Compte-Rendu - 2022 03 cr 03 03 2022

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Compte-Rendu - 2022 03 cr 03 03 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Sermesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 cr 03 03 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Transports, COMMUNE DE SERMESSE

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 03 Mars 2022

Convocation en date du 25/02/2022

Date de l’affichage : 25/02/2022

Le trois mars deux-mille vingt-deux, à 20 heures le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.

Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Pascaline PERNOT, Cyril PETIOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT ; William WEBER

Absente excusée : Pascaline COUTACHOT

Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT

Demande ajout à l’ordre du jour : Fonds de Solidarité Logement

ORDRE DU JOUR

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 JANVIER 2022

2-DELIBERATION POUR OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (SYSTEME DE CHAUFFAGE DANS LOGEMENT COMMUNAL)

3-CONVENTION DE FINANCEMENT FONDATION DU PATRIMOINE (AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE)

4-CESSION DE BAUX RURAUX

5-VOTE DES COMPTES ADMINISTRATFS/COMPTES DE GESTION 2021 (BUDGET COMMUNE ET BUDGET ASSAINISSEMENT) + AFFECTATION DES RESULTATS

6-AVANCEMENT DOSSIER TERRAIN MULTISPORTS (CITY-STADE) ET AIRE DE JEUX

7-AVANCEMENT DOSSIER RENOVATION EGLISE

8-FIXATION DE L’INDEMNITE DES AGENTS RECENSEURS

9-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 JANVIER 2022

Aucune observation n’est formulée sur le dernier compte-rendu, celui-ci est approuvé à l’unanimité.2-DELIBERATION POUR OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (SYSTEME DE CHAUFFAGE DANS LOGEMENT COMMUNAL)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière au fioul du logement communal « rue de l’école » a lâché et n’a pas pu être réparée ; le modèle est trop ancien et la sécurité de l’installation n’est plus assurée.

Deux entreprises ont été sollicitées de toute urgence pour faire un diagnostic sur le système de chauffage qui serait le plus approprié.

Le devis de la société LEVALELEC a été retenu pour la mise en place d’une pompe à chaleur Daikin AIR/EAU, avec création d’une ligne électrique dédiée au coffret principal en façade et un coffret électrique chaufferie : l’équipement s’élève à 19 316.74€ TTC incluant une remise de 2993€ (équivalent d’une prime énergie de l’Etat).

Une demande de subvention au titre de la DETR a été sollicitée : 30% peuvent être obtenus. La dépense pour ce changement du système de chauffage devra être intégrée lors du vote du budget en section d’investissement.

Pour régler la facture avant le vote du budget, il convient d’autoriser le Maire à ouvrir des crédits dans la limite du quart des dépenses prévus au budget de l’année dernière. Considérant qu’en 2021 le budget réservé aux investissements s’élevait à 130 700€, la limite d’ouverture des crédits sur 2022 peut se faire jusqu’à 32675€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise le Maire, à compter de la transmission au contrôle de légalité et jusqu’au vote du budget primitif de l’année 2022 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022 à hauteur de 20 000€ au compte 2132 et s’engage à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget principal de la Commune de l’exercice 2022.

3-CONVENTION DE FINANCEMENT FONDATION DU PATRIMOINE (AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la souscription auprès de la Fondation du patrimoine est ouverte jusqu’en novembre 2022.

Une aide financière complémentaire aux dons peut être obtenue via la signature d’une convention entre la commune et la Fondation du Patrimoine de Dijon pour un montant pouvant aller jusqu’à 680€ sous réserve d’une collecte de 3400€.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Fondation du Patrimoine de Dijon pour solliciter une aide complémentaire dans le cadre du financement de la rénovation de l’église.

Le Maire signale que la cloche de l’église vient d’être inscrite au titre des Monuments Historiques après toutes les démarches entreprises (arrêté de la DRAC du 20 janvier 2022).

4-CESSION DE BAUX RURAUX

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision qui a été prise lors de la réunion du 26 aout 2021 portant sur la résiliation des baux ruraux de M Régis LOISEAU aux motifs suivants :

-la commune n’a pas été avisée un an avant échéance des contrats que le locataire ferait valoir ses droits à la retraite (art L411-64 du code rural)

-l’exploitant n’a pas sollicité l’autorisation de la commune, dans le cadre d’une demande de retraite, pour céder ses baux à un descendant (art L411-35 et L411-31-35)Il rappelle que les diverses convocations envoyées au locataire pour trouver une solution amiable sont restées sans réponse, celui-ci demandant le maintien de ses baux, au motif qu’il demeure associé de la SCEA LOISEAU à qui il a mis à disposition les terres précédemment. La dernière demande des avocats-conseils revient sur une cession au profit de la fille de M LOISEAU dans le cadre d’une transmission familiale prévue à l’article L411-35 du code rural.

Sollicités pour avis, les conseillers municipaux considèrent d’une part que pour préserver une utilisation agricole favorisant les exploitants locaux, une solution amiable doit encore être possible et proposée. D’autre part, ils estiment qu’avant d’envisager de lui faire signer un éventuel avenant, Mme LOISEAU doit exprimer réellement sa volonté d’exploiter les terres de la commune, ce qu’elle n’a jamais fait directement, oralement ou par écrit. En conséquence, et si possible en présence d’un conciliateur de justice, une nouvelle et dernière conciliation sera proposée avec un entretien en Mairie.

5-VOTE DES COMPTES ADMINISTRATFS/COMPTES DE GESTION 2021 (BUDGET COMMUNE ET BUDGET ASSAINISSEMENT) + AFFECTATION DES RESULTATS

Compte administratif 2021 et reports budget 2022 COMMUNE

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées en 2021 : 146 626.54€

Recettes réalisées en 2021 : 286 174.49€

Résultat de l’année 2021 : +139 547.95€

Résultat reporté de l’année 2020 : 118 409.84€

Résultat de clôture de l’année 2021 : 139 547.95+118 409.84€ = + 257 957.79€ (Le résultat positif de la section de fonctionnement va pouvoir couvrir le négatif de la section d’investissement, résultat de 2021+restes à réaliser) :

Section d’investissement :

Dépenses réalisées en 2021 : 118 248.03 €

Recettes réalisées en 2021 : 37 975.05€

Résultat de l’année 2021 : -80 272.98€

Résultat reporté de l’année 2020 : 6 007.00€

Résultat de clôture de l’année 2021 :

-80 272.98+6 007.00= -74 265.98€

Reste à réaliser 2021 à ajouter : -3 370.00€, soit un total de -77 635.98€

Affectation du résultat de fonctionnement : 257 957.79€

Pour couvrir les 77 635.98€ de la section d’investissement, utilisation des fonds de la section de fonctionnement (257 957.79 – 77 635.98€). Reste en fonctionnement la somme de 180 321.81€Reprise au budget 2022 des sommes suivantes :

Investissement

001 Résultat d’investissement à reporter : section dépense : 74 265.98€

Reste à réaliser : dépenses : 3 370€ (somme prévue pour l’achat de l’armoire ignifugée, facture non reçue à ce jour)

1068 : recette : 77 635.98€ (= 74 265.98+3 370€)

Fonctionnement

R002 Résultat de fonctionnement reporté : section recette : 180 321.81€

Le compte de gestion et le compte administratif de la commune sont approuvés à l’unanimité des voix et l’affectation des résultats est adopté pour 2021

Compte administratif 2021 et reports budget 2020 ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation :

Dépenses réalisées en 2021 : 39 874.25 €

Recettes réalisées en 2021 : 44 698.34 €

Résultat de l’année 2021 : +4 824.09 €

Résultat reporté de l’année 2020 : -2 067.39 €

Résultat de clôture de l’année 2021 : +4 824.09 - 2067.39€=+ 2756.70€

Section d’investissement :

Dépenses réalisées en 2021 : 26 828.03€

Recettes réalisées en 2021 : 26 476.00€

Résultat de l’année 2021 : -352.03€

Résultat reporté de l’année 2020 : +7 941.84€

Résultat de clôture de l’année 2021 : + 7 589.81€

Affectation du résultat de fonctionnement : +2 756.70€

Reprise au budget 2022 :

Investissement

001 Résultat d’investissement reporté : recette : 7 589.81€

Fonctionnement

002 résultat de fonctionnement reporté : recette : 2 756.70€

Le compte de gestion et le compte administratif « assainissement » sont approuvés à

l’unanimité des voix et l’affectation des résultats est adopté pour 20216-AVANCEMENT DOSSIER TERRAIN MULTISPORTS (CITY-STADE) ET AIRE DE JEUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société SATD a validé lors d’une visite l’emplacement qui lui semble idéal pour l’installation des équipements.

M Cyril PETIOT remarque que l’aire de jeux sur terrain enherbé peut poser problème lorsque le sol sera dur et sec en été ou à contrario boueux ou verglacé en hiver ; il demande s’il ne faudrait pas prévoir un sol souple sur cette aire de jeux.

Le Maire se renseignera auprès de la société à ce sujet et demandera également si la sécurité est suffisante autour du site ou si une clôture ne pourrait pas être également prévue. Les dossiers de demandes de subvention dans le cadre de l’appel à projet ont été envoyés au Conseil Départemental dans l’optique d’obtenir une aide de 25% du coût du projet et un autre dossier est en étude pour solliciter une aide supplémentaire en lien éventuellement avec la communauté de communes

7-AVANCEMENT DOSSIER RENOVATION EGLISE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré deux architectes du patrimoine qui doivent transmettre des devis pour l’étude préalable aux travaux. Une demande de subvention pour financer une partie de l’étude est possible ; les travaux quant à eux devront sans doute être séquencés par tranches.

Un arêtier délité cet hiver sera refait rapidement, les travaux portant sur le drainage et l’aération naturelle devraient suivre

8-FIXATION DE L’INDEMNITE DES AGENTS RECENSEURS

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat allouera une dotation de 444€ pour le recensement de la population de Sermesse qui s’est déroulé du 21 janvier au 20 février derniers.

Cette dotation sert à indemniser les agents recenseurs qui ont exécuté la mission ; le Maire rappelle que deux personnes ont été désignées pour la réalisation du recensement : 246 habitants ont été dénombrés.

Pour verser les indemnités, il convient d’en fixer le montant par délibération Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide, compte tenu du montant alloué par l’Etat pour le recensement de la population de Sermesse, de partager la dotation de 444€ entre les deux agents recenseurs et fixe ainsi leur indemnité respective à 222€ bruts. Cette indemnité sera versée sur le mois de mars 2022.

9/ FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Maire donne lecture du courrier du Président ACCARY du Conseil Départemental sollicitant les communes dans le cadre d’une participation financière au Fonds de Solidarité Logement.

Cette aide est calculée en fonction du nombre d’habitants sur la base de 0.35€/habitant, soit pour Sermessse une participation de 86.10€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal accepte de participer au fonds de solidarité logement et fixe le montant de cette participation à 86.10€ (0.35€ x 246 habitants).

10-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

-Division de terrains

Un arrêté d’alignement a été pris dans le cadre de la division d’une parcelle en 3 terrains à bâtir Rue de la Rossignotte-Sécurisation virage Rue de la Rossignotte

Un déplacement de poteau électrique a été demandé à ENEDIS dans le virage de la rue de la Rossignotte afin d’élargir au maximum la vision dans la perspective d’un rétablissement de la circulation à double sens.

-Yoga

Des cours de yoga seront dispensés dans la salle des fêtes ou la salle des associations à compter de septembre ; l’animatrice sera reçue pour visiter les locaux le 04/03/22 pour déterminer l’endroit le plus approprié pour exercer cette discipline

-Charte élagage

Une charte d’élagage ORANGE/UMCR 71 (Union des Maires des Communes Rurales de Saône et Loire) a été établie, rappelant la nécessité d’effectuer régulièrement un élagage sur les propriétés aux abords des lignes téléphoniques, afin de ne pas perturber le réseau -Legs DESBUISSON

En 2021, 108 000€ ont été reçus et 6 414.59€ sont attendus pour 2022 (solde)

-Travaux de voirie

La Communauté de Communes participe à la réfection des routes et établit un calendrier des interventions en fonction des urgences par rapport à l’état du bitume : la route de Toutenant est très dégradée ; une demande de priorité sera faite pour une intervention sur la section allant au moins jusqu’au lagunage

-Participation scolaire commune de Ciel

La participation scolaire pour 2021/2022 (pour 5 élèves) s’élève à 4 190€

-Route barrée rue du Port

La rue sera barrée pour des raison de coulage d’une piscine chez un particulier le temps des travaux. Arrêté pris pour la journée du 04 mars 2022

-Pontage de fissure sur RD 673

Un arrêté sera pris pour des travaux qui se dérouleront entre le 08 et le 12 mars prochains : rebouchage des fissures sur la RD 673 par la société NEOVIA. Circulation alternée par signalisation manuelle.

-Classement de la cloche

Suite aux différentes démarches entreprises, la cloche de l’église, dont l’intérêt historique a été pris en compte, vient d’être inscrite au titre des Monuments Historiques (arrêté DRAC du 20 janvier 2022)

-Déchetterie de Pontoux

Les bennes pour les végétaux ne sont pas suffisantes et les rotations des camions pas assez régulières car les bennes sont très vites remplies. Problème récurrent déjà signalé, mais qui le sera de nouveau

Séance close à 22h45

Le Maire

Alain LEGROS