Compte-Rendu - 2023 03 06

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Compte-Rendu - 2023 03 06 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-Brévelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 06)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte-rendu du Conseil municipal

du 6 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.

Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC, Mme Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON, M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina THOMAZO, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE (arrivé à 19h10), M. Valentin GUILLOT (arrivé à 19h15), Mme Marie-Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET (arrivé à 18h35), Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre LE POUËZARD.

Absents excusés : M. Henri-Claude BELZIC, Mme Florence LE CORFF-BROWN Pouvoirs : M. Henri-Claude BELZIC à M. Guénaël ROBIN

Date de convocation : 27 février 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

Secrétaire de séance : M. Christophe DANO

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents.

Il présente l’ordre du jour :

1. Délégations au Maire – Décisions prises

2. Vote des taux d’imposition

3. Intégration des résultats

4. Vote des Budgets Primitifs

5. Transferts budget assainissement à Centre Morbihan Communauté

6. Étude commerce de la CCI dans le cadre de Petites Villes de Demain

7. Mise en réseau des médiathèques Saint Jean Brévelay – Bignan – Plumelec : devis informatisation et demande de subvention

8. Questions diverses

1. Délégation au Maire – Décisions prises

Aucune dépense engagée depuis la dernière séance.

2. Vote des taux des impôts directs locaux

N° 2023 03 01

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Bases prévisionnelles TFB : 3 362 000 €

Bases prévisionnelles TFNB : 158 600 €Bases prévisionnelles THRS : 169 373 €

Allocations TFB ECF : 1 474 €

Allocations MU TFB : 234 585 €

Allocations TFNB Terres agric : 10 235 €

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - De fixer les taux pour l’année 2023 comme suit :

. taxe d’habitation : 13.17 %

. taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.57 %

. taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56.24 %

Votants : 20

Adopté à l’unanimité

3. Intégration des résultats

N° 2023 03 02

(Arrivée de M. Bruno GILLET)

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil municipal que les résultats de l’exercice comptable passé (déficits ou excédents) sont à affecter au budget du nouvel exercice, selon les règles de la comptabilité publique.

L’affectation du résultat du budget principal est proposée au travers du tableau ci-dessous :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide - D’approuver l’affectation du résultat comptable comme indiqué ci-dessus.

Votants : 21

Adopté à l’unanimité

2 531 765,74 €

1 502 145,67 €

1 029 620,07 €

412 458,59 €

1 442 078,66 €

575 278,37 €

2 722 776,85 €

-2 147 498,48 €

-705 419,82 €

2 761 884,81 €

1 900 250,37 €

861 634,44 €

0,00 €

861 634,44 €

861 634,44 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 861 634,44 €

COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Solde d'exécution d'investissement

Excédent d'investissement reporté (années antérieures)

Résultat cumulé d'investissement

Solde d'exécution de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté (années antérieures)

Résultat de fonctionnement à répartir

Affectations proposées

Restes à réaliser (recettes)

Restes à réaliser (dépenses)

Solde des restes à réaliser

Déficit cumulé d'investissement

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement4. Vote des budgets primitifs 2023

Subventions 2023

N° 2023 03 03Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que les dossiers de demandes de subventions des associations ont été déposés en mairie.

M. Eric NOUAILLE, adjoint aux sports et vie associative présente le tableau des subventions et le dossier de la Bourse aux Projets pour 2023, étudiés par la commission.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - De Valider les propositions de la commission.

Votants : 21

Adopté à l’unanimité

(Arrivées de M. Cyril COUE et M. Valentin GUILLOT)

Budget primitif commune

N° 2023 03 04

Monsieur le Maire présente le budget primitif communal pour l’année 2023 :

Section fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 3 112 795.35€

Recettes de fonctionnement : 3 112 795.35€

Section investissement :

Dépenses d’investissement : 6 943 405.41€

Recettes d’investissement : 6 943 405.41€

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - D’adopter le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2023.

Section investissement

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - D’adopter le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2023.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

Budget primitif 2023 – Résidence des Mégalithes – 1ère tranche

N° 2023 03 05

Monsieur le Maire présente le budget primitif du lotissement de la résidence des Mégalithes – 1ère tranche, pour l’année 2023 :Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - D’adopter le Budget Primitif de la résidence des Mégalithes de la 1ère tranche pour l’exercice 2023.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

Exercice : 2023

Commune : M57 abrégé

article Niv intitulé observations PREVISIONS article Niv intitulé observations PREVISIONS

002 002 résultat fonct. reporté déficit 002 002 résultat fonct. reporté excédent 309 383,01

6015 011 Terrains à aménager acquisition du terrain 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 159 983,00

6045 011 Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre…

605 011 travaux voirie, VRD,.. 107 830,00 7083 Locations diverses

608 011 frais accessoires Divers frais stockables 7473 Subvention du département

6588 65 dépenses diverses arrondis TVA 2,00 774 subvention exceptionnelle subv. budget principal

6611 66 intérêts emprunt 543,00 7588 recettes diverses arrondi TVA 2,00

65822 reversement de l’excédent au BP 263 841,41

7133 042 variation des en cours Annul stock initial 7133 042 variation des en cours intégration stock final

7133 042 variation des en cours constatation des recettes

71355 042 Variation du stock Annul stock initial 97 151,60 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 0,00

71355 042 Variation du stock constatation des recettes

608 043 frais accessoires transfert intérêt emprunt 543,00 796 043 transfert charges transfert intérêts emprunt 543,00

TOTAL 469 911,01 TOTAL 469 911,01

article Niv intitulé observations PREVISIONS article intitulé observations PREVISIONS

001 001 résultat inv. reporté déficit 001 résultat inv. reporté excédent 498 071,36

1641 16 emprunt remboursement capital 139 825,00 1641 16 emprunt Souscription

1687 16 avance commune Remboursement à la commune 1687 16 avance commune Versement par la commune

3351 040 Stocks de terrains-en cours Int stock final-Terrains 3351 040 Stocks de terrains-en cours Annul stock initial-Terrains

3354 040 Stocks d'études-en cours Int stock final-Etudes 3354 040 Stocks d'études-en cours Annul stock initial-Etudes

3355 040 Stocks de travaux-encours Int stock final-Travaux 3355 040 Stocks de travaux-encours Annul stock initial-Travaux

33581 040 Stock annexes-en cours Int stock final-annexes 33581 040 Stock annexes-en cours Annul stock initial-annexes

33586 040 Stocks financiers - en cours Int stock final-frais financiers 33586 040 Stocks financiers - en cours Annul stock initial-frais financiers

3555 040 Stock final - terrains intégration du stock final 0,00 3555 040 reprise stock initial-terrains Annul stock initial-Terrains 97 151,60

3555 040 terrains aménagés sortie du stock vendu 0,00

TOTAL 139 825,00 TOTAL 595 222,96

INVESTISSEMENT EN DESEQUILIBRE

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Lotissement : les mégalithes tranche 1 PROPOSITION DE BUDGET 2023

Saint Jean Brevelay (voté au niveau de chapitre; montants HT)

FONCTIONNEMENTBudget primitif 2023 – Résidence des Mégalithes – 2ème tranche

N° 2023 03 06

Monsieur le Maire présente le budget primitif du lotissement de la résidence des Mégalithes – 2ème tranche, pour l’année 2023 :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - De créer le budget pour la 2ème tranche de la résidence des Mégalithes,

article Niv intitulé observations PREVISIONS article Niv intitulé observations PREVISIONS

002 002 résultat fonct. reporté déficit 002 002 résultat fonct. reporté excédent

6015 011 Terrains à aménager acquisition du terrain 194 000,00 7015 vente terrains aménagés vente parcelles

6045 011 Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre… 28 000,00

605 011 travaux voirie, VRD,.. 250 000,00 7083 Locations diverses

608 011 frais accessoires Divers frais stockables 7473 Subvention du département

658 65 dépenses diverses 774 subvention exceptionnelle subv. budget principal

6611 66 intérêts emprunt

7133 042 variation des en cours Annul stock initial 7133 042 variation des en cours intégration stock final

7133 042 variation des en cours constatation des recettes

71355 042 Variation du stock Annul stock initial 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 472 000,00

71355 042 Variation du stock constatation des recettes

608 043 frais accessoires transfert intérêt emprunt 0,00 796 043 transfert charges transfert intérêts emprunt 0,00

TOTAL 472 000,00 TOTAL 472 000,00

article Niv intitulé observations PREVISIONS article intitulé observations PREVISIONS

001 001 résultat inv. reporté déficit 001 résultat inv. reporté excédent

1641 16 emprunt remboursement capital 1641 16 emprunt Souscription 472 000,00

1687 16 avance commune Remboursement à la commune 1687 16 avance commune Versement par la commune

3351 040 Stocks de terrains-en cours Int stock final-Terrains 3351 040 Stocks de terrains-en cours Annul stock initial-Terrains

3354 040 Stocks d'études-en cours Int stock final-Etudes 3354 040 Stocks d'études-en cours Annul stock initial-Etudes

3355 040 Stocks de travaux-encours Int stock final-Travaux 3355 040 Stocks de travaux-encours Annul stock initial-Travaux

33581 040 Stock annexes-en cours Int stock final-annexes 33581 040 Stock annexes-en cours Annul stock initial-annexes

33586 040 Stocks financiers - en cours Int stock final-frais financiers 33586 040 Stocks financiers - en cours Annul stock initial-frais financiers

3555 040 Stock final - terrains intégration du stock final 472 000,00 3555 040 reprise stock initial-terrains Annul stock initial-Terrains

3555 040 terrains aménagés sortie du stock vendu 0,00

TOTAL 472 000,00 TOTAL 472 000,00

EQUILIBRE

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT- D’adopter le Budget Primitif de la résidence des Mégalithes de la 2ème tranche, pour l’exercice 2023.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

5. Transfert budget assainissement à Centre Morbihan Communauté

N° 2023 03 07

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à Centre Morbihan Communauté, il est demandé de transmettre les résultats du budget assainissement.

Les Membres du Conseil municipal sont invités à autoriser le transfert des excédents du budget assainissement à Centre Morbihan soient :

- Fonctionnement : 431 892.36 €

- Investissement : 132 991.37 €

Soit un excédent global de : 564 883.73 €

Monsieur le Maire rappelle que ces excédents seront utilisés pour les travaux d’assainissement sur le territoire de la commune Saint Jean Brévelay.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - De transférer le budget assainissement à Centre Morbihan Communauté.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

6. Etude commerce de la CCI dans le cadre de Petites Villes de Demain

N° 2023 03 08

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain pour lequel Saint Jean Brévelay a été retenu, il est nécessaire de rédiger une ORT (Opération de Revalorisation du Territoire). Pour rédiger cette ORT, des données sont nécessaires concernant : l’habitat, le commerce, les déplacements sur le territoire communal….

Il est possible de s’aider d’étude ou de marché à bons de commande, financés en tout ou partie par la Banque des Territoires.

Le comité de pilotage a proposé de faire réaliser une étude sur le commerce et une étude des cheminements doux.

Pour ce qui est des cheminements doux, l’étude peut se faire sous forme de Marché à Bon de Commande (MAC) financé à 100 % par la Banque des Territoires. La Chambre du Commerce et d’Industrie a établi une proposition pour la réalisation d’une étude qui peut être financée à hauteur de 50 % par la Banque des Territoires et peut bénéficier d’autres financements.

Le coût de l’étude s’élève à : 10 875 € HT.

Les membres du Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décident, - D’accepter la proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour lancer cette étude, - De solliciter les financements auprès de la Banque des Territoires et de tous autres organismes pouvant financer cette étude.

- De lancer un marché à bon de commande pour les liaisons douces financé à 100 % par la Banque du Territoire.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité7. Mise en réseau des médiathèques Saint Jean Brévelay – Bignan – Plumelec : devis informatisation et demande de subvention

N° 2023 03 09

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la mise en réseau des médiathèques de

Saint Jean Brévelay – Bignan – Plumelec interviendra le 1er janvier 2024.

Dans ce cadre, des modifications informatiques et acquisitions de matériels s’avèrent nécessaires. Monsieur

le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est possible d’obtenir des financements auprès de la

DRAC.

Le dossier de demande de subvention doit être porté par une des 3 communes. Saint Jean Brévelay sera

porteur du projet et établira une convention de financement pour répartir les coûts de financement de chaque

entité.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le coût des équipements :

Informatique :

Mobilier :

Bignan : 3 588.10 € HT

Plumelec : 4 540.70 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - De retenir les différents devis

- De solliciter les financements auprès de la DRAC au titre de l’équipement informatique et du mobilier. - D’établir une convention pour répartir les coûts et financements de chaque collectivité membre du réseau.

Madame Séverine Le Jeune, adjointe à la Culture informe que le nom du réseau a été désigné par un vote. Le nom retenu est « La Claie des mots ».

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

8. Questions diverses

Subventions exceptionnelles

N°2023 03 09 10

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que la commission des affaires scolaires et sociale propose d’allouer une subvention exceptionnelle au Collège St Louis et au Lycée Horticole.

Bignan Plumelec Saint-Jean-Brévelay TOTAL TTC pour les trois communes

SIGB 1340 4760 2780 8880

Maintenance SIGB 686,4 1096,8 686,4 2469,6

Total SIGB TTC 2026,4 5856,8 3466,4 11349,6

Portail 1180,8 1660,8 1660,8 4502,4

Maintenance portail 72 72 72 216

Matériel 789,9 1626,77 823,38 3240,05

Total Portail TTC 2042,7 3359,57 2556,18 4718,4

Total SIGB/Portail TTC 4069,1 9216,37 6022,58 19308,05Lycée Horticole :

Un projet sera mis en place avec 2 artistes, M. Guy HERSANT et Mme Marie-Hélène LAFONT. M. HERSANT restera sans doute 2 jours sur la commune, Mme LAFONT restera sans doute une semaine.

Le coût du projet s’élèvera à environ 3 510 euros, (2 250 euros de subventions du Conseil régional, et 200 euros du trophée de la vie locale). Le lycée propose de participer à hauteur de 610 euros, et demande à la commune de participer à la hauteur de 450 euros.

Le projet n’ayant pas encore été bien défini, la commission propose de prendre en charge une nuit d’hôtel pour M. HERSANT.

Collège St Louis :

21 élèves se sont rendus à Paris en juin 2022 dans le cadre des championnats de France de Trisport. Le déplacement a coûté 4 676 euros, et le collège a récupéré 1 840 euros avec les familles participantes. La commission propose de donner 200 euros.

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le maire, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide,

- De verser une subvention de 450 € au Lycée horticole

- De prendre en charge les frais correspondant à une nuit d’hôtel pour M. HERSANT - De verser une subvention de 200 € au Collège St Louis

Fête du 13 Juillet :

La fête se déroulera à la Métairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Le maire, Le secrétaire de séance,