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Procès Verbal - 04 conseil dadministration du 25 juin 2024 proces verbal
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 conseil dadministration du 25 juin 2024 proces verbal)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Économie et finances,
PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2024
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles R. 123-16 et R. 123-17 du Code de l’action sociale et des familles, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS, le mardi vingt-cinq juin à dix-neuf heures et zéro deux minutes en séance ordinaire. Madame Emeline ROBIN directrice du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19h02.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Imen DE SMEDT, Yann FILLION, Frédéric THOLLON, Jeanne MAURY, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents :
Olivier GAUTIER, Bruno GIARDINO.
Absents représentés :
Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN qui a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Noëlle THAON qui a donné son pouvoir à Jeanne MAURY.
Membres en exercice : 17 Présents : 12
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Ordre du jour :
Délibérations :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2024
2. Renouvellement d’adhésion à la fédération des centres sociaux de l’Isère (FCSI) 3. Approbation de la signature d’une convention de partenariat pour l’aide à l’énergie entre GEG et le CCAS
4. Adoption du règlement intérieur de fonctionnement du service foyer-restaurant et portage de repas
5. Instauration du mécénat territorial
6. Modification des tarifs du TLN à compter du 1er juillet 2024
7. Budget annexe service aide à domicile – Admission en non-valeur 8. Vote de la décision modificative n°1 du budget annexe du CCAS – Aide à domicile – Exercice 2024
9. Modification du tableau des effectifs à compter du 1er juin 2024
10. Instauration du compte personnel de formation pour les agents communaux 11. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président sur délégation du Conseil d’Administration en application de l’article R123-21 du code de l’action sociale et des familles PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2024
Le conseil d’administration a approuvé le procès-verbal de la séance du 13 avril 2024 :
Adoptée
(13 pour, 1 contre : Noëlle THAON, 1 abstention : Frédéric THOLLON)
Renouvellement d’adhésion à la fédération des centres sociaux de l’Isère (FCSI)
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Autorise le président du CCAS à adhérer à la FCSI et à verser la somme de 1 927 € TTC pour l’année 2024.
Adoptée à l’unanimité
Approbation de la signature d’une convention de partenariat pour l’aide à l’énergie entre GEG et le CCAS
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de partenariat entre GEG et le CCAS
- Autorise le président à signer la convention au nom du CCAS ainsi que les éventuels avenants venant apporter des modifications sur les modalités pratiques susceptibles d'être mises en évidence par l’exercice de la mission.
Adoptée à l’unanimité
Adoption du règlement de fonctionnement du service foyer restaurant - portage de repas à destination des usagers du service.
Le conseil d’administration, après avoir délibéré,
- Adopte le règlement de fonctionnement du service foyer restaurant-portage de repas du CCAS de Saint-Marcellin
Adoptée
(14 pour, 1 abstention : Noëlle THAON)
Instauration du mécénat territorial
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Valide la mise en œuvre de la démarche de mécénat,
- Autorise monsieur le président à signer tout document afférent à la mise en œuvre du mécénat.
Adoptée à l’unanimité PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
Modification des tarifs du Tiers-Lieu numérique à compter du 1er juillet 2024
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Approuve la création d’une adhésion à hauteur de 6€ minimum par personne et par an.
- Approuve la modification de la tarification du Tiers-Lieu numérique à compter du 1er Juillet 2024.
- Autorise le président à signer tout document relatif à cette tarification.
Adoptée
(14 pour, 1 abstention : Noëlle THAON)
Budget annexe du service aides à domicile – Admission en non-valeur
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 756,98 € sur le budget annexe du service aides à domicile.
Adoptée à l’unanimité
Vote de la décision modificative n°1 du budget annexe du CCAS – Aides à domicile - Exercice 2024
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe du CCAS des aides à domicile pour l’année 2024, visant à ajuster les dépenses et les recettes de fonctionnement.
Adoptée
(14 pour, 1 contre : Noëlle THAON)
Modification du tableau des effectifs à compter du 1er juin 2024
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Adopte les modifications du tableau des effectifs,
- Prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012, - Autorise monsieur le président à signer les documents afférents.
Adoptée à l’unanimité
Instauration du compte personnel de formation (CPF) pour les agents communaux
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Adopte les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation, - Inscrit au budget les crédits correspondants.
Adoptée à l’unanimité PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président sur délégation du conseil d’administration en application de l’article R123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le vice-président rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil d’administration accordées par délibération N°2020_027 en date du 28 juillet 2020.
La séance étant close, elle est levée à 20h30
Saint-Marcellin, le 26 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le vice - président du CCAS
Emeline ROBIN Jean-Yves BALESTAS