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Déliberation - DM24077 CP
Déliberation - DM24104 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24104 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
{
le
06/86/2824
5)
L
Application
agréée
E-legalte
com
of
10_DE-0931-219104213-20240606-0
G-DH24104_CP-
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Direction
de
la
Commande
Publique
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Réf.
SC/PA/LC/MB
z
Re
1.
Marché
N°
: 24023
pour
la
réhabilitation
de
l'aile
gauche
de
la
ferme
de
Chalandray
de
la
Ville
de
Montgeron
24/104
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2122-8,
Vu
la
délibération
n°
24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
de
l'aile
gauche
de
la
ferme
de
Chalandray
de
la
Ville
de
Montgeron, Considérant
que
la
valeur
estimée
du
besoin
est
inférieure
à
40
000€
hors
taxes,
Considérant
qu'après
étude
du
secteur
achat,
la
proposition
de
l'entreprise
COPIBAT
a
été
jugée
satisfaisante
du
point
de
vue
tant
économique
que
technique,
DECIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l’entreprise
COPIBAT,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
portant
sur
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
de
l'aile
gauche
de
la
ferme
de
Chalandray
de
la
Ville
de
Montgeron.
Article
2 :
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.achatpublic.com,
faisant
foi)
et
prend
fin
à
compter
de
la
réception
(sans
réserve)
de
l'ensemble
des
prestations.
Article
3 :
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
et
s'élèvent
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
: 30
960,00€
HT,
soit
37
152,00€
T.T.C.
Page
1
sur
2 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
66/86/2824
L
Application
agrée
€
leqalte
com
1
10_DE-091-219104213-20240606-DH24104_CP-
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
5 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
Sylvie
ARILLON,.
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
httos://www.montaeron.fr/
ee
nee
Page
2
sur
2