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Arrêté - Arrete n° 167 40 Rue de Beauvais Int de stationnement Occup du dom public 18 05 2026 au 19 06 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 167 40 Rue de Beauvais Int de stationnement Occup du dom public 18 05 2026 au 19 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ 4 |
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ A C7 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 18 Mai 2026, | | VU le Code de la Route,
Au vendredi 19 Juin 2026,
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
consolidation de propriété, il est nécessaire
d’autoriser l’occupation du domaine public au droit
du 40 Rue de Beauvais angle Avenue Félix Vernois.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise pour le compte de
CEBTURY 21, afin d’y positionner un échafaudage, au droit du 40 Rue de Beauvais angle Avenue Félix
Vernois, du lundi 18 Mai 2026 au vendredi 19 Juin 2026.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise S.B.C, au droit du 40 Rue de
Beauvais, du lundi 18 Mai 2026 au vendredi 19 Juin 2026.
Article 3: Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m’/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70e/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90<€/m’/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 4S/eu( £c 26
Choisissez un bloc de construction.
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : ÂS /0 4 [ 20 26
Et notifié à l'intéressé le :
Et notifié à l'intéressé le: