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Arrêté - 2026 AT 048 Hent Coat Menhir Amenagement de bordures
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 048 Hent Coat Menhir Amenagement de bordures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N° AT-2026/048
st
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
COAT
MENHIR
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
Considérant
la
demande
du
26
janvier
2026
présentée
par
la
société
EUROVIA
(sise
3
Rue
du
Stade
Kerhuel
—- 29000
QUIMPER),
dans
le cadre
de
travaux
d'aménagement
de
bordures,
Hent
Coat
Menhir,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
EUROVIA
du
mercredi
28
janvier
2026
au
vendredi
30
janvier
2026,
Hent
Coat
Menhir,
au
niveau
du
Stade
de
Kervihan,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EUROVIA,
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
la société
EUROVIA,
-
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 27 janVier 2026
Laure
CARAW
RO)
_—
HET
E
—
L
Adjointe
au
re
Par délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
:
_
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
récours
pour
excès
de
pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délal
de
deux
mois
à camper
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
MwW.telerecours.fr Route
barrée
- Hent
Coat
Menhir
ROUTE BARRÉE