Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°228 en date du 29 août 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°228 en date du 29 août 2025 Document publié le Vendredi 29 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°228 en date du 29 août 2025)Thèmes du document : Budget, Transports, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2025-228

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /

62-2025-08-28-00004 - SAP538071317 (4 pages) Page 3

62-2025-08-28-00003 - SAP892978115 (4 pages) Page 8

Direction départementale de la protection des populations /

62-2025-08-25-00006 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser

la situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune (4 pages) Page 13

62-2025-08-25-00005 - Arrêté pourtant mise en demeure de

régulariser la situation administrative Décathlon Longuenesse (4 pages) Page 18

Direction interdépartementale des routes Nord /

62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de

l'arrêté n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 -

Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation -

Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques

et Lumbres (6 pages) Page 23

62-2025-08-27-00003 - Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de

purges - Neutralisation de voies et fermeture bretelle jonction A21 vers A1 -

lundi 01/09 21h au vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h 06h (3

pages) Page 30

62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage

de 4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et

41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert (6

pages) Page 34

Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun

départemental

62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA (6

pages) Page 41

2Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-08-28-00004

SAP538071317

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00004 - SAP538071317 3Œ | Direction départementale PREFET De l'emploi, du travail et des

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle Insertion et accès à l'autonomie Arras, le 28 août 2025

Affaire suivie par : Anastasia Astier

anastasia.astier@pas-de-calais.gouv.fr

Téléphone : 03.61.47.36.01

Arrêté modificatif à l'arrêté initial du 26 août 2025

portant agrément d’un organisme

de services à la personne

N° agrément : SAP/538071317

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et

D.7233-1,

Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,

Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du

code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions

administratives,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

14 Voie Bossuet wuw.pas-de-calais.gouv.fr

CS 20960

62033 Arras Cedex

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00004 - SAP538071317 4Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-

Calais à compter du 28 avril 2025,

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie

Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail

et des solidarités du Pas-de-Calais, |

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame Nathalie Chomette

dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de

directeur départemental adjoint, pour une durée d’un an, à compter du 1°" avril 2025,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame

Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Madame

Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté portant agrément de services à la personne de la société à responsabilité limitée «

DESTIA ARRAS » en date du 5 août 2021,

Vu la demande de modification d'adresse de l'établissement principal déposé le 30 décembre 2024

par Xavier Mura, dirigeant de la société à responsabilité limitée « DESTIA ARRAS »,

Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités :

Arrête

Article 1°” : La société à responsabilité limitée « DESTIA ARRAS », initialement située au 16 rue d'Amiens

à ARRAS (62000), est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le N° SAP/538071317, a

sollicité une modification de son agrément, pour changement d'adresse.

Le 1° alinéa de l’article 1° de l'arrêté initial est donc modifié comme suit :

La société à responsabilité limitée « DESTIA ARRAS », située au 1 rue d'Amiens à ARRAS (62000) est

agréée pour la fourniture de services aux personnes, sous le N°SAP/538071317.

2f3

FO

14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr

CS 20960

62033 Arras Cedex

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00004 - SAP538071317 5Le numéro d'agrément devra être obligatoirement indiqué sur les factures et attestations fiscales.

L'association interviendra uniquement sur le Pas-de-Calais.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements

suivants :

° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou moins de 18 ans si en situation de

handicap, département du Pas-de-Calais (62)

° Garde d'enfants de moins de 3 ans ou moins de 18 ans si en situation de handicap, département

du Pas-de-Calais (62)

L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à domicile

mentionnées ci-dessus.

Article 3 : La directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet du Pas-de-Calais,

Par délégation,

Pour la directrice départementale,

Le directeur départemental adjoint,

Fabrice Rifgeval

3/3

14 Voie Bossuet ee www.pas-de-calais.gouv.fr

CS 20960

62033 Arras Cedex

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00004 - SAP538071317 6Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00004 - SAP538071317 7Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-08-28-00003

SAP892978115

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00003 - SAP892978115 8E Direction départementale

PREFET de l'emploi, du travail et des

DU PAS-DE-CALAIS solidarités

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle Insertion et accès à l'autonomie Arras, le 28 août 2025

Affaire suivie par : Anastasia Astier

anastasia.astier@pas-de-calais.gouv.fr

Téléphone : 03.61.47.36.01

Récépissé de déclaration modificatif du 28 août 2025

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP/892978115

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le préfet du Pas-de-Calais

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-

22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,

Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines

dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

14 Voie Bossuet E.. as-de-calais.gouv.fr

CS 20960

62033 Arras Cedex

Tél : 03 21 23 87 87

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00003 - SAP892978115 9Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation

et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de

commissions administratives,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la

personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la

déclaration,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des

directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection

des populations,

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet

du Pas-de-Calais,

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la

condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs

individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11

salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du code du travail,

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de

Madame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame

Nathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur Fabrice

Ringeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un an

à compter du 1° Avril 2025,

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de

l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à

Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté préfectoral N°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à

Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités du Pas-de-Calais,

Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de

services à la personne,

Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et

des solidarités du Pas-de-Calais :

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00003 - SAP892978115 10CONSTATE,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de

déclaration modificative de nom commercial de services à la personne a été déposée le 11

août 2025 par Cédric MOREAU, en qualité de gérant pour l'organisme «CEDRIC

MULTISERVICES» dont l'établissement principal est situé au 27b rue de Frevent à BOUBERS- SUR-CANCHES (62270).

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé

de déclaration modificative de nom commercial de services à la personne a été enregistré

au nom de la micro-entreprise «JAMAIS SANS CEDRIC» dont l'établissement principal est

situé au 27b rue de Frevent à BOUBERS-SUR-CANCHES (62270), enregistrée sous le numéro

SAP/892978115, pour les activités suivantes :

* activités relevant de la déclaration, en mode prestataire/mandataire :

° Entretien de la maison et travaux ménagers

° Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

+ __ Préparation de repas à domicile

° Livraison de repas à domicile

* Collecte et livraison à domicile de linge repassé

* __ Livraison de courses à domicile

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

° Assistance informatique à domicile

° Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée

pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la

sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous

réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de

cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00003 - SAP892978115 11De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,

les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si

l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette

autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-

de-Calais.

Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service

instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -

direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard

Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant

le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application

informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours

contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-

Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois

à compter de ce rejet.

Le préfet du Pas-de-Calais,

Par délégation,

Pour la directrice départementale,

Le directeur départemental adjoint,

Fabrice Rä val

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00003 - SAP892978115 12Direction départementale de la protection des

populations

62-2025-08-25-00006

Arrêté portant mise en demeure de régulariser la

situation administrative Décathlon

Fouquières-les-Béthune

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00006 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune 13PRÉFET Direction départementale de la

DU PAS-DE-CALAIS protection des populations

Bali Fraternité

Service Santé, Protection animale et Environnement

n° 62-2025-3832

Arrêté du 75 AOÛT 205

portant MISE EN DEMEURE de régulariser la situation administrative

en application de l’article L.171-7 du code de l’environnement

DECATHLON

Commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6, L.171-7, L.413-2 et L.413-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départéments ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-

Calais à compter du 28 avril 2025 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 juillet 2024 portant

nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de 2° classe de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directrice départementale de la

protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1° septembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-50-60 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à

Catherine Mainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de- Calais ;

Considérant le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 19 juin 2025 transmis à DECATHLON

situé lieu dit Le Prieuré Zone ACTIPOLIO à FOUQUIERES-LES-BETHUNE (62232) conformément à

l’article L.171-6 du code de l’environnement ;

Considérant la réponse de l'exploitant du 26 juin 2025;

1/3

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00006 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune 14Considérant que lors de la visite réalisée le 11 juin 2025 dans l'établissement DECATHLON situé

lieu dit Le Prieuré Zone ACTIPOLIO à FOUQUIERES-LES-BETHUNE (62232), l'inspecteur de

l'environnement a constaté que l'établissement propose à la vente des poissons vivants ;

Considérant que cet établissement ne dispose pas de l'autorisation d'ouverture pour la vente

d'animaux d'espèces non domestiques prévue à l'article L.413-3 du code de l'environnement ;

Considérant qu'aucun titulaire du certificat de capacité prévu à l’article L.413-2 du code de

l'environnement n'exerce la responsabilité de l'entretien des animaux présents :

Considérant que conformément à l'article L171-7 du code de l'environnement, il y a lieu de mettre en

demeure l'établissement de régulariser sa situation administrative ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations :

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Arrête

La société DECATHLON lieu dit Le Prieuré Zone ACTIPOLIO à FOUQUIERES-LES-

BETHUNE (62232) est mise en demeure de régulariser sa situation administrative :

+ soit en déposant, auprès de la direction départementale de la protection des

populations du Pas-de-Calais, un dossier de demande d'autorisation d'ouverture

pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques conforme aux

dispositions des articles R.413-11 et R.413-13 du code de l'environnement :

soit en cessant l'activité de vente d'animaux d'espèces non domestiques.

Dans un délai de 1 mois, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient

pour satisfaire à la mise en demeure.

Dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans les

deux mois et l'exploitant fournit, dans le délai de 1 mois et demi, un dossier décrivant

les mesures prévues, notamment concernant les animaux présents.

Dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, ce dossier

doit être déposé dans un délai de 3 mois.

Les délais mentionnés au présent article courent à compter de la date de notification

du présent arrêté.

Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté ne serait pas

satisfaite dans les délais prévus par ce même article, et indépendamment des

poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'établissement s'expose,

conformément à l’article L171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des

mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l’article L.171-8 du même

code, ainsi que la cessation définitive de l'activité.

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa

notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès

de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de

la pêche ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à l'adresse

2

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00006 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune 15suivante : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 LILLE

Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Article 4 : Conformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information

des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le

département du Pas-de-Calais pendant une durée minimale de deux mois.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directrice départementale de

la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société DECATHLON située lieu dit

Le Prieuré Zone ACTIPOLIO à FOUQUIERES-LES-BETHUNE.

Pour le préfet, par délégation

la directrice départementale de la

protection des populations

ni Las |! Catheriné Mainguet

3/3

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00006 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune 16Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00006 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune 17Direction départementale de la protection des

populations

62-2025-08-25-00005

Arrêté pourtant mise en demeure de régulariser

la situation administrative Décathlon

Longuenesse

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00005 - Arrêté pourtant mise en demeure de régulariser la situation administrative Décathlon Longuenesse 18PRÉFET Direction départementale de la

DU PAS-DE-CALAIS protection des populations gaie Fraternité

Service Santé, Protection animale et Environnement

n° 62-2025-3829

Arrêté du 2 5 AT 2075

portant MISE EN DEMEURE de régulariser la situation administrative

en application de l’article L.171-7 du code de l’environnement

DECATHLON

Commune de LONGUENESSE

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.171-6, L.171-7, L.413-2 et L.413-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-

Calais à compter du 28 avril 2025 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 juillet 2024 portant

nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de 2° classe de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directrice départementale de la

protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1% septembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-50-60 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à

Catherine Mainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-

Calais ;

Considérant le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 18 juin 2025 transmis à DECATHLON

zone des Frais Fonds, route de Blendecques à LONGUENESSE (62219) conformément à l'article L.171-6

du code de l’environnement ;

Considérant la réponse de l'exploitant du 3 juillet 2025 ;

1/3

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00005 - Arrêté pourtant mise en demeure de régulariser la situation administrative Décathlon Longuenesse 19Considérant que lors de la visite réalisée le 6 juin 2025 dans l'établissement DECATHLON situé

Zone des Frais Fonds, route de Blendecques à LONGUENESSE (62219), l'inspecteur de

l'environnement a constaté que l'établissement propose à la vente des poissons vivants :

Considérant que cet établissement ne dispose pas de l'autorisation d'ouverture pour la vente

d'animaux d'espèces non domestiques prévue à l'article L.413-3 du code de l'environnement ;

Considérant qu'aucun titulaire du certificat de capacité prévu à l'article L.413-2 du code de

l'environnement n'exerce la responsabilité de l'entretien des animaux présents ;

Considérant que conformément à l'article L.171-7 du code de l’environnement, il y a lieu de mettre en

demeure l'établissement de régulariser sa situation administrative ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Arrête

La société DECATHLON située Zone des Frais Fonds, route de Blendecques à

LONGUENESSE (62219) est mise en demeure de régulariser sa situation administrative :

+ soit en déposant, auprès de la direction départementale de la protection des

populations du Pas-de-Calais, un dossier de demande d'autorisation d'ouverture

pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques conforme aux

dispositions des articles R.413-11 et R.413-13 du code de l’environnement ;

soit en cessant l’activité de vente d'animaux d'espèces non domestiques.

Dans un délai de 1 mois, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient

pour satisfaire à la mise en demeure.

Dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans les

deux mois et l'exploitant fournit, dans le délai de 1 mois et demi, un dossier décrivant

les mesures prévues, notamment concernant les animaux présents.

Dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, ce dossier doit être déposé dans un délai de 3 mois.

Les délais mentionnés au présent article courent à compter de la date de notification du présent arrêté.

Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté ne serait pas

satisfaite dans les délais prévus par ce même article, et indépendamment des

poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'établissement s'expose,

conformément à l'article L.171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des

mesures et sanctions administratives mentionnées au Il de l'article L.171-8 du même code, ainsi que la cessation définitive de l’activité.

La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa

notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès

de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de

2/3

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00005 - Arrêté pourtant mise en demeure de régulariser la situation administrative Décathlon Longuenesse 20Article 4 :

Article 5:

la pêche ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à l'adresse

suivante: Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 LILLE

Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Conformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information

des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le

département du Pas-de-Calais pendant une durée minimale de deux mois.

Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directrice départementale de

la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société DECATHLON située Zone

des Frais Fonds, route de Blendecques à LONGUENESSE (62219).

Pour le préfet, par délégation,

la directrice départementale de la

protection des populations

|

[Da Le {

Catherine Mainguet

3/3

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00005 - Arrêté pourtant mise en demeure de régulariser la situation administrative Décathlon Longuenesse 21Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00005 - Arrêté pourtant mise en demeure de régulariser la situation administrative Décathlon Longuenesse 22Direction interdépartementale des routes Nord

62-2025-08-29-00003

Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de

l'arrêté n°T25-271P / Département du

Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de

roulement - Basculement de circulation - Dans le

sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer -

Communes de Setques et Lumbres

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens 23PRÉFET oo | DU PAS-DE-CALAIS : Direction interdépartementale

td des routes Nord

Fraternité

Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques et Lumbres.

Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté n°T25-271P / Dépt 62

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,

Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours «hors chantier»,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l'arrêté n° T24-271P en date du 13 juillet 2025, portant réglementation sur la RN42, entre les PR 15+000 et 18+150 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 19+450 et 15+000 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer,

Vu l'information à M. le Commandant du Peloton Autoroutier de la Gendarmerie de Lumbres,

1/5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens 24Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’'Audomarois,

Vu l'information à M. le Directeur Délégué de SANEF Région Hauts-de-France,

Vu l'information à M. le Maire de la commune de Lumbres,

Vu l'information à M. le Maire de la commune de Setques,

Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN42, entre les PR 15+000 et 18+150 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 19+450 et 15+000 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement,

Considérant qu'il s'agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents,

Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Les mesures de réglementation de circulation définies dans l’article n°2 de l'arrêté n°T25-271P sont prorogées jusqu’au mercredi 03 septembre 2025, 18h00.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur la RN42 consistent en :

Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer :

°__ la limitation de la vitesse à 30 km/h entre les PR 15+000 et 15+300,

°__ l'interdiction de dépassement entre les PR 15+000 et 18+150,

* le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer du giratoire de l'échangeur de Setques à l'ITPC située au PR 18+712,

° __ lalimitation de la vitesse à 80 km/h entre les PR 15+300 et 18+550,

° _lalimitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 18+550 et 18+150,

Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer :

* l'interdiction de dépassement entre le PR 19+450 au giratoire de l'échangeur de Setques,

° la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 19+450 et 18+800,

° la neutralisation de la voie de gauche du PR 19+050 jusqu'au giratoire de l'échangeur de Setques,

° la limitation de la vitesse à 80 km/h du PR 18+800 jusqu'au giratoire de l'échangeur de Setques.

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens 25ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI d’Escoeuilles.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.

Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 4 :

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

Mme la Sous-Préfète de Saint Omer,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,

M. le Chef du CEI d’Escoeuilles - DIR Nord,

M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens 26à a # \

Peuplingues, le 53 co F A 2 5

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice

4/5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens 27FR 18-800

ITPC PR 184+712

Rappel PR 16-90)

Rappei PR 16+800

Schéma de basculement

:

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Boulogne-sur-Mer

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__. rappel PR17+300

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18+150

18+200

18+550

18+450

15+300

15+100

154000

Saint-

Omer

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens 28Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens 29Direction interdépartementale des routes Nord

62-2025-08-27-00003

Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de

purges - Neutralisation de voies et fermeture

bretelle jonction A21 vers A1 - lundi 01/09 21h au

vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h

06h

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00003 - Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de purges - Neutralisation de voies et fermeture bretelle jonction A21 vers A1 - lundi 01/09 21h au vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h 30Eu PREFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté lat

D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e

d e s r o u t e s No r d

A R R Ê T É

D é p a r t e me n t d uP a s - d e - C a l a i s – A u t o r o u t eA 1 – T r a v a u xd ’ e n t r e t i e ne t d ep u r g e s – Ne u t r a l i s a t i o n

d ev o i e s e t f e r me t u r ed eb r e t e l l ed el ’ é c h a n g e u r n ° 9 1 d el ’ A 1 ( j o n c t i o nA 2 1 v e r s A 1 ) – C o mmu n e s

d eD o u r g e s e t Hé n i n - B e a u mo n t .

A r r ê t én ° T2 5– 3 2 0 P/ D é p t 6 2

V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,

V u l eC o d eP é n a l ,

V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,

V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,

V ul ed é c r e t 2 0 1 0 - 1 4 6d u1 6f é v r i e r 2 0 1 0mo d i f i a n t l ed é c r e t 2 0 0 4 - 3 7 4d u2 9a v r i l 2 0 0 4r e l a t i f a u xp o u v o i r s

d e s p r é f e t s , àl ’ o r g a n i s a t i o ne t àl ’ a c t i o nd e s s e r v i c e s d el ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t Dé p a r t e me n t s ,

V u l ed é c r e t d u0 9a v r i l 2 0 2 5d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r T OU V E TL a u r e n t e nq u a l i t é

d ep r é f e t d ud é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s ,

V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , mo d i f i ép a r d e sa r r ê t é s

s u b s é q u e n t s ,

V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8a v r i l 2 0 2 5p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e t d u

d é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s àMa d a meNa t h a l i eDE GR Y S E , Di r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r d ,

V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 9a v r i l 2 0 2 5 p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMa d a mel aDi r e c t r i c e

I n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,

V u l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e ( l i v r e I –h u i t i è me p a r t i e –s i g n a l i s a t i o n

t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,

V u l an o t ed u2 3j a n v i e r 2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a t a v e cl e s T e r r i t o i r e s e t d el aDé c e n t r a l i s a t i o nf i x a n t

l ec a l e n d r i e r 2 0 2 5e t j a n v i e r 2 0 2 6d e s j o u r s >h o r s c h a n t i e r s @ ,

V ul an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o nd e s c h a n t i e r s s u r l er é s e a ur o u t i e r n a t i o n a l

a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u0 6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,

V u l ’ a v i s f a v o r a b l ed el aS a n e f , e nd a t ed u2 5a o û t 2 0 2 5 ,

V u l a d e ma n d e e n d a t e d u 2 7 a o û t2 0 2 5 ,p a rl a q u e l l e Ma d a me l a R e s p o n s a b l e d u Di s t r i c tA mi e n s

V a l e n c i e n n e s d el aDI RNo r df a i t c o n n a î t r eq u ’ i l e s t i n d i s p e n s a b l ed er é g l e me n t e r l ac i r c u l a t i o nd el ’ A 1 d a n s

l es e n s d ec i r c u l a t i o nP a r i s v e r s L i l l e ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r n o n>c o u r a n t @ a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,

C o n s i d é r a n tq u ’ i l c o n v i e n td e p r e n d r e d e sme s u r e sp o u rf a c i l i t e rl e d é r o u l e me n td e c e té v è n e me n te t

p r é v e n i r d e s a c c i d e n t s ,

1 / 3

DuDé p a r t e me n t X X DuDé p a r t e me n t X X

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00003 - Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de purges - Neutralisation de voies et fermeture bretelle jonction A21 vers A1 - lundi 01/09 21h au vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h 31S u r p r o p o s i t i o nd e s C h e f s d ec e n t r e ,

A R R Ê T E

A R T I C L E1 :

De s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns e r o n t a p p l i q u é e s s u r l ’ A 1 , d a n s l es e n s d ec i r c u l a t i o nP a r i s v e r s L i l l e , d ul u n d i

0 1s e p t e mb r e 2 0 2 5 à2 1 h 0 0 a u v e n d r e d i 0 5 s e p t e mb r e 2 0 2 5 à0 6 h 0 0 , u n i q u e me n td e n u i t , d e 2 1 h 0 0 à

0 6 h 0 0 , p o u r p e r me t t r el ar é a l i s a t i o nd e s t r a v a u xs u s me n t i o n n é s e t d eg a r a n t i r l as é c u r i t éd e s u s a g e r s e t d u

p e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .

L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ad é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .

L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .

A R T I C L E2 :

C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s q u i s ’ e f f e c t u e r o n t e nd e u x p h a s e s :

P h a s e1 - d ul u n d i 0 1 s e p t e mb r e2 0 2 5à2 0 h 0 0a uj e u d i 0 4s e p t e mb r e2 0 2 5à0 6 h 0 0:

F e r me t u r ed el ab r e t e l l en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r 9 1 , b r e t e l l ed ej o n c t i o nd el ’ A 2 1 v e r s l ’ A 1 , d a n s l es e n s L e n s v e r s L i l l e

P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ne s t mi s ee np l a c ee t c o n s i s t eàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 e nd i r e c t i o n

d eD o u a i , p u i s p r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 1 8 , p r e n d r eàd r o i t e , a ug i r a t o i r ep r e n d r el a

p r e mi è r es o r t i ep o u r r e t r o u v e r l ’ a c c è sàl ’ A 2 1 , p r e n d r el ab r e t e l l ed ej o n c t i o nv e r sA 1L i l l ep o u r r e t r o u v e r

l ’ i t i n é r a i r ei n i t i a l

P h a s e2- D uj e u d i 0 4s e p t e mb r e2 0 2 5à2 0 h 0 0a uv e n d r e d i 0 5s e p t e mb r e2 0 2 5à0 6 h 0 0:

F e r me t u r ed el ab r e t e l l en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r 9 1 , b r e t e l l ed ej o n c t i o nd el ’ A 2 1 v e r s l ’ A 1 , d a n s l es e n s L e n s v e r s L i l l e

P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ne s t mi s ee np l a c ee t c o n s i s t eàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 e nd i r e c t i o n

d eD o u a i , p u i s p r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 1 8 , p r e n d r eàd r o i t e , a ug i r a t o i r ep r e n d r el a

p r e mi è r es o r t i ep o u r r e t r o u v e r l ’ a c c è sàl ’ A 2 1 , p r e n d r el ab r e t e l l ed ej o n c t i o nv e r sA 1L i l l ep o u r r e t r o u v e r

l ’ i t i n é r a i r ei n i t i a l

L an e u t r a l i s a t i o nd el aV 1d uP R1 8 5 + 6 0 0( s e c t e u r S a n e f ) a uP R1 9 1 + 2 0 0 , p a r d i s p o s i t i f sF L R , V 1 q u i d e v i e n t l aV 2àp a r t i r d uP R1 8 6 + 8 0 0 , d o n cd ef a c t on e u t r a l i s a t i o nV 1 e t V 2d uP R1 8 6 + 8 0 0a u P R1 9 1 + 2 0 0 .

L e s i n s e r t i o n s d e s u s a g e r s , p r o v e n a n t d uc e n t r ec o mme r c i a l , p r o v e n a n t d el ’ A 2 1 Do u a i e nd i r e c t i o nd el ’ A 1

L i l l ee t p r o v e n a n t d el ’ é c h a n g e u r 1 7 - 1 ( De l t a3 ) , r e s t e n t o u v e r t e s .

A R T I C L E3 :

L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s t c o n f o r me a u x p r e s c r i p t i o n s d e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u r l a

s i g n a l i s a t i o n r o u t i è r e ,n o t a mme n tl a 8 p a r t i e >s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e@ a p p r o u v é e p a rl ’ a r r ê t é d u 6

n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ée t c o n f o r mea u xr e c o mma n d a t i o n s d uS e r v i c ed ’ É t u d e s T e c h n i q u e s d e s R o u t e s e t

A u t o r o u t e s .

L eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eDo u r g e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .

L a p o s e , l a ma i n t e n a n c e e tl a d é p o s e d e l ’ e n s e mb l e d e sd i s p o s i t i f sd e s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e s e r o n t

a s s u r é e s p a r l eC E I d eDo u r g e s .

L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eR I Sd ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s T é l : 0 32 1 0 86 52 1 .

2 / 3

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00003 - Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de purges - Neutralisation de voies et fermeture bretelle jonction A21 vers A1 - lundi 01/09 21h au vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h 32P o u r t o u t é v é n e me n t i n h é r e n t àl ac i r c u l a t i o na ud r o i t d el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne t d eGe s t i o n

d uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .

A R T I C L E4 :

L ’ i n t e r d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s >c o u r a n t s @ p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a

r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .

A R T I C L E5 :

L e sd i s p o s i t i o n sd u p r é s e n ta r r ê t é p r e n n e n te f f e td è smi s e e n p l a c e d e l a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r eP a s - d e - C a l a i s .

A R T I C L E6:

T o u t ei n f r a c t i o na up r é s e n t a r r ê t és e r ac o n s t a t é ee t p o u r s u i v i ec o n f o r mé me n t a u x l o i s e t t e x t e s e nv i g u e u r .

A R T I C L E 7 :

Ma d a mel aDi r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e sNo r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é

d o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:

M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uP a s - d e - C a l a i s ,

Mmel aS o u s - P r é f è t ed eL e n s ,

M l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eDi r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,

M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ' A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC o l o n e l , C o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eGe n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS . D . I . Sd uP a s - d e - C a l a i s ,

MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,

M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD . R . E . A . L Ha u t s - d e - F r a n c e ,

M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – DI RNo r d ,

M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– DI RNo r d ,

Mmel aC h e f f ed eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – DI RNo r d ,

M. l e s C h e f s d uC E I d eDo u r g e s – DI RNo r d ,

M. l eC h e f d el ac e l l u l eS P T / C P R ,

ÀD o u r g e s , l e2 7a o û t 2 0 2 5

L eP r é f e t ,

P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,

L aD i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,

P o u r l aD i r e c t r i c ee t p a r d é l é g a t i o n ,

L ’ A d j o i n t àl ac h e f f ed uD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s ,

3 / 3

Yannick

LAGIER

yannick.la

gier

Signature

numérique de

Yannick LAGIER

yannick.lagier

Date : 2025.08.27

17:21:16 +02'00'

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00003 - Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de purges - Neutralisation de voies et fermeture bretelle jonction A21 vers A1 - lundi 01/09 21h au vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h 33Direction interdépartementale des routes Nord

62-2025-08-27-00002

Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de

4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art

entre les PR 41+363 et 41+270, sens

Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de

Colembert

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 34PRÉFET Direction interdépartemental

DU PAS-DE-CALAIS Pnrtamanais Liberté des

routes Nord Egalité

Fraternité

Département du Pas-de-Calais - RN42 — Travaux de démontage de 4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270 - Sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer - Commune de Colembert.

Arrêté n°T 25 - 323P / Dépt 62

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,

Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantier»,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l'information à M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de Desvres/Samer,

1/5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 35Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN42 dans les deux sens de circulation entre les PR 38+800 et 43+050, pour réaliser des travaux de démontage de joints d'ouvrage d'art,

Considérant qu'il s’agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN42 :

°° dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, entre les PR 43+050 et 39+850,

°__ dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 38+800 et 41+600,

durant la période du mardi 02 septembre 2025, 05h00, au vendredi 05 septembre 2025, 18h00, afin

de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du

personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur la RN42 consistent en :

Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer (la vitesse de référence est de 110 km/h) :

*__lalimitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 43+050 et 41+550,

*__ l'interdiction de dépassement entre les PR 43+050 et 39+850,

° la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 42+650 et 41+467

°__lalimitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 41+550 et 41+2650,

* le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer entre les ITPC situées aux PR 41+467 et 39+932,

° la limitation de la vitesse à 80 km/h entre les PR 41+250 et 40+050,

° la limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 40+050 et 39+850,

Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer (la vitesse de référence est de 110 km/h) :

°__ l'interdiction de dépassement entre les PR 38+800 et 41+600,

° la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 38+800 et 39+850,

* la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 39+200 et 41+550,

* la limitation de la vitesse à 80 km/h entre les PR 39+850 et 41+600.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.

2/5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 36La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI d'Escoeuilles.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise AEVIA.

Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 4 :

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur. f

ARTICLE ES :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le

présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en

vigueur.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent

arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,

Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,

M. le Chef du CEI d’Escoeuilles - DIR Nord,

M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.

Peuplingues, le 27 août 2025

Le Préfet

3/5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 37Pour le Préfet et par délégation

La Directrice

Par délégation

Le Chef de District

Signature numérique de

Stéphane MILLE Stéphane MILLE à stephane.mille

stephane.mille Date : 2025.08.27 14:26:01

+02'00'

Stéphane Mille

4J5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 38ANNEXE

Schéma de basculement

RN42 Schéma de basculement

Fra | N #

FR 38-500 :

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FF 29-750 1e « a er “7 :

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5/5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 39Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 40Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-08-29-00001

25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 41E 3 Secrétariat général commun

p RÉ FET départemental du Pas-de-calais

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arras, le 29 août 2025

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. JÉRÔME COLLAS EN MATIÈRE DE GESTION BUDGÉTAIRE, ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 modifié ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2024 portant renouvellement des fonctions de M. Jérôme COLLAS, en qualité de directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté n° 2025-10-55 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat

Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;

Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de Secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

DECIDE

Article 1°:

Les délégations de signature conférées par l’arrêté préfectoral du 28 avril 2025 en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 42Article 1-1: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat Général Commun

Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, à Madame Anne-Sophie MARGOLLÉ, Adjointe et à Monsieur Stéphane LACROIX, Adjoint, Directeur-adjoint — chargé du Numérique, de la Transformation et de l’Innovation, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, ainsi que les actes nécessaires à la passation des marchés.

Article 1-2 : à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service Gestion Budgétaire, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, dans la limite de 10 000 €. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation de signature est exercée par M. Frédéric DUBOIS, Adjoint à la responsable du service Gestion Budgétaire.

Article 1-3: aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, dans la limite des seuils et BOP suivants :

* les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus

* les demandes pour engagement de subvention : acomptes et soldes de subvention

° l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux marchés

DÉLÉGATAIRE

Programme Service NOM FONCTION Seuils en TIC

Christelle Responsable du pôle suivi et exécution | 10 000 € CUVELLIEZ budgétaire

348-349-354-362- : a Brene à à _- 363-723 Service Gestion budgétaire Evelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et | 10 000 €

exécution budgétaire

Séverine THELLIER | Adjointe à la responsable du pôle suivi et | 10 000 € exécution budgétaire

Frédéric HOUPLAIN |Responsable du Service logistique et 10 000 € 113-134-135-163- bâtimentaire

on EL François FERLIER Adjoint au Responsable du Service 10 000 € 348-349-354-362- : de - logistique et bâtimentaire — Responsable 363-723 à pa - du pôle entretien bâtimentaire

113-134-135-163- Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique | 10 000 €

Le ose Service Logistique et | Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et | 5 000 € Bâtimentaire logistique

348-349-354-362- Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien |5 000 € 363-723 bâtimentaire

Lomic COCQUEEL | Adjoint au responsable du pôle entretien |5 000 € bâtimentaire

Fabrice NOURTIER | Agent du pôle bâtimentaire 2 000 €

Dominique LECOURT | Responsable du Service qualité de vie au | 10 000 €

Dr RAC Service Qualité de Vie au — 215-216-217 -354 Travail Agnès GRARD Adjointe au responsable du Service 10 000 €

qualité de vie au travail

Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité | 5 000 €

Service interministériel

349-354-363 départemental des Antoine LANGLET Responsable du SIDSIC 10 000 € systèmes d’information et

de communication

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 43Article 1-4 : aux agents désignés ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses :

* les certificats administratifs de constatation de service fait (bons de livraison certifiés) * les états d’acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services

BOP Service

348-349-354-362-

363-723

Service Gestion

Budgétaire

Agents Fonctions

Marie-Axelle Responsable du Service gestion budgétaire

MARESCAUX

Frédéric DUBOIS Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaire

Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire

Évelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire

Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire

Françoise LASCHAMPS Responsable du pôle marchés publics

Christelle POTDEVIN Adjointe à la responsable du pôle marchés publics

113-134-135-163-

181-205-206-207-

348-349-354-362-

363-723

113-134-135-163-

181-205-206-207-

349-354

Service Logistique et

Bâtimentaire

Frédéric HOUPLAIN Responsable du Service logistique et bâtimentaire

François FERLIER Adjoint au responsable du Service logistique et bâtimentaire — Responsable du pôle entretien bâtimentaire

Virginie CREMETZ Agente polyvalente — pôle soutien et logistique

Camille MATTE Gestionnaire opérationnelle

Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique

Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistique

Philippe CHANTRY Gestionnaire des archives de la DDTM

Pierre DUMARQUE Chargé de gestion administrative et logistique

Emmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistique

Sylvie HERBEZ Agente polyvalente au SGC

Aliséa DOUHET Agente polyvalente au SGC

Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGC

Hervé GUIDET Gestionnaire de pool

Ludivine CORNET Agente polyvalente au SGC

Christine MER Agente polyvalente au SGC

Tony DUMONT Agent polyvalent au SGC

Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire

348-349- 354 - 362- Lomic COCQUEEL Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire

363-723 Fabrice NOURTIER Agent de maintenance

Eddie HERBEZ Agent de maintenance

Antoine CAILLERETZ Agent de maintenance

Dominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travail

Agnès GRARD Adjointe au responsable du service qualité de vie au travail —

124-134-176-206-

215-216-217-354 Service qualité de vie au travail

Responsable du pôle médico social

Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité

Stéphanie PRUVOST Adjointe à la responsable du pôle médico social

Mickaël DAMET Agent au pôle médico social

Mathieu BERTHOMEAU Agent au pôle médico social

Karine JANKOWSKI Agente au pôle médico social

Ludovic THUILLIEZ Agent au pôle hygiène et sécurité

Christopher PARENT Agent au pôle hygiène et sécurité

354 Sous Préfecture de | Cindy NUNS Gestionnaire budgétaire Béthune

Sous Préfecture de Fabienne LEPRETRE Gestionnaire budgétaire Boulogne Romain DURIEUX Gestionnaire budgétaire

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 44Xavier SAISON Gestionnaire budgétaire

Sous Préfecture de Calais Catherine HAVARD

Estelle PARISSEAUX

Gestionnaire budgétaire

Gestionnaire Budgétaire

Sous-Préfecture de Lens Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaire

Sous Préfecture de

Montreuil

Caroline PINGUET

Céline BALLE

Gestionnaire budgétaire

Gestionnaire budgétaire

Sous Préfecture de Saint-

Omer

Marie FRAMERY Gestionnaire budgétaire

Adeline THOMAS Gestionnaire budgétaire

Service interministériel David FRANCOIS Gestionnaire budgétaire

départemental des 349-354-363 ; ie .

systèmes d’information et

de communication

_ Service du Cabinet du | Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétaire

Préfet José BRIET Chef du garage préfecture

Article 1-5: Aux personnes suivantes pour valider sous l’application Chorus-DT le transfert de l’état de frais à la dernière

validation et à sa mise en paiement : « Gestionnaire valideur » (GV)

135-205-

207-216-

232-354 Service

gestion budgétaire

Marie-Axelle

MARESCAUX

Responsable du Service gestion budgétaire

Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire

Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire

Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire

Corinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire Pour les états de frais jusqu’à 100 €

Laëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire

Aux personnes suivantes, sous l’application Chorus-DT :

- pour valider l’ordre de mission, pour le déclenchement des prestations (service gestionnaire) (SG)

BOP Service Agents Fonctions

Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire

Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire

135-205-207-216-354 Service gestion budgétaire _ nn _ Corinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire

Laëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire

- pour exercer le rôle de FC (« Facturation centralisée »)

BOP Service Agents Fonctions

135-205-207-216-354 Service gestion budgétaire

Marie-Axelle MARESCAUX Responsable du Service gestion budgétaire

Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire

Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution

budgétaire

Article 1-6 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de l’État :

- à Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »

- à Mme Évelyne WALLET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »

- à Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 45Article 1-7 : aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Formulaire les demandes d'engagement d'achat ou de subvention, les constatations de service fait et les transmissions d’ordre à payer.

Programme Service Délégataire Fonctions

Marie-Axelle MARESCAUX | Responsable du Service gestion budgétaire

Frédéric DUBOIS Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaire

Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire

Évelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire

Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire

Audrey LEROY Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire

Sonia POMMART Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire

348-349-354-362- à 3 — - - - | = 363-723 Service gestion budgétaire Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire

Corinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire

Cathy LARIVIERE Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire

Laëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire

Marion CUVILLIER Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire

Françoise LASCHAMPS Responsable du pôle marchés publics

Christelle POTDEVIN : Adjointe à la Responsable du pôle marchés publics

Frédéric HOUPLAIN Responsable du Service logistique et bâtimentaire

François FERLIER Adjoint au responsable du Service logistique et 348-349-354-362- bâtimentaire — responsable du pôle entretien bâtimentaire

363-723 Virginie CREMETZ Agente polyvalente — pôle soutien et logistique

Camille MATTE Gestionnaire opérationnelle

Service Logistique et Bâtimentaire | Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique

349-354-363 Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistique

Emmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistique

Fabrice NOURTIER Agent de maintenance

es 07 Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGC

Dominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travail

Agnès GRARD Adjointe au responsable du service qualité de vie au travail et responsable du pôle médico social

Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité

124-134-176-206- Ludovic THUILLIEZ . | Agent pôle hygiène et sécurité 215-216-217-354 Service qualité de vie au travail Christopher PARENT Agent pôle hygiène et sécurité

Stéphanie PRUVOST Adjointe à la responsable du pôle médico social

Mickaël DAMET Agent pôle médico social

Mathieu BERTHOMEAU Agent pôle médico social

Karine JANKOWSKI Agente pôle médico social

: Sous Préfecture de Béthune Cindy NUNS Gestionnaire budgétaire

354 Sous Préfecture de Boulogne Fabienne LEPRETRE Gestionnaire budgétaire Xavier SAISON Gestionnaire budgétaire

Romain DURIEUX Gestionnaire budgétaire

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 46|

| Sous Préfecture de Calais Catherine HAVARD Gestionnaire budgétaire |

Estelle PARISSEAUX Gestionnaire budgétaire

Sous Préfecture de Lens Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaire

Sous Préfecture de Montreuil Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaire Céline BALLE Gestionnaire budgétaire

Marie FRAMERY Gestionnaire budgétaire

Sous Préfecture de Saint-Omer = à ‘ _ Adeline THOMAS Gestionnaire budgétaire

354 Service du Cabinet du Préfet Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétaire

Service interministériel David FRANCOIS Gestionnaire budgétaire 349-354-363 départemental des systèmes

d’information et de

communication

Article 1-8 : Aux agents désignés ci-dessous pour saisir et valider via le progiciel Chorus Formulaire la certification des services faits :

- Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »

- Mme Évelyne WALLET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »

- Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »

Article 2 : Délégation est donnée à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service gestion budgétaire à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’organisation, à l’activité et au fonctionnement du Service gestion budgétaire.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation est exercée par M. Frédéric DUBOIS, Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaire.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr).

Le Directeur du Secrétariat Général Commun

Départemental du Pas-de-Calais

Jérôme COLLAS

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 47