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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR 4 07
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR 4 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Chevry-Cossigny,
le
08/07/2020
SEIL
MUNICIPAL
D’INSTALLATION
DU:04/07/2020 COMPTE-REN
2
Ccuiturel'EA
DNArTmite,
ONrri
Ouverture
de
la
séance
: 11H00
L'installation
d’un
conseil
municipal
dans
la
semaine
qui
suit
le
premier
tour
ou
le
second
tour
des
élections,
est
le
premier
temps
fort
de
la vie
communale.
En
vertu
de
l’article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
après
un
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
la
première
réunion
se
tient
de
plein
droit,
au
plus
tôt
le
vendredi
matin
et,
au
plus
tard,
le
dimanche
matin
qui
suit
le jour
du
scrutin
à
l'issue
duquel
le
conseil
a
été
élu
au
complet.
L'installation
du
nouveau
conseil
municipal
relève
avant
tout
d’un
formalisme
juridique
et
de
règles
de
fonctionnement
qui
s'imposent
à
l'administration,
pour
que
le
maire
et
les
adjoints
puissent
former
la
nouvelle
municipalité
(articles
L.
2121
et
suivants
du
CGCT).
Une
fois
élus,
les
conseillers
municipaux
élisent
parmi
eux
le
maire
de
la
commune.
Les
maires,
leurs
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
sont
élus
pour
un
mandat
de
6
ans
renouvelable.
1-
Franck
GHIRARDELLO,
Maire
sortant,
qui
a
convoqué
les
élus
fait
l'appel
Sont
présents
:
Jonathan
WOFSY,
Véronique
GONZAGUE,
Oriana
LABRUYERE,
Alexandre
CHEVALIER,
Anne
FRANCOUAL,
Erwan
DUFAY,
Sonia
PAUCHET,
Franck
GRASSELER,
Rosa
MARQUES,
Alain
FOUCHER,
Samia
GUESMI,
Yohann
VALENTI,
Pascale
PRUNET,
Marc
LOPES,
Céline
PERNET-
FARGEIX,
Mickaël
LETURGIE,
Jordan
LECAPLAIN,
Aurélia
CAVANNA,
Franck
GHIRARDELLO,
Hasna
BENVESNISTE,
Yannick
MORIN,
Anne-Sophie
VERBRUGGE,
Alain
QUERE,
Véronique
MAS,
Christophe
BARBIER
Soit
25
présents
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Marine
CIONI
RUYSSCHAERT
à
Samia
GUESMI
et
Thierry
PRUVOT
à Franck
GRASSELER.
Soit
27
votants
2-
Il passe
dès
lors
la
présidence
au
doyen
d’âge
:
Monsieur
Foucher
Alain,
le plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
prendra
la
présidence
de
l’assemblée
{article
L.2122-8
du
CGCT)].
Mme
FRANCOUAL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
FOUCHER
déclare
le
Conseil
Municipal
installé.
DELIBERATION
N°DCM
2020-004 : ELECTION
DU
MAIRE
M.
Foucher
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à l'élection
du
maire.
Il rappelle
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Dans
le
cadre
du
COVID-19,
les
2
assesseurs
sont
invités
à
se
déplacer
auprès
des
conseillers
municipaux
avec
l’urne
et
la
liste
d'émargement
pour
procéder
au
vote.
Monsieur
Foucher
Alain,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
prend
la
présidence
de
l’assemblée
(article
L.2122-8
du
CGCT).
IL
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
dénombre
25
conseillers
présents
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.221-17
du
CGCT
est
remplie.
Il invite
ensuite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
Foucher
fait
un
appel
à
candidature.
Se
porte
candidat:
M.
Jonathan
WOFSY
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
:
1-Hasna
BENVENISTE
2-Christophe
BARBIER
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'approche
de
la
table
de
vote.
Il fait
constater
à
la
présidente
qu'il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président(e)
le
constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
dépose
lui-
même
dans
l’urne.
Le
nombre
des
conseillers
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
est
enregistré
à l’appel
de
leur
nom.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a-
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b-
Nombre
de
votants
: 27
c-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 7
d-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
e-
Majorité
absolue
: 11
Nombre
de
suffrages
obtenus
: 20
M.
Jonathan
WOFSY
obtient
20
voix
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L'2122-1
à
L
2122-17,
Vu
le
résultat
du
vote
du
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: d’élire
M.
Jonathan
WOFSY
en
qualité
de
maire
et
il est
immédiatement
installé
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
-
43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
-
77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l’acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
DELIBERATION
N°DCM
2020-0085
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTE{(S)
D’ADJOINT(S)
Le
conseil
municipal
détermine
par
délibération
le
nombre
de
poste
d’adjoint
dans
la
limite
maximale
de
8
pour
Chevry-Cossigny
(maxi
30%
du
nombre
de
poste
de
conseillers).
M.
Le
Maire
propose
de
créer
8
postes
d’adjoints.
M.
Ghirardello
demande
s’il
y
aura
des
conseillers
délégués
de
nommés.
M.
Le
Maire
répond
que
cela
sera
réfléchi
plus
tard
mais
que
pour
le
moment
cela
n’est
pas
prévu. Sous
la
présidence
de
M.
Jonathan
WOFSY,
élu
maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-2,
Considérant
que
le
nombre
de
conseillers
formant
le
conseil
municipal
est
de
vingt-sept,
Considérant
que
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum,
Sur
proposition
du
maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
Article
1
: de
fixer
à
8
Le
nombre
d’adjoints
au
maire
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
-
77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l’acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Pour
: 20
Abstentions
: 7
Contre
: O
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
DELIBERATION
N°DCM
2020-006 :
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Sous
la
présidence
de
M.
Jonathan
WOFSY,
élu
maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
élire
les
adjoints
au
maire.
Le
maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu'il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Le
conseil
municipal
décide
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l’issu
de
ce
délai,
le
maire
constate
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Liste
déposée
(noms-prénoms
dans
l’ordre) :
GONZAGUE
Véronique
PRUVOT
Thierry
FRANCOUAL
Anne
CHEVALIER
Alexandre
PRUNET
Pascale
DUFAY
Erwan
GUESMI
Samia
ASE, 8.
GRASSELER
Franck
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultat
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
:
1-Hasna
BENVENISTE
2-Christophe
BARBIER
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’approche
de
la table
de
vote.
Il fait
constater
au
président
qu'il
n’est
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
le
constate,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
dépose
lui-
même
dans
l’urne.
Le
nombre
des
conseillers
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
est
enregistré
à l'appel
de
leur
nom.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Majorité
absolue
: 11
Nombre
de
suffrages
obtenus
: 20
La
liste
obtient
20
voix.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-
17-2, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM
2020-0085
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
8,
Vu
le
liste
déposée
par
Véronique
GONZAGUE
Vu
le
résultat
du
vote
du
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: d’élire
adjoint
au
maire
et
d'installer
immédiatement
les
candidats
dans
l’ordre
de
la
liste
: 1.
GONZAGUE
Véronique
PRUVOT
Thierry
FRANCOUAL
Anne
CHEVALIER
Alexandre
PRUNET
Pascale
DUFAY
Erwan
GUESMI
Samia
GRASSELER
Franck
COMENT ON
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
-
77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l’acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr SAM
IC IE
FECOUTST
|
Clôture
de
la
séance
:
12H10
|
|
|
Jonhthan
WOFSY
|
AA
“UV
*Maire\)
/