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Déliberation - Délibération 2025 012 Affectation du résultat 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
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le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
EM
République
Française
ID
: 031-213100365-20250327-2025
12-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vifle d'Auzielle
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
OBJET
: Affectation
du
résultat
2024
- Approbation
Rapporteur
: M.
PASTUREL
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à vingt
heures
et
t
t
inut
Présents
: 10
membres
rente
minutes,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
l’hôtel
de
ville
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d'AUZIELLE.
Représentés
: 3 membres
Date
de
la
convocation
: le
20
mars
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
; Etienne
BREMAND
; Jean-Philippe
CAMES;
Bruno
PASTUREL
; Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Christel
RINCENT
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Chantal
RESTES
procuration
à F.RESTES
; Mireille
ARNOULT
procuration
à J-P
CAMES
; Sylvie
LEONELLI
procuration
à E.
BREMAND.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
;
Julie
SORLI
; Frédéric
DOLE ;
Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
la
réglementation,
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l’exercice
clos,
cumulé
avec
le résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat@Omairie-auzielle.fr
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
ID
: 031-213100365-20250327-2025
12-DE
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire,
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l’exercice
suivant.
Lorsque
le
compte
administratif
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est repris
à
cette
section,
sauf si le Conseil
municipal
en
décide
autrement.
Pour
information,
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
N-1
(2024)
se
fait
après
le
vote
du
compte
administratif.
Seul
le résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisation
du
CA
fait
l’objet
d’affectation
par
décision
du
Conseil
municipal.
Cette
affectation
est
composé
du
résultat
cumulé
de
l’exercice
N-1
tenant
compte
du
report
de
l’exercice
n-2.
Sur
la
base
du
compte
administratif
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
comme
suit :
Excédent
reporté |
Excédent
reporté |
Résultat
de
clôture
de
RO001
RO002
l'exercice
2024
Fonctionnement
544
194,07
544
194,07
Investissement
213
577,61
213
577,61
Total
757
771,68
Visas : Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2311-S
et L2311-11 ;
Vu
la délibération
n°2024-16
du
28
mars
2024
approuvant
le budget
primitif 2024
;
Vu
les décisions
modificatives
afférentes
au
budget
primitif 2024 ;
Vu
la
délibération
n°2025-10
du
27
mars
2025
approuvant
le
compte
de
gestion
2024
du
comptable
public ; Vu
la
tenue
de
commission
des
finances
du
13
mars
2025présentant
le
projet
de
vote
du
budget
primitif
2025
à l’Assemblée
délibérante ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
le
résultat
soit
affecté
dans
sa
totalité,
la
reprise
partielle
étant proscrite.
Le
montant
doit
être
reporté
au
centime
près.
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ”
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2024
tel
que
présenté
ci-dessous :
Excédent reporté
Excédent
reporté |
Résultat
de
clôture
de |
R001
R002
l’exercice
2024
Fonctionnement
544
194,07
L
544
194,07
Investissement
213
577,61
|
213
577,61
Total
757
771,68
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat@mairnie-auzielle.fr
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Reçu
en
préfecture
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02/04/2025
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le 02/04/2025
ET
ID
:031-213100365-20250327-2025
12-DE
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Re
_+ 2 ce XX L
Francis
EARD
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
adnunistratif de
TOULOUSE.
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:Amww.telerecours fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{mairie-auzielle.fr
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