Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS2023C11 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C16 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C14 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C17 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C15 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C12 18122023?v=1
Déliberation - CCAS 2023 budget principal 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C18 18122023?v=1
Déliberation - Fin2024.031 13012025?v=1
Déliberation - Decision DM4 05122022?v=1
Déliberation - CCAS2023C13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS2023C13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CENTRE
COMMUNAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
DE
VERNOUILLET
_Vernouillet
28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
DOUZE
DECEMBRE
à
18
H
OO,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
réuni
en
salle
du
conseil,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO :
Etaient
Présents
:
M.
STEPHO
; MME
LUCAS
; MME
VIGNY;
M.
RICHARD ;
MME
VISERY; MME
BAMBOTE
WANTONTWA
; M.
SCOUARNEC
;
MME
PIAUPHREKX
; M.
SIADOUA
;
Excusés
:
M.
TRAPATEAU
; MME
MERABTI
; M.
AHSAINE
; MME
QUÉRITÉ
; MME
Budget
Principal
HASSANPOUR
:
OBJET :
Absents
non
excusés :
MME
BOUADLA-ABDI
; MME
AHIZOUN
; MME
LAURET-MOUHOUB] ;
CCAS-2023-C13
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 9
DM
1
Madame
Catherine
LUCAS
a
été
élue
secrétaire.
Vu
le
Budget
Primitif
2023,
Monsieur
le
Président
propose
les
ajustements
de
crédits,
en
sections
de
fonctionnement,
en
dépenses
détaillés
ci-dessous :
Date
de
la
Section
de
fonctionnement :
Convocation
-
tre|
Nature
Désignation(motif)
Dépenses
vd
611|Etudes
et
recherches
-690,00
€
68
6817[Contrats
et prestations
de
service
690,00
€
5 décembre
2023
IOIAE
0,00€
C'est
pourquoi,
le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Président
Après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20231212-CCAS2023C13-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023
Publié le : 18/12/2023 >
Approuve
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
d'une
provision
de
690.00
€
(six
cent
quatre-vingt-dix
Euros)
pour
couvrir
les
admissions
en
non-valeur
faisant
suite
à
des
décisions
judiciaires.
>
Autorise
le
Président
ou
la Vice-Présidente
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Président,
DE,
Damien
STEPHO
Monsieur
le Maire,
Président
du
CCAS
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présenté
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20231212-CCAS2023C13-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023