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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D43 RH Recrutement agents contractuels accroissement AGGLO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D43 RH Recrutement agents contractuels accroissement AGGLO)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
xérait
du
registre
des
délibérations
(073-200068997-20251
106-202511
06
Accusé
certifié
exécutoire
TT
»
me
"
rlysèrdRéception par
le
préfet :
10/11/2025
2
Publication
: 10/11/2025
‘UNE AGGL à votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés :
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
(à partir
de
la délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
{à partir
de
la délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine MARTINATO
ALBERTVILLE
ne
NN
BATAILLER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
DORON
non
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr elibérationn
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6 novembre
2025
Sorties
UNE
AGGLO
Abe
And, eo
à
votre
service
Objet
: Ressources
Humaines
—
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d’activité
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
21
octobre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
agents
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activité.
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
douze
mois
maximum,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
administrative
des
agents
recrutés
sur
des
contrats
temporaires
d'activité,
Les
besoins
du
service
amènent
la
Collectivité
à
créer
des
emplois
non
permanents,
pourvus
directement
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face,
-
à
l'accroissement
temporaire
d’activité
:
Libellé
cadre
.
Nombre
Temps
Date
Fate
le
»
IM
IM
,
.
Service
de
début
fin
Catégorie
.
;
d'emploi
de
poste
;
mini
|
maxi
travail
contrat
contrat
Cadre
d'emplois des |
à, nee
ue
1
35h
Del
el
A
395 |
835
Ingénieurs
TC
ympiq
Cadre
d'emplois des |
à, nee
ue
1
35h
el
el
À
395 |
835
Ingénieurs
TC
ympiq
Cadre
.
d'emplois des
ne
1
35h
PE
Fe
A
395 |
835
Attachés
TC
quan
Cadre
.
d'emplois des |
FAuiPements
1
35h
|01/01/)31/2/0
0 ER
373 |
592
.
Aquatiques
2026
2026
Techniciens
TC
Ces
agents
contractuels
assurent
leurs
fonctions
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Dans
la
mesure
où
l’emploi
non
permanent
créé
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
n'existe
pas
à
titre
permanent,
le
traitement
est
calculé
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
dans
la
limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
recrutement,
en
fonction
de
l’expérience
et
des
compétences
des
agents
recrutés.
Le
régime
indemnitaire
est
versé
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
n°
38
du
20
mars
2025. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
valide
les
recrutements
conformément
à
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la
Fonction
publique
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité ;
charge
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
de :
e
constater
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
e
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la nature
des fonctions
concernées,
leur expérience
et leur profil,
e
procéder
aux
recrutements,
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
les
contrats
nécessaires
;
précise
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983 :
e
le
traitement
indiciaire,
et éventuellement
le supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils sont
nommés,
e
le
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
n°
38
du
20
mars
2025
pour
les
agents
non
titulaires,
prévoit
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
;
impute
les dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
U
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
Praqigent
Franck
LOMBARD
Arlysère
agglomération