Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 22 avril 2025
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 juillet 2025
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu du cm
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 6 AVRIL 2022
Compte-Rendu - compte rendu du cm 02.12.2021
Procès Verbal - pv cm 23.06.2020 1
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
10 AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
multi-activités
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et Monsieur
François
TROBOUL.
Étaient
absents
: Monsieur
Mickaël
DUVAL
et
Monsieur
David
GUILLIN
(pouvoir
à Monsieur
Jean
Paul
BOISARD),
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
TROBOUL
Date
de
convocation
: 4
avril
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
actuellement
en
poste
va
quitter
ses
fonctions
le
1%
mai
2025.
Elle
est
d’ores
et
déjà
remplacée
par
Madame
Laetitii
MAUROUARD.
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
lui
souhaite
la bienvenue.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
février
2025
Après
une
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
3
février
2025.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°
2020.22
du
26
mai
2020
reçue
à
la
Préfecture
le
9 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
à son
Maire
et pour
la durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions,
DECIDE,
1 Article
1
: Délégation
de
marché
public
Monsieur
le Maire
n’a
émis
aucun
mandat
d’investissement
dans
le cadre
de
la délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal
depuis
la dernière
séance
Article
2
: Délégation
relative
au
Droit
de
Préemption
e
Refus
d’user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
AA7
située
13
rue
de
Bonvouloir
Article
3
: Cette
décision
est
transmise
à Madame
la
Sous-Préfète
de
la Flèche.
3-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
- CFU
—
2025.07
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
Pour,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
Décide
Article
1 : D’approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois.
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures. 4 —
Affectation
des
résultats
2024
—
2025.08
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
adopté
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Recettes
Dépenses
Emis
2024
469
106,43
€
406
175,77
€
Solde
d'exécution
2023
249
145,28
€
Total
+718
251,71
€
Delta
+312
075,94
€
Section
d’investissement Recettes
Dépenses
Emis
2024
333
396,32
€
457
037,50
€
Solde
d’exécution
2023
42
133,95
€
Total
499
171,45
€
Delta
-165
775,13
€
Restes
à Réaliser
2024
Recettes
Dépenses
66
900,00
€
3
000,00
€
Total
63
900,00
€
Le
résultat
de
fonctionnement
à affecter
s’élève
à
312
075,94
euros.
Le
besoin
de
financement
en
section
d’investissement
s’élève
à
101
875,13
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Article
1 : D’affecter
au
budget
primitif
2025
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
de
la
façon
suivante :
1/
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
en
votant
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisé
» la somme
de
101
875,13
euros.
2/
Le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
soit
la somme
de
210
200,81
euros.
3/ Opération
d’ordre
pour
un
montant
de
100
000,00
euros :
3 e
Compte
021 :
recette
d’investissement
: virement
de
la section
de
fonctionnement
e
Compte
023
: dépense
de
fonctionnement
: virement à
la section
d’investissement
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
5
—
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
—
2025.09
Compte
tenu
de
l’augmentation
du
taux
des
bases
des
valeurs
locatives
mises
en
place
par
le
Gouvernement,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2025.
Au
vu
de
cette
présentation,
la délibération
suivante
est
prise :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28 juin
1982,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1636
B
sexies,
Considérant
les taux
des
impôts
directs
locaux
appliqués
en
2024,
à savoir :
e
Taxe
Foncière
Bâti
42.64%
e
Taxe
Foncière
Non
Bâti
34.90%
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
14.78%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
12
voix
Pour
et
1 Abstention,
Décide
Article
1 :
De
ne
pas
modifier
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2025,
pour
un
produit
fiscal
attendu
de
174
105,00
euros,
soit :
e
Taxe
Foncière
Bâti
42.64%
e
Taxe
Foncière
Non
Bâti
34.90%
e
Taxe
d’habitation
14.78%
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures. 6 —
Vote
du
budget
primitif
2025
—
2025.10
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
bilan
financier
2023
—
2024
des
principales
charges
de
fonctionnement,
à
savoir
l’eau,
l’électricité,
le
fioul,
le
téléphone
et
le
bois
déchiqueté.
Ce
bilan
démontre
que
la
commune
a
su
réduire
certaines
dépenses
notamment
pour
le
fioul,
l’eau
et l’électricité
; ce
qui
prouve
la bonne
maîtrise
des
deniers
publics.
Monsieur
le
Maire
présente
également
aux
Elus
le
tableau
des
dotations
2025
qui
seront
versées
par
l'Etat. Suite
à ces
présentations,
la délibération
suivante
est
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L
5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
portant
à
12 jours
le
délai
de
communication
du
projet
de
budget
à l’assemblée
délibérante,
Considérant
que
le projet
de
budget
a été
transmis
aux
Elus
le 24
mars
2025
par
voie
dématérialisée
et
déposé
dans
leur
boîte
aux
lettres
personnelles
le 25
mars
2025,
Considérant
que
les remarques
formulées
par
les
Elus
ont
été
prises
en
compte.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
générale
165
391,25€
|
Atténuations
de
charges
5
500,00
€
Charges
de
personnel
et frais
Produits
de
services,
domaines
et
assimilés
223
400,00€
|
ventes
diverses
45
500,00
€
Atténuations
de produits
38
100,00€
|
Impôts
et taxes
10
000,00
€
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
Dotations,
subventions,
sections
(amortissements)
11239,81€
|
participations
165
565
,66
€
Charges
financières
14423,41€
|
Autres
produits
de gestion
courante
5
000,00
€
Autres
charges
de gestion
courante
71222,00€
|
Résultat
de fonctionnement
reporté
210
200,81
€
Virement
section
d’investissement
100
000,00 €
|
Fiscalité
locale
182
110,00
€
Charges
spécifiques
100,00
€
TOTAL
623
876,47
€
TOTAL
623
876,47
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Immobilisations
incorporelles
19
211,81
€
Subventions
d’investissement
2
963,35
€
Subventions
d'équipement
versées
660,00
€
Restes
à Réaliser
2024
66
900,00
€
Restes
à Réaliser
2024
3
000,00
€
Emprunts
et dettes
assimilés
0,00
€
Immobilisations
corporelles
38
496,50
€
Dotations,
fonds
divers
et réserves
164
801,73
€
Immobilisations
en
cours
70
101,64€
|
Opérations
d’ordre
entre
sections
11
239,81
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
46659,81€
|
Virement
section
de
fonctionnement
100
000,00
€
Solde
d'exécution
reporté
165
775,13
€
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
2
000,00
€
TOTAL
345
904,89
€
TOTAL
345
904,89
€
Considérant
que
les membres
du
Conseil
Municipal
n’ont
pas
formulé
de
nouvelles
remarques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Article
1 : D’approuver
le budget
primitif 2025
proposé.
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
7 —
Mise
en
place
de
la
fonsgibilité
des
crédits
—
2025.11
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’exposé
ci-après :
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
l’application
de
la
nomenclature
M57
permet
l’application
de
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement. En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si
l’Assemblée
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
(maximum)
des
dépenses
réelles
de
la section. Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
|
Décide
Article
1 :
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
à savoir :
e
Section
de
fonctionnement
:
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
soit
un
plafond
de
38
447,74
euros
e
Section
d’investissement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
(majorées
des
restes
à réaliser
2024)
soit
un
plafond
de
13
509,73
euros
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Article
3
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
8 —
Versement
des
subventions
communales
—
2025.12
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
demandes
de
subvention
reçues.
Il
précise
que
les
bilans
financiers
ont
bien
été
transmis
par
les
associations.
Concernant
l’association
Les
Amis
de
l’Ecole,
plusieurs
Elus
souhaitent
augmenter
la
subvention
versée.
Après
plusieurs
échanges
et vote
des
Elus,
la somme
de
600
euros
est
approuvée.
Concernant
le
Repair
Café,
une
Elue
propose
de
verser
250
euros.
Après
plusieurs
échanges
et
vote
des
Elus,
cette
somme
est
approuvée.
|
Concernant
la participation
de
la commune
aux
voyages
scolaires
des
enfants,
certains
Elus
proposent
de
tenir
compte
du
quotient
familial
des
familles.
Monsieur
le
Maire
n’est
pas
favorable
à cette
idée.
La
question
pourra
être
revue
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
7 Au
vu
de
ces
différents
échanges,
la délibération
suivante
est prise
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
de
subventions
reçues,
Considérant
que
l’association
des
familles
et
usagers
de
l’'EHPAD
La
Houssaye
n’a
pas
formulé
de
demande
de
subvention
cette
année,
Considérant
que
le
nombre
d’habitant
référencé
par
l'INSEE
au
1%
janvier
2022
avec
effet
au
1°
janvier
2025
est de
623,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
pour
6
associations
et
avec
des
voix
Contre
et des
Abstentions
pour
2 associations,
Décide
Article
1 : D'accorder
les
subventions
communales
suivantes
aux
associations
ou
familles
qui
en
font
la demande,
et
d'inscrire
au
budget
primitif
2025
les
montants
suivants
:
Nom
de
l’association
Montant
Montant
voté
Décision
des
Elus
versé
en
en
2025
2024
Association
Culturelle
du
Canton
de
100
€
100
€
Approuvé
à l’unanimité
La
Suze
(0.16€
par
habitant
environ)
Association
du
Comice
Agricole
du
370
€
370
€
Approuvé
à l’unanimité
Pays
Malicornais
(0.60€
par
habitant
environ)
Association
les
Amis
de
l’Ecole
500
€
600
€
Approuvé
avec
6 voix
pour
600
€,
2 voix
pour
650
€ et 5
voix
pour
700€
Centre
des
Apprentis
CCI
Le
Mans
—
0€
120
€
Approuvé
à l’unanimité
4 élèves Ludothèque
Récréajeux
de
la
Suze
202
€
202
€
Approuvé
à l’unanimité
sur
Sarthe
MFR
-— CFA
de
Coulans
sur
Gée
—
1
30
€
30
€
Approuvé
à l’unanimité
élève Repair
Café
150
€
250
€
Approuvé
avec
10
voix
pour
250
€,
I voix
pour
150
€
et 2
Abstentions
Participation
aux
voyages
scolaires
50
€
600
€
Approuvé
à l’unanimité
des
enfants
de
Saint
Jean
du
Bois
Total
1 402
€
2272€ Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
9
—
Détermination
de
la
durée
d’amortissement
du
Programme
d’Intérêt
Général
—
2025.13 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2321-2
27°
et
R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
le
barème
indicatif des
durées
d'amortissement
des
achats
d’investissement,
Vu
la
convention
signée
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
relative
à
l’offre
de
concours
pour
la participation
au
financement
du
Programme
d’Intérêt
Général
2023
— 2025,
Considérant
que
l’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler,
Considérant
que
ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et d’étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement,
S’agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le maire
précise
que :
—
La
base
est
le
coût
d’acquisition
ou
de
réalisation
de
l’immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises) —
La
méthode
retenue
est
la méthode
linéaire
au
prorata
temporis
—
La
durée
est fixée
par
l’assemblée
délibérante
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
|
Décide
Article
1:
D’amortir
les
dépenses
d’investissement
liées
au
financement
du
Programme
d’Intérêt
Général
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
l’année
2025.
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
10
—
Demande
de
participation
de
plusieurs
familles
pour
le
voyage
scolaire
de
leur
enfant
—
2025.14
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
9 Vu
le
courriel
d’une
famille
reçu
le
19
novembre
2024
pour
le
voyage
scolaire
de
leur
enfant
qui
aura
lieu
du
9 au
14
mars
2025,
Vu
le courrier
d’une
famille
reçu
le 20
février
2025
pour
le voyage
scolaire
de
leur
enfant
qui
aura
lieu
du
28
au
29
avril
2025,
Considérant
la
proposition
de
plusieurs
Elus
de
mettre
en
place
un
pourcentage
de
participation
afin
d’être
plus
équitable
envers
chaque
famille.
Pourcentage
qui
serait
calculé
sur
le reste
à charge
des
familles,
Considérant
que
10
Elus
proposent
15%,
1 Elu
20
%
et que
2 Elus
s’abstiennent,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
Pour
et
2
Abstentions
concernant
la
mise
en
place
d’un
pourcentage
et
10
voix
pour
valider
ce
pourcentage
à
15%
du
reste
à charge
des
familles,
Décide
Article
1 :
D’accorder
une
participation
financière
à
ces
familles
pour
le
voyage
scolaire
de
leur
enfant
à raison
de
15%
du
reste
à charge
soit :
Date
de
la demande
Durée
du
séjour
Montant
du
reste
à
Montant
de
la
charge
participation
19
novembre
2024
Du
9
au
14
mars
2025
123
€
63,45
€
20
février
2025
Du
28
au
29
avril
2025
102
€
15,30
€
Article
2
: De
verser
ces
sommes,
par
mandat
administratif,
directement
aux
établissements
scolaires
dont
dépendent
les
enfants.
Article
3:
De
demander
aux
établissements
scolaires
concernés
le
remboursement
de
ces
participations
financières
si, pour
un
motif
quel
qu’il
soit,
les
enfants
ne
devaient
pas
partir.
Article
4
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
11
—
Proposition
d’achat
de
l’antenne
relais
située
La
Noé
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour.
Tout
d’abord,
il ne
s’agissait
pas
de
vendre
l’antenne
mais
le
bail
de
la
location
du
terrain
où
elle
se
trouve. De
plus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
été
contacté
à
la
fois
par
TDF,
propriétaire
de
l’antenne
pour
nous
informer
des
risques
financiers
liées
à un
éventuel
rachat
de
bail
et par
la
société
acheteuse
qui
doit
nous
transmettre
une
nouvelle
proposition.
Au
vu
de
ces
éléments,
ce
point
est
reporté
à une
date
ultérieure.
10 12-
Informations
diverses
La
Préfecture
de
la
Sarthe
a
prêté
un
radar
pédagogique
à
la
collectivité
du
13
janvier
au
14
mars
2025.
Ce
radar
a été
installé
rue
de
Bonvouloir,
environ
50
mètres
après
le
panneau
d’agglomération.
La
Préfecture
de
la
Sarthe
vient
de
nous
transmettre
le rapport
de
sécurité.
Il en
ressort
un
passage
total
de
21
420
véhicules.
La
répartition
de
la
circulation
reste
équilibrée
avec
48.96
%
de
véhicules
entrants
et
51.04
%
de
véhicules
sortants.
La
vitesse
maximale
relevée
est
de
130
km/heure
en
sens
entrant
et de
151
km/heure
en
sens
sortant.
On
constate
51
excès
de
vitesse
au-dessus
de
100
km/h
soit
0.24
%
de
la
circulation
totale.
Par
tranches
de
30
mn,
il ressort
une
vitesse
maximum
le
plus
souvent
mesurée
entre
60
et
70
km/h.
78.16
%
des
usagers
entrants
et
45.87
%
des
usagers
sortants
respectent
la
limitation
de
vitesse.
Ces
deux
pourcentages
représentent
13
212
véhicules
soit
61.68
%
de
la
circulation
totale
(21
420
véhicules).
La
circulation
entrante
s'est
effectuée
plutôt
majoritairement
dans
une
fourchette
entre
41
et
50
km/heure
(41.45
%
des
véhicules)
et
la
circulation
sortante
dans
une
fourchette
entre
41
à
60
km/heure
(62.96
%
des
véhicules).
La
vitesse
moyenne
s'est
établie
à 43.97
km/h
en
entrée
et
à
52.20
km/h
en
sortie.
Pour
finir
la
V85,
vitesse
au-dessous
de
laquelle
roule
85%
des
usagers,
se
situe
à 54
km/h
dans
le
Sens
entrant
et 64
km/h
dans
le sens
sortant.
Le
29
mars
dernier,
un
Elu
a
participé
à
un
webinaire
sur
l’Obligation
Légale
de
Débroussaillage
(OLD).
Cette
mesure
constitue
un
élément
essentiel
en
matière
de
lutte
et
de
prévention
des
incendies
de
forêt.
L'obligation
de
débroussaillage
et
de
maintien
en
état
débroussaillé
s'applique
aux
propriétaires
de
terrains
situés
à
moins
de
200
mètres
des
bois
et
forêts.
Cette
opération
doit
être
réalisée
autour
de
l’habitation
sur
une
profondeur
de
50
mètres.
Pour
l’instant
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
n’est
pas
concernée
mais
il
se
peut
qu’elle
le
soit
lorsque
l’arrêté
départementale
sera
rédigé. Fin
de
la séance
à 22h25.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
François
TROBOUL
Jean
Paul
BOISARD
11