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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D58 RH Recrutement agents contractuels accroissement AGGLO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D58 RH Recrutement agents contractuels accroissement AGGLO)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE tentes,
Gily-sursère,
Grésy-sû
chenaos,
Crest
UNE
AGGLO
Aiberivie,
Alosdez,
Begufort
Zonvilord,
Céss:
à
vo
tre
service
Le
Séthie,
a Glettse,
Marthad,
Me
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléantsà
partir
de
la délibération
n°19
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
:
,
k
”
en
ë
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D58-DE
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
P
eus
ï
AE
Accusé
certifié
exécutoire
18
membres
représentés
à
partir
de
la délibération
n°19
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Délégués
titulaires présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
-
L'Arpège
-
2
avenue
des
Chasseurs
AIpins=
BP
20109-
73
207
Albertville
cedex
Toi
NA
70
410
A0
40
mammbn
mb
im
mlesnmunx
Lu
nus
mulrinnus
Lu GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
D ORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
= Jean-Marc
DESCAMPS.
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
{à partir
de
la
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
= à
rlysère
TT; lune
AGGLO
à
votre
service
Aibertsie,
Allondss,
Besufort,
Sonniurg,
Césurutes,
Cevias,
C!
Lo
fdtnie,
La
Giettas,
Murthos,
Mercury,
Moss
Saint-Hicosas-lz
je de
krisère,
Saint-Vai
Objet
: Ressources
Humaines
—
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d’activité
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
3 juin
2025,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
agents
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activité.
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
douze
mois
maximum,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
administrative
des
agents
recrutés
sur
des
contrats
temporaires
d'activité,
x
Les
besoins
du
service
amènent
la
Collectivité
à
créer
directement
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face,
-
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
:
des
emplois
non
permanents,
pourvus
RER]
Temps
Libellé
cadre
.
bre
P
Date
début |
Date
de
fin
ge
35
:
i
.
Service
de
Catégorie
|
IM
mini
|
IM
maxi
d'emploi
de
.
contrat
contrat
travail
poste
Cadre
d'emploi
des
| Assistants
EM&D
5
20h
01/09/202 |
31/08/202
B
373
592
d'enseignement
5
6
artistique
Cane
MARS
Late
1 |
35h
|°1,/10/202 |
31/12/202
C
366
478
Adjoints
techniques
5
5
.
Cadre d'emploides À
tue
i |
as
| 001202 |
31/2720
C
366
478
Adjoints
techniques
6
6
Cadred'emploides À
taue
1 |
ssh
|01/10/202 |
31/12/202
ë
369
508
Agents
de
maîtrise
5
5
Cie
SaRlal
des
Informatique
1
35h
01/01/202 |
31/12/202
C
369
508
Agents
de
maîtrise
6
6
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Services
supports |
5
35h
us
2727202
C
366
478
administratifs
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Services
supports |
5
35h
PACE
PEER
C
366
478
administratifs
Cadre
d emploi
des
Cohésion
1
35h
01/10/202 |
31/12/202
A
395
835
Attachés
Territoriale
5
5
Cadre
d'emploi
des
Cohésion
01/01/202 |
31/12/202
Attachés
Territoriale
1
ssh
6
6
À
ses
Bee
Cadre d'EMAOISS |
interne
1 |
35h
|27/06/202 |
31/12/202
c
366
478
Adjoints
techniques
5
5
Cadre
d'emploi
des
.
26/06/202 |
31/12/202
Attachés
Halle
Olympique
1
35h
5
5
A
395
835
Cadre
d'emploi
des
.
01/01/202 |
31/12/202
Attachés
Halle
Olympique
1
35h
6
6
A
395
835
Cadre
d
emploi
des
Halle
Olympique
1
35h
26/06/202 |
31/12/202
8
373
592
Techniciens
5
5
Cadre
d'emploi
des
.
01/01/202 |
31/12/202
Techniciens
Halle
Olympique
1
35h
6
6
B
373
592
Cadre
d'emploi
des
Prospective
1
28h
01/09/202 |
31/08/202
A
395
835
Arlysère
agglomération Attachés
Financement/
5
6
Contrats/Leader
Ces
agents
contractuels
assurent
leurs
fonctions
à temps
complet
où
à temps
non
complet.
Dans
la
mesure
où
l'emploi
non
permanent
créé
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
n'existe
pas
à
titre
permanent,
le
traitement
est
calculé
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
dans
la
limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
recrutement,
en
fonction
de
l'expérience
et
des
compétences
des
agents
recrutés.
Le
régime
indemnitaire
est
versé
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
n°
38
du
20
mars
2025. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
valide
les
recrutements
conformément
à
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la
Fonction
publique
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité ;
charge
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
de
:
e
constater
les besoins
liés à un
accroissement
temporaire
d'activité,
e
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la nature
des fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur profil,
e
procéder
aux
recrutements,
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
les
contrats
nécessaires
;
précise
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article 20
de
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
:
e
le
traitement
indiciaire,
et éventuellement
le supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils sont
nommés,
e
le
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
n°
38
du
20
mars
2025
pour
les
agents
non
titulaires,
prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
;
impute
les dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
Arlysère
agglomération