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Arrêté - 2026 AT 075 Hent Coat Menhir Amenagement de bordures
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 075 Hent Coat Menhir Amenagement de bordures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N° AT-2026/075
s
Paraphe
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
COAT
MENHIR
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vule
Code
Pénal
et notamment
l’article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
6
février
2026
présentée
par
la
société
EUROVIA
(sise
3
Rue
du
Stade
Kerhuel
—
29000
QUIMPER),
dans
le cadre
de
travaux
d'aménagement
de
bordures,
Hent
Coat
Menhir,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
EUROVIA,
du
lundi
9
février
2026
au
vendredi
13
février
2026,
Hent
Coat
Menhir,
au
niveau
du
Stade
de
Kervihan,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EUROVIA.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
EUROVIA,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjoi
Par délégation
du
Maire
Copie :
service
Communication
TT
.
|
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dé
Rennes
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délal
de deux
mois
à compter de
la présente
notification.
e
Tribunal
adrministralif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www, telerecours.fr Route
barrée
- Hent
Coat
Menhir
Û
na
SE
Ua TER
ROUTE
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