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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N 01 DU 06 06 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Sorgeat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N 01 DU 06 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal n° 01 du jeudi 6 février 2025
DELIBERATION N° OBJET
01-2025 Approbation du nouveau tableau des voies communales.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 51, le Conseil Municipal le 6 décembre 2021 a approuvé le Tableau des Voies communales établie par la société OPALE.
Monsieur le Maire expose qu’à la suite d’une erreur technique, ce tableau doit être modifié pour la raison suivante :
La Rue du Rouch traverse les parcelles cadastrées section D 1007 et 1411 qui sont des parcelles privées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’annulation de la délibération n° 51 du 6 décembre 2021 et d’approuver le nouveau Tableau des voies communales dont le linéaire s’établit 13 839,13 mètres de voies publiques et de l’autoriser à signer le nouveau tableau annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
APPROUVE
L’annulation de la délibération n° 51 du 6 décembre 2021.
APPROUVE
Le nouveau Tableau des voies communales dont le linéaire s’établi à 13 839,13 mètres.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le nouveau Tableau des voies communales.
POUR : 6 CONTRE : ABSTENTION :
02-2025 Approbation du prix de vente des terrains constructible constituant Le Lotissement « L e Gutch ».
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 24-2024, le Conseil Municipal le 21 février 2024 a pris la décision de créer un Budget Annexe afin de commercialiser les terrains constructibles constituant Le Lotissement « Le Gutch ».
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux portant sur l’extension du réseau de distribution d’eau potable, de collecte des eaux usées, du réseau électrique et téléphonique sont maintenant achevé. Afin de commercialiser les lots, il convient maintenant de fixer le prix de vente des terrains constructibles. 2
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le prix de vente des terrains constructibles à 75,00 € le m² frais de notaire à la charge de l’acquéreur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout actes notariés se rapportant à ces ventes.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
APPROUVE
Le prix de vente des terrains constructibles à 75,00 € le m² frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout actes notariés se rapportant à ces ventes.
POUR : 6 CONTRE : ABSTENTION :
Le Maire
Monsieur BARRE Jérôme