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Arrêté - 018 COORDONNATEUR COMMUNAL RECENSEMENT POPULATION
Arrêté - 779a coordonnateur du recensement de la population
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 779a coordonnateur du recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affchéle { ( AQUT ME
montélimar 1D : 026-212601983-2022072
Arrêté n° 2022.07-779A
NOMINATION D'UN COORDONNATEUR
DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Jullien CORNILLET, Maire de la Ville de Montélimar (Drôme) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret 2003-4885 du 5 juin 2003
ARRETE
Anlicle 1e: Madame CODINA Françoise, Adjoint administratif principal 1ème classe titulaire à la Ville de MONTELIMAR est nommée coordonnateur du recensement de
la population pour la collecte de l'année 2023.
Atticle 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à :
-_ Monsieur le Préfet du Département de la Drôme
-__ Monsieur le Directeur de l'INSEE
-__ Monsieur le Commissaire de Police
-__ ainsi qu'à l'intéressée.
Fait à Montélimar, le 11 Juillet 2022
Le Maire
ml Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr