Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 fevrier 2021SansQD

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 fevrier 2021SansQD Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Gacilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 fevrier 2021SansQD)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, Département du Morbihan – Canton de Guer – Commune nouvelle de La Gacilly

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 février 2021

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-et-un, le douze février, le conseil municipal de la commune de LA GACILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Artémisia, sous la présidence, de Jacques ROCHER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : 05 février 2021

Présents : MM. Jacques ROCHER, Delphine BOULANGER, Jean-Yves DRÉAN, Nicolas PIROT, Catherine LE CHÊNE-COLLEAUX, Marie FLAGEUL, Joseph GUILLOUCHE, Philippe NOGET, Pierrick LELIEVRE, Sylvie ROLLO, Frédéric GLON, Pierrick HERCELIN, Fabrice GENOUEL, Valérie LETOURNEL, Karine BRANCHE, Pierre CHOUPEAUX, Sonia GUIMARD, Youenn COMBOT, Soazig GUERIN, Mallory CANCOUET.

Absents : Sophie NICOLE (donne pouvoir à Delphine BOULANGER), Jean-Yvon CASTEL (donne pouvoir à Jean-Yves DRÉAN), Olivier ATHIMON, Solange THOMAS-RUBEAUX, Chantal THERENE-NAEL, Christine RICHARD, Eric VAUCELLE (donne pouvoir à Jacques ROCHER), Lionel SOULAINE (donne pouvoir à Pierrick LELIEVRE), Hélène MAGRE (donne pouvoir à Soazig GUERIN).

Marie FLAGEUL a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2021 à l’unanimité.

1. Finances – Approbation des comptes administratifs 2020

Rapporteur : Fabrice Genouel

- Budget principal Commune La Gacilly

- Budget annexe Assainissement Gestion affermage La Gacilly

- Budget annexe ZA de l’Aff-La Fabrique

- Budget annexe Lotissement Les Hauts de La Gacilly

- Budget annexe Lotissement Le Héron Glénac

- Budget annexe Maison Pluridisciplinaire de Santé

- Budget annexe Maison Geffroy

- Budget annexe Halte Nautique

VOTE : à l’unanimité

2. Finances – Approbation des comptes de gestion 2020

Rapporteur : Fabrice Genouel

- Budget principal Commune La Gacilly

- Budget annexe Assainissement Gestion affermage La Gacilly

- Budget annexe ZA de l’Aff-La Fabrique

- Budget annexe Lotissement Les Hauts de La Gacilly

- Budget annexe Lotissement Le Héron Glénac

- Budget annexe Maison Pluridisciplinaire de Santé

- Budget annexe Maison Geffroy

- Budget annexe Halte Nautique

VOTE : à l’unanimité

Présents : 20

Absents : 9

Votants : 253. Finances – Débat d’Orientations Budgétaires 2021

Rapporteur : Fabrice Genouel

La tenue du débat d’orientation budgétaire prévu par l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue une étape du processus budgétaire.

Conformément au même article du C.G.C.T., le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique (celui-ci ne fait pas l’objet d’un vote).

Il vous sera demandé de prendre acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021.

VOTE : à l’unanimité

4. Finances – Avenant N°1 pour contrat de maîtrise d’œuvre « Requalification de voirie – La Chapelle-Gaceline »

Rapporteur : Fabrice Genouel

Les travaux relatifs aux travaux de requalification de voirie à la Chapelle-Gaceline vont démarrer vers la mi- mars.

Par délibération en date du 21 février 2020, la commune a décidé de retenir le cabinet SBEA de Lorient pour le contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 15 900 € H.T.

Initialement, le coût prévisionnel de ce projet de voirie s’élevait à 300 000 €H.T. Or, après résultat de l’appel d’offres, le montant total de ces travaux est de 520 351,00 € H.T. Compte-tenu de l’augmentation de la masse des travaux par rapport à l’enveloppe initiale, la société SBEA a présenté un avenant d’un montant de 6 475,11 € H.T.

Ainsi, le nouveau contrat de maîtrise d’œuvre s’élève à un montant de 22 375,11 € H.T. soit une somme de 26 850,13 € T.T.C.

VOTE : à l’unanimité

5. Marché public de travaux – Attribution des lots 1 et 2 pour le marché « Assainissement Quartier de l’Aff »

Rapporteur : Philippe Noget

Il est rappelé que le quartier de l’Aff va bénéficier, dans les années à venir, d’une profonde restructuration en vue de se transformer en un pôle touristique, économique et résidentiel.

Préalablement, il est nécessaire d’engager des travaux de réhabilitation de réseaux.

Dans ce cadre, nous avons sollicité le maître d’œuvre déjà retenu par la commune, le cabinet URBAE de Muzillac, pour lancer un marché de réhabilitation du réseau d’eaux usées sur ce secteur constitué de deux lots :

- Lot N°1 : la réfection totale du réseau existant entre la station d’épuration et le poste de refoulement et vers la Fabrique

- Lot N°2 : la réhabilitation par l’intérieur du réseau sur la rue de l’Aff et le chemin des Marbriers

À cet effet, la collectivité a envoyé l’avis d’appel public à la concurrence le 23 décembre 2020 sur la plateforme de dématérialisation www.centraledesmarches.com.La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 22 janvier 2021 à 12h00.

Les critères de jugement des offres sont ceux précisés dans le règlement de consultation à savoir : - La valeur technique des prestations, appréciée au travers du mémoire technique, pour 60 % - Le prix des prestations pour 40 %

La Commission Achat, réunie le 1 er février, a décidé de rentrer en négociation avec les entreprises les mieux- disantes pour chacun des lots.

Lors du conseil municipal, il vous sera présenté les résultats de ces négociations.

VOTE : à l’unanimité

6. Affaires foncières – Vente de la parcelle communale N°AM 875 d’une superficie de 133 m² située 15 Avenue des Erables à Madame Régent Marie-Thérèse

Rapporteur : Jean-Yves Dréan

La commune est propriétaire d’une bande de terrain située à l’arrière de la propriété privée de Mme Régent Marie-Thérèse au 15 Avenue des Erables. Nous avons été dernièrement relancer par cette propriétaire qui envisage de mettre en vente sa maison.

Le terrain concerné représente une superficie de 133 m² et lors d’échanges de courriers en 2011, la commune avait proposé un prix de vente à hauteur de 7,50 € le m².

Je vous propose de vous prononcer sur l’acquisition par Madame Régent Marie-Thérèse de la parcelle communale N° AM875 d’une superficie de 133 m² pour un montant total de 997,50 € le m². Il sera sollicité l’étude de Maître Le Floch, notaire à La Gacilly, pour la réalisation de l’acte de vente sachant que les frais de cet acte seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

VOTE : à l’unanimité7. Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs suite à avancements de grade et promotion interne

Rapporteur : Delphine Boulanger

Monsieur le Maire informe les membres que suite à l’arrivée d’un nouvel agent au service des Ressources Humaines, il convient de créer un poste correspondant à son grade, soit un poste de Rédacteur principal de 1 ère classe, à temps complet, avec effet du 01/01/2021.

Par ailleurs, chaque année, la commune doit établir de façon obligatoire la liste des agents promouvables par avancement de grade (à l‘intérieur d’un même cadre d’emploi). Elle peut également proposer aux agents qui en remplissent les conditions un avancement par la voie de la promotion interne (accès au cadre d’emploi supérieur). Dans un souci de reconnaissance de la valeur professionnelle du personnel et afin de répondre aux attentes des agents, il est souhaitable que ceux d’entre eux remplissant les conditions puissent bénéficier dans le courant de l’année d’un avancement de grade ou d’une promotion interne. Il convient donc de créer les postes correspondant à leurs nouveaux grades, avec effet du 01/03/2021, soit :

- 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe à temps complet

- 2 postes d’Adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non-complet 18 h 00 hebdomadaire

- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non-complet 9 h 00 hebdomadaire

- 1 poste de Brigadier-chef de police municipale à temps complet

- 1 poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet

- 3 postes d’Agent de maîtrise

Cependant, le cadre juridique relatif à l’avancement de grade et à la promotion interne a été modifié règlementairement au 01/01/2021, et prévoit désormais l’établissement par chaque collectivité de Lignes Directrices de Gestion. Celles-ci sont destinées à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences (GPEEC), et à fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Elles doivent être préalables à toute nomination par la voie de l’avancement de grade ou de la promotion interne.

Afin de mener à bien en toute sécurité l’établissement de ces Lignes Directrices de Gestion, la commune a sollicité les services du Centre de Gestion du Morbihan et plus précisément le pôle « Conseil et accompagnement aux collectivités ».

Il nous est proposé de réaliser :

 Le recueil et l’analyse des données à prendre en compte : mise en conformité à opérer au regard du cadre règlementaire, points de vigilance, conseil en matière de gestion des ressources humaines  Plusieurs rendez-vous avec le service des ressources humaines et les élus afin de bâtir le projet  La construction et la formalisation des lignes directrices de gestion : constitution de la trame, présentation, pour validation, de l’outil et de la méthodologie utilisée, finalisation du projet après validation par la Commune

 Mise en œuvre : montage du dossier à présenter en Comité Technique, projet de délibération et d’arrêté

 Communication aux agents

Cette proposition correspond à 20 heures d’intervention, et est facturée à hauteur de 1 780 € T.T.C.

Il vous est proposé de vous prononcer sur ce projet de convention en vue de :  Faire appel au Centre de Gestion du Morbihan pour établir les Lignes Directrices de Gestion  D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention

 De décider d’inscrire au budget la somme de 1 780 €.

VOTE : à l’unanimité8. Ressources Humaines – Mise en place du régime R.T.T. pour le service administratif Rapporteur : Delphine Boulanger

Monsieur le Maire informe les membres que le projet de mise en place du régime de RTT pour les services administratif et culturel a été validé à l’unanimité par le Comité Technique du CDG 56 du 26 janvier dernier.

Les agents des services administratif et culturel effectueront désormais 37 h 30 hebdomadaires induisant 14 jours d’ARTT. Pour les agents à temps non-complet ou partiel, les jours d’ARTT seront calculés au prorata temporis. Tout nouvel agent arrivant dans la collectivité affecté dans un service concerné suivra la même règle.

Il vous est demandé de valider cette nouvelle disposition à compter du 1 er Janvier 2021.

VOTE : à l’unanimité

9. Ressources Humaines – Mise en place d’astreintes pour le personnel des services techniques Rapporteur : Delphine Boulanger

Monsieur le Maire informe les membres que le projet de mise en place d’astreintes de décision pour les services techniques a été validé à l’unanimité par le Comité Technique du CDG 56 du 26 Janvier dernier. En effet, afin de pouvoir faire face à certaines situations d’urgence pouvant survenir les week-ends, la Commune souhaite mettre en place des astreintes d’exploitation pour les agents des services techniques, dans les domaines de la voirie, des espaces verts et des bâtiments. Elles doivent répondre au souci d’éviter un accident ou d’apporter un soutien technique ponctuel, en dehors des périodes de travail régulières des agents.

Ces astreintes d’exploitation seront mises en œuvre du Vendredi soir au Lundi matin toute l’année, sur la base du volontariat, un agent par week-end, selon un calendrier pré-établi par période de trois mois. Tous les agents peuvent être amenés à en réaliser, quels que soient leur grade et leur emploi, dès lors qu’ils sont affectés aux Services Techniques.

Elles seront indemnisées selon la réglementation en vigueur, à savoir 116,20 € pour une astreinte de week- end, soit débutant le Vendredi soir pour se terminer le Lundi matin. Ce montant est majoré de 50 % lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période.

Lors des interventions survenant au cours de leur période d’astreinte, les agents seront indemnisés comme suit :

- Soit ils percevront des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), normales, de Dimanche ou jour férié, ou de nuit, calculées selon leur grade et échelon et selon l’horaire de l’intervention,

- Soit ils bénéficieront d’un repos compensateur calculé comme suit :

* Intervention le Samedi : nombre d’heures de travail effectif majoré de 25 % * Intervention le Dimanche ou jour férié : nombre d’heures de travail effectif majoré de 100 %

* Intervention de nuit (entre 22 h 00 et 6 h 00) : nombre d’heures de travail effectif majoré de 50 %

Les modalités d’indemnisation décrites ci-dessus suivront l’évolution de la règlementation en vigueur.

Il vous est demandé de valider la mise en place de ces astreintes à compter du 15 Février 2021.

VOTE : à l’unanimité10. Modification de l’allocation de l’indemnité pour le conseiller délégué Rapporteur : Fabrice Genouel

Par délibération en date du 2 Juin 2020, le conseil municipal a émis un avis favorable pour la fixation du montant des indemnités du maire, des trois maires délégués, des 8 adjoints et du conseiller délégué. Il est rappelé que, pour une commune de plus de 3500 habitants et de moins de 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire et des maires délégués, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 55%. Il est actuellement de 30,86 %.

Pour l’indemnité des adjoints et du conseiller municipal titulaire d’une délégation, ce taux maximal ne peut dépasser 22%. Il est actuellement de 18% pour les adjoints et de 12,86 % pour le conseiller délégué.

Monsieur Youenn Combot, conseiller délégué, a en charge la communication et le numérique. La charge de travail concerne :

- Pour la communication : Réalisation de deux bulletins municipaux par an et de 10 Fil d’Infos. Fréquence de réunions de la Commission tous les 2 à 3 semaines

- Pour le numérique : Suivi des solutions informatiques pour les élus et les agents administratifs

Par ailleurs, Monsieur Youenn Combot assure les astreintes comme les membres du bureau municipal.

Il vous est proposé d’attribuer à Mr Youenn Combot un montant d’indemnité égale à celles perçues par les adjoints, soit une indemnité brute mensuelle de 700 €.

Pour votre information, le plafond légal des indemnités brutes est de 14 126,32 €.

Lors de la décision du 2 Juin 2020, ce montant a été fixé à 10 900 € et en fonction de votre nouvelle décision, il passerait à une somme de 11 100 €.

VOTE : 1 abstention

11. Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal

12. Questions diverses