unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 31 08 2016

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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 31 08 2016 Document publié le Mercredi 31 août 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 31 08 2016)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur, 1/3

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 31 AOUT 2016

A 20H30

L’an deux mille seize : le 31 août à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de CHEVRY- COSSIGNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des mariages, sis 6 rue Jean Delsol, sous la présidence de Monsieur Franck GHIRARDELLO, Maire. Date de la convocation du Conseil municipal : le 10 août 2016.

Présents : M. GHIRARDELLO Franck, M. WOFSY Jonathan, Mme LECAPLAIN Sylvie, M. DELMAS Jacques, M. DEBRAY Jack, Mme BENVENISTE Hasna, M. LAMBERT Frédéric, M. ECALARD Gilles, Mme TURCO Nathalie, Mme GAUTIER Cécile, Mme MAS Véronique, Mme LEPEU Marine, M. BUISSON Jean-Michel, M. DAILLEUX François, M. BEN SGHIR Jawad, M. QUERE Alain, M. ROUX Pascal, M. BECHET Bernard, Mme MAIRE Sophie, Mme CHAMOREAU Véronique.

Absents ayant donné pouvoir : Madame VERBRUGGE Anne-Sophie (pouvoir à Monsieur WOFSY), Madame JANIC Evelyne (pouvoir à Madame MAS), Monsieur MORIN Yannick (pouvoir à Monsieur ECALARD), Monsieur SIMANA Jean-Claude (pouvoir à Madame BENVENISTE), Madame GONZAGUE Véronique (pouvoir à Monsieur BUISSON), Monsieur FOUCHER Alain (pouvoir à Monsieur BECHET), Madame FRANCOUAL Anne (pouvoir à Madame MAIRE).

Absent :

Secrétaire de séance : Alain QUERE

Conseillers : en exercice : 27 présents : 20 votants : 27

La séance est ouverte à : 20H35

L’ordre du jour porte sur les points suivants :

Point

N°

Référence

délibération Objet

1 Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 15 juin 2016

2 16/05/57 Création d’un service périscolaire d’études surveillée et adoption du règlement intérieur

3 16/05/58 Personnel communal : modification du tableau des emplois

Questions diverses

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 15 juin 2016

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du 15 juin 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu précité.

16/05/57 Création d’un service périscolaire d’études surveillées et adoption du règlement intérieur

Contexte

Les élèves de l’école élémentaire Normandie Niemen bénéficiaient d’un service d’étude dirigée organisé par une association. Suite à la cessation des activités de celle-ci, la commune a été sollicitée afin d’organiser un service public semblable. Les moyens humains nécessaires à la2/3

création d’un service d’études dirigées n’ayant pas pu être mobilisés, il est proposé de créer un service public d’études surveillées.

L’étude dirigée était assurée par des enseignants, capables de venir en aide aux élèves. L’étude surveillée sera assurée par des animateurs, chargés principalement de la surveillance des élèves et en capacité d’apporter une aide ponctuelle mais non obligatoire aux enfants.

Suite à la création et la prise en charge des études surveillées par la commune et notamment le service enfance (animateurs, gestionnaire périscolaire, responsable enfance jeunesse), il est proposé un règlement intérieur de celles-ci, soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Caractéristiques générales des études surveillées

La commune de Chevry Cossigny organise, sous la responsabilité du Maire et en liaison avec la Directrice de l’école, des études surveillées dans l’école élémentaire Normandie Niémen, après la fin des classes, de 16h10 à 17h40.

L’encadrement est assuré par des animateurs qualifiés et titulaires, au minimum, d'un diplôme de niveau IV (niveau baccalauréat), et/ou par des étudiants.

Seuls les élèves du CE2 au CM2 pourront s’inscrire à l’étude surveillée dans la limite des places disponibles, soit 54 élèves. Les enfants de maternelle et des classes de CP et CE1 seront pris en charge au sein des accueils périscolaires du centre de loisirs.

Le tarif unique des études surveillées est de 2 €. Il ne comprend pas le goûter, celui-ci devant être fourni par les familles.

Les heures d’études surveillées doivent permettre aux élèves de faire leurs devoirs et d’apprendre leurs leçons dans le calme, en totale autonomie, et sous la surveillance de l’animateur. Aucune obligation de résultats en ce qui concerne la réalisation des devoirs ne pourra être exigée.

Le règlement intérieur permet de définir les éléments suivants : horaires, encadrement, nature des études, modalités d’inscription et d’annulation, tarification, fonctionnement et discipline, retard et sanctions.

Ce règlement a été validé lors de la commission Culture Education Enfance du 29 juin 2016. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur des études surveillées, applicables à compter du 1er septembre 2016.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de mettre en place un service périscolaire d’études surveillées et d’en adopter un règlement intérieur,

Vu le règlement, ci-annexé,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Culture Education Enfance du 29 juin 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : de créer un service public périscolaire d’études surveillées.

Article 2 : d’approuver le règlement intérieur des études surveillées annexé à la présente délibération.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer ce règlement.

Article 4 : d’appliquer un tarif unique de 2 € par session.

Adopté à l’unanimité.3/3

16/05/57 Personnel communal – modification du tableau des emplois

Afin de permettre l’adéquation entre le tableau des emplois et les grades effectivement détenus par les agents communaux, il est proposé d’adopter les modifications suivantes :

- suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant que les besoins de la commune évoluent, et qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’adopter les modifications suivantes :

- suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe

Article 2 : de rappeler que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h41.