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Arrêté - Arrete n° 413 Boulevard Pasteur Occup du dom public Rest de circulation Int de stationnement 19 10 2026 au 18 12 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 413 Boulevard Pasteur Occup du dom public Rest de circulation Int de stationnement 19 10 2026 au 18 12 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/4 13
do
Sens ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/ U\ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 19 Octobre 2026, VUE CSde de ROUE, Au vendredi 18 Décembre 2026, CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’étude en vue d’un raccordement C4, par l’entreprise CORETEL
EQUIPEMENTS, il est nécessaire d’occuper le
domaine public, de restreindre la circulation et de
d'interdire le stationnement au droit du chantier
Boulevard Pasteur.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Boulevard Pasteur, du lundi 19 Octobre 2026 au vendredi 18 Décembre 2026.
Article 2 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise CORETEL
EQUIPEMENTS, au droit du chantier Boulevard Pasteur, du lundi 19 Octobre 2026 au vendredi 18 Décembre
2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10 avec une limitation de vitesse à 30km/h, au droit du chantier Boulevard
Pasteur, du lundi 19 Octobre 2026 au vendredi 18 Décembre 2026.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS, pour la
protection des passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 1 SEP. 2076
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 SEP. 2026
Et notifié à l’intéressé le : 7 2 EP 9N98