Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision DM4 05122022?v=1
Déliberation - DECISION DM6[23]?v=1
Déliberation - DECISION LOUAGE BARBE 14092022?v=1
Déliberation - DECISION DM3 CDE[59]?v=1
Déliberation - DECISION CENTRE HOSPITALIER DREUX 14092022?v=1
Déliberation - DECISION MOUVEMENT CREDITS 26022025?v=1
unknown - SG 2025 07 04ANNEXE 21072025?v=1
unknown - SG 2023 05 04annexe 06052023?v=1
Déliberation - CCAS2023C08 16102023?v=1
Déliberation - CCAS2023C15 18122023?v=1
Déliberation - Decision ANS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ANS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230503-2023-05-01A-JU-AR Date
de
télétransmission
: 03/05/2023
Ve
FN
O
U
] |
| ef
D8
Date
de
réception
préfecture
: 03/05/2023
A
\\
Direction
des
Ressources
Internes
- Service
juridique
DS/CC/PB/AL
- 2023/34
Affaire
suivie
par
M.
Paulin
BLAZI
Le
3 mai
2023
Objet
: Demande
de
subventions
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
en
Décision
dans
le cadre
de
la
faveur
des
équipements
sportifs
structurants
délégation
donnée
au
Maire
par
le Conseil
municipal
Le
Maire
de
la Commune
de
Vernouillet,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-22
26ème
alinéa
et
L.
2131-1
et suivants,
VU
la loi
de
Finances
pour
2023,
VU
la Circulaire
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
Equipements
Sportifs
Structurants
2023
N°
2023-ES-02
visant
à
subventionner
des
investissements
locaux
favorisant
la
pratique
sportive
VU
la délibération
n°
06
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020,
portant
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et notamment
son
point
26,
VU
la délibération
n°
01
du
Conseil
municipal
du
2 septembre
2020,
portant
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire,
et notamment
son
point
26
initial
et 26
complété,
CONSIDERANT
la Circulaire
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
Equipements
Sportifs
Structurants
2023
N°
2023-ES-02
visant
à subventionner
des
investissements
locaux
favorisant
la pratique
sportive
des
associations
et des
particuliers.
CONSIDERANT
l'attention
particulière
portée
par
la commune
à la
sollicitation
de
subventions
lors
de
la
mise
en
œuvre
concrète
d'actions
et
d'investissements,
CONSIDERANT
le projet
de
construction
d'un
complexe
sportif
et de
loisirs
à Vernouillet
CONSIDERANT
que
ces
travaux
représentent
un
coût
global
prévisionnel
de
9 156
240
€ Hors
taxes
pour
la Collectivité,
DECIDE
Article
n°1
:
De
solliciter
les
aides
au
financement
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
l'appel
à projet
Equipements
Sportifs
Structurants
2023.
Article
n°2
:
De
signer
tout
acte
concernant
cette
demande
de
subvention,
convention,
avenants,
annexes
éventuelles
ainsi
que
tous
documents
s'y
rattachant.
Article
n°3
:
Dit
que
les
recettes
seront
versées
au
budget.
Article
n°4
:
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification),
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
(28
Rue
de
la Bretonnerie,
45057
Orléans)
clen°5
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux
‘
Ampliation
sera
effectuée
auprès
de
Monsieur
le Sous-Préfet.
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
L
après
Affichage,
Publication
ou
notification
le 2.05.
do9>
Copie
sera
délivrée
à l'intéressé.
Vernouillet,
le à
©%.
269%
Oule
correspondance
à Monsieur
le Maire
Là
ns)
resse H
E VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice
Legendre
y
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
“ame
CLy
uricef
Tél.:
02
37
62
85
00
—-
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville
amis
des
enfants
Publié le 03/05/2023