Déliberation - 5m SCoT Designation des representants de lIVN a lAssemblee Generale de la Federation des SCoT

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Berger-Levrault

(1309)

x NE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260511-D2026-5-4-5m-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 21/05/2026

Réception par le préfet : 21/05/2026]

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

30 avril 2026 et 5 mai 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 44

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 9

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absents : 1

D2026-5-4-5m

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIDRIOCR

Séance du Lundi 11 Mai 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le

Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau

s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le trente avril et le cinq mai deux mille vingt-

six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du publie, sur le site internet et affichés

au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq mai deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même

code.

Objet : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau à l'Assemblée Générale de la Fédération des SCoT

Excusés

N'étant ni

: à , . représenté Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2127-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou {en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du n'ayant

L5211-6) CGCT) yant_ pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER M. Sylvain DELANGE x

Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE Mme Sandrine PARISY X

M. Hervé PONDEMER x

LA VILLETTE

M. Amaud BREARD x | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU X | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE x | |

SAINT-DENIS-DE-MERE

Mme Vanessa LARCHER x | ]

Page 1 sur 5D2026-5-4-5m

Excusés

N'étant ni

+ ' , . . représenté

Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du .

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

Mme Isabelle PAUTRET [ x | | | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET | x | | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY x

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [x | [ [ |

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER [x | | | |

NOUES-DE-SIENNE

M. Christophe ENGUEHARD X

Mme Noémie ESNOULT x

M. Olivier JEANNEAU x

M. Syivain LEROYER X

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [ x | | [ |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Mme Anita GUILLOUET [x | | [ |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | x | | | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET X

M. Régis DELIQUAIRE x

M. Edward LAIGNEL M. Régis DELIQUAIRE

Mme Sandrine LEPETIT Mme Marie-Line LEVALLOIS

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. James LOUVET X

Mme Cécile RAULD X

Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU

M. Frédéric TREFEU X

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES

Mme Noëlle BRU X

M. Romain LE MOAL X

M. Patrice LEPAINTEUR X

M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR

Mme Mathilde SOINARD x

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN X

Mme Marie-Ange CORDIER X

M. Eddy COUTARD x

Mme Nicole DESMOTTES X

Mme Roselyne x

DUBOURGUAIS

Mme Maryse DUVAUX X

M. Corentin GOETHALS X

Mme Marie-Line GUEDJ X

TS USERS Page 2 sur 5D2026-5-4-5m

Excusés

N'étant ni

, ' ' , = représenté

Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

{en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du :

L5211.6) CGCT) nayant, pas donné

pouvoir

M. Sébastien LEBRUN X

M. Michel LELARGE X

Mme Hélène LEPRINCE X

M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN

M. Pascal MARTIN X

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE x

Mme Martine ROBBES X

M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN

TOTAL 44 0 9 1 1

Nombre de Membres en 55

exercice

Nombre de conseillers 44

présents

Quorum 28

Nombre de votants

(conseillers présents + 53 pouvoirs)

ë RE PET rs Page 3 sur 5D2026-5-4-5m

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois un document de stratégie territoriale et une scène de gouvernance. Pour assurer l'avenir des territoires, leur habitabilité, mais aussi garantir le changement de trajectoire nécessaire à l'adaptation au changement climatique, il est important de resserrer la chaîne de commandement à l’intérieur du bloc local :

- Entre commune, intercommunalité et établissement public de SCoT - Entre la stratégie territoriale, les plans d'actions et la contractualisation.

La Fédération Nationale des SCoT, créée en juin 2010, a pour ambition de regrouper l'ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double, dans le prolongement de ce que le Club des SCoT avait initié : mettre en réseau, capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d'aménagement du territoire.

Etre adhérent à la Fédération des SCoT permet aux élus d’être informés des évolutions législatives et des travaux de fonds menés sur l'aménagement du territoire et les stratégies territoriales des SCoT, notamment en matière de transitions économiques, démographiques, écologiques, de nouveaux modèles d'aménagement liés aux trajectoires de sobriété foncière, de décarbonation et d'adaptation au dérèglement climatique, et de renaturation.

Par courrier en date du 19 mars 2026, M. le Président de la Fédération des SCoT invite leurs adhérents, suite au renouvellement des assemblées délibérantes à désigner un titulaire et un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Générale de la Fédération des SCoT.

À noter qu'il convient également que Mme la Présidente désigne le technicien de l'Intercom qui représentera la collectivité à la conférence technique de la Fédération des SCoT.

Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est ainsi demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelé à siéger au sein de l’Assemblée Générale de la Fédération des SCoT.

Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

Font acte de candidatures les élus suivants :

| Titulaire Suppléant

Mme Nicole DESMOTTES M. Denis JOUAULT

Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.

> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.

Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.

A noter que Mme la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau désignera M. Mike BROUNAIS, Directeur de l'Aménagement, en qualité de technicien pour représenter la collectivité.

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet mww.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ET RME Page 4 sur 5D2026-5-4-5m

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l’Intercom de la Vire au BE À Noireau )

LX

Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https:/www.vireaunoireau.fr/ rubrique

« actes administratifs », le :

210526 ef. 201

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