Compte-Rendu - cr 14 04 2022

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Compte-Rendu - cr 14 04 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Sermesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 04 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMMUNE DE SERMESSE

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 14/04/2022

Convocation en date du 08/04/2022

Date de l’affichage : 08/04/2022

Le quatorze avril deux-mille vingt-deux, à 20 heures 30 minutes le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.

Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Alain LEGROS, Christophe ROSIER, William WEBER

Absents excusés : Jean-Pierre LACAILLE (procuration à Alain LEGROS)

Pascaline PERNOT (procuration à Christophe ROSIER)

Cyril PETIOT (procuration à William WEBER)

Roméo ROY (procuration à Michel ATTANÉ)

Béatrice VIOLOT (procuration à Emmanuel BARRAUT)

Secrétaire de séance : Emmanuel BARRAUT

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03 MARS 2022

2/ VOTE DES TAUX DES TAXES POUR 2022

3/ BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2022 ASSAINISSEMENT

4/ BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE

5/ TERRAIN MULTISPORTS CITY STADE : CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES, DEMANDES DE SUBVENTIONS

6/ REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DU LOGEMENT COMMUNAL RUE DE L'ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION

7/ AMENAGEMENTS ACCOTEMENTS RUE DE LA ROSSIGNOTTE ET DE LA DOMBE : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 8/ POURSUITE DE LA RENOVATION DE L'EGLISE, DIAGNOSTIC ET SUIVI PAR ARCHITECTE DU PATRIMOINE, DEMANDE DE SUBVENTION

9/ COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE :

COMMUNICATIONS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUI), PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL (PNR) ET DE TAXE DE SEJOUR

10/ DEMANDES DE SUBVENTIONS PAR DIVERS ORGANISMES

11/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03 MARS 2022

Aucune observation n’est formulée sur le dernier compte-rendu, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2/ VOTE DES TAUX DES TAXES POUR 2022

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes votées en 2021 et propose la reconduction de ces taux pour 2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes 2022 comme suit :

-TF (bâti) : 11.62% majoré par le taux du Conseil Départemental : 31.70%

-TF (non bâti) : 29.83%

3/ BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2022 ASSAINISSEMENT

Les différents éléments composant le projet de Budget Primitif Annexe 2022 pour l’assainissement collectif sont exposés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Annexe Assainissement 2022 comme suit :

Recettes de Fonctionnement : 50 024.45€ (redevance +excédent de 2021+opération d’ordre) Dépenses de Fonctionnement : 50 024.45€ (eau/électricité/débroussaillage/assistance technique/visites de contrôle/intérêts des emprunts/opération d’ordre)

Recettes d’investissement : 34 348.81€ (excédent de 2021+opération d’ordre) Dépenses d’investissement : 34 348.81€ (remboursement capital emprunt/opération d’ordre/prévision pour dépense imprévue comme par exemple, le remplacement d’une pompe)

4/ BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE

Les différents éléments composant le projet de Budget Primitif 2022 pour la commune sont exposés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Communal 2022 comme suit :

Recettes de Fonctionnement : 341 511.81€

(redevance/fermage/location/salle/loyer/impôts/taxes/excédents de 2021))

Dépenses de Fonctionnement : 341 511.81€

(eau/électricité/débroussaillage/maintenance/salaires/indemnités/contributions aux écoles, sivos, pompiers, transport scolaire…)

Recettes d’investissement : 187 358.31€ (dotation/caution loyer/remb assurance sinistre église/virement de la section de fonctionnement pour payer les dépenses)

Dépenses d’investissement : 187 358.31€ (remboursement capital emprunt/caution logement/frais architecte église/frais sondage église/pompe à chaleur logement communal/création city stade et aire de jeux+terrassement/déficit de 2021/restes à réaliser de 2021)5/ TERRAIN MULTISPORTS / CITY STADE - CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES, DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire fait un point sur le dossier concernant le projet de l’installation d’un terrain multisports et d’une aire de jeux sur l’aire de loisirs qui se développera route de Toutenant, après le plan d’eau communal. Les derniers contacts avec la société SATD permettent d’envisager une remise supplémentaire de 2000,00 € si la commune s’engage sur la mise en place de ces deux équipements. Suite à notre demande auprès de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse, la collectivité a accepté d’établir une convention avec la commune pour l’utilisation du TMS par les accueils de loisirs lors des vacances scolaires. Cette convention est une des conditions d’une subvention qui pourrait être accordée par l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 50 à 80 % . Le Conseil Régional pourra être également sollicité pour une aide financière complémentaire. Pour obtenir ces subventions, des accusés de réception devront être obtenus avec des dossiers déclarés complets et éligibles, avant de lancer les commandes. Les délais pour les travaux dépendront donc de l’avancement de l’instruction des dossiers.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix le Conseil Municipal :

-approuve le projet de mise en place d'un terrain multisports ; coût prévisionnel s'établissant à 32 935.00€ HT (39 522.00€ TTC)

-approuve le projet de mise en place d'une aire de jeux ; coût prévisionnel s'établissant à 6 173.00€ HT (7 407.60€ TTC)

L'ensemble aménagé serait localisé après le plan d'eau, sur la parcelle cadastrale A35, route de Californie, propriété de la commune.

-autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour solliciter des subventions auprès des financeurs publics

6/ REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DU LOGEMENT COMMUNAL RUE DE L'ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire rappelle que la chaudière au fioul du logement communal sis 6 rue de l'école à Sermesse était de nouveau tombée en panne après plusieurs interventions. La réparation s'avérant impossible et en toute hypothèse inopportune sur un système vétuste, une ouverture de crédits d'investissement avant vote du budget avait été décidée en urgence pour la mise en place d'une installation avec pompe à chaleur (délibération du conseil municipal du 03 mars 2022).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :

-approuve et entérine la mise en place du système de chauffage sur la base du devis présenté par la société LEVALELEC pour un montant de 16 097.28€ HT (19 316.75€ TTC)

-autorise le Maire à solliciter une participation financière de l'Etat via la DETR 20227/ AMENAGEMENTS ACCOTEMENTS RUE DE LA ROSSIGNOTTE ET DE LA DOMBE : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’aménagement des accotements rue de la Rossignotte et rue de la Dombe pour assurer la sécurité des usagers

Des devis des entreprises LASSONNIERE et ROUGEOT sont en attente de réception

Par ailleurs le Maire rappelle la prévision de travaux de busage de fossé évoquée lors du Conseil Municipal du 27 janvier 2022, vers la table de pique-nique à proximité du plan d’eau ; le devis reçu s’élève à 1750€ HT

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental dans le cadre des travaux de sécurisation du site

8/ POURSUITE DE LA RENOVATION DE L'EGLISE, DIAGNOSTIC ET SUIVI PAR ARCHITECTE DU PATRIMOINE, DEMANDE DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal dans le cadre de la poursuite de la rénovation de l’église :

-approuve la convention d’étude de diagnostic proposée par Mme Hélène REBILLARD architecte du patrimoine DPLG de Tournus

La rémunération de l’architecte s’élevant à 7 800€ TTC

-approuve le devis du sondage sous l’arc de passage vers la chapelle et deux autres vers les murs, proposé par l’Atelier de Restauration et Conservation d’œuvres d’Art Peintures Murales et sculptures polychromes (A.R.C.A.M.S) d’Autun pour un montant de 1 728€ TTC

Le Maire est autorisé à signer les documents et est également autorisé à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental

9/ COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE :

COMMUNICATIONS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUI), PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL (PNR) ET DE TAXE DE SEJOUR

Une communication sur ces trois points est effectuée par le Maire, l’information des conseillers étant complétée à postériori par l’envoi des relevés de décisions de la CCSDB. -PLUI : Il est dans sa phase II Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Un atelier est prévu en mai pour l’étude et la définition des zones constructibles par commune. Le Maire et le 1er Adjoint y participeront pour Sermesse.

-Parc Naturel Régional de la Bresse Bourguignonne : un avis défavorable vient d’être rendu en conseil communautaire après la présentation d’un projet de périmètre englobant 22 des 27 communes de la CCSDB. Les principales réticences portent sur l’impact qu’il y aurait au niveau de deux syndicats mixtes différents, l’attachement et l’attractivité du Syndicat mixte du Chalonnais ayant été soulignés. C’est le Conseil Régional BFC qui fixera les contours de ce parc et les communes qui décideraient individuellement de leur adhésion.-Taxe de séjour : une taxe de séjour a été votée pour les hébergements de tourisme de la communauté de communes et sera applicable au 01/01/2023

10/ DEMANDES DE SUBVENTIONS PAR DIVERS ORGANISMES

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention communale aux associations suivantes :

-Les Restos du Cœur de Verdun sur le Doubs : 100€

-Le GEHV de Verdun sur le Doubs (Groupe d’Etudes Historiques) : 100€

Le Maire est chargé de répondre aux sollicitations et de verser les subventions qui seront prévues au budget

11/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Cérémonie du 8 mai

La cérémonie aura lieu en présence des pompiers de Navilly à partir de 9h30 (ceux-ci n’étant pas disponibles pour une célébration comme à l’accoutumée à 11h) Les administrés pourront partager un moment de convivialité avec eux devant le four à pain, avant un vin d’honneur.

Miroirs pour la sécurité routière.

Des miroirs seront posés rue des crêts et rue du Champ Gaillard pour une meilleure visibilité.

Fleurissement de la commune.

Des géraniums seront achetés pour fleurir les vasques et les plantes vivaces qui n’ont pas résisté seront remplacées.

CCID.

La Commission Communale des Impôts Directs sera réunie prochainement pour prendre connaissance des dossiers soumis par les services du cadastre

Prime pour le personnel

La mise en place d’une prime pour le personnel, existante dans d’autres communes, sera étudiée lors d’une prochaine réunion du conseil.

Séance levée à 23h

Le Maire,

Alain LEGROS