unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 02 07 2014

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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 02 07 2014 Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 02 07 2014)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité sociale, 1/8

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine-et-Marne

Mairie de Chevry-Cossigny

29, rue Charles Pathé

77173 Chevry-Cossigny

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 2 JUILLET 2014

A 20H30

L’an deux mille quatorze : le 2 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHEVRY-COSSIGNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel « la Marmite », sis 9 rue Jean Delsol, sous la présidence de Monsieur Franck GHIRARDELLO, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2014.

Présents : M. GHIRARDELLO Franck, M. WOFSY Jonathan, Mme LECAPLAIN Sylvie, M. DEBRAY Jack, Mme GAUTIER Cécile, M. DELMAS Jacques, Mme BENVENISTE Hasna, Mme JANIC Evelyne, M. MORIN Yannick, M. BUISSON Jean-Michel, Mme MAS Véronique, M. ECALARD Gilles, Mme TURCO Nathalie, Mme GONZAGUE Véronique, Mme LEPEU Marine, M. SIMANA Jean-Claude, Mme HUET Catherine, M. BECHET Bernard, M. ROUX Pascal, Mme CHAMOREAU Véronique, Mme MAIRE Sophie, M. FOUCHER Alain.

Absents ayant donné pouvoir : M. LAMBERT Frédéric (pouvoir à M. DEBRAY Jack), Mme VERBRUGGE Anne- Sophie (pouvoir à Mme BENVENISTE Hasna), M. DAILLEUX François (pouvoir à Mme GAUTIER Cécile), M. BEN SGHIR Jawad (pouvoir à M. WOFSY Jonathan), Mme BOITARD Véronique (pouvoir à M. ROUX Pascal),

Absent :

Secrétaire de séance : Mme MAS Véronique

Conseillers : en exercice : 27 présents : 22 votants : 27

La séance est ouverte à : 20H30

L’ordre du jour porte sur les points suivants :

Point N° Référence délibération Objet

1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2014

2 14/06/57 Installation d’un nouveau Conseiller municipal – Madame Catherine HUET

3 14/06/58 Modification de la composition des commissions municipales

4 14/06/59 Election de la commission d’Appel d’Offres

5 14/06/60 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

6 14/06/61 Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

7 14/06/62 Révision du PLU – Composition du groupe du travail

8 14/06/63 Rapport annuel 2013 du service public de l’assainissement

9 14/06/64 Adhésion au groupement de commande gaz du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

10 14/06/65 Décision modificative n°1 du budget Assainissement Collectif

11 14/06/66 Avenant à la convention de prestations de service Accueil de Loisirs sans Hébergement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne

12 14/06/67

Règlement des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et modification des règlements de l’Accueil de Loisirs « L’Ile aux Loisirs », de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne

13 14/06/68 Modification des horaires de l’école élémentaire

14 14/06/69 Modification des horaires de l’école maternelle

15 14/06/70 Désignation du titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles 1 et 3

16 14/06/71 Modification du règlement intérieur de l’espace culturel La Marmite

17 Décisions du Maire

18 Tirage au sort des jurés d’assises

19 Questions diverses2/8

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2014

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du 28 mai 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu précité.

Délibération n° 14/06/57 : Installation d’un nouveau Conseiller municipal – Madame Catherine HUET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-4,

Vu le Code électoral, et notamment son article L.270,

Vu la démission de Mme Elsa COUTERET en date du 6 juin 2014,

Considérant que conformément à l’article L.2121-4 su Code Général des collectivités territoriales, Madame la Préfète de Seine et Marne en a été informé,

Considérant que conformément à l’article L.270 du code électoral, il convient d’installer son successeur,

Considérant que Madame Catherine HUET, suivant sur la liste « Avec et Pour les Chevriards » a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article unique : de prendre acte de l’installation de Madame Catherine HUET en qualité de Conseillère municipale.

Délibération n° 14/06/58 : Modification de la composition des commissions municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°14/04/20 du 9 avril 2014 relative à la formation des commissions municipales et à la désignation de leurs membres,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°14/05/35 du 28 mai 2014 relative à la modification des commissions municipales,

Considérant la démission de Madame Elsa COUTERET,

Considérant l’installation de Madame Catherine HUET en qualité de Conseillère municipale,

Considérant qu’il convient de modifier la composition des commissions municipales,

Considérant la nécessité de fusionner la commission Affaires sociales et solidarités intergénérationnelles et la commission Logement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article un: de fusionner la commission Affaires sociales et solidarités intergénérationnelles et la commission Logement créées par la délibération du Conseil Municipal N°14/04/20 du 9 avril 2014.

Article deux: de nommer les membres pour les différentes commissions suivantes :

COMMISSIONS NOMS DES MEMBRES DESIGNES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

1 Affaires Culturelles et Patrimoine

1 Sylvie LECAPLAIN

2 Hasna BENVENISTE

3 Frédéric LAMBERT

4 Véronique GONZAGUE

5 Marine LEPEU

6 Catherine HUET

7 Véronique BOITARD3/8

3

Affaires Sociales,

Solidarités

Intergénérationnelles

et Logement

1 Anne-Sophie VERBRUGGE

2 Jonathan WOFSY

3 Gilles ECALARD

4 Evelyne JANIC

5 Véronique MAS

6 Véronique GONZAGUE

7 Jean-Michel BUISSON

8 Véronique CHAMOREAU

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 14/06/59: Election de la Commission d’Appel d’Offres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-32,

Vu l’article 22 du Code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°14/04/20 du 9 avril 2014 relative à la formation des commissions municipales et à la désignation de leurs membres,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°14/05/35 du 28 mai 2014 relative à la modification des commissions municipales,

Considérant l’avis de la préfecture,

Considérant que Monsieur le Maire est président de droit,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de rapporter le 1er point de la délibération n°14/05/35 du 28 mai 2014 relatif à la commission d’appels d’offres.

Article 2 : d’élire en qualité de membres :

COMMISSIONS NOMS DES MEMBRES

Appels d’offres

TITULAIRES

1 Jonathan WOFSY

2 Jack DEBRAY

3 Jacques DELMAS

4 Hasna BENVENISTE

5 Pascal ROUX

SUPPLEANTS

1 Nathalie TURCO

2 Marine LEPEU

3 Yannick MORIN

4 Gilles ECALARD

5 Sophie MAIRE

2

Urbanisme et

Projets

d’aménagement

1 Jack DEBRAY

2 Jonathan WOFSY

3 Frédéric LAMBERT

4 Evelyne JANIC

5 Véronique MAS

6 Marine LEPEU

7 Catherine HUET

8 Bernard BECHET

9 Pascal ROUX4/8

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 14/06/60 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-8

Considérant que le règlement intérieur doit être approuvé dans les six mois de l’installation du Conseil Municipal ;

Considérant que le règlement intérieur permet de fixer ses règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article Unique : d’approuver le règlement intérieur ci-joint annexé.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 14/06/61 : Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

Vu la circulaire N°001395 du 27 janvier 2004 du ministère de la Défense

Vu les circulaires des 26 octobre 2001 et 18 février 2002 relatives à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Vu l’instruction ministérielle du 24 avril 2002,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article unique : de désigner M. Alain FOUCHER en tant que correspondant défense.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 14/06/62 : Révision du PLU – Composition du groupe du travail

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°14/01/03 du 30 janvier 2014 relative à l’annulation de l’approbation de la modification du P.L.U.,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°14/01/04 du 30 janvier 2014 relative à la réflexion sur la nouvelle procédure relative à l’évolution du P.L.U.,

Considérant qu'il convient de nommer un groupe de travail,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article unique : d’approuver la nomination des membres titulaires du groupe de travail comme suit :

- Franck GHIRARDELLO

- Jack DEBRAY

- Jacques DELMAS

- Frédéric LAMBERT

- Bernard BECHET

- Pascal ROUX

- Veronique MAS

- Marine LEPEU

- Catherine HUET

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 14/06/63 : Rapport annuel 2013 du service public de l’assainissement

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-5 et D2224-1 et suivants ;5/8

Considérant que le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement ;

Considérant que le service public de l’assainissement pour la commune est assuré par SUEZ ENVIRONNEMENT – LA LYONNAISE DES EAUX, par le biais d’un contrat d’affermage ;

Considérant que SUEZ ENVIRONNEMENT – LA LYONNAISE DES EAUX a présenté son rapport annuel 2013, ayant pour objet de présenter la qualité et le coût du service public de l’assainissement et établi en application de la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article unique : de prendre acte du rapport annuel d’activité 2013 sur la qualité et le coût du service public de l’assainissement établi par SUEZ ENVIRONNEMENT – LA LYONNAISE DES EAUX.

Délibération n° 14/06/64 : Adhésion au groupement de commande gaz du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marché publics et son article 8 VII,

Vu la délibération N°2014-84 du 7 mai 2014 du comité syndical du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne (SDESM),

Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande de gaz en Seine et Marne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’approuver le programme et les modalités financières.

Article 2 : d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.

Article 3 : d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement d’achat de gaz.

Article 4 : d’autoriser le représentant du SDESM à signer les marché et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans restriction de procédure ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 14/06/65 : Décision modificative n°1 du budget Assainissement Collectif

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 14/04/26 en date du 09 avril 2014 adoptant le budget de l’assainissement collectif de la commune pour l’année 2014,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires en cours d’exercice,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article Unique : d’autoriser les modifications budgétaires établies comme suit de la section de fonctionnement du budget de l’assainissement collectif pour l’année 2014 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Article Désignation Montant

Chap 011 Charges générales

615 Entretien et réparations - 2 000,00 €

Chap 65 Charges de gestion courante

658 Autres charges diverses (redevance eaux pluviales)

+ 2 000,00 €6/8

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 €

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 14/06/66 : Avenant à la convention de prestations de service Accueil de Loisirs sans Hébergement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne

La Commune de Chevry-Cossigny a développé des projets en direction des enfants depuis de nombreuses années au travers de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Ce dispositif vise à développer les activités des Accueils de Loisirs sans hébergement.

La CAF a décidé d’optimiser le traitement des dossiers de prestations des services répondant ainsi à un gage de qualité de service rendu en faveur des Communes.

Pour cela, et afin de répondre à une harmonisation des systèmes d’information, le paiement de service se fait depuis le 1er janvier 2014 sur la base d’un taux moyen départemental pour le régime général. Pour les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires ou périscolaires, le taux moyen départemental retenu est de 96,23 %.

Ce taux sera retenu pour tous les paiements qui interviendront à compter de l’exercice 2014. Son application nécessite la signature d’un avenant à la précédente convention.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la prestation de service Accueil de Loisirs sans Hébergement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 2121-29 relatif aux attributions des affaires du conseil municipal,

Vu la convention initiale dûment approuvée,

Considérant qu’il convient pour la ville de Chevry-Cossigny de poursuivre le partenariat engagé avec la CAF au regard des actions menées en direction des enfants et des jeunes de la commune,

Considérant que ce nouveau dispositif préserve les fondements de la contractualisation intervenue avec la CAF pour mener à bien une politique globale en direction des 0-17 ans,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’approuver la poursuite du partenariat avec la CAF permettant la mise en œuvre des actions développées dans le cadre des précédents contrats,

Article 2 : d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement dudit contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 14/06/67 : Règlement des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et modification des règlements de l’Accueil de Loisirs « L’Ile aux Loisirs », de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations 02/04/48, 03/05/065, 05/01/10, 11/03/46 approuvant les règlements des activités péri et extra scolaires,

Vu la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à compter de septembre 2014,

Considérant l’avis des conseils des écoles maternelles et élémentaires,

Considérant l’avis émis par la Commission Enfance et Jeunesse du vendredi 20 juin,

Considérant qu’il convient de proposer un règlement pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et des nouveaux règlements intérieurs modifiant les modalités et les délais d’inscription à l’Accueil de Loisirs « L’Ile aux Loisirs », aux accueils périscolaires et à la Pause méridienne, applicables à compter de la rentrée scolaire 2014/2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :7/8

Article Unique : d’approuver le règlement des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), les nouveaux règlements de l’ile aux loisirs, des accueils périscolaires et de la pause méridienne, applicables à compter du 1er septembre 2014.

Adopté à la majorité : 25 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M. Pascal ROUX et Mme Véronique BOITARD)

Délibération n° 14/06/68 : Modification des horaires de l’école élémentaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire,

Vu le décret ministériel relatif à l’organisation et l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires,

Vu la décision du Conseil de l’Ecole élémentaire,

Considérant l’avis de la Commission Education

Considérant l’avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de modifier, sous réserve de la validation par le Rectorat le 6 juillet 2014, les horaires de l’école élémentaire à compter du 2 septembre 2014 comme suivants :

Ecole Elémentaire :

• Lundi : 8h30 – 12h / 14h – 16h10

• Mardi : 8h30 – 12h / 14h – 16h10

• Mercredi : 8h30 – 12h

• Jeudi : 8h30 – 12h

• Vendredi : 8h30 – 12h / 14h – 16h10

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 14/06/69 : Modification des horaires de l’école maternelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire,

Vu le décret ministériel relatif à l’organisation et l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires,

Vu la décision du Conseil de l’école maternelle,

Considérant l’avis de la Commission Education

Considérant l’avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de modifier, sous réserve de la validation par le Rectorat le 6 juillet 2014, les horaires de l’école maternelle à compter du 2 septembre 2014 comme suivants :

Ecole Maternelle

• Lundi : 8h45 – 11h45 / 13h45 – 16h25

• Mardi : 8h45 – 11h45 / 13h45 – 15h20

• Mercredi : 8h45 – 12h15

• Jeudi : 8h45 – 11h45 / 13h45 – 16h25

• Vendredi : 8h45 – 11h45 / 13h45 – 15h20

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.

Adopté à la majorité : 21 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme Evelyne JANIC, Mme Véronique MAS, Mme Nathalie TURCO, Mme Marine LEPEU, M. Jean-Claude SIMANA, Mme Véronique CHAMOREAU)

Délibération n° 14/06/70 : Désignation du titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles 1 et 38/8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation du projet culturel faite lors de la réunion de travail du Conseil Municipal du 1er juillet 2010,

Considérant qu’il est nécessaire à la municipalité de faire une demande auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France des licences d’entrepreneur de spectacle N°1 (exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques) et N°3 (diffuseurs de spectacle qui ont la charge dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles),

Considérant que seule une personne physique peut être désignée comme titulaire,

Considérant que Mr Frédéric Lambert, Maire-Adjoint, remplit toutes les conditions exigées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article Unique : de désigner M. Frédéric Lambert, titulaire des licences N°1 et N°3.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 14/06/71 : Modification du règlement intérieur de l’espace culturel La Marmite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 11/05/57 du 30 juin 2011 approuvant le règlement intérieur de l’espace culturel La Marmite,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 13/05/47 du 26 septembre 2013 approuvant une modification du règlement intérieur de l’espace culturel La Marmite,

Considérant la nécessité de mettre à jour ledit règlement,

Considérant l’avis de la commission des affaires culturelles du 12 juin 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article Unique : d’approuver, après en avoir pris connaissance la modification du règlement intérieur de l’Espace culturel La Marmite de Chevry-Cossigny.

Adopté à l’unanimité

Décisions du Maire :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°14/04/19 du 9 avril 2014 portant délégation de certaines attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :

N° 2014/006 - Contrat de cession Snatch

Tirage au sort de la liste de jurés d’assises :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 2 juillet 2014 est levée à 21h35.