28
juin.
Elle
précise
que cette
journée
sera
un
très
grand
moment
de
ce
mandat,
un
jour
à marquer
de
4
pierres
blanches.
Sylvie
SCULO
remercie
les
personnes
présentes
d'être restées
jusqu'au
bout
de
la séance,
ajoutant
que
c'est
un
vrai
bonheur,
un
vrai
plaisir
d'être
ensemble.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
la séance
est
levée
à 23h24.
Commune
de S'éné — Procès-verbal du Conseil Municipal du
3 avril 2025
Page 62 sur 62 Note
de
synthèse
budgétaire
Compte
administratif
2024
Budget
prévisionnel
2025
SÉéNé
Conseil
municipal
re
du
3 avril
2025
Budget
principal
Section
de
fonctionnement À
Répartition
des
dépenses
de
SÉéNé
fonctionnement
SOUFE OÙ
HonoImAN
ARMOR
BIHAN
Excédent
Dotations
Compte
administratif
2024
Budget
prévisionnel
2025
11079677,23
€
10
909
311€
113
à A
Evolution
des
recettes
SÉNÉ 12 000
000
€
11
079
676
€
10
909
311
€
10 099
665
€
10
431
527
€
10
000
000
€
8 000 000
€
8,406
760
€ mm TOTAL
DES
PRODUITS
6 000
000
€
Impôts
et taxes
-+
Dotations,
subventions
et
4
000
000
€
participations
2 000 000
€
1,543
391
€
0€
2022
2023
2024
2025 SA.
RECETTES
FISCALES
2025
ENe
Produit attendu
Rappel
Produit
Bases
2025
Taux
2025
02
Taxe
d’habitati
PE
COAST
2419000
14,38%
347852€
369 711 €
Résidence
secondaire
Taxe
habitation
ll
t
me
on
S
228 000
14,38%
32786 €
53 081€
Taxe Foncière Bâti
15 201 000
39,06%
5 937 511 €
5 787 140 €
Foncier Non Bâti
87 800
52,52%
46113 €
46353 €
TOTAL
-
-
7 041 614 €
6 916 823 €
Variation
|
|
124 791 €
|
sh
Répartition
des
Recettes
par
—
Produits
Travaux
Dotations,
Travaux
régie
/
open
nets
et
née
subventions
écritures
d'ordres
se
écritures
14%
1%
Dotati
d'ordres...
Produits
su
exception nels
et
cessions
2%
Autres Compte
administratif
2024
Budget
prévisionnel
2025
11079677,23
€
10
909
311
€
116 CN SA «
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SOLFE OÙ MenDINAN
28 MOR BIMAN
2137
551,26]
2 488
121,54
2532456,00
1,78%|
-3,97%
012 Charges de personnel
__ |4802837015108580,21
5294668,00
3,64%|
2,46%
014
Atténuation
des
produits
1 999,00]
9777,00
5 000,00ns
-50,00%
65
Autres
on
courante
|1090936,68
837638,14
867 122,00
3,52%)
-0,80%
66
Charges
financières
|
15115414
178
420,81
184
000,00
3,13%|
-0,27%
harges
exceptionnelles
17
808,82
1 951,82
5 000,00ns
0,00%
68
dotation
pour
dépréciation
et
CET
26
000,00
68
Provision
pour
dépréciation
1 389,45
5 000,00ns
66,67%)
SOUS
TOTAL
CHARGES
RÉELLES|
8 292
286,90
8625879,01
8919246,00
3,40%
0,43%
042
valeurs
comptable
des
cessions
33
631,00
23
900,00
042
68
Dotations
amortissements
provisions |
353
113,60]
394
140,80
439
600,00
11,53%|
4,77%]
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1 550
465,00]
0,00
SOUS
TOTAL
MOUVEMENT
D'ORDRE]
386744,60
418
040,80
1 990
065,00
.
1,39%
CN ce
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
GOLFE OÙ HORSINAN
ARMOR
SIHAN
013
Atténuation
des
charges
73
400,22
50714,67
35
000,00
-30,99%/-22,22%
0
Produits
domaines
et
ventes
diverses
707
776,66]
723956,04
732950,00
1,24%
4,76%]
3 Impôts
ettaxes
L
|
7799
554,34
8418941684
8406
760,00
-0,14%
1,24%|
4
Dotations,
subventions
et
participations
|
1486
380,34
1585
296,70
1543
391,00
-2,64%
0,66%
5 Autres
produits
de gestion
courante
40414,84
14161427
66 795,00
-52,83%/-52,48%
28
281,00
36
315,00
36
315,004
0,00%|
51,31%
7
Produits
exceptionnel:
205
589,05,
24
332,13
3 000,00!
-87,67%hs
78Reprise
sur
provisiion
3 920,00
858,07
SOUS
TOTAL DES PRODUITS
REELS|
10 345 339,6210 982 063,02
10 824 311,00
-1,44%]
0,72%
042 valeurs
des
cessions
comptables...
72 Travaux en régie
|
6919804
69964,84
60000,00!-14,24%/-14,20%
17 013,14
27
649,38
25 000,00
-9,58%]
-9,75%
charges
SOUS
TOTAL
DES
HOUVEUENTS
86 211,20]
97
614,21
85 000,00
-12,92%/-13,00%
D'ORDRES]
118 SéNé
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
GOUFE EU HongIMAM
AR HOR
BIHAN
j
1 752
519,322
035
757,41
0,00
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
A
Résultat
fonctionnement
antérieur
B
1 752
519,322
035
757,41
0,00
Résultatfonctionnement
cumull
C
= A+B tude
sur
les
enseignement:
iques
artistiques
3
li
alisation
travaux
Modernisation
de
ne.
jour
le point jeunes
chaudières
et,réseaux
=
NN
71
Etude
Aménagen
concession
por
7
/|
\
1/2
Ruecdes
Spatules
ue
Traitement
Sécurité
NC
et mobilité
x
\
( {
MIOREIHAN
.
DENOYALO
Les
Aménagements
de
voirie L’Aménagement
de
la
Cormmunie
Lu SÉNÉ
Dépenses
d'investissement
“Eodtues d'ordres
Rembours Capital
Ecritures
d'ordre
Remboursement
Dette
(amortissement
et
capital
dette
14%
integration
trx
10%
Participation
finan
3%
DEPENSES-D'INVESTISSEMENTS-2024
DÉPENSES"
D:INVESTISSEMENTS*2025
CCC
NEA
7-270:968,24
€
1144 Recettes
d’investissement
Emprunt d'équilibre
3%
Subventions
16%
Fctva,
Taxe
aménageme
nt)
12%
k
nes
Subventions
orfaitaires
et
10%
remb Le
CMVA
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2024
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
4632
372,17
€
7
270
968,24
€
1115
À
Autofinancement
sur
SÉNÉ
investissement
a
4
000
000
€
3
719
193
€
3
740
787
€
3
375
à
son
o00
€
479
375
€
3
451
440
€
3
000
000
€
2
500
000
€
2035757
2
000
000
€
1
855
203
1752
519
1
550
465
1
500
000
€
1
000
000
€
à
46,8
58,5
ns
500
000
€
0€
CA
2022
CA
2023
CA
2024
BP
2025
mAutofinancement
m Total
Investissements
1116 à éNé GOLFE ou Honginan AR HOR DINAN
1 576
353,00
499
086,00
709
786,00
-72,39%
-75,00%
853
175,94]
755
000,00
-11,51%]
-12,74%
0,00%
0,00%
3 330
831,90
3455
340,24
3,74%]
-31,56%
163603,00
163603,004
0,00%
-10,70%
819,36%|
589,35%|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
-4,82% -14,29% -9,75%
1147
sh.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
COLE
Du Mons IMAN
AR HOR 81M)
H068
Excédent de
fonctionnement
antérieur
h6
Emprunts
et
dettes
assimilés
574
802,80
-0,84%
45
Immobilisations
corporelles
23
Avances
et
acomptes
de
marché
024
Cession
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
1752
519,32
16,16%)
456
290,36]
148,11%|
600
000,00|
1 340
000,00
8]
-84,02%
51
719,00
130
404,00
1 550 465,00
33631,00
192,89%
041Transfert
de
Patrimoine
709
786,00
040
Amortissement
des
immobilisations
353189,60|
394
140,80
439
600,00
11,53%
-20,83%] 16,16%] 0,16%|
|
-90,40%|
|
364,27%)
|
-3,29% 0,47%] 180,00%)| 4,77% 1118 à
;
ce
RESULTATS
D’INVESTISSEMENT
GOLFE où MonDiman
ARMOR
DINAN
1119
sh.
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
31/12
GOLFE DU MoRSIMAN
ARMOR
SIHAN
9 000
000
8
800
000
8
600
000
8
400
000
8
200
000
8
000
000
7 800
000
7
600
000
7 400
000
CY°E 620
087 €
8
806
500
€
8415
713€
#
8 221 107 En
SP 7 918
889€
2022
2023
2024
1720 M
,
EN
SYNTHÈSE
SÉNÉ
Ban
En
2024,
>
L’autofinancement
de
l’exercice
est
de
2
035
757€.
>
Le
déficit
reporté
est
de
1
576
353€.
>
La
Commune
dispose
d’un
excédent
de
459
404€
pour
commencer
l’exercice
2025.
En
2025,
>
L’autofinancement
prévu
est
de
1
550
465
€.
1121
TU Te [SE
all)
Réserve
des
Marais
de
SENE SÉNÉ z
Ecart
|
BP25/
RÉSERVE
NATURELLE
CA
2023
CA
2024
BP
2025
BP/cA |
BP
24
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
38082,81
53332,61
45253,00
-15,15%
-15,56%]
012
Charges
de
personnel.
…
138832,04
145497,37
150
500,00
3,44%)
2,43%]
65
Autres
charges
de
gestion
courante
15400,00
15876,0&4
15
950,00
0,47%
0,31%|
68
Dotations
pour
dépréciation
1 600,00]
042
Dotations
amortissements
provisions
2
962,98
2575,57
3800,00
47,54%
26,67%|
023
virement
à
la
section
investissement
6 338,29]
-66,52%
TOTAL
DES
CHARGES
195
277,84
217
281,69
223441,29
2,83%
-4,51%
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
7 790,29]
013
Remboursement
charges
du
personnel
2148,15
0,00]
ns
70
Produits
domaines
et
ventes
diverses
97
340,50
96222,70
102000,00
6,00%
2,20%|
74
Dotations,
subventions
et
participations|
101150,00
104
800,00
112481,00
7,33%
2,04%]
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 663,82]
1 750,74
1170,00
-33,17%
-31,18%]
77
Produits
exceptionnels
88,80
042
amortissement
de
subvention,
2,41
TOTAL
DES
PRODUITS
200154,32
205012,80
223441,29
8,99%
-4,51%
RÉSULTAMEONCTIONNEMENN
A
4876,49%
-12268,89
0,00!
RESULTAT
ANTERIEUR
B
15182,64
20059,18
0,00!
RESULTAT
FONCT
CUMULE
C=A+B
20
059,18
7790,29)
0,00!
SÉNÉ DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CA2023
|
CA
2024
BP
2025
Son
cr
001
Déficit d'investissement
reporté
20
à
26
Immobilisations
(les.
investissements)
12
999,04
58037,7A
346,48%}-21,26%
MOTAL
DES
DÉPENSES
0,00
12999094
58037,79
346,48%}-21,26%|
ECETTES
D'INVESTISSEMENT
001
Excédent d'investissement
reporté.
2905,81
HO Dotation, FCTVA
1 032,94
ions
d'investissements
5 649,20]
26
297,20]
0,00%
16
Emprunts
et dettes
assimilés.
18 696,19
13,31%
D21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
6 338,59
+-56,52%
040
Amortissement
des
immobilisations
2 962,98
2575,57|
3 800,00
26,67%
MOTAL
DES
RECETTES
9645,1A
2575,51
58037,79ns
F21,26%
RÉSULTAT
EXERCICE
D'INVESTISSEMENT.
D
964512].
-10423,57
0,00]
[
|
RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
D'INVEST
E
ICT
Z9 SE
CHU
MOTAL
RÉSULTATS
INVEST
F
=
D
+E
13329,383]
2905,81
0,00}
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
=
A
+ D
|
1452161]
-22692,4]
0j00]
|
|
[TOTAL
RÉSULTATS
(FONCTAINV)
=
C
+ F
|
3338851]
106961]
0,00]
|
IT
ZA SÉNÉ GOLFE OÙ HORGIHAN ÉOET AUTO _à
Ecart
|
BP25/
PORTS
DE
SENE
CA
2023
CA
2024
BP.2025
Bp/CA
|
BP
24
DÉPENSES
EXPLOITATION
DAT
Gharges
à caractère
général
248731,32
227
691,63
294
037,00
29,14%
-0,14%
C
87 965,70
14,39%
012
Charges
de
personnel
et
assimilés
.
150
786,25
135
359,11
140
500,00
3,80%|
0,12%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
47
158,99
52
703,32
50
860,004
-3,50%|
-0,95%
55
8
-10,74%
67
Charges
exceptionnelles
a
.
503,33
549,37
2 500,00
-2,18%
68
Dotation
pour
dépréciation
2 484,92
3150,00
0,00%
042
Dotations
amortissements
11
489,68
11
165,50
11
500,00]
3,00%|
-1,29%
023
Virement
à
la
section
d'investissement
80
000,00!
0,00
OTAL
DES
CHARGES
461
154,49
427
468,93
725
815,8:
69,79%|__0,48%]
EGETTES
EXPLOITATION
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
n
239
788,88]
2,36%
01
es.
|
16166,90]
[70
Produits
domaines
et redevances
mouillages
194
657,54
179216,11
197
847,00
10,40%
4,62%]
[70 Ventes
de Carburants
et matériels
|
234494,84
22160974
262000,00
18,23%|
-4,17%]
70
Mise
à
disposition
de
personnel
18
914,00]
13
107,00
13
520,00
3,15%|
8,16%]
70
mise
à
diposition
terrains
8 446,60]
8
160,00
8
160,00!
0,00%|
-3,39%
75 Autre
produits
de
gestion
courante
3 000,00
3001,11
3000,04
-0,04%|
0,00%
77
Produits
exceptionnels
0,01
108,00
0,00]
78
reprise
sur
dotation
pour
dépréciation
6 319,04
0,00
hr
Quote
part
subventions
transférées
en
1 466,65
1 466,65
1 500,00
227%]
-6,25%
[MOTAL
DES
PRODUITS
477
146,54
432
987,63
725
815,84
67,63%|
0,48%
RÉSULTATIEXPLOITATION
A
[1599270
5518,70|
000]
[
|
REPORTS
RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
B
226
724,68)
234270,18
0,00]
TOTAL
RÉSULTATS
CUMULES.
C=
À
+B
242746,78|.
239/788;88
0,00] à 3
6
Ecart
|
BP25/
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CA
2023
CA
2024
BP
2025
BPICA
|
BP
24
040
Quote
part
subventions
transférées
en
invest
1 466,65]
1 466,65]
1 500,00
2,27%]
041
Opérations
patrimoniale
33
500,00)
20
à
26
Immobilisations
(Investissements)
36
512,32
34
524,52
203
932,08]
MOTAL
DES
DÉPENSES
37
978,97
35
991,17]
238982,08
563,86%|
6,30%
ECENTESD'INVESTISSEMENN po1
Excédent
d'investi
reporté
108
292,08]
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(CONC)
80
000,00!
5 640,00
8
obilis
11
489,68]
11
165,50
11
500,00]
3,00%
041
Opérations
patrimoniale
33
500,00}
TOTAL
DES
RECETTES.
11.489,6:
11M65,5)
238,982,08|
2089,91%|.
6,30%
RÉSULTATS.
DINVESTISSEMENT.
D
=26489,29]
=24/825;67|
0,00!
REPORTS
RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
E
159:607,0
133117,78|
0,00)
MOTAL
RÉSULTAT
INVEST
CUMULE
F
=D
+E
133
117,75]
108/292,08]
0,00|
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
=
A+
D
"1049719
71930657
ojui]
[
|
ÏTOTAL
RÉSULTATS
CUMULES
FONCT#INVEST.
375834,53]
348/080,06|
0,00]
|
|
CT
PCÉTALTO
1127 (13 18 21)
SOLFE
ou monginau
AR HOR
BIHAN
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2024
(COMPTES
DU
TRESORIER)
GOLFE
OÙ
HonSIHAN
VOTES
DES
COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 (14)
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal
| -
Section
de
fonctionnement
À
- Dépenses
:
9
043
919,82
€
B
- Recettes :
11079
677,23
€
L'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
est
de
2
035
757,41
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2023
0,00
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2
035
757,41
€
Il - Section
d'investissement
À - Dépenses
:
4
552
529,31
€
B - Recettes
:
À
632
372,711
€
L'excédent
d'investissement
de
clôture
est
de
79
843,46
€
-1
656
196,46
€
-1
576
353,00
€
Résultat
investissement
reporté
2023
Résultat
d'investissement
cumulé
Le
résultat
d'exécution
de
l'exercice
2024
est
de
2
115
600,87
€
Résultat
cumulé
2024
A59
404,41
€
(19)
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Réserve
Naturelle
| - Section
de
fonctionnement
À
- Dépenses
:
217
281,69
€
B - Recettes
:
205
012,80
€
Le
déficit
de
fonctionnement
de
l'exercice
est
de
-12
268,89
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2023
20
059,18
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
7 790,29
€
Il - Section
d'investissement
À
- Dépenses
:
12
999,09
€
B - Recettes
:
2575,57
€
Le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
est
de
-10
423,52
€
Résultat
d'investissement
report
2023
13
329,33
€
Résultat
d'investissement
cumulé
2
905,81
€
Le
résultat
d'exécution
de
l'exercice
2024
est
de
-22
692,41
€
Résultat
cumulé
2024
10
696,10
€ (22)
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné
| - Section
d'exploitation
A
- Dépenses
:
427
468,93
€
B - Recettes
:
432
987,63
€
L'excédent
d'exploitation
de
l'exercice
est
de
5
518,70
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2023
234
270,18
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
239
788,88
€
Il - Section
d'investissement
À
- Dépenses
:
35
991,17 €
B - Recettes
:
11165,50
€
Le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
est
de
- 24
825,67
€
Résultat
antérieur
reporté
2023
133
117,75
€
Résultat
d'investissement
cumulé
108
292,08
€
Le
résultat
d'exécution
de
l'exercice
2024
est
de
-19
306,27
€
Résultat
cumulé
2024
348
080,96
€
AFFECTATION DES
RESULTATS
1134 N
Sé SOLFE OU MonBINAN AR HOR BIMAN
{
CET
C4
9=6+7+8
et]
a
Lu
sh
…
VOTE
DES TAUX
2025
eNe GOLFE DU HonsINAn ARMOR
BIHAN
Taxe
LE
EUTE
Résidencelsecondaire
LÉ GEO
E
NC
TUE
vacants
THLV.
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
Résultat
antérieur
reporté
Capacité
d'autofinancement
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
Résultat
antérieur
reporté
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
(à
reporter
à
la ligne
D
001
ou
R
001
du
budget
2025)
- Résultat
à réaliser
en
dépenses
+
Résultat
à réaliser
en
recettes
Résultat
global
Besoin
de
financement
=
Résultat
global
si négatif
au
financement
de
l'investissement
2025
(titre
de
recette
à émettre à
l'article
1068)
en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
TOTAL (à reporter
à la ligne
D
002
ou
R
002
du
budget
2025)
Montant 2 035
757,41
€
0,00
2 035
757,41€ Montant
79
843,46 €
-1
656
196,46
€
-1
576
353,00
€
- 641
045,15
€
396
129,36
€
- 1821
268,79
€
1821
268,79
€
Montant
2 035
757,41€
0,00
2 035
757,41€
(16)
Rappel.
Produit
FonciermNon!Bâti
2024
2419000
14,38%
347852€
369711€
228
000
14,38%
32786
€
53081
€
39,06%
5937511€
5787140
€
87 800
52,52%
46113
€
46353
€
=:
6
364263€
6
256285
€ 1136 VOTE
DES
|
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
1137
Vote
du
BUDGET
PRIMITIF
VILLE
2025
«7
SET
TETE
Tnt
CRE
RE
EEE NI"
Chap
Libellé
2025
Chap
Libellé
2025
(AM
Charges
à caractère
général
2532456,00
013
Atténuation
de
charges
35 000,00
Charges
de
personnel
5294
668,00
70
Produit
des
services
732
950,00
(MZ
Atténuation
de
produits
5000,00
73
Impôts
et
taxes
755
660,00
Autres
charges
gestion
courante
867
122,00
731
Fiscalité
locale
7651
100,00
Charges
d'intérêts
184000,00
74
Dotations
subvt
et
participations
1 543
391,00
PS
Autres
produits
de
gestion
YA
Charges
exceptionnelles
5000,00
75
courante
103
110,00
El
Dotations aux amortissements et provisions
31000,00
76
impôts
et
taxes
100,00
Virement
à la section
(opÆN
d'investissement
1550465,00
77
Produits
exceptionnels
3 000,00
Sousitotal
1046971100
Sousitotal
1082431100
Opérations
d'ordres
Er]
Transfert entre section
(LEA
(amortissement)
439
600,00
042
Travaux
en
régie
60
000,00
Transfert
entre
section
(amort
O42
subv)
25 000,00
Sous:total
439/600/00
Sous:total
Ho)
LL
10909
311,00
TOTAL |
10909
311,00 Sion
MERE
ut Ta te
DRE
1
©:
|Recetiés su
© © |
(Er
Libellé
2025
Chap
Libellé
2025
ER
ER
RSR
ESSS EN
En
Déficit
d'investissement
reporté
1576353,00
10
Dotations
2035
757,41
Dotation,
fonds
divers
et
réserves
10000,00
10
Dotations
(FCTVA,
TA)
570
000,00
Emprunts
et dettes
assimilés
755 000,00
13
Subventions
d'investissement
1132
112,55
Subventions
d'équipements
versées
272933,00
16
Emprunts
214
161,28
Ù
Virement
de
la section
de
Immobilisations
incorporelles
202
563,10
O21
fonctionnement
1 550
465,00
Produits
des
cessions
et
des
4h
Immobilisations
corporelles
524168,76
024
immo
70 000,00
Immobilisations
en
cours
2389278,38
23
Immobilisations
en
cours
50 000,00
Participation
financiere
16800,00
45
Comptabilité
distincte
rattachée
499
086,00
2}
Autres
immobilisations
financières
230
000,00
Comptabilité
distincte
rattachée
499 086,00
Sous
total
6476182,24)
Sousitotal
61215582,24
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
Er
Transfert
entre
section
60000,00
040
Transfert
entre
section
439
600,00
Travaux
en
régie
25 000,00
(ZEN
Opérations
patrimoniales
709786,00
041
Opérations
patrimoniales
709 786,00
PRES
PT
RTE
TOTAL |
7270 968,24
TOTAL |
7270 968,24
Vote BUDGET ANNEXE
RESERVE
NATURELLE
2025
CERTES
FREINER
Libellé
2025
Chap
Libellé
2025
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Charges
à caractère
général
45253,00
002
Résultat
d'exploitation
reporté
7790,29
Charges
de
personnel
150
500,00
013
Attenuation
des
charges
0,00
Produit
des
entrées
et ventes
Autres
charges
de
gestion
courante
15950,00
70
boutique
77 000,00
FE)
Dotations
aux
provisions
semi-
budgétaires
1600,00
70
Mise
à dispo
pers
et
frais
de
fonct
25 000,00
Virement
à
la section
Dotations
subventions
et
d'investissement
6338,29
74
participations
112 481,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 170,00
Sous'total
219/641,29
Sousitotal
PPT
P7E)]
Opérations
d'ordres
(021
Transfert
entre
section
3 800,00
042
Transfert
entre
section
0,00
€
(20) Seite
MAN
MEET
Tnte
DER
ER
ER
ER
ENNES)
Chap
Libellé
2025
Chap
Libellé
2025
Étienne
SORTENT
|
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
001
Excédent
d'investissement
reporté
2 905,81
ubventions
d'investissements
0,00
10
Dotation
(FCTVA)
0,00
mmobilisations
incorporelles
24
200,00
13
Subventions
d'investissement
26
297,20
A
Immobilisations
corporelles
30337,79
16
Emprunts
et dettes
assimilés
18 696,49
Immobilisations
en
cours
3 500,00
021
Virement
du
fonctionnement
6338,29
58037,70
© Soustorit
|
s»:7,70
Opérations
d'ordres
EEE
lES
Er
Transfert
entre
section
0,00
O40
Transfert
entre
section
3 800,00
PSE
RS
RARE
CR
SE
RS
RE
or
ET 7e
EST
T7
(23)
Vote
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
DE
SENE
2025
Section-d'EXploitatio
PNR
ES
ER IR
ER
SRE
(eh)
Libellé
2025
Chap
Libellé
2025
Opérationsiréelles
Opérationstreelles
En
Charges
à caractère
général
382002,70
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
239 788,88
21
Charges
de
personnel
140
500,00
013
Attenuation
des
charges
0,00
A]
Redevances
des
mouillages
et
Autres
charges
gestion
courante
106
163,18
70
prestations
197
847,00
charges
exceptionnelles
2 500,00
70
Ventes
de
carburant
262
000,00
BE
Mise
à dispo
personnel
et
location
Dotation
pour
dépréciation
3150,00
70
terrains
21
680,00
ES
Virement
à la section
(oÿÆ]]
investissement
80 000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
3 000,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TEE
= =
pe
Transfert
entre
section
(YA
(amortissement)
11
500,00
042
Transfert
entre
section
(amortisst
subv)
1 500,00 ET
LOL NE
ETC
TOTAL 1725
815;88
Sousitotal Section-dinVestissement
RE
NI
ENS
ù
Libellé
2025
Chap
Libellé
2025
Opérations-réelles
Be
Opérationsréelles
PR
|
Immobilisations
incorporelles
13500,00
001
Excédent d'investissement
reporté
108 292,08
Immobilisations
corporelles
28000,00
13
Subventions
d'investissements
5 640,00
Immobilisations
en
cours
162432,08
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
80 000,00
Sousitotal
8
Sousitotal
193:932,08
rations:d'ordres
Opérations
d'ordres
4
Opérations
patrimoniales
33500,00
O41
Opérations
patrimoniales
33 500,00
Transfert
entre
section
1500,00
040
Transfert
entre
section
11
500,00
TOTAL |
238
932,08
TOTAL |
238
932,08