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Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 736a nomination d un coordonnateur du recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2023 Ed
paf à Publiée 9 6 v Montélimar D ce 2ue0 ed 4-2 D onu Ë j
Arrêté n° 2023-07-736A
NOMINATION D'UN COORDONNATEUR
DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Julien CORNILLET, Maire de la Ville de Montélimar (Drôme) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité :
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003
ARRETE
Article T°: Madame AGUILAR Soraya, Adjoint administratif principal 17° classe titulaire à la Ville de MONTELIMAR est nommée coordonnateur du recensement de la population pour la collecte de
l'année 2024.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent Ar-
rêté qui sera transmis à :
- Madame la Préfète du Département de la Drôme
- Monsieur le Directeur de l'INSEE
- Monsieur le Commissaire de Police
- Ainsi qu'à l'intéressée.
Fait à Montélimar, le 12 juillet 2023
Le Maire
"M Hôtel de Ville, place Émite Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cobinetmaire@mentelimar fr