Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5m SCoT Designation des representants de lIVN a lA
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Federation Nationale des SCoT Designation representant PAA a lassemblee generale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Federation Nationale des SCoT Designation representant PAA a lassemblee generale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2020-410 Alpes-de-Haute-Provence
_ nn EXTRAIT
c à d'Aggioné DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Aggl ration ,
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois d’octobre à dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
Année 2020 d’octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°20
Objet : Fédération Nationale des
Schémas de Cohérence
Territoriale (SCoT) —
Désignation d’un représentant
de Provence Alpes
Agglomération à l’assemblée
générale
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES
Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (@ partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Dermien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard @ partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Neéllie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excnsés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
ï REÇU EN PREFECTURE 1
ls 29/19/2828
29 DE-604-200087457-20201015-20. 16102 02 0
ha 2020-411
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération N°17 du 05 avril 2018, le Conseil d'Agglomération de Provence Alpes Agglomération (PAA) a approuvé le principe d’adhérer à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale. Dans ce contexte, il a nommé un représentant - pour siéger à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des SCoT.
Créée à l'issue des rencontres nationales des Scot de juin 2010, la Fédération Nationale des Scot est une association régie par les articles 21 à 79-III du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Elle a pour objet de fédérer les établissements publics chargés de l'élaboration et de la gestion de ces schémas afin de favoriser la mutualisation des savoir-faire et l'échange d’expériences.
Elle tend
e D'une part à constituer un centre de ressources et de réseaux pour
accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l'échange d'informations, d'expériences et de savoir-faire sur divers thèmes
(évolutions juridiques, méthodologie d'élaboration et de gestion, témoignages...) et sur diverses formes (veille juridique, commissions de
travail, rencontres nationales, régionales, locales),
e D’autre part à porter un discours cohérent et partagé de l’ensemble des structures porteuses de SCoT; à constituer un lieu de réflexion et de
prospective ainsi qu’une force de proposition dans les débats nationaux en
matière d’urbanisme et d’aménagement ; un espace de partenariat avec les élus locaux et/ou professionnels de collectivités territoriales ou œuvrant dans le
champ du développement territorial.
C'est dans ce cadre que Provence Alpes Agglomération bénéficie de ses services.
Ceci exposé, il est proposé de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des SCoT, conformément à l’article 4 des statuts.
Les candidatures proposées en séance sont :
Titulaire : PAUL Gérard
Suppléant : VIVOS Patrick
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/18/2828
lan agrée E-boslse som
99 DE-06-240067437-20201015-20_15102020 2020-412
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une seule liste ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par la Présidente.
Monsieur PAUL Gérard, titulaire, Monsieur VIVOS Patrick, suppléant, sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein de l’Assemblée Générale de
la Fédération Nationale des SCoT.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ù REÇU EN PREFECTURE |
Le 29/18/2028
Scalenn dorée|
99-DE-004-200067437-20201015-20 18102020