Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 Fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 Fevrier 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Gacilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 Fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Budget, ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHA

13 JANVIER 2022

n’a ris part

Département du Morbihan – Canton de Guer – Commune nouvelle de La Gacilly

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit février, le conseil municipal de la commune de LA GACILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Artémisia, sous la présidence, de Jacques ROCHER, Maire de La Gacilly.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : 11 février 2022

Présents : MM. Jacques ROCHER, Delphine BOULANGER, Jean-Yves DRÉAN, Sophie NICOLE, Nicolas PIROT, Marie FLAGEUL, Olivier ATHIMON, Joseph GUILLOUCHE, Philippe NOGET, Pierrick LELIEVRE, Eric VAUCELLE, Sylvie ROLLO, Lionel SOULAINE, Pierrick HERCELIN, Fabrice GENOUEL, Valérie LETOURNEL, Sonia GUIMARD, Youenn COMBOT, Mallory CANCOUET.

Absents : Catherine LE CHÊNE-COLLEAUX (donne pouvoir à Fabrice GENOUEL), Jean-Yvon CASTEL (donne pouvoir à Youenn COMBOT), Solange THOMAS-RUBEAUX, Chantal THERENE-NAEL, Christine RICHARD, Frédéric GLON (donne pouvoir à Nicolas PIROT), Karine BRANCHE (donne pouvoir à Pierrick LELIEVRE), Pierre CHOUPEAUX, Soazig GUERIN, Hélène MAGRÉ (donne pouvoir à Mallory CANCOUET).

Sophie NICOLE a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2022

1. Finances – Approbation des comptes de gestion 2021

Rapporteur : Fabrice Genouel

- Budget principal La Gacilly

- Budget annexe de l’assainissement gestion affermage La Gacilly

- Budget annexe Parc Immobilier

- Budget annexe du lotissement Les Hauts de La Gacilly

- Budget annexe du lotissement Le Héron

- Budget annexe Activités Portuaires

VOTE : A L’UNANIMITE, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote

2. Finances – Approbation des comptes administratifs 2021

Rapporteur : Fabrice Genouel

- Budget principal La Gacilly

- Budget annexe de l’assainissement gestion affermage La Gacilly

- Budget annexe Parc Immobilier

- Budget annexe du lotissement Les Hauts de La Gacilly

- Budget annexe du lotissement Le Héron

- Budget annexe Activités Portuaires

VOTE : A L’UNANIMITE, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote

Présents : 19

Absents : 10

Votants : 24La Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

3. Finances – Débat d’Orientations budgétaires 2022

Rapporteur : Fabrice Genouel

La tenue du débat d’orientation budgétaire prévu par l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue une étape du processus budgétaire.

Conformément au même article du C.G.C.T., le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique (celui-ci ne fait pas l’objet d’un vote).

Il est demandé de prendre acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2022.

VOTE : A L’UNANIMITE

4. Bâtiments – Proposition de signature du Bail en l’Etat Futur d’Achèvement avec La Poste Immo dans le cadre de la construction du bâtiment communal sur le Parc d’Activités des Boussards Rapporteur : Pierrick Lelièvre

Il est rappelé que le conseil municipal en date du 28 juin 2021 a délibéré favorablement pour la construction, sur le Parc d’Activités des Boussards, d’un bâtiment communal destiné à recevoir la Plate- Forme de Distribution du Courrier de La Poste.

Cet engagement a tenu compte du fait que le maintien des services de La Poste est essentiel et vital pour notre commune et l’hypothèse des services courrier et colis hors de notre territoire aurait porté un grave préjudice aux services apportées à notre population et à nos entreprises.

Depuis cette décision, la commune a procédé avec les services de La Poste Immo, porteur du projet, à la constitution des besoins de ce futur local d’une superficie de 400 m² comprenant une salle de tri de 275 m² et des bureaux, salles de réunion et locaux sociaux pour 125 m².7 NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHA ART,La Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHA

icte de vente.

Conformément aux perspectives des services d’exploitation de La Poste de La Gacilly, la construction doit démarrer à compter de juin prochain pour être achever en décembre 2022. L’espace actuel du centre d’exploitation de La Poste sera ainsi libre de toute occupation pour le démarrage des travaux du futur Lidl.

En complément des plans de présentation des esquisses de ce futur bâtiment, il vous sera présenté le plan de financement définitif de cette opération.

Il est demandé au conseil municipal d’émettre son avis sur la signature entre la commune et La Poste d’un Bail en l’Etat Futur d’Achèvement.

VOTE : A L’UNANIMITE

5. Liaison Douce La Chapelle-Gaceline / La Gacilly : Acquisition de terrains Rapporteur : Pierrick Lelièvre

L’aménagement de la portion de la liaison douce jouxtant la Route Départementale N°138 nécessite, au préalable, l’acquisition de 13 parcelles situées en zone naturelle.

Après échanges avec les différents propriétaires, ces derniers ont accepté la proposition d’achat émise par la commune.

Cette vente s’effectuera au prix de 2 € H.T le m². La commune prendra, à sa charge, les frais de bornage et ceux liés à l’acte de vente.

Il est proposé d’acter le principe de vente de ces parcelles au profit de la commune.VOTE : A L’UNANIMITE

6. Travaux – Convention Morbihan Energies – Extension des réseaux d’éclairage – Terrain de football – Stade d’honneur La Chapelle-Gaceline

Rapporteur : Pierrick Lelièvre

Morbihan Energies nous a transmis une étude relative à la création de l’éclairage du terrain de football du stade d’honneur de La Chapelle-Gaceline. Ce projet, déjà évoqué en 2021, est mis en place pour éviter une fréquentation trop importante des terrains d’entraînements de football sur La Gacilly.

Dans ce cadre, Morbihan Energies sollicite notre avis sur la passation d’une convention qui précise que le montant total des travaux s’élève à un montant de 118 800 € H.T.

Le plan de financement est le suivant :

 Participation de Morbihan Energies : 35 640 €, soit 30 % du montant H.T.  Participation de la commune : 83 160 €, soit 70 % du montant H.T.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

VOTE : A L’UNANIMITE

7. Urbanisme – Achat d’un terrain cadastré AK N° 91 situé aux “Prés Dupont Serit” d’une superficie de 1 5550 m²

Rapporteur : Jean-Yves Dréan

L’aménagement du cheminement doux reliant l’EHPAD “ Le Laurier Vert” au centre-ville de La Gacilly nécessite l’achat par la commune d’un terrain sis “ Les Prés Dupont Serit”.

Classé en zone naturelle au Plan Local d’Urbanisme, ce terrain cadastré 061 AK 091 est d’une superficie de 1 550 m².La Gac1lly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

ROC 4

Les négociations engagées avec son actuel propriétaire, Monsieur Patrick ROBLIN, ont abouti à un prix d’acquisition à hauteur de 2 € H.T. le m² soit un montant de 3 100 € H.T.

Il est précisé que les frais de notaire seront intégralement pris en charge par la commune. VOTE : A L’UNANIMITELa Gacilly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

8. Urbanisme – Vente d’un terrain communal cadastré AM N°905 situé Rue des Jonquilles d’une superficie de 99 m²

Rapporteur : Jean-Yves Dréan

En date du 28 janvier 2022, la commune a reçu un courrier de demande d’acquisition de la parcelle communale cadastrée 061 AM N° 905 de la part de Monsieur et Madame Mavaetau résidant au 48 Rue des Jonquilles.

Ce terrain, d’une superficie de 99 m², est située à l’arrière de leur propriété.

À l’identique des autres ventes de ces délaissés communaux au sein de la résidence Graslia/Bel Orient, le prix de vente proposé est fixé à 7,5 € H.T. le m² soit un montant total de 742,50 € H.T., étant précisé que les frais de notaire sont pris en charge par les futurs acquéreurs.

Il est précisé que cette vente est soumise à une condition suspensive, à savoir que les résidents concernés doivent impérativement procéder par leurs soins à l’enlèvement d’abris construits sur ce terrain communal sans autorisation préalable.

VOTE : A L’UNANIMITE

9. Ressources Humaines – Révision du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Rapporteur : Delphine Boulanger

Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) constitue depuis 2017 le régime indemnitaire des agents. Il a remplacé une multitude de primes telles que l’IAT (Indemnités d’Administration et de Technicité), l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires), ou bien encore l’ISS (Indemnités de Sujétions Spéciales).

Ce RIFSEEP est constitué de deux primes distinctes, l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) d’une part, liée au poste occupé par l’agent, et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), lié à la manière de servir de l’agent. Il est en vigueur à la commune de La Gacilly depuis le 01/01/2018.La Gac1lly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

es au

Un audit a été réalisé début 2021 par le Centre de Gestion du Morbihan, à la demande de la collectivité. Il en est ressorti un écart très important entre les groupes de fonctions au niveau des montants d’IFSE versés, le rapport entre le niveau le plus bas et le plus élevé étant de près d’1 à 23, à savoir qu’un agent classé en groupe de fonction 6 perçoit une IFSE 23 fois inférieure à un agent classé en groupe 1.

Devant cette forte disparité, le souhait d’offrir aux agents communaux une rémunération plus valorisante, ainsi que le souci de correspondre à la moyenne de ce qui se pratique au niveau du territoire environnant, ont conduit la collectivité à décider de la refonte du Rifseep.

AVANT (en 2017)

IFSE :

6 groupes de fonctions, auxquels s’appliquent des montants fixes :

Groupe 1 : 1 375,00 €/mois, 1 agent concerné

Groupe 2 : 895,00 €, aucun agent concerné (agent parti)

Groupe 3 : 570,00 €, 4 agents concernés

Groupe 4 : 325,00 €, 4 agents concernés

Groupe 5 : 160,00 €, 3 agents concernés

Groupe 6 : 60,00 €, 21 agents concernés

CIA :

Un montant fixe de 300,00 € pour les groupes de fonction 1 à 5 et de 200,00 € pour le groupe 6.

DESORMAIS (Applicable à compter du 01 Février 2022 pour une durée de cinq années)

IFSE : le nombre de groupe de fonctions est réduit de 6 à 4, et les montants sont désormais variables : Groupe 1 : de 895,00 € à 1 375,00 €, 1 agent concerné

Groupe 2 : de 570,00 € à 780 €, 6 agents concernés

Groupe 3 : de 200,00 € à 535,00 €, 20 agents concernés

Groupe 4 : de 160,00 € à 200,00 €, 8 agents concernés

L’attribution individuelle au sein d’un groupe tiendra compte de la technicité et des contraintes liées au poste, et des responsabilités exercées.

CIA : Un montant plafond de 500,00 €, donc variable. L’attribution individuelle sera décidée par le supérieur hiérarchique, au moment de l’entretien professionnel, selon les critères habituels sur lesquels porte cette évaluation annuelle.

Il est demandé d’émettre un avis sur la modification des primes attribuées aux agents de la collectivité.

VOTE : UNE ABSENTION, 23 VOTANTS POUR

10. Finances – Suppression de la régie Garderie Scolaire

Rapporteur : Fabrice Genouel

Lors du conseil municipal en date du 26 Novembre 2021, il a été décidé d’instaurer les nouveaux tarifs pour le service de la garderie municipale applicable à compter du 1er janvier 2022.

Il avait été également précisé le recours au “Portail Famille”, site internet qui permet de réaliser, en ligne, l’inscription administrative et de régler les factures pour les parents utilisateurs de ce nouveau service.La Gac1lly ART, NATURE ET BEAUTÉ EN MORBIHAN

subvention

Cette nouvelle disposition entraîne la suppression de la régie “Garderie”.

VOTE : A L’UNANIMITE

11. Présentation des travaux de la Commission “Projets Structurants”

Rapporteur : Philippe Noget

Cette présentation est reportée au prochain Conseil Municipal

12. Questions diverses

- Concours des chevaux bretons : à quoi correspond la subvention demandée à la commune

pour 3500€ ? Il s’agit des frais engagés par les éleveurs, notamment les frais de

déplacement. Entre 500 et 1000 personnes sont attendues pour cette manifestation sur

l’hippodrome. Les associations locales sont les bienvenues pour aider à l’organisation

(buvette, restauration, logistique : ganivelles, sono …)

- Modification des horaires des mairies annexes dès le 28/02/22 liée à une réorganisation

interne des horaires de Céline Royer. Céline sera mise à disposition d’Artémisia 2 demi-

journées les mardi et jeudi après-midi.

- Recensement : Fin le 23/02/22. Demande de délai supplémentaire car 2 agents étaient

malades. A ce jour, 88% de taux de réponse.

- Festival de l’Emploi (organisé par le Groupe Rocher)le Mardi 5 Avril. Présentation sur une

journée pour recruter sur le territoire. Ouvert aux artisans et commerçants de La Gacilly.

L’objectif est de recruter des saisonniers, et également des alternants, des CDI. Présentation

de la commune en bus le matin + organisation d’un job dating l’après-midi. Un site WEB est

créé et liste les postes à pourvoir.

- Numérique Tour les 24, 25 et 26/03, en lien avec OBC, le Grenier Numérique et Orange.

Activités avec les écoles, de la maternelle au collège les jeudi et vendredi, et ouverture au

grand public le samedi.

- Matinée spéciale le 29/03/22 pour connaître ce qui se fait pour les salons, réunions

d’entreprises