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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
3 FÉVRIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
multi-activités
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
David
GUILLIN,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et
Monsieur
François
TROBOUL.
Était
absent
:
Monsieur
Mickaël
DUVAL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Francis
HOURQUEBIE
Date
de
convocation
: 27 janvier
2025
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 janvier
2025
Après
une
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
9 janvier
2025.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°
2020.22
du
26
mai
2020
reçue
à la Préfecture
le 9 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
à son
Maire
et pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions,
DECIDE,
Article
1
: Délégation
de
marché
public e
Aménagement
du
bourg
rue
des
Etangs
par
la société
BAUDUCEL
pour
un
montant
de
48
824.78
euros
HT
e
Aménagement
du
bourg
rue
des
Etangs
par
la
société
ESVIA
Le
Mans
pour
un
montant
de
6 057,27
euros
TTC
e
Aménagement
du
bourg
rue
des
Etangs
par
la société
BAUDUCEL
pour
un
montant
de
1 890,00
euros
HT
Article
2
: Cette
décision
est
transmise
à Madame
la
Sous-Préfète
de
la Flèche.
3-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
—
2025.03
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et des
volets
de
la Mairie.
Pour
répondre
à l’interrogation
de
certains
Elus,
la porte
principale
sera
sécurisée
par
3
points
et
en
bois.
Une
Elu
aurait
préférée
qu’elle
soit
en
fer
car
cette
matière
s’avère
plus
solide.
Monsieur
le Maire
préfère
le côté
esthétique
du
bois.
Au
vu
de
ces
échanges,
la délibération
suivante
est
adoptée :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
mairie,
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
9
877,85
euros
HT
soit
11
446,92
euros
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux, Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Origine
des
financements
Taux
Montant
versé
DETR
2025
70%
6
914,50
euros
Maître
d’œuvre
Commune
de
Saint
Jean
du
Bois
30%
2
963,35
euros
Total
9
877,85
euros Le
projet
sera
entièrement
réalisé
au
cours
du
second
semestre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
au
titre
de
l’année
2025.
Article
2
: D’inscrire
le projet
au
budget
primitif 2025.
Article
3
: D’inscrire
les
dépenses
en
section
d’investissement.
Article
4
: D’attester
de
la compétence
de
la Collectivité
à réaliser
les travaux.
Article
5
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
4 —
Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
2025
— 2025.04
Monsieur
le
Maire
présente
brièvement
le
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
rue
René
Olivier
dont
les
points
importants
sont
la fin
du
panneau
STOP
et la mise
en
place
d’un
plateau.
Les
travaux
partiront
du
croisement
de
la rue
des
Rosier
jusqu’à
la mairie.
S’agissant
de
la
RD23,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’autorisation
du
Conseil
Départemental
est
nécessaire. Dans
le
cadre
des
Amendes
de
Police,
la priorité
est
donnée
aux
collectivités
n’ayant
pas
fait
de
demande
ces
dernières
années,
ce
qui
est le cas
de
la Commune
de
Saint
Jean
du
Bois.
Au
vu
de
cette
présentation,
la délibération
suivante
est prise :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
courrier
en
date
du
10 janvier
2025
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
portant
instructions
relatives
aux
subventions
versées
aux
collectivités
territoriales
dans
le
cadre
des
Amendes
de
Police
2025,
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le budget
communal, Monsieur
le
Maire
expose
que
le projet
d’aménagement
et
de
sécurisation
rue
de
Bonvouloir
et
rue
René
Olivier
va
faire
l’objet
de
deux
tranches.
La
première,
concernant
la
rue
René
Olivier,
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
253
400,20
euros
HT
soit
304
080,24
euros
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au titre
des
Amendes
de
Police
2025,
Le
projet
sera
entièrement
réalisé
au
cours
du
second
semestre
2025,
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Origine
des
financements
Taux
Montant
versé
Amandes
de
Police
2025
40%
101
360,08
euros
Maître
d’œuvre
Commune
de
Saint
Jean
du
Bois
60%
152
040,12
euros
Total
253
400,20
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
2025.
Article
2
: D’inscrire
le projet
au budget
primitif 2025.
Article
3
: D’inscrire
les
dépenses
en
section
d’investissement.
Article
4
: D’attester
de
la compétence
de
la Collectivité
à réaliser
les travaux.
Article
5
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
5
—
Demande
de
participation
d’une
famille
pour
le
voyage
scolaire
de
leurs
enfants
—
2025.05 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
courrier
d’une
famille
a
été
reçu
en
mairie
pour
demander
à la
collectivité
une
participation
financière
pour
le
voyage
scolaire
de
leurs
enfants.
Même
s’il
apprécie
que
les
mentalités
aient
changé,
un
Elu
fait
remarquer
que
sous
l’ancien
Maire
les
demandes
de
subvention
concernant
les
établissements
privés
étaient
refusées.
Dans
un
souci
d’équité,
il souhaite
s’abstenir. Un
Elu
profite
de
ces
échanges
pour
signaler
à
l’Assemblée
Délibérante
qu’il
vient
de
participer
à une
réunion
au
sein
d’un
collège
au
cours
de
laquelle
il a été
informé
que
le
Pass
Culture
n’étant
plus
octroyé
par
le
Gouvernement,
de
nombreuses
sorties
scolaires
seraient
annulées.
D’où
l’importance
de
verser
une
participation
pour
les
voyages
scolaires.
Au
vu
de
ces
échanges,
la délibération
suivante
est prise :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
courriers
d’une
famille
reçus
le
6 janvier
2025
pour
le voyage
scolaire
de
leurs
enfants
qui
auront
lieu
du
16
au
21
mars
2025
pour
le
premier
et
du
30
mars
au
4
avril
2025
pour
le
second, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
12
voix
Pour
et
1 Abstention,
Décide
Article
1 : D’accorder
une
participation
financière
de
100
euros
par
enfant
à cette
famille
pour
les
voyages
scolaires
qui
auront
lieu
du
16
au
21
mars
2025
pour
le premier
et
du
30
mars
au
4 avril
2025
pour
le second.
Article
2
: De
verser
cette
somme,
par
mandat
administratif,
directement
aux
établissements
scolaires
dont
dépendent
les
enfants.
Article
3
: De
demander
aux
établissements
scolaires
concernés
le
remboursement
de
cette
participation
financière
si, pour
un
motif
quel
qu’il
soit,
les
enfants
ne
devaient
pas
partir.
Article
4
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
6 —
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
—
2025.06
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être promus
à ce
grade.
La
loi ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
0
et
100%)
5 La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
21
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
Article
1 :
De
fixer,
pour
l’année
2025,
le
ratio
commun
à
tous
les
cadres
d’emploi
pour
l’avancement
des
fonctionnaires
de
la collectivité
au
grade
supérieur
à
100%.
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
7—
Informations
diverses
Un
Elu
fait
remarquer
que
certains
enfants
jouent
dangereusement
près
de
la
route
et
sur
les
trottoirs.
Les
parents
sont
invités
à plus
de
vigilance
pour
éviter
tout
risque
d’accident.
Monsieur
le
Maire
présente
brièvement
aux
Elus
les
résultats
de
l’exercice
2024
qui
sont
plutôt
satisfaisants.
Après
un
versement
de
101
875.13
euros
en
section
d’investissement,
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
sera
de
210
200.81
euros
sur
le budget
2025.
L'Etat
a versé
le
12%"
des
impôts
et dotations
annuels
ce
qui
est une
excellente
nouvelle,
bien
que
ces
versements
soient
arrivés
tardivement.
Les
dossiers
pour
les
demandes
de
versement
des
subventions
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
bourg
sont
partis
ce
jour.
Il
faut
compter
plusieurs
mois
avant
que
les
fonds
ne
soient
versés.
Lorsque
les
dotations
de
l’Etat
seront
connues,
le
budget
pourra
être
voté.
Normalement
les
communes
rurales
ne
seront
pas
pénalisées.
Au
sein
de
l’Association
des
Maires
Ruraux,
plusieurs
Elus
regrettent
que
les
petites
collectivités
rurales
soient
délaissées
au
profit
des
villes.
Ces
dernières
perçoivent
une
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
nettement
supérieure
aux
communes
rurales
alors
que
les
habitants
de
ces
territoires
font
les
courses
dans
les
villes.
Un
Elu
souhaiterait
que
les
panneaux
fermant
les
routes
en
cas
d’inondation
soient
installés
bien
en
amont
afin
d’éviter
de
grands
détours.
C’est
notamment
le cas
avec
la route
de
Fercé. Un
Elu a
sollicité
Monsieur
le Maire
pour
évoquer
les
difficultés
rencontrées
par
la population
pour
prendre
des
rendez-vous
avec
des
médecins
généralistes
ou
des
spécialistes,
notamment
les
dentistes.
Trop
souvent,
les
Maisons
de
Santé
ne
prennent
pas
les
nouveaux
patients
des
autres
Communauté
de
Communes,
voire
même
des
nouveaux
patients
qui
habiteraient
la
Communauté
de
Communes.
C’est
le cas
à Noyen-sur-Sarthe
ou
la Suze-sur-Sarthe.
Monsieur
le
Maire
va
en
discuter
avec
les
maires
qu’il
côtoie.
C’est
un
souci
important
pour
les
habitants
de
Saint
Jean
du
Bois.
Fin
de
la
séance
à 20h20.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Jean
Paul
BOISA
"
N