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Arrêté - 979a coordonnateur suppleant du recensement de la population
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 979a coordonnateur suppleant du recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié | { 3 we ublié le
ID: move ET 2073 0_979A-AI
Arrêté N° 2023-10-979A
NOMINATION D'UN COORDONNATEUR SUPPLEANT
DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Julien CORNILLET, Maire de la Ville de Montélimar (Drôme) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité :
VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
ARRETE
Article 1°': Madame DADDA Aïcha, Adjoint administratif territorial à la Ville de MONTELIMAR est nommée coordonnateur suppléant du recensement de la population pour la collecte de l'année 2024.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis
à :
- Monsieur le préfet du Département de la Drôme
- Monsieur le Directeur de l'INSEE
- Monsieur le Commissaire de Police
- Ainsi qu'à l'intéressée.
Fait à Montélimar le 5 octobre 2023
Le Maire
mM Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet moire@montelimar.fr