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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-Brévelay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 17)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
C y,
eur an" BRÉVELAY
Compte-rendu du Conseil municipal
du 17 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.
Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Ciaude BELZIC, Mme Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON {arrivé à 18h40), M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina THOMAZO, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT, Mme Marie-Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET, Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre LE POUEZARD.
Absents excusés (3) : Mme Gisèle HAYS, Mme Sabrina GUILLEMET, M. Cyril COUE
Absente (1) : Mme Séverine LE JEUNE
Pouvoirs (3) : Mme Gisèle HAYS à Mme Viviane OLIVEUX, Mme Sabrina GUILLEMET à M. Valentin GUILLOT, M. Cyril COUE à M. Christophe DANO
Date de convocation : 5 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Présents : 19
Secrétaire de séance : M. Henri-Claude BELZIC
Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune
remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents.
Il présente l’ordre du jour :
Délégations au Maire — Décisions prises
Présentation financière par Cap Hornier
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget Mégalithes 2
Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget communal
Commercialisation des lots de Mégalithes 2
Affectation du résultat 2024 budget communal
Questions diverses œ
Mau
ps wR
ER
1. Délégation au Maire — Décisions prises
- __ Opération 058 — Matériel mairie :
- Remplacement poste informatique de l’accueil — Ty Cloud : 870.63 € HT
- Opération 092 - Matériel scolaire :
- Remplacement serveur informatique école PEV — Ty Cloud : 3 569.99 € HT
- _ Opération 166 - Matériel bâtiments communaux :
- Remplacement de 2 radiateurs salon de coiffure — Yess électrique 490.19 € HT 2. Présentation situation financière par Cap Hornier
{arrivée de M. Yann LE BRETON)
L'analyse prospective de la commune met en évidence une situation financière qui demeurerait saine,
permettant la réalisation de l’ensemble des projets communaux.
La solidité de l'épargne de la commune à l'horizon 2028 permettrait, quoiqu'il en soit, de mobiliser
l'endettement pour financer des investissements nouveaux si nécessaire.
La situation financière de la commune poursuit donc une perspective, certes plus contrainte, mais
particulièrement saine.
3. Approbation du Compte Financier Unique 2024 Commune
N° 2025 02 01
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Saint Jean Brévelay ;
Vu le CFU 2024 de la commune de Saint Jean Brévelay ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,
même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le Conseil municipal, a élu M. Christophe DANO pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025
544 660
55
6
Total 023 0,00 812 363,48 0,00
Total 042 Opérations d'ordre entre section 36 618,95 18 800,00 € 971 024,20
Total 65 364 239,54 484 227,61 € 355 256,13
4 16 388.22 16
otal 67 5 4
aux
DE FONCTIONNEMENT
CA 2023 BP 2024
Total 002 0,00
Total 042 Opérations d'ordre entre section 11 022,15
17
7:
75
77 Produits 75 78 # TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 7D5 929,72 3 003 3 150 € €
MELLE EIRE UT | 4 075 893 39 € TAN SERRE Ta A7
CA 2023 CA 2024
001 Reports déficits inwstissement N -1
020 Dépenses impréwes
041 Opérations patrimoniales 168 721,13 € 18 429,97 €
040 Opération entre sections 1 904,89 €
10226 taxe d'aménagement 27 148,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 132 991,37 €
1641 Remboursement capital emprunts 242 767,27 € 260 646,24 €
165 Dépôts et cautionnements (remboursements) 240,00 € 1 900,15 €
16878 Autres organismes et particuliers 23 190,00 € 23 190,00 €
458101 Tnaux d'assainissement 81 270,39 € 166 908,52 € 458102 Mise en réseau médiathèque 3 800,00 €
458103 Mise en réseau médiathèque 5 240,00 €
458104 Mise en réseau médiathèque 1 536,33 €
458105 Mise en réseau médiathèque 1 536,33 €
454101 Mise en réseau médiathèque 700,00 €
454102 Mise en réseau médiathèque 700,00 €
Hors opération 676 328,16 € 486 582,43 €
Opération 045 Espaces verts 2 326,30 1 618,20 €
Opération 056 Acquisition matériel divers 18 440,19 4 30 207,62 €
Opération 058 Acquisition matériel mairie 12 909,22 € 17 732,25 €
Opération 092 Acquisition matériel scolaire 2 865,30 d 1 643,65 €
Opération 115 Terrain pour réserves foncières 238 363,56 « 6 941,92 €
Opération 166 Batiments communaux - travaux 26 822,55 d 65 309,84 €
Opération 172 Matériels et mobiliers sportifs 1 344,55 € 0,00 €
Opération 196 Travaux sur réseaux 82 378,19 d 49 659,07 €
Opération 214 Cabinets locatifs 6 488,98 d
Opération 222 Réhabilitation ancienne bibliothèque 144,00 « 144,00 €
Opération 228 | Salle de La Lande 28 408,53 € 28 000,21 €
Opération 226 salle de gymnastique 1 110 815,12 « 2 626 106,08 €
Opération 227 ABC 16 829,69 €] 0,00 € Opération 229 Rénovation lavoir 0,00 €] 7 080,00 € Opération 234 | Restaurant scolaire 29 825,15 €]
Opération 236 Aménagement rue de Menguen 38 006,32 d 960,00 €
Opération 237 Aménagement zone Mainguy 360,00 €|
Opération 238 nat on anciens locaux techniques [épicerie 28 591,00 €] 24e 551198 À
Opération 239 | Voirie urbaine 39 251,52 €| 27 731,72 €
Opération 240 Terrain synthétique 0,00 4
Opération 241 Projet culturel Le Guen 3 780,00 €
Opération 242 Renovation complexe sportif la Métairie 0,00 a
Opération 243 Local communal (ex CECAB)
Opération 244 Local chasseurs 6 741,24 €
Opération 245 Vidéoprotection 0,00 €]
Opération 246 Aménagement ancien skipper 0,00 « 9 396,24 €
Opération 247 Aménagement des halles 0,00 d
Opération 248 | Bâtimentroliers 0,00 €]
Opération 249 Liaisons douces vers le Moustoir 0,00 4
Opération 250 Lotissement Impasse Menguen 0,00 d
Opération 251 Aménagement rue de Vannes 0,00 4
Opération 252 | PUP 1 038,00 €] 182 330,84 € Opération 253 | City stade 0,00 €| 38 781,38 € TOTAL DEPENSES 2 372 057,57 d 3 926 777,43 € RECETTES D'INVESTISSEMENT 20
BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024
001 Solde d'exécution de la sect° d'invest reporté 1575 070,03€ | 1 575 070,03 € 1 344 579,05 € 1 344 579,05 €
lo21 Virement de la section de fonctionnement N-1 902 167,82 € 0,00 € 1 006 363,48 €
lo24 Produits de cession 193 871,44 € 0,00 € à
040 Opérations d'ordres 16 766,00 € 13 864,00 € 18 800,00 € 91 024,20 €
.
041 Opérations patrimoniales 175 696,60 € 168 721,13 € 220 649,92 € 18 429,97 €
10222 FCTVA (Fonds de compensation TVA) 220 000,00 € 154 953,69 € 218 392,00 € 218 392,50 €
10226 Taxe d'Aménagement 7 006,00 € 50 647,21 € 60 000,00 € 93 169,01 €
1068 Excédents fonctionnement N-1 861 634,44 € 861 634,44 € 1 044 338,97 € 4 044 338,97 €
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 € 25 108,17 € 5 102,50 €
1322 Régions
1641 Emprunis 198 889,95 € 0,00 € 653 060.21 € 0,00 €
165 Dépâits et cautionnements (encaissements) 3 000,00 € 746,44 € 3 000,00 € 2 806,46 €
454201 Mise en réseau médiathèque 700,00 €:
454202 Mise en réseau médiathèque 700,00 €
458201 Travaux assainissement 564 883,73 € 81 270,39 € 483 614,00 €| 166 998,52 €
458202 Mise en réseau médiathèque 3 800,00 €.
458203 Mise en réseau médiathèque 5 240,00 €
458204 Mise en réseau médiathèque 1 536,33 €
458205 Mise en réseau des médiathèques 1 536,33 €
Hors opération 4718 980,01 €] 2 932 015,50 €] 5 052 797,63 €} 2 998 363,84 €|
Opération 058 | Acquisition matériel mairie 0,00 €| 0,00 € Opération 092 | Acquisition matériel scolaire 20 500,00 €| 0,00 €] Opération 166 Batiments communaux - travaux 0,00 d 0,00 € Opération 196 Travaux sur réseaux 125040,18€ 42935,77€] 15 432,00 € 4.820,72 € Opération 220 Démolition - reconstruction locaux associatifs 0,00 d 0,00 d Opération 222 | Réhabilitation ancienne bibliothèque 5 903,00 €| 0,00 €| Opération 223 | Aménagement rue de Rennes 21000,00 € 21000,00 € Opération 225 Salle de la Lande 51 000,00 € 81.000,00 €| 30 000,00 €| 26 699,08 € Opération 226 Salle de Gymnastique 1 632 772,00 4 460 188,57 € 1 302 583,00 d 743 040,32 €: Opération 227 ABC 21 042,69 €| 7 729,74 €| 12 500,00 el 12 500,00 € Opération 234 Restaurant scolaire 102 000,00 d 59 420,78 € 56 500,00 € Opération 236 Aménagement rue du Menguen 0,00 € 0,00 €| Opération 238 Renovation anciens locaux techniqes 53 503,00 €] 5 429,71 € 92 488,00 € 69 561,04 € Opération 239 Programme voirie 85 149,50 € 20 216,55 € Opération 240 Terrain synthétique 66 700,00 €| 86 700,00 € Opération 242 Rénovation salle de sport 0,00 0,00 e Opération 245 Vidéoprotection
Opération 246 Aménagement ancien skipper |
Opération 249 Liaisons douces vers le Moustoir
Opération 250 Lotissement impasse Menguen 197 000,00 €] 0,00 €
Opération 252 PUP 451 503,00 € 0,00 €| 181 494,00 € 19 650,00 €
TOTAL RECETTES 7 252 093,38 4 3 716 636,62 € 6 687 294,63 € 3 931 125,00 €
Excédent d'investissement 2024 : 4 347.57 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- Approuve le CFU de la Commune de Saint Jean Brévelay.
- Donne pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Votants : 21
Adopté à l’unanimité
4. Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget Mégalithes — tranche 1 N° 2025 02 02
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 du budget lotissement des Mégalithes - tranche 1 de Saint Jean Brévelay ;
Vu le CFU 2024 du budget lotissement des Mégalithes - tranche 1 de Saint Jean Brévelay ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le Conseil municipal, a élu M. Christophe DANO pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : ARLON ere MAI NRANTE)
Chapitre | Article | Intitulé BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024
6015 Terrains à aménager
6045 Etudes 5 700,00 € 5 200,00 €
605 Travaux 107 830,00 € | 79 727,35€ 98 000,00 €
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement -€ 752,00 €
627 Services bancaires
Total 011 Charges à caractère général 107 830,00 € | 80 479,35 € 103 700,00 € 5 200,00 €
7133 Variations stock en cours de production
71355 |Variation des stocks de terrains aménagés 97 151,60 € 97 151,60 € 52 865,92 €
Total 042 Opérations d'ordre entre section 97 151,60 € 97 151,60 € -€ 52 865,92 €
[ 608 Frais accessoires 543,00 € 542,80 € 402,92 €
| Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section | 543,00 € 542,80 € -€ 402,92 €
6522 Excédent des budgets annexes à caractère administratif
65822 |Charges diverses de la gestion courante 263 841,41 €
6588 Autres charges diverses de gestion courante 2,00 € 0,70 €
Total 65 Autres charges de gestion courante 263 843,41 € 0.70 € -€ -€
| 6611 Remboursement des intérêts des emprunts 543,00 € 542,80 € 402,92 € 402,92 €
Total 66 Emprunts 543,00 € 542,80 € 402,92 € 402,92 € |
Total 023 Virement à la section d'investissement -€ -€
Total 002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 469 911,01 € | 178717,25€ | 104 102,92 € 58871,76€ |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
Chapitre | Article intitulé BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024
Total 002 Résultat de fonctionnement reporté 309 383,01 € 309 383,01 € 233 510,54 € 233 510,54 €
7133 Variations stock en cours de production
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 52 865,92 € 52 865,92 € 53 392,24 €
Total 042 Opérations d'ordre entre section 52 865,92 € 52 865,92 € 0,00 € 53 392,24 €
796 Frais accessoires 543,00 € 542,80 € 402,92 €
Total 043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section saw sasme | CE 402,92 €
70388 Autres redevances et recettes diverses 2143,60 €.
7015 Ventes de terrains aménagés 407 117,08 € 45 216,94 €
Total 70 Produits des services 107 117,08 € 47 360,54 € 0,00 € | 0,00 €
74758 Partcipations autres groupements 2 075,52 €°
Total 74 Dotations et participations 0,00 € ] 2075,52€; 0,00 € 0,00 €
7552 Prise en charge du déficit par le budget principal
7588 Produits divers de gestion courante 2,00 € 0,00 €)
Total75 Autres produits de gestion courante 2,00 € 0,00 € 0,089 € 0,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | _asoosmore | si22e7r0e | 2335100546 | 2s7æ570€ |
Excédent fonctionnement 2024 228 433,94 € Budget Primitif 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 CA 2024
Hors opération
F 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
" 168741 Remboursement avance commune
M 1641 Remboursement du capital des emprunts 439 825,00 € 139 825,00 € 139 964,88 € 138 964,88 €
040 -315 terrains à aménager
040 -3351 terrains
040 -3354 études - prestations de serices
040 -3355 travaux
040 -3555 terrains aménagés 52 865,92 € 52 865,92 €! 53 392,24 €!
TOTAL DEPENSES 192 690,92 €] 192 690,92 € 139 964,88 4 193 357,12 €
BUDGET RÉSIDENCE DES MÉGALITHES
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024
Budget Primitif 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 CA 2024
! 1068 excédent de fonctionnement capitalisé
M 1641 emprunt
! 16874 avance de la commune
" 021 Virement section fonctionnement
" oo1 Solde d'exécution de la section d'investis reporté 498 071,36 € 498 071,36 € 402 532,04 € 402 532,04 € 040 -315 terrains à aménager
040 -3351 terrains
040 -3354 études - prestations de serices
040 -3355 travaux
040 -3555 terrains aménagés 97 151,60 € 97 151,60 € 52 865,92 €
TOTAL RECETTES 595 222,96 €] 595 222,96 402 532,04 455 397,96 d
Excédent investissement 2024 262 040,84 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- Approuve le CFU du budget du lotissement des Mégalithes, tranche 1,
- Donne pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Votants : 21
Adopté à l’unanimité
5. Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget Mégalithes — tranche 2
N° 2025 02 03
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 du budget lotissement des Mégalithes - tranche 2 de Saint Jean Brévelay ;
Vu le CFU 2024 du budget lotissement des Mégalithes - tranche 2 de Saint Jean Brévelay ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu M. Christophe DANO pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Chapitre | Article intitulé
6015 errains à aménager
6045
605 ravaux
603 accessoires sur terrains en cours d'aménagement
627 bancaires
Total 011 Charges à caractère général 24 100,00 €
7133 Varistions stock en cours de production
71355 Variation des stocks de terrains aménagés -€
[| Total042 Opérations d'ordre entre section .€ .€
608 Frais accessoires
[ Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -€ - €
6522 Excédent des budgets annexes à caractère administratif
| 65822 Charges diverses de la gestion courante
6588 Autres charges diverses de gestion courante
Total 65 Autres charges de gestion courante -€ -€
| 6611 Remboursement des intérêts des emprunts
Total 66 Emprunts -€ €
Tofal 023 Virement à {a section d'investissement -€
Totai 002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -€ 24 100,00 € |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
Chapitre Articie Intitulé CA 2033 CA 2024
Total 602 Résultat de fonctionnement reporté
7133 Variations stock en cours de production |
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 el 24 100,00 €
Total 042 Opérations d'ordre entre section 0,00 € | 24 100,00 €
796 Frais accessoires
Total 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la secti € | 00 €|
70388 Autres redevances et recettes diverses
7015 Ventes de terrains aménagés
Totai 70 Produits des services 0,00 € 0,00 € |
| 74758 Partcipations autres groupements
Total 74 Dotations et participations
7552 Prise en charge du déficit par te budget principal- | ]
7688 Produits divers de gestion courante 0,0 el l
Total 75 Autres produits de gestion courante o00e| 0,00 €|
[ TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00€ | 241000€ | BUDGET RÉSIDENCE DES MÉGALITHES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024
# CA 2023 CA 2024
Hors opération
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 168741 Remboursement avance commune
1641 Remboursement du capital des emprunts
040 -315 terrains à aménager
040 -3351 terrains
040 -3354 études - prestations de services
040 -3355 travaux
040 -3555 terrains aménagés 0,00 € 24 100,00 €
TOTAL DÉPENSES 0,00 € 24 100,00 €
BUDGET RÉSIDENCE DES MÉGALITHES
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024
CA 2023 CA 2024
1068 excédent de fonctionnement capitalisé
1641 emprunt 0,00 € 16874 avance de la commune
021 Virement section fonctionnement
001 Solde d'exécution de la section d'investis reporté
040 -315 terrains à aménager
040 -3351 terrains
040 -3354 études - prestations de services
040 -3355 travaux
040 -3555 terrains aménagés
TOTAL RECETTES 0,00 € 0,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- Approuve le CFU du budget du lotissement des Mégalithes, tranche 2
- Donne pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Votants : 21
Adopté à l'unanimité
6. Commercialisation des lots résidence des Mégalithes - tranche 2
N° 2025 0204
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commission lotissement s’est réunie le
24 février 2025 pour déterminer le prix de vente des terrains du lotissement Mégalithes tranche 2 dont les travaux de viabilisation vont débuter en mars 2025.
La commission propose le prix de 120 € le m2.
Monsieur le Maire soumet le sujet aux membres du Conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- Approuve le tarif de 120 € le m2 pour la vente des lots au lotissement des Mégalithes — tranche 2. Votants : 22
Adopté à l'unanimité
7. Affectation du résultat 2024
Budget communal
N° 2025 02 05
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les résultats de l’exercice comptable
passé (déficits ou excédents) sont à affecter au budget du nouvel exercice, selon les règles de la comptabilité publique.
Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat du budget principal au travers du tableau ci-dessous :
COMMUNE -— AFFECTATION DU RESULTAT
|
Recettes d'investissement 2 586 545,95 €
Dépenses d'investissement 3 926 777,43 €
Solde d'exécution d'investissement -1 340 231,48 €
Résultat d'investissement reporté 1 344 579,05 €
Résultat cumulé d'investissement 4 347,57 €
Restes à réaliser (recettes) 983 238,82 €
Restes à réaliser (dépenses) 1 092 508,09 €
Solde des restes à réaliser -109 269,27 €
Résultat cumulé d'investissement [__-104 921,70 €
Recettes de fonctionnement 3 150 586,62 €
Dépenses de fonctionnement 2 074 693,23 €
| Solde d'exécution de fonctionnement | 1075 893,39 € | |
| Résultat reporté 0,00€ |
| Résultat de fonctionnement à répartir [__1075 893,39 € |
Affectations proposées Fr 1 075 893,39 €
002 Résultat de fonctionnement reporté F 0,00 €
001 Déficit d'investissement reporté -104 921,70 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 075 893,39 €
F “4
F
SLA D
- Valide l'affectation du résultat proposé.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
Budget lotissement des Mégalithes — tranche 1
N° 2025 02 07
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les résultats de l'exercice comptable
passé (déficits ou excédents) sont à affecter au budget du nouvel exercice, selon les règles de la comptabilité publique. Monsieur le Maire propose l'affectation du résultat du budget lotissement des Mégalithes — tranche 1 au travers du tableau ci-dessous :
Résidence des Mégalithes - Tranche 1 - AFFECTATION DU RESULTAT
Recettes d'investissement 52 865,92 €
Dépenses d'investissement 193 357,12 €
Solde d'exécution d'investissement -140 491,20 €
Résultat d'investissement reporté 402 532,04 €
Résultat cumulé d'investissement 262 040,84 €
Restes à réaliser (recettes) 0,00 €
Restes à réaliser (dépenses) 0,00 €
Solde des restes à réaliser 6,00 €
| Résultat cumulé d'investissement 262 040,84 €
Recettes de fonctionnement 53 795,76 €
Dépenses de fonctionnement 58 871,66 €
| Solde d'exécution de fonctionnement -5 075,90 € si
| Résultat reporté 233510,54€ |
| Résultat de fonctionnement à répartir 228434,64€ |
Affectations proposées 228 434,64 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 228 434,64 €
001 Excédent d'investissement reporté 262 040,84 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- Valide l'affectation du résultat proposé.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
Budget lotissement des Mégalithes — tranche 2
N° 2025 02 08
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les résultats de l'exercice comptable
passé (déficits ou excédents) sont à affecter au budget du nouvel exercice, selon les règles de la comptabilité publique.
Monsieur le Maire propose l'affectation du résultat du budget lotissement des Mégalithes — tranche 2 au travers du tableau ci-dessous : Mégalithes tranche 2 — AFFECTATION DU RESULTAT
Recettes d'investissement 0,00 €
Dépenses d'investissement 24 100,00 €
Solde d'exécution d'investissement -24 100,00 €
Résultat d'investissement reporté 0,00 €
Résultat cumulé d'investissement -24 100,00 €
Restes à réaliser (recettes) 0,00 €
Restes à réaliser (dépenses) 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résuitat cumulé d'investissement -24 100,00 € |
Recettes de fonctionnement 24 100,00 €
Dépenses de fonctionnement 24 100,00 €
Solde d'exécution de fonctionnement L 0,00 € Hi
[ Résultat reporté | 0,00 € |
| Résultat de fonctionnement à répartir [ 0,00 € |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- Valide l'affectation du résultat proposé.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
8. Questions diverses
- Dénomination de la salle de gymnastique et salle multiports : les membres du Conseil municipal fixent le
nom : salle Avel Kerfrolo.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le maire, Le secrétaire de séance,