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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
19 JUIN
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
multi-activités
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
et
Monsieur
François
TROBOUL.
Étaient
absents
:
Monsieur
Thierry
BIDON,
Madame
Agnès
COUTURIER
(pouvoir
à
Monsieur
Serge
LELONG),
Monsieur
David
GUILLIN
et
Madame
Sabrina
RABIAN
(pouvoir
à Monsieur
François
TROBOUL).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mickaël
DUVAL
Date
de
convocation
: 13 juin
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 12
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
Après
une
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
10
avril
2025.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°
2020.22
du
26
mai
2020
reçue
à la Préfecture
le
9 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
à son
Maire
et pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions,
DECIDE, Article
1
: Délégation
de
marché
public
Monsieur
le Maire
n’a
émis
aucun
mandat
d’investissement
dans
le cadre
de
la délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
depuis
la dernière
séance
Article
2
: Cette
décision
est
transmise
à Madame
la
Sous-Préfète
de
la Flèche.
3-
Contribution
à
la
mairie
du
Bailleul
pour
les
actes
d’état
civil
2022,
2023
et
2024
—
2025.15 Le
Maire
présente
le courrier
du
Maire
du
Bailleul.
La
commune
du
Bailleul,
siège
du
Pôle
Santé
Sarthe
et Loir,
dispose
d’un
service
état
civil
spécifique
en
mairie.
Vu
Particle
85
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRE),
prévoit
la
participation
des
communes
au
financement
du
service
état
civil
des
petites
villes
hospitalières.
Les
élus
s’étonnent
des
montants
assez
élevés
et
demandent
ce
qui
se
passent
en
cas
de
refus
de
délibérer.
Le
Maire
répond
qu’en
cas
de
refus
le
tribunal
pourrait
être
saisi.
Les
élus
répondent
alors
qu’ils
n’ont
pas
de
choix.
Vu
le tableau
envoyé
par
la mairie
du
Bailleul
et signé
par
Monsieur
le Maire
du
Bailleul
définissant
le
coût
d’un
acte
de
naissance
et
celui
d’un
acte
de
décès,
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
leur
est
redevable
de
955.39
euros
correspondant
à
un
acte
de
naissance
et
six
actes
de
décès
pris
en
2022,
2023
et 2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Al
Article
1 :
D’approuver
la
contribution
de
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
à
la
mairie
du
Bailleul
pour
les
actes
d’état
civil
comme
suit
:
e
Au
titre
de
l’année
2022,
un
acte
de
naissance
et
deux
actes
de
décès
pour
un
montant
de
245,79€
e
Au
titre
de
l’année
2023,
deux
actes
de
décès
pour
un
montant
de
241,06€
e
Autitre
de
l’année
2024,
deux
actes
de
décès
pour
un
montant
de
468,54€
Article
2
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
a
signé
le
mandat
correspondant
à
la
somme
indiquée
sur
le
tableau
envoyé
par
Monsieur
le
Maire
du
Bailleul.
Au
registre,
suivent
les
signatures. 4
—
Représentation
des
communes
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
pour
le
mandat
2026
—
2032
—
2025.16
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
vue
en
conférence
des
Maires
en
date
du
22
mai
2025
concernant
la
future
composition
du
conseil
de
communauté
vu
le
renouvellement
général
des
mandats
municipaux
en
2020.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-6-1 ;
A
compter
du
mandat
électoral
2026-2032,
les règles
en
matière
de
représentation
des
Communes
au
sein
de
la Communauté
de
communes
seront
les
suivantes
:
Ÿ
Soit
une
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne :
La
Communauté
de
communes
compte
30
404
habitants
(Population
municipale
au
1% janvier
2025),
elle
est
dans
la
tranche
démographique
de
30
000
à
39
999
habitants
d’où
un
nombre
de
sièges
en
conseil
de
communauté
de
34.
Si
une
Commune
n’obtient
pas
de
siège
lors
de
répartition
à
la
proportionnelle
et
à
la
plus
forte
moyenne,
elle
obtient
de
droit
un
siège
(Communes
de
Souligné
Flacé,
Saint
Jean
du
Bois
et
Fercé
sur
Sarthe).
Le
nombre
de
conseillers
communautaires
est
donc
de
37.
Commune
Population
Attribution
des
sièges
à la
Siège
de |
Total
Municipale
2025
proportionnelle
et
plus
forte
moyenne
troie
La
Suze
sur
Sarthe
4
628
6
0
6
Cérans-Foulletourte
3
365
4
0
4
Guécélard
3
200
4
0
4
Spay
2
821
4
0
4
Roëzé
sur
Sarthe
2
546
3
0
3
Malicorne
sur
Sarthe
1881
2
0
2
Mézeray
1 853
2
0
2
Etival
1 852
2
0
2
Fillé
sur
Sarthe
1 543
À
0
2
Louplande
1 496
2
0
2
Voivres
lès-le
Mans
1350
1
0
1
Parigné
le Pôlin
1 038
1
0
1
Chemiré
le Gaudin
996
1
0
1 Souligné
Flacé
646
0
1
St Jean
du
Bois
612
0
1
Fercé
sur
Sarthe
577
0
1
Total
habitants
30
404
34
37
“
Soit
une
représentation
par
accord
amiable
(accord
local)
à
la
majorité
qualifiée
:
(2/3
des
Communes
représentant
la
?
de
la
population
ou
la
%
des
Communes
représentant
les
2/3
de
la
population)
des
Communes.
Dans
ce
cas,
le
nombre
de
sièges
ne
peut
excéder
de
25
%
le
nombre
de
sièges
qui
seraient
attribués
selon
la
règle
de
la
proportionnelle
et
de
la
plus
forte
moyenne
(37),
soit maximum
46
conseillers.
La
représentation
doit
tenir
compte
de
la
population
de
chaque
Commune
selon
des
dispositions
suivantes : -
La
répartition
des
sièges
respecte
l’ordre
démographique
des
Communes
membres
(une
Commune
ne
peut
pas
obtenir
plus
de
sièges
qu’une
Commune
plus
peuplée).
- Sous
réserve
de
l’obligation
d’attribuer
un
siège
à chaque
Commune,
la part
de
sièges
attribuée
à
chaque
Commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
%
(soit
écart
entre
80
%
et
120
%)
de
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
de
la
Communauté,
sauf
dans
le
cadre
de
deux
exceptions
:
>
Si
la
Commune
lors
de
l’attribution
des
sièges
à
la
proportionnelle
et
à
la
plus
forte
moyenne
a
un
ratio
de
représentation
de
la
population
par
siège
situé
en
dehors
de
l’écart
compris
entre
80
%
et
120
%.
>
Si
la
Commune
lors
de
l’attribution
des
sièges
à
la
proportionnelle
et
à
la
plus
forte
moyenne
se voit
attribuer
un
seul
siège
et un
siège
qui
n’est
pas
de
droit.
-Les
Communes
obtenant,
hors
accord
local,
un
seul
siège
de
droit
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’une
nouvelle
répartition
de
sièges
au titre
de
l’accord
local.
Vu
ces
éléments,
le bureau
et le conseil
stratégique
proposent
l’application
d’une
représentation
par
un
accord
local
selon
les
dispositions
suivantes
:
Commune
Tranche
de
population
Nombre
de
conseillers
communautaires
0
à
799
habitants
800
à
1 599
habitants
1
600
à
1 999
habitants
2
000
à 2
999
habitants
3
000
à 3
999
habitants
4
000
à
5
999
habitants
SInIB|IS IN | Soit
par
Commune
: Commune
Nombre
de
conseillers
communautaires
Fercé
sur
Sarthe
1
0
à
799
habitants
Saint
Jean
du
Bois
Souligné
Flacé
Chemiré
le
Gaudin
Parigné
le Pôlin
800
à
1
599
habitants
Voivres
lès-le
Mans
Louplande Fillé
sur
Sarthe
Mézeray
1
600
à
1 999
habitants
Malicorne
sur
Sarthe
Etival
lès-le
Mans
Roëzé
sur
Sarthe
2
000
à 2 999
habitants
Spay Guécélard
3
000
à 3
999
habitants
Cérans-Foulletourte
SU IU IR )|R [US LU TU ID ID IDIDIND Il
4
000
à
5
999
habitants
La
Suze
sur
Sarthe
BR
S
Total
Certains
élus
font
remarquer
qu’il
serait
plus
équitable
de
choisir
46
conseillers
par
accord
amiable
car
la
représentation
serait
d’un
élu
pour
661
habitants
contre
1
élu
pour
822
habitants.
Ils
remarquent
que
la
moyenne
des
présents
sur
les
trois
dernières
années
est
d’environ
33
conseillers
donc
une
fréquentation
un
peu
faible.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
7
voix
Pour,
4
voix
Contre
et
1 Abstention,
Décide
Article
1 : De
refuser
de
fixer
à 46
le nombre
de
sièges
du
conseil
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
dans
le
cadre
d’un
accord
local,
avec
la
répartition
détaillée
dans
le
tableau
ci-
dessus
; et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Au
registre,
suivent
les
signatures.
5
—
Proposition
d’achat
du
bail
de
l’antenne
relais
route
de
Fercé
—
2025.18
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants,
Vu
le bail
signé
en
date
du
8 juillet
2019,
entre
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois
et
l’entreprise
TDF
relatif
à
l’implantation
d’une
antenne
de
télécommunication
sur
la
parcelle
cadastrée
A
899,
située
route
de
Fercé
Beaulieu,
la Noe.
Le
Maire
expose
la
demande
de
l’entreprise
Telecom
Infrastructure
Partners,
qui
sollicite
le
rachat
du
bail
précité
dans
le cadre
du
transfert
de
l’exploitation
de
l’antenne. Il
explique
que
cette
entreprise
souhaite
racheter
le
bail
de
l’antenne
par
un
bail
emphytéotique
de
99ans
et de
donner
immédiatement
une
somme
d’argent.
Les
élus
relèvent
quelques
zones
d’ombre
dans
le
contrat
proposé.
L’entreprise
propose
par
exemple
une
somme
moindre
par
rapport
aux
99
années
de
gestion
de
l’antenne.
Pendant
toutes
ces
années
l’entreprise
pourrait
faire
ce
qu’elle
veut
de
cette
antenne
: modifications,
transformations.
Il est
également
question
d’une
assurance
à payer,
par
qui
? pour
99
ans ?
il est
également
question
de
la renonciation
à la publicité
foncière,
pourquoi
?
Ils
reconnaissent
que
cela
ressemble
à du
forcing
commercial
d’une
petite
entreprise
qui
n’a
pas
de
site
en
France.
Il
reste
actuellement
6
ans
avec
le
bail
actuel,
charge
à
la
prochaine
équipe
municipale
de
résilier
ou
renégocier
en
renouvelant
le bail
dans
Sans
avec
l’entreprise
d’origine
TDF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Article
1 : De
refuser
le rachat
du
bail
d’antenne
signé
le 8
juillet
2019
entre
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois
et l’entreprise
TDF
au
profit
de
l’entreprise
Telecom
Infrastructure
Partners.
6
—
Recrutement
de
l’agent
d’entretien
en
CAE-PEC
Point
annulé
car
le contrat
de
l’agent
ne
sera
finalement
pas
renouvelé.
7
—
Informations
diverses
La
communauté
de
commune
demandait
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
la
prochaine
piscine
communautaire.
Après
le passage
en
Conseil
des
Maires
il en
ressortait
2
scénarios.
Les
élus
ont
opté
pour
le scénario
3c
car
il paraissait
plus
intéressant
avec
un
plus
large
choix
pour
les
enfants.
Le
Maire
informe
les
élus
que
des
candélabres
ont
été
vandalisés,
avec
des
câbles
sectionnés
sur
la
route
de
Fercé.
Les
dommages
ne
seront
pas
pris
en
charge
par
l’assurance
et
le
montant
des
réparations
s’élève
à
1600€
environ
pour
démonter
les
candélabres
et tirer
les
câbles.
Le
Maire
informe
les
élus
qu’une
société
embauchée
par
la
SNCF,
a
pris
place
sur
le
terrain
situé
derrière
les
points
d’apport
volontaire
situé
sur
la
place
Maurice
DESILES.
Ils
ont
leur
électricité,
leurs
toilettes,
leurs
vestiaires
et bureaux,
rien
ne
sera
à la charge
de
la commune.
Ils
seront
présents
à
priori jusqu’en
octobre.
Un
élu
demande
pourquoi
il
n’est
pas
possible
de
louer
la
salle
multi-activités
pour
le
réveillon
du
nouvel
an.
Le
Maire
répond
que
c’est
un
problème
de
tarification
de
la
salle
dans
la
précédente
délibération
qui
n’a
prévu
qu’une
tarification
week-end
ou journée
sans
soirée.
Il est
proposé
de
revoir
la délibération
pour
intégrer
les jours
fériés
lors
du
prochain
conseil.
6 Il
est
rappelé
également
qu’à
cause
de
l’alerte
canicule
et
du
placement
de
notre
département
en
vigilance
orange
pour
fortes
chaleurs,
la Fête
de
l’école
à été
déplacée
au
samedi
matin
10h
et
sur
un
terrain
plus
protégé
(entre
la
salle
et
les
ateliers
municipaux)
que
le
parking
de
la Mairie
ou
elle
était
initialement
prévue.
Fin
de
la
séance
à 21h40
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Mickaël
DUVAL
Jean
Paul
BOISARD