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Déliberation - Decision Mouvement Credits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Mouvement Credits)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
9
028-212804041-20250206-2025-02-01A-FIN-AR
6
f
N
O
Ul
Ï
Ce
D
8
Date
de
télétransmission
:25/02/2025
f
Date
de
réceplion
préfecture
:25/02/2025
À
Vernouillet,
Le
6
février
2025
Décision
dans
le cadre
Service
des
finances
de
la
délégation
donnée
au
Maire
Jmb-vi.2025.004
Par
le Conseil
Municipal
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vernouillet,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5217-10-6,
Vu
la
Délibération
du
conseil
municipal
n°SG-2021/09-04
date
du
22/09/2021
adoptant
le
référentiel
de
la
nomenclature
M57
Vu
la
Délibération
autorisant
Monsieur
Le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
sur
le
budget
du
de
la
Ville
de
Vernouillet
2025,
Considérant
que
les
crédits
votés
à
l'article
673-
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
- sont
insuffisants
pour
passer
une
écriture
comptable,
il convient
d'abonder
le
chapitre
67
en
dépense
de
fonctionnement
par
des
crédits
disponibles
au
chapitre
011,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
cet
ajustement
comptable
par
virement
de
crédits
entre
chapitres,
DECIDE
Article
1er
: D'autoriser
les
virements
de
crédits
suivants :
617
-
études
et
recherches
- 15
000
€
673
-
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
+
15
000
€
Article
2
:Qu'il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
F
Va
CE
Naure
’
C4 CokRDier
:
DOCUMENT
CERTIFIÉ
PTE
Après
dépôt
à là
Sous-Préfecture
de
Dreux
le 2.0.2
Aa
S
et
Publication
ou
notification
le
-
-
--
-
--
-
-
À
æ
Adressez
loute correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-legendre
E
de
BP 20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
“Four
Cy
unicef#
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Sile web
: www.vernouillet28.fr
Ville smlg des enfants
26/02/2025