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Déliberation - Délibération 2024 12 Affectation Compte de résultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 12 Affectation Compte de résultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
MAIRIE
D’AUZIELLE
Publié le
EM
ID
: 031-213100365-20240328-2024_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
mars
2024
Délibération
N°2024-12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
28
mars,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la commune.
Date
de
la convocation
: 22
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
Présents
:
Marie-Claude
BLAD,
Mireille
ARNOULT,
Karine
BOUILLOUD,
Etienne
BREMAND,
Jean-Philippe
CAMES,
Francs
EARD,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Christel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO),
Jean
TERRAL.
Absents
représentés :
Mme
Johana
ATTAIECH
(représentée
par
Mr
Etienne
BREMAND)
et
Mme
Pascale
FLAGEL
(représentée
par
Mme
Mireille
ARNOULT).
Absents
ou
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
CAMES.
OBJET
DE
LA DELIBERATION
oo
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
Après
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
compte
administratif
2023
du
budget
de
la
Commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
176
720,71
€.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’affectation
des
résultats.
Vote
pour
: 16
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide,
avec
16
voix
pour:
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Résultat
de
fonctionnement
A-
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
+176
720.71€
B-
Résultats
antérieurs
reportés
+732
525.89
€
C-
Résultat
à
affecter
+ 909
246.60
€
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
-
950
255.78
€
E-
Report
déficit
antérieur
-117
510.48 €
F-
Sotde
des
RAR
d'investissement
+
364
464.55
€
G-
Besoin
de
financement
SI
-703
301.71
€
1.
Affectation
solde
Si
en
D
001
-1
067
766.26
€
2.
Résultat
affecté
en
couverture
du
besoin
de
financement
SI
: R
1068
PURES
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaW@mairie-anzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14h-18b,
vend.
9h-12b
et
14h-17h. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
MAIRIE
D’AUZIELLE
Publié le 1D : 031-213100365-20240328-2024_12-DE
3.
Résultat
affecté
en
report
en
section
de
fonctionnement
: R 002
+ 205 944.89 €
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Le
présent
document
a été
:
Publié
sur
le site
internet
le
:
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
Application
de
la
Joi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la
loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(htip:Anvw.telerecours.fr})
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la date de publication
et de notification.
Mairie
d'Auxielle — Le
V'illage —
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Ermrail
: secretariaK@
mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14b-18h,
vend.
9b-12h
et
14b-17h.