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Déliberation - Délibération 2023 14 Affectation Résultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
MAIRIE
D'AUZIELLE
Publié
le
ER
ID
: 031-213100365-20230404-2023_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
_04 AVRIL
2023
Délibération
N°2023-14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
mardi
04
avril,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'AUZIELLE
(Haute-
Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la commune.
Date
de
la convocation
: 30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 17
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
Pascale
FLAGEL,
Cristel
RINCENT,
Pierre
SANS.
Absents
représentés
: Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
à M.
CAMES)
, Karine
BOUILLOUD.(Mme
RESTES),
Julie
SORLI
(Mme
ARNOULT),
Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
à M.BREMAND).
Absents
ou
excusés
: Jean-Marie
FREU,
Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
CAMES.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
Après
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
Commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
931
267,67
€.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats.
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
Pascale
FLAGEL,
Cristel
RINCENT,
Pierre
SANS,
Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
à
M.
CAMES)
,
Karine
BOUILLOUD.(Mme
RESTES),
Julie
SORLI
(Mme
ARNOULT),
Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
à
M. BREMAND).
Vote
contre
:
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide,
avec
17
voix
pour
:
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A-
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
+
33
801.20
€
B-
Resultats
antérieurs
reportés
+
897
466.47
€
C-
Résultat
à
affecter
+
931
267.67
€
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
- 117
510.48
€
E-
Soide
des
RAR
d'investissement
-81231.30€
F-
Besoin
de
financement
-198
741.78
€
Affectation
=
C
+
931
267.67
€
1-
En
réserve
R
1068
+
198
741.78
€
2-
Report
en
fonctionnement
R
002
+
732
525.89
€
Déficit
reporté
DO02
0€
Mairie
d'Auxielle
—
Le
V/illage -
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Fmrail
:
a
mairie-
Horaires
d'ouverture
: lundi
e! mercredi
9b-12h
et
14b-18b,
vend.
9h-12b
et
14h-17b. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
MAIRIE
D'’A
UZIELLE
Publié
le
EM
ID : 031-213100365-20230404-2023_14-DE
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Jean-Philippe
CAMES
Le
présent
document
a été
:
Publié
sur
le site
internet
le
:
1
1
AVR.
2023
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Application
de
la
loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la
loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(htip:Annv.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de publication
et de
notification.
Mairie
d'Auzielle -
Le
Village - 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Erail
: secretariaK@mairie-auzjelle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14b-18b,
vend.
9b-12h
et
14b-17h.