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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 13 DEL innover dans la ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 05 OCTOBRE 2026
BM2026/10/05/13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS "INNOVER DANS LA VILLE"
DATE DE LA CONVOCATION : 23 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2018/09/28/15 portant création du Fonds métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2021/04/07/15 portant sur l’évolution du Fonds métropolitain de l’Innovation et du Numérique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-13-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 2
Vu la délibération CM2023/03/22/10-02 portant sur l’évolution du Fonds métropolitain de l’Innovation et du Numérique vers un Fonds Innover dans la Ville,
Vu la délibération CM2023/03/22/11-01 portant sur la création du Programme métropolitain de Développement des Tiers-Lieux adossé sur le Fonds Innover dans la Ville,
Vu la délibération BM2025/06/24/14 portant attribution de subventions dans le cadre du Fonds Innover dans la Ville,
Vu la délibération CM2025/07/11/28 portant sur la création du Programme métropolitain de Logistique Urbaine Durable adossé sur le Fonds Innover dans la Ville et portant mise à jour du Fonds Innover dans la Ville,
Vu les projets de convention-type annexés à la présente,
Vu l’avis du comité d’examen des projets au titre du Fonds Innover dans la Ville,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant l’action #11 du Défi 04 du Schéma métropolitain d’Aménagement Numérique visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le Fonds métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Considérant l’axe 5 du Plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique,
Considérant que par la délibération CM2025/04/07/28, le Conseil de la Métropole a délégué au Bureau l’attribution des subventions octroyées au titre du Fonds Innover dans la Ville,
Considérant la nécessité de rectifier une erreur matérielle figurant sur le plan de financement de la subvention octroyée au binôme constitué de l'EPT Paris Est Marne et Bois et de l'association PAGAWY dans le cadre de la délibération BM2025/02/04/12 et de prolonger la durée de la convention tripartite d'un an, à la suite des différents retards dans le planning de réalisation des travaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l’octroi de subventions d’un montant de 397 915 € (trois cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent quinze euros) en fonctionnement et d’un montant de 1 274 921 € (un million deux cent soixante-quatorze mille neuf cent vingt et un euros) en investissement pour les 24 projets et 21 structures suivantes :
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-13-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 3
Au titre du programme Innover dans la Ville
Personne
Publique à
financer
Objet de l’expérimentation Subvention en fonctionnement Subvention en équipement Suivi renforcé
Choisy-le-Roi Mise en place du projet IA Ecopilot 0 € 20 450 € Non activé
Clichy-la-Garenne
Mise en place d'une solution
intelligente de suivi des flux
routiers
60 645 € 58 700 € Activé
Dugny Mise en place d'une refonte de l'intranet de la ville 3 188 € 4 701 € Non activé
Les Lilas
Projet de Mémorial
Numérique de la Ville des Lilas
et du Mémorial National des
Femmes en Résistance et en
Déportation
51 062 € 15 604 € Activé
Limeil-Brévannes Mise en place d'une refonte du site internet 0 € 28 782 € Non activé
Nanterre Mise en place du projet IA Ecopilot 0 € 23 300 € Non activé
Paris Est Marne et
Bois
Mise en place d’une
plateforme territoriale
innovante en faveur de la
transition écologique
47 675 € 41 675 € Activé
Pré-Saint-Gervais Mise en place d'un portail famille 0 € 9 162 € Non activé
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-13-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 4
Saint-Cloud Déploiement d'un logiciel de gestion des candidatures RH 5 424 € 0 € Non activé
Sceaux Mise en place d'une refonte de l'intranet de la ville 2 520 € 6 834 € Non activé
Sceaux
Mise en place d'une solution
de végétalisation des espaces
urbains par la gestion des
eaux pluviales
0 € 4 100 € Non activé
Thiais Création d'une section Educ E sport au service de l'éducation 4 800 € 4 550 € Non activé
Total 175 314 € 217 858 €
Soit un total de 393 172 € (trois cent quatre-vingt-treize mille cent soixante-douze euros) pour 12 projets.
Au titre du programme Cybersécurité de la Métropole du Grand Paris
Personne Publique
à financer Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement Suivi renforcé
Boulogne-
Billancourt Solution de cybersécurité 0 € 86 789 € Non activé
Neuilly-sur-Marne Solution de cybersécurité 9 520 € 0 € Non activé
Savigny-sur-Orge Solution de cybersécurité 0 € 44 500 € Non activé
Total 9 520 € 131 289 €
Soit un total de 140 809 € (cent quarante mille huit cent neuf euros) pour 3 projets.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-13-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 5
Au titre du programme Numérique pour Tous de la Métropole du Grand Paris
Personne Publique
à financer
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
équipement Suivi renforcé
Est Ensemble
Création d’un
comptoir numérique
et citoyen
11 000 € 92 000 € Activé
Total 11 000 € 92 000 €
Soit un total de 103 000 € (cent trois mille euros) pour 1 projet.
Au titre du programme Tiers-Lieux Métropolitain
Structure à
financer Collectivité
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement Suivi renforcé
Gennevilliers Gennevilliers Tiers-lieu alimentation solidaire 6 138 € 142 888 € Non activé
Marville Roller
Pool
Plaine
Commune
Tiers-lieu héritier des
JOP dédiés aux sports
de glisse
0 € 200 000 € Activé
Le Pré-Saint-
Gervais
Le Pré-Saint-
Gervais Tiers-lieu solidaire 2 000 € 174 146 € Non activé
Total 8 138 € 517 034 €
Soit un total de 525 172 € (cinq cent vingt-cinq mille cent soixante-douze euros) pour 3 projets.
Au titre du programme métropolitain Économie Circulaire et Solidaire
Personne Publique
à financer
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
équipement Suivi renforcé
Drancy
Projet de réemploi
d'une halle de marché
couvert
0 € 200 000 € Activé
Gennevilliers
Projet d'étude de
faisabilité pour une
plateforme physique
de réemploi
19 143 € 0 € Non activé
Livry-Gargan Scan plateau 12 300 € 9 400 € Non activé
Plaine Commune
Projet de création
d'une plateforme de
réemploi
162 500 € 36 340 € Activé
Total 193 943 € 245 740 €
Soit un total de 439 683 € (quatre cent trente-neuf mille six cent quatre-vingt-trois euros) pour 4 projets.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-13-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 6
Au titre du programme Economie Circulaire et Solidaire – volet immobilier d’entreprise
Structure à
financer Collectivité
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement Suivi renforcé
Cyclum Aubervilliers
Projet de création
d'une plateforme de
réemploi
d'équipement
luminaires
0 € 71 000 € Activé
Total 0 € 71 000 €
Soit un total de 71 000 € (soixante et onze mille euros) pour 1 projet.
AUTORISER le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions attribuées, conformément aux modèles annexés à la présente délibération et à prendre tout acte y afférent.
RAPPELER que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
DÉCIDE de corriger le taux de financement en section d'investissement inscrit dans le plan de financement de la subvention attribuée au binôme constitué de Paris Est Marne et Bois et de l'association PAGAWY dans le cadre de la délibération BM2025/02/04/12 à 50% et de prolonger la convention tripartite pour un an.
PRÉCISE que le montant de la subvention attribuée au binôme constitué de Paris Est Marne et Bois et de l'association PAGAWY dans le cadre de la délibération BM2025/02/04/12 reste inchangé.
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention conclue avec Paris Est Marne et Bois et l’association PAGAWY, annexé à la présente délibération.
RAPPELER que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5700001 Fonds innovation numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261005-BM2026-10-05-13-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026