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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
23 NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
multi-activités
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Monsieur
David
GUILLIN,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et Monsieur
François
TROBOUL.
Etaient
absents
: Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Michel
BONNEAU
et
Monsieur
Claude
LELONG
(pouvoir
à Monsieur
Jean
Paul
BOISARD).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
TROBOUL
Date
de
convocation
: 17
novembre
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2023
Après
une
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
5 octobre
2023.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°
2020.22
du
26
mai
2020
reçue
à la Préfecture
le 9 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire
et pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions, Article
1
: Délégation
de
marché
public
e
Dessus
de
table
en
bois
fait
main
pour
la
cour
de
l’école
maternelle
auprès
de
la
société
les
Agenceurs
Sarthois
pour
la somme
de
170,00
euros
HT
e
Achat
d’une
balayeuse
auprès
de
la
commune
de
la
Suze
sur
Sarthe
pour
la
somme
de
3
500,00
euros
TTC
Article
2
: Cette
décision
est
transmise
à Madame
la
Sous-Préfète
de
la Flèche.
3-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024
—
2023.26
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Centre
Bourg
a été
refusée
par
la Préfecture
compte
tenu
du
nombre
trop
important
de
dossiers
reçus.
Les
travaux
d’aménagement
du
Centre
Bourg
vont
démarrer
très
prochainement.
Aussi,
un
nouveau
dossier
peut
être
déposé
pour
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
chaudière
de
l’école
maternelle
va
être
remplacée.
Contrairement
à
ce
qui
avait
été
annoncé
lors
de
la
dernière
séance,
et
après
prise
de
renseignements,
l’achat
d’une
chaudière
au
bio-fioul
n’est
pas
conseillé
car
le
fioul
risque
de
se
cristalliser
en
hiver.
Une
chaudière
à
pellets
serait
plus
rentable.
Si
le
devis
nous
parvient
d’ici
le
8
décembre
une
autre
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
pourrait
être
sollicitée.
Nous
sommes
également
dans
l’attente
des
plans
pour
l’aménagement
de
la Place
de
l’Eglise.
Une
fois
ces
travaux
effectués,
l’accent
sera
mis
sur
la
rue
de
Bonvouloir
afin
d’y
réduire
la
vitesse
excessive
des
véhicules,
comme
aux
Jambonneries.
Au
vu
de
cette
présentation,
la délibération
suivante
est prise
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
d’aménagement
du
Centre
Bourg,
rue
des
Etangs
et
place
de
l'Eglise,
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
249
700,50
euros
HT
soit
292
440,60
euros
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux,
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
: Origine
des
financements
Montant
versé
DETR
2024
124
850,25
euros
Plan
de Relance
Territoires
— Département
20
000,00
euros
Maître
d’œuvre
Commune
de
Saint
Jean
du
Bois
104
850,25
euros
Total
249
700,50
euros
Le
projet
sera
entièrement
réalisé
au
cours
du
second
semestre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
E
Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
au
titre
de
l’année
2024.
Article
2
: D’inscrire
le projet
au
budget
primitif 2024.
Article
3
: D’inscrire
les
dépenses
en
section
d’investissement.
Article
4
: D’attester
de
la compétence
de
la Collectivité
à réaliser
les travaux.
Article
5
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
4-
Versement
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
à
certains
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
—
2023.27
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
décret
du
31
octobre
2023
permet
d’octroyer
aux
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dont
les
modalités
de
versement
sont
à définir
par
l’ Assemblée
Délibérante.
Au
vu
de
cette
présentation,
la délibération
suivante
est
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
21
novembre
2023
;
Considérant
qu’il
est
possible
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023 ;
3 Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
dans
le respect
du
barème
et des
montants
plafonds
fixés
par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés ;
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024
;
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
Article
1°
: Mise
en
place
de
la
prime
Il est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la Commune
de
Saint
Jean
du
Bois.
Article
2
: Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d’éligibilité
suivantes :
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1%
janvier
2023
;
2.
Être
employés
et rémunérés
par
la Commune
de
Saint
Jean
du
Bois
en
date
du
30 juin
2023 ;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1‘ juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d’une
collectivité
territoriale,
d’un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
d'un
sont
éligibles
à
la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
"
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
“m
Les
vacataires ;
"
Les
apprentis
;
“
Les
stagiaires
gratifiés
;
"
Les
personnels
éligibles
à
la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
l'article
1°
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la
prime
Le
montant
de
la
prime
est
forfaitaire
et
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants :
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
Montant
de
la
prime
référence
(du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023)
I
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Il
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
I
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€ IV
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
V
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
VII
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Article
4
: Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
b)
Lorsque
l’agent
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
a) pour
correspondre
à une
année
pleine.
c)
Lorsque
l’agent
éligible
est
employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
a)
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fait
l’objet
d’un
versement
en
deux
fois
aux
mois
de
décembre
2023
et mars
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires. Article
8
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
5 Nantes
- 6, Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
|
Décide
Article
1 : D’instaurer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
et
d’adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées.
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
S-
Reprise
d’une
concession
abandonnée
—
2023.28
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
situation
: Une
administrée,
domiciliée
en
Suisse
mais
originaire
de
la
Commune,
souhaiterait
acquérir
la
concession
n°27
située
près
de
sa
famille.
Concession
abandonnée
depuis
de
longues
années.
En
atteste,
les
procès-verbaux
rédigés
et signés
à un
an
d’intervalle.
Aussi,
la Commune
de
Saint
Jean
du
Bois
souhaiterait
reprendre
ladite
concession
afin
qu’elle
soit
de
nouveau
remise
en
service.
Au
vu
de
ces
précisions,
la délibération
suivante
est prise
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
lui
demande
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
commune
de
la
concession
délivrée
le
10
juillet
1939
sus
le
numéro
27
à
Madame
HOULBERT
née
ALLETON,
dans
le
cimetière
communal.
Concession
qui
a
plus
de
trente
ans
d’existence
et
dont
l’état
d’abandon
a
été
constatée
à
deux
reprises,
à
un
an
d’intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
perpétuelles
et
centenaires
en
état
d’abandon, Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2223-17
et R
223-12
à r 2223-21,
Considérant
que
la
concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence
et
qu’elle
est
bien
en
état
d’abandon,
ledit
état
dûment
constaté, Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l’engagement
souscrit
par
l’attributaire
de
ladite
concession,
en
son
nom
et au
nom
de
ses
successeurs,
de
la maintenir
en
bon
état
d’entretien,
et
qu’elle
est,
en
outre,
nuisible
au
bon
ordre
et à la décence
du
cimetière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
|
Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
la concessions
sus-indiquée
en
état d’abandon.
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
6-
Groupement
de
commandes
pour
l’installations
de
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
—
2023.29
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
situation
: le
Département
souhaiterait
savoir
si
la
Collectivité
a,
dans
un
avenir
plus
ou
moins
proche,
le
projet
de
déployer
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
Territoire,
et
dans
ce
cas,
savoir
si
elle
serait
intéressée
pour
intégrer
le
groupement
de
commandes
que
propose
de
mettre
en
place
le
Département
de
la
Sarthe.
Dans
l’affirmatif,
il
serait
également
possible
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
de
ces
bornes
de
recharge.
Les
Elus
s’interrogent
quant
à
l’opportunité
d’installer
de
tels
équipements.
A
ce
jour,
il y
a
peu
de
véhicules
électriques
sur
la
Commune
mais
cela
peu
dépanner
et
pourrait
servir
notamment
aux
personnes
qui
louent
la
salle
multi-activités.
L’installation
d’une
borne
de
recharge
au
niveau
du
parking
pourrait
s’avérer
pertinente.
L’aménagement
du
bourg,
rue
des
Etangs,
étant
programmé,
le
passage
de
gaines
pourrait
s’avérer
utile.
Plusieurs
questions
se
posent
et
notamment
qui
va
payer
l’électricité
servant
à
la
recharge
des
véhicules
électriques
et
combien
coûte
l’installation
d’une
borne.
La
première
question
semble
évidente,
à
savoir
les
propriétaires
des
véhicules
concernés.
La
deuxième
question
l’est
beaucoup
moins,
le
Département
n’ayant
pas
précisé
cette
notion
qui
va
certainement
évoluée
en
fonction
du
nombre
de communes
adhérentes
au
groupement
de commandes.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
n’implique
pas
l’obligation
de
la
Commune
a
installer
des
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
si cela
s’avérait
trop
coûteux.
Au
vu
de
cette
présentation,
la délibération
suivante
est
prise :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L3211-1,
7 Vu
l’article
28
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Considérant
le
projet
du
Département
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
l'installation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le Territoire,
Considérant
qu’il
est
du
ressort
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
ou
non
de
la
Commune
de
Saint jean
du
Bois
à la démarche
groupée
proposée
par
le Département,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
Pour
et 2 Abstentions,
Décide
Article
1:
D’entrer
dans
le
groupement
de
commandes
créé
en
vu
de
déployer
un
réseau
d’infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques.
Article
2
: De
valider
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Article
3
: De
désigner
le
Département
de
la
Sarthe
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
:
Article
4
: De
s’engager
à voter
les
crédits
nécessaires
dès
qu’il
aura
eu
connaissance
de
l’inscription
du
projet.
Article
5
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
7 —
Signature
de
la
convention
SAFER
—
2023.30
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
situation
: La
signature
d’une
convention
avec
la
SAFER
des
Pays
de
la
Loire
(Société
d’ Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural)
permettrait
de
mettre
en
œuvre
sur
le
Territoire
communal
une
veille
foncière
ainsi
qu’un
observatoire
foncier,
notamment
le descriptif des
biens
vendus
et à quel
prix,
via
l’application
Vigifoncier.
Jusqu’à
présent,
cette
convention
était
financée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe.
Cette
dernière
n’a
pas
souhaité
la
renouveler
cette
année
mettant
en
suspens,
avec
effet
immédiat,
l’accès
de
la Commune
à l’application.
La
SAFER
a proposé
à Monsieur
le Maire
de
signer
une
convention
avec
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois.
L’accès
à la plateforme
aurait
un
coût
annuel
de
200
à 380
euros
HT,
en
fonction
du
nombre
de
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
reçues.
Certains
Elus
s’interrogent
sur
la
nécessité
de
souscrire
à cette
plateforme.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est
très
important
pour
nous
d’y
avoir
accès
dans
la mesure
où
cela
nous
permet
d’être
informés
8 des
ventes
sur
la Commune
et ainsi
d’anticiper
les
revenus
liés
au
Fond
Départemental
de
Péréquation
de
la Taxe
Additionnelle
et éventuellement
les arrivées
et départs
des
enfants
sur
l’école.
Au
vu
de
cette
présentation,
la délibération
suivante
est prise
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
livre
ler
titre
IV
du
Code
Rural
relatif
aux
sociétés
d’aménagement
foncier
et
d’établissement
rural, Vu
le décret
du
20
février
2014
autorisant
la
SAFER
à exercer
le droit
de
préemption
et à bénéficier
de
l'offre
amiable
avant
adjudication
volontaire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020.54
du
17
décembre
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la convention
de
surveillance
et d’interventions
proposées
par
la SAFER
des
Pays
de
la Loire,
Considérant
la nécessité
d’améliorer
la connaissance
des
transactions
foncières
sur
le Territoire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire.
Article
2
: D’inscrire
la dépense
correspondante
au
budget
primitif 2024.
Article
3
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
8 —
Présentation
du
rapport
de
l'APAVE
Le
27
octobre
2023,
la
société
APAVE
a
fait
le
tour
des
bâtiments
communaux
afin
de
vérifier
leur
accessibilité
et leur
conformité.
Certaines
choses
étaient
conformes
et
d’autres
non.
L'Eglise,
par
exemple,
nécessiterait
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
a demandé
un
devis
pour
certains
mais
souhaite
demander
une
dérogation
à
la
Préfecture
de
la
Sarthe
dans
la
mesure
où
ce
bâtiment
9 n’est
plus
utilisé.
En
effet,
la Paroisse
n’accepte
plus
aucune
cérémonie
dans
l’Eglise
de
Saint
Jean
du
Bois.
Certains
Elus
proposent
qu’elle
ne
soit
plus
consacrée.
Afin
que
le
bâtiment
ne
se
détériore
pas,
il serait
bon
de
le vendre
ou
de
réfléchir
à une
autre
utilisation.
Concernant
l’accès
à
la
Mairie,
le
nécessaire
sera
fait
avec
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Etangs. Concernant
les
autres
points,
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
donner
suite
pour
l’instant.
Une
fois,
les
différents
travaux
envisagés,
il y
aura
une
meilleure
accessibilité
des
bâtiments
et
nous
verrons
ce
qu’il
reste
à faire.
9
—
Informations
diverses
Les
travaux
de
remplacement
du
réseau
d’eau
potable
de
la
rue
des
Etangs
démarrent
le
4
décembre
2023
et
devraient
durer
environ
deux
mois.
L’information
sera
diffusée
aux
habitants
concernés.
Le
contrat
avec
le
prestataire
de
cantine
SCOLAREST
prend
fin
le
31
décembre
2023.
La
société
PRESTALIMS
a
été
choisie.
Certains
agents
sont
allés
visités
leurs
locaux.
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il
avait
été
question
des
cantines
de
la
Suze-sur-Sarthe
mais
cela
n’a
pas
été
possible.
La
société
choisie
est
basée
à
Laigné-en-Belin
et
utilise
beaucoup
de
produits
locaux.
Par
ailleurs,
les
tarifs
ne
sont
pas
au
repas
mais
aux
plats
commandés
ce
qui
peut
s’avérer
plus
économique
notamment
en
cas
d’absence
de
dernière
minute
des
enseignants.
Les
lampadaires
des
lotissements
le
Prieuré
et
la
Pièce
des
Vingts
ont
été
commandés.
A
ce
jour,
aucune
date
de
livraison
n’a
été
annoncée.
C’est
pourquoi
il n’y
a aucune
décoration
de
Noël.
L’année
prochaines
de
nouvelles
guirlandes
seront
achetées,
renouvelant
ainsi
l’ensemble
du
parc
communal
qui
était vieillissant.
Un
Elu
signale
que
le
coffret
électrique
situé
Chemin
de
la
Roche
est
endommagé.
La
porte
ne
se
ferme
plus.
Un
Elu
signale
que
le
panneau
« Attention
Enfant
» des
Jambonneries
est
coupé.
Monsieur
le Maire
va
voir
cela.
La
distribution
des
colis
de
fin
d’année
aura
lieu
dans
la
salle
multi-activités
le
samedi
23
décembre
2023
de
16h00
à
18h00
pour
les
ainés
de
plus
de
70
ans,
les
Elus
et
les
agents.
Pour
remercier
son
équipe
municipale
et
ses
agents
de
leur
investissement
pour
la Commune,
Monsieur
le Maire
a décidé
de
leur
offrir
deux
colis
chacun
qu’ils
pourront
partager
avec
leur
conjoint.
Les
courriers
annonçant
la
distribution
des
sacs
poubelle
sont
prêts.
Le
Responsable
du
service
technique
étant
très
occupé
en
ce
moment,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Elus
s’ils
peuvent
assurer
la distribution
autour
de
chez
eux.
Nous
les
remercions
chaleureusement
pour
leur
soutien.
A
ce jour,
deux
séances
du
Repair
Café
ont
eu
lieu
dans
des
communes
voisines.
Le
concept
a
bien
fonctionné.
La
prochaine
séance,
prévue
le
20
janvier
20247,
aura
lieu
dans
la
salle
multi-activités
de
Saint
Jean
du
Bois.
10 Le
recensement
de
la
population
2024
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février.
Monsieur
Erwan
MALABRY,
Responsable
du
service
technique
de
la
Commune
a
été
nommé
agent
recenseur.
Nous
invitons
la population
à lui
réserver
le meilleur
accueil
possible.
Les
Elus
référents
du
Conseil
Municipal
Jeunes
ont
rapporté
la
séance
du
mardi
21
novembre
2023.
Concernant
le
point
sur
la
calèche,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
bon
d’achat
sera
émis
pour
le
propriétaire
des
chevaux.
La
question
est
posée
quant
à l’opportunité
de
demander
à
l’Association
les
Amis
de
l’Ecole
d’installer
une
buvette
dans
la
mesure
où
la
salle
multi-activités
est
louée
par
l’association
des
parents
d’élèves
de
l’école
La
Renardière
à la
Suze-sur-Sarthe.
Certains
Elus
pensent
que
l’association
de
notre
village
est à privilégier.
D’autres
y voient
un
manque
de
courtoisie.
Le
choix
est
laissé
aux
membres
de
l’association
Les
Amis
de
l’Ecole,
la Commune
n’ayant
pas
à intervenir.
Une
Elue
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la mise
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
d’un
Fond
de
dotations
aux
associations
et
citoyens
qui
souhaiteraient
monter
un
projet
collectif.
Une
réunion
aura
lieu
le
11
décembre
2023
à 20h00
à Cérans-Foulletourte
à ce
sujet.
Fin
de
la
séance
à 21h55.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
François
TROBOUL
Jean
Paul
BOISARD
1