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Arrêté - 2023 AT 050 23 Hent Coat Menhir Stationnement dune pompe a beton
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 050 23 Hent Coat Menhir Stationnement dune pompe a beton)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
|
€
es
Céfinnt
N°
AT-2023/050
=
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-- 23
HENT
COAT
MENHIR
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
22181
et
L
22132,
-
__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
- .
considérant
la
demande
présentée
le
7
février
2023
par
la
société
DESJOYAUX
(sise
23
route
de
Kerourvois
—
29500
ERGUE-GABERIC),
pour
le
stationnement
d'une
pompe
à
béton
sur
la
chaussée
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
terrasse,
23
Hent
Coat
Menhir,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Coat
Menhir,
à
hauteur
du
n°23,
pour
le
stationnement
d’une
pompe
à
béton
sur
la
chaussée
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
terrasse,
le
mercredi
15
février
2023,
de
13h00
à
16h00.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
DESJOYAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
58:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
DESJOYAUX,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
_Par-délégation
du
Maire
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
Àaire
intorme que le prés
arfêé peut far l'objet
ŒUniRecoNs pour éxces de FUREr dETANL Le Tr!
iAdministratif
dans le délai de deux mois à
compter
de la présente
notifications.
=
|
=.
ii
55 Plan
de
déviation
- Hent
Coat
Menhir
à
p4
2Hent
Coat Mentir,
AfE
V0)
UE
EU
274
'
à
Ed D
Gite
Ma
Maison
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Technologies,
Données
cartographiques
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