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Déliberation - Délibération 2024 03 Affectation du résultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
D’AUZIELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Délibération
N°
2024-03
L’an deux
mille vingt-quatre, le 08 avril à 20h30,
le Centre
Communal
d’Action
Sociale de la commune
d'AUZIELLE
(Haute-
Garonne),
légalement
convoqué,
s’est réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christel
RINCENT,
Vice-Présidente
du
CCAS
d’Auzielle.
Date
de
la
convocation
: 29/03/2023
Présents
-Pescnle
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cn
l
RINCENT
MPRANE
Bouilless
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CHeecrer,
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—
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Absents
excusés : Je
Se
L
MoniQ
LE
Secrétaire
de
séance :
Na
Role
CARRE
RE
Nombres
de
membres
en
exercice
: AD
Présents :
d
Votants
: 5
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
après
avoir
examiné
le compte
administratif du
budget
CCAS,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022.
Considérant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
7397,91
€,
le
conseil
d'Administration,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
- _
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Résultat
de
fonctionnement
À-
Résultat
de
lexercice
+
1795,14
€
B-
Résultats
antérieurs
reportés
+
5602,77
€
C-
Résultat
à
affecter
+
7397,91
€
D-
Solde
d’exécution
d'investissement
0.00
€
E-
Solde
des
RAR
d'investissement
0.00
€
F-
Besoin
de
financement
=
D+E
0.00
€
Affectation
=
C
=
G+H
+
7397,91
€
1-
En
réserve
R
1068
0.0
2-
Report
en
fonctionnement
R
002
+
7397,91
€
-__
Déficit
reporté
D
002
0.00
€
FAIT
et DELIBERE,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire,
Le
présent
document
a été
:
ÉZ=
:
Publié
sur
le site
internet
le :
Notifié
le :
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Application
de la loi 82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi 82-813
du
02/03/1982
Cet acte est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE,
par courrier (68,
rue Raymond
IV”,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par l'application
informatique
en ligne T'élérecours
(bttp:/ www. telerecours.fr) dans
le délai de deux
mois à compter de la date
de publication
et de notification.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Esail
: secretariaW@mairie-auzielle.fr
Horaires:
lu.
et merc.
9h-12b
et 14b-18b,
vend.
9h-12bh
et 14h-17h