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Arrêté - Arrete 130 10 Rue de Villevert Occup du dom public Int de stationnement Rest de circulation 25 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h15 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 130 10 Rue de Villevert Occup du dom public Int de stationnement Rest de circulation 25 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Re @ Feuillet 2026/43 ?_
SOIR NOR RE NT ER ARTE EE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ À 3O NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Le mercredi 25 Mars 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement de fibre optique, par l’entreprise
AXECOM au droit du 10 Rue de Villevert, il est
nécessaire d’occuper le domaine public, de
restreindre la circulation et de d'interdire le
stationnement au droit du 15 Rue de Villevert.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 15 Rue de Villevert, le mercredi 25 Mars 2026 matin.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise AXECOM, au droit du
15 Rue de Villevert, le mercredi 25 Mars 2026 matin.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit du 15 Rue de Villevert, le mercredi 25 Mars 2026 matin.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise AXECOM, pour la protection des
passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 9 MARS 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le :