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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2026 01 20 PV CC Document publié le Mardi 20 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2026 01 20 PV CC)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé, Der AE communauté de communes

L'an deux mille vingt

M. VIGNALS Bernard, Président. M. MARIN Dominique, 1

à l'unanimité —

1/ AUTORISATION DE SIGNATURE EN VUE D’UNE ACQUISITION FONCIERE :

fait part au Conseil communautaire de l'opportunité d'acquérir des parcelles de

2r dont la plupart se situent à proximité de la zone d'activités.

permettre d'éventuelles extensions mais aussi contribuer au projet de mobilité douce.

, informe le Conseil qu’il a été convenu avec le vendeur, Monsieur GERARDEAUX

Laurent, d’un prix de vente total s’élevant à 5 000 €.

fr y J 7

LOMmMMUNAUTE de communes au Que y Bilan. 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 20 JANVIER 2026

-six, le 20 janvier,

8h00, à la salle des fêtes de Cézac

(Lot) sous la présidence de M. MARIN Dominique, 1er Vice-président. M. VIGNALS Bernard, Président, étant empêché.

Étaient présents : Mesdames BOISSEL Claudine ; RINGOOT Marie-Claude ; SABEL Marie-José ; SANSON Joëlle. Messieurs BONNEMORT Aurélien ; BOUTARD Didier ; BRUGIDOU Bernard ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice ; COWLEY Joël ; DELFAU Jérôme ; ESTRADEL Jean-Luc ; JALBERT Christian ; MARIN Dominique ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; RESSEGUIER Bernard ; ROUSSILLON Maurice ; GARRIGUES Jean-Michel. Etaient excusés : Mme LAFAGE Edith ; Messieurs BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; VIGNALS Bernard. Pouvoirs : Monsieur BERGOUGNOUX Jean-Louis a donné pouvoir à M. ESTRADEL Jean-Luc ; Monsieur LALABARDE Alain a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José ; Monsieur GARDES Patrick a donné pouvoir à Mme SANSON Joëlle.

Secrétaire de séance : Monsieur BOUTARD Didier.

Considérant er Vice-président est désigné pour présider la séance.

Le secrétaire de séance est nommé Délibération n° 2026-1

Le procès-verbal du Conseil communautaire du 09 décembre 2025 est validé Délibération n° 2026-2

2026-3 OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES A CASTELNAU-MONTRATIER

Monsieur le 1er Vice-président

terrains à Castelnau- Elles pourraient

Zone PLUi Section Numéro Contenance Localisation Ux H 637 1 a 09 ca LOFFICIAL 46170 CASTELNAU-MONTRATIER Ap H 638 7 a 34 ca LOFFICIAL 46170 CASTELNAU-MONTRATIER 2AUx H 640 48 ca LOFFICIAL 46170 CASTELNAU-MONTRATIER 2AUx H 643 18 a 16 ca LOFFICIAL 46170 CASTELNAU-MONTRATIER Ux H 645 57 ca LOFFICIAL 46170 CASTELNAU-MONTRATIER N H 551 37 a 60 ca PEYRETTES SUD 46170 CASTELNAU-MONTRATIER

Monsieur le 1er Vice-président

Les frais de notaire découlant de cette opération seront pris en charge par la Communauté de Communes du Quercy-Blanc.Les volumes d’attributions de compensation prévus au budget primitif 2026 sont

e 272114€

e :0€

dessous donne la décomposition de l'attribution de compensation pour chaque commune

12 441 €

100 846 €

1 509 €

22 555€

58 758 €

1 163 €

52 958 €

9 752€

12 132 €

272 114 €

es mac de rnus + À rcv Bl Communauté de communes du Quercy Blanc 2

Le Conseil communautaire valide cette proposition et autorise le Président :

- À signer le sous-seing privé, les actes notariés ainsi que les documents annexes nécessaires à la concrétisation de cette acquisition foncière.

- À engager les frais de notaire découlant de cette opération.

2/ FINANCES :

2026-4 OBJET : BUDGET PRINCIPAL - ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) MONTANT PREVISIONNEL 2026 COMMUNICATION AUX COMMUNES VERSEMENT ET AUTORISATION

Vu V de la Loi du 12 juillet 1999, le Conseil Communautaire doit

communiquer aux communes membres le montant prévisionnel des attributions de compensation avant le 15

février de chaque année ;

Considérant

communes membres.

Monsieur le 1er Vice-président explique que le montant prévisionnel proposé pour 2026 correspond aux

dispositions prévues par le rapport de la CLECT.

:

Attribution de compensation à verser aux communes :

Attribution de compensation à recevoir des communes

Le tableau ci- :

Attribution de compensation « positive » - Versement de la CCQB aux communes

Attribution de compensation « négative » - Versement des communes à la CCQB

BARGUELONNE-EN-QUERCY

CASTELNAU-MONTRATIER

CEZAC

LENDOU-EN-QUERCY

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

MONTLAUZUN

PERN-LHOSPITALET

PORTE-DU-QUERCY

SAINT-PAUL-FLAUGNAC

TOTAL

Débat :

Le vendeur, M. GERARDEAUX, met en vente ces parcelles uniquement sous forme de lot indissociable. M. MARIN Dominique précise que le Président doit rencontrer prochainement un acheteur potentiel de la parcelle H551 située en zone N.

Mme SANSON Joëlle indique que cet achat sera de toute façon soumis à la SAFER.Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil communautaire

— ants d’attributions de compensation prévisionnelles au titre de l’année 2026 comme

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale

de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts dans l’année budgétaire

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement

d'emprunts ») est égal à 2 394 611.68 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil

652.92 € soit 25 % de 2 394 611.68€.

Sur cette base, il convient d'autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2026

d'investissement en 2026

8 000 €

8 000 €

l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2026 des crédits ci

MATERIAUX POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE

commande : fournitures de matériaux pour travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie de la Communauté

notification du marché jusqu’au 31/12/2026. ||

est renouvelable 3 fois pour une durée d’un an à compter du 1er janvier de chaque année.

expose que la commission d’appel d'offres s’est réunie les 09/12/2025 et 14/01/2026 et

qu’au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, elle a décidé l'attribution des lots suivants

f y ? J »7

Communauté de communes du Quercy Bilan 3

:

ARRETENT

indiquées ci-dessus.

DIT que périodicité retenue pour le versement de ces attributions de compensation sera trimestrielle.

MANDATENT le Président de notifier à chaque commune le montant des attributions de compensation prévisionnelles avant le 15 février 2026.

2026-5 OBJET : BUDGET PRINCIPAL - - EXERCICE 2026

Monsieur le 1er Vice-président explique que dans la mesure où la Communauté de communes n'a pas adopté son er janvier 2026 et le vote

précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (Article L1612-1 du CGCT).

communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 598

des crédits suivants :

Art. Objet Ouverture anticipée des crédits

2111 Acquisition parcelles de terrains à Castelnau-Montratier Total

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- AUTORISE -dessus.

3/ VOIRIE :

2026-6 OBJET : ATTRIBUTION ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE 2026-2029 - FOURNITURES DE

COMMUNES DU QUERCY BLANC

M. Le 1er Vice-président rappelle le lancement de la consultation pour le marché accord-cadre à bon de

de communes du Quercy Blanc. La durée du marché débutera à la

M. le 1er Vice-président

aux entreprises suivantes :MARCOULY 46700 PUY L’EVEQUE

Fourniture d'émulsion bitume 69 %

Fourniture d'enrobés à froid stockables

d'autoriser M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre et à la

FIXATION DU PRIX DE LA MISE A DISPOSITION AUX COMMUNES DE L’EQUIPE TECHNIQUE

convenu de revaloriser annuellement les coûts afin d’être plus proche des dépenses effectivement supportées

Les valeurs proposées pour l’année 2026 sont les suivantes

an y } / »7

Communauté de communes du Quercy Bilan 4

Lot Désignation Attributaire Tonnage

01

02

Fourniture gravillons roche dure

Fourniture gravillons alluvionnaires

SCMC 46270 BAGNAC SUR CELE

NEXSTONE 46150 CRAYSSAC

Mini : 1 500 - Maxi : 5 000

Maxi : 1 500

03 Fourniture Grave naturelle secteur géographique Castelnau Montratier-

NEXSTONE 46150 CRAYSSAC Mini : 1 000 - Maxi : 7 000

04

05

06

07

08

09

Fourniture Grave naturelle secteur géographique

Montcuq-en-Quercy-Blanc

Fourniture de grave émulsion de reprofilage

Fourniture de grave émulsion de renforcement

Fourniture de matériaux recyclés

NEXSTONE 46150 CRAYSSAC

ETPL ET V 12260 VILLENEUVE

LSO 19100 BRIVE LA GAILLARDE

C3L 81100 CASTRES

NEXSTONE 46150 CRAYSSAC

Mini : 1 000 - Maxi : 7 000

Mini : 1 500 - Maxi : 5 000

Maxi : 1 500

Mini : 250 - Maxi : 600

Mini : 30 - Maxi : 150

Maxi : 2 000

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- DECIDE

réalisation de ces marchés.

2026-7 OBJET :

M. le 1er Vice-président rappelle que la Communauté de communes du Quercy Blanc met à disposition du personnel des services techniques aux communes afin de les aider à réaliser divers travaux.

Lors de la réunion de la commission voirie du 24 janvier 2023, à laquelle étaient associés les maires, il a été

par la Communauté de communes.

(calculées selon les indices à la consommation INSEE)

- personnel : +2.2 % - matériel sans carburant : +1.2 % - matériel avec carburant : - 0.5 % - rappel : frais généraux (analyse, préconisations et coordination du responsable des services techniques, moyens généraux) : 15 % du coût personnel et matériel

Les coûts proposés seraient donc les suivants :Main d'œuvre Chef de centre

Main d'œuvre Agents

CREATION D'EMPLOI SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

résident rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L. 332

fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à

En raison des travaux importants en matière de voirie (élagage, débroussaillage...) et du départ à la retraited’un

agent, il y a lieu de créer un emploi non permanent d'agent d'entretien de voirie pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité au

f y ? J »7

Communauté de communes du Quercy Bilan 5

NATURE DES PRESTATIONS U P.U 2025 Variation P.U 2026

PERSONNEL

J 206,00 2,2% 211,00 J 170,00 2,2% 174,00

ENGINS

Véhicule léger J 34,00 -0,5% 34,00 Camion benne <3.5 T (Daily) J 59,00 -0,5% 59,00 Camion benne > 3.5 T (Mascott) J 71,00 -0,5% 71,00 Camion benne 10 T/19T J 142,00 -0,5% 141,00 RMA 19T/+BIREP J 412,00 -0,5% 410,00 Niveleuse J 352,00 -0,5% 350,00 Pelle 14T/16T J 376,00 -0,5% 374,00 Cylindre 120 mixte et double J 71,00 - 71,00 Répandeuse polybenne (camion en sus) * J 167,00 1,2% 169,00 Tracteur (chargeur, balaie, bétonnière) J 59,00 - 59,00 Tracto-pelle J 176,00 -0,5% 175,00 Epareuse / Débroussailleuse J 212,00 -0,5% 211,00 Lamier (PM Pelle en sus) * J 120,00 1,2% 121,00 Grappin (PM Pelle en sus) * J 60,00 1,2% 61,00 Remorque porte engin * J 19,00 - 19,00

MATERIEL TECHNIQUE

Scie a sol (8 à 13 cv) J 34,00 - 34,00 Scie à matériaux thermique J 30,00 - 30,00 Tarière thermique J 19,00 - 19,00 Plaque vibrante J 19,00 - 19,00 Pilonneuse J 19,00 - 19,00 Bétonnière * J 21,00 - 21,00 Tronçonneuse J 22,00 - 22,00

Elagueuse perche/Taille haie J 19,00 - 19,00 Souffleur J 19,00 - 19,00 Machine a peinture J 30,00 -- 30,00

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus.

4/ PERSONNEL :

2026-8 OBJET :

Le 1er Vice-p -23 1° du code général de la

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

sein du service technique de la CCQB.résident propose à l'assemblée la création d’un emploi non permanent d’agent d'entretien de voirie

sur le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à raison de 35h

voirie pour faire face

à un accroissement temporaire d'activité,

un emploi non permanent d'agent d'entretien de voirie sur le grade d’Adjoint Technique Territorial

a rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial.

au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2

résident rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L. 313

publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l'établissement. || appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

Suite à la possibilité d'avancement de grade d’un propose à l'assemblée la création d’un emploi

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent

contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332

es à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.

f y ? J »7

Communauté de communes du Quercy Bilan 6

Le 1er Vice-p

hebdomadaires, pour une durée de 12 mois à compter du 26/01/2026. Si les besoins du service le justifient, le contrat pourra être renouvelé dans la limite de sa durée maximale de 12 mois au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-23-1°, Considérant

Après délibération, le Conseil communautaire décide :

- De créer

relevant de la catégorie hiérarchique C, à raison de 35h hebdomadaires, pour une durée de 12 mois à compter du 26/01/2026 ;

- De fixer

- D'inscrire

emploi.

2026-9 OBJET : EME CLASSE.

Le 1er Vice-p -1 du code général de la fonction

fonctionnement des services.

agent, le Président

permanent sur le grade de Technicien Principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de responsable du service Urbanisme et Environnement à temps complet à compter du 01/02/2026.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de Technicien Principal de 2ème classe.

-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade Technicien Principal de 2ème classe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant

Considérant

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade de Technicien Principal de 2ème classe,

Après délibération, le Conseil communautaire décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade de Technicien Principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de responsable du service Urbanisme et Environnement à temps complet à compter du 01/02/2026,

- De modifier ainsi le tableau des emplois, - D'inscrireCREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL.

résident rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L.313

publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

ou de l'établissement. || appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

Suite à la possibilité d'avancement de grade d’un agent, le Président propose à l'assemblée la création d’un emploi

permanent sur le grade d’Agent de Maîtrise Principal relevant

missions d’agent d’entretien et d'exploitation de la voirie à temps complet à compter du 01/02/2026.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Agent de Maîtrise Principal.

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent

contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Agent de Maîtrise Principal.

un emploi permanent sur le grade d’Agent de Maîtrise Principal relevant de la catégorie hiérarchique

C pour effectuer les missions d'agent d'entretien et d'exploitation de la voirie à temps complet à compter du

es à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.

intercommunalités lotoises, prend position sur les grands enjeux d’actualité du territoire.

demande du Département du Lot, afin qu’il prenne acte des derniers travaux du Conseil des Territoires :

amélioration

f y ? J »7

Communauté de communes du Quercy Bilan 7

2026-10 OBJET :

Le 1er Vice-p -1 du code général de la fonction

fonctionnement des services.

de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les

-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant

Considérant

Considérant

Après délibération, le Conseil communautaire décide :

- De créer

01/02/2026,

- De modifier ainsi le tableau des emplois, - D'inscrire

5/ DECLARATIONS COMMUNES DU DEPARTEMENT ET DES INTERCOMMUNALITES LOTOISES DANS LE CADRE DU CONSEIL DES TERRITOIRES :

Le Conseil des territoires, instance de dialogue et de coopération entre les Présidents du Département et des

Le 01/12/25, il a adopté deux déclarations communes qui ont été présentées au conseil communautaire, à la

o Déclaration commune en faveur des mobilités douces dans les déplacements du quotidien o

du parcours de soin des habitants

6/ AVANCEMENT DES PROJETS :

Crèche de Pern-Lhospitalet :

M. ESTRADEL Jean-Luc indique que le planning des travaux est respecté. La pose des modules est prévue semaine 7, les finitions de la semaine 8 à 13, livraison prévisionnelle en semaine 16 et déménagement potentiel dans les nouveaux locaux semaine 17.déposés. Le dossier auprès de la Région est sur le point d’être finalisé, nous attendons des notes techniques

du maître d'œuvre pour transmettre définitivement le dossier.

1 technique sur la gestion des eaux pluviales du projet est prévue afin

suggère de communiquer sur le niveau d'engagement de la Communauté de communes.

Plusieurs élus s’étonnent de devoir distribuer le bulletin dans leur commune.

Il est rappelé les problèmes rencontrés l'an dernier avec la Poste pour la distribution du bulletin communautaire

sign signé

nr t a # » À » , / » [3 [ { OM NAaUutE at com NUL à a lé Que | V MA

8

Pôle de santé à Castelnau-Montratier :

Plusieurs informations sont communiquées aux membres du conseil : - Le permis de construire a été déposé le 02/12/2025. - Les dossiers de subventions (DETR), Département (FAST), Europe (FEDER OCS5) ont été

M. BOUTARD Didier

de pouvoir proposer une solution adaptée.

M. DELFAU Jérôme fait part des inquiétudes de certains professionnels de santé sur le projet de pôle de santé et

7/ QUESTIONS DIVERSES :

Bulletin communautaire :

Les bulletins communautaires ont été remis à chaque commune.

et la décision de ne plus faire distribuer le bulletin par la Poste.

M. MARIN Dominique propose de faire appel à un prestataire privé pour la distribution.

Conventions ALSH :

Mme SABEL Marie- afin de mettre en place de nouvelles conventions de délégation de gestion. Le travail sur ces conventions a bien avancé et une commission enfance-jeunesse est prévue le vendredi 23/01/2026 pour évoquer notamment le financement des ALSH.

Prochaines réunions du conseil communautaire :

M. ROUSSILLON Maurice informe des deux prochaines dates fixées pour le conseil communautaire : - Mercredi 18/02/2026 à 18h00 pour le vote du CFU 2025.

- Mercredi 04/03/2026 à 18h00 pour le vote du budget 2026.

- Les lieux restent à déterminer.

Il indique également les deux prochaines réunions du bureau et de la commission finances : - Jeudi 05/02/2026 à 09h00.

- Jeudi 19/02/2026 à 09h00.

Séance levée à 20 h 00.

Le Secrétaire de séance, Pour le Président empêché, Le 1er Vice-président,

Didier BOUTARD Dominique MARINane FE GRAND VALLÉE DU LOT ET DU VIGNOBLE FIGE AC TETTE GRAND LE DÉPARTEMENT CAHORS AS ce

LALBENQUE

LIMOGNE

Q 3

IE nf} CAUSSESe. Ææ 5 Q Quercy Blanc VALLÉE Me d CCQB communauté de communes DORDOGNE 9 A Labastide-Murat Fe

CONSEIL DES TERRITOIRES

Déclaration commune sur les mobilités douces

du Département et des intercommunalités lotoises

Le 1er Décembre 2025

Dans le Lot, la voiture reste souvent indispensable pour les déplacements domicile-travail ou pour accéder aux services essentiels. Le vélo est un mode de déplacement qui présente de multiples avantages (économique, écologique, santé) mais dont la pratique se heurte aux spécificités des zones rurales telles que l'habitat diffus, des distances journalières élevées ou des routes étroites sans accotement qui rendent difficile la sécurisation des cyclistes. Toutefois ces enjeux ne sont pas indépassables si des solutions pragmatiques, adaptées aux spécificités locales sont mises en œuvre de façon coordonnée comme s’y engagent le Département et les intercommunalités du Lot dans le cadre du Conseil des territoires. Il ne s’agit pas de jouer le vélo contre la voiture mais bien de faire du vélo une alternative crédible pour une partie des déplacements du quotidien, seul ou combiné à d’autres modes de transports, pour les Lotois et les Lotoises qui peuvent ou qui ont la volonté de se déplacer à vélo, en sécurisant leur pratique et en partageant mieux la route.

IL Les enjeux liés au développement de la pratique du vélo dans le Lot ne sont pas indépassables si des solutions pragmatiques sont mises en œuvre de façon coordonnée

a) Au travers de différentes enquêtes de mobilité, le Département et les intercommunalités notent que la population lotoise exprime de vraies attentes par rapport au vélo, avec une pratique mixte, utilitaire et de loisir, et de nouvelles possibilités ouvertes par les vélos à assistance électrique.

b) Pour être au rendez-vous des attentes exprimées sur le vélo, le Département et les intercommunalités estiment qu'il est nécessaire de construire ensemble des solutions pragmatiques et adaptées aux spécificités du Lot, qui soient techniquement réalisables et financièrement soutenables et mises en œuvre de façon coordonnée.

c) Le Département et les intercommunalités estiment que la densité du réseau routier lotois est une chance pour développer la pratique du vélo du quotidien car elle permet de repenser le partage de la route et la mixité des usages et parfois aussi la spécialisation de certaines voies, en mobilisant la voirie existante et le domaine public en priorité et en mettant en place des aménagements légers et adaptés sur des itinéraires longs.

d) Le Département et les intercommunalités tiennent à souligner que développer la pratique du vélo du quotidien implique une mobilisation des collectivités gestionnaires de voirie et touche aussi plus largement aux enjeux d'aménagement du territoire et de partage d’un espace public longtemps imprégné par la logique automobile.a)

b)

d)

f)

9)

h)

Le Département et les intercommunalités, soucieux de répondre au mieux et ensemble aux besoins des Lotoises et des Lotois prennent plusieurs engagements importants de coopération qui permettent de construire des solutions adaptées à notre territoire et des itinéraires cyclables pertinents.

Pour concrétiser son engagement à développer les mobilités douces et du quotidien, le Département a proposé en 2024, après consultation des intercommunalités du territoire, la création d'itinéraires cyclables d'intérêt départemental, dans le cadre du programme VéLot. Ces itinéraires VéLot dépassent les limites administratives des communes, des intercommunalités et même parfois du Département et aussi les contraintes liées à la domanialité de la route afin de répondre aux besoins quotidiens des habitants. Ils relient les bassins d'emploi, les écoles, les pôles de services, les gares en s'appuyant aussi sur le réseau des véloroutes ou le réseau des voies vertes en cours d'élaboration.

Pour faciliter la réalisation des aménagements cyclables reconnus comme prioritaires collectivement, le Département peut s'appuyer sur ses compétences en matière d'aménagement du territoire au titre des solidarités territoriales pour venir en appui des projets des communes et des intercommunalités et aussi sur sa compétence de gestion des voiries départementales.

Les intercommunalités du Lot, même si elles ne sont pas autorités organisatrices des mobilités, à l'exception de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, sont de fait l'échelon charnière indispensable entre le Département et les communes pour favoriser le développement de projets plus cohérents et fonctionnels à l'échelle de leur territoire et en coopération avec les territoires voisins.

Les intercommunalités du Lot sont d’ailleurs en train de se doter progressivement de schémas directeurs cyclables qui font aussi le lien avec les enjeux d'aménagement des bassins de vie et des zones économiques qui les occupent au quotidien.

Depuis 5 ans, dans le cadre du syndicat mixte des voies vertes, de nombreux tronçons de voies vertes ont été inaugurés ou sont à l'étude ou en travaux avec une véritable appropriation des habitants. Pour tirer le meilleur profit de cette armature structurante pour le vélo dans le Lot qui devrait représenter 161 km à termes, le Département et les intercommunalités s'engagent à étudier puis sécuriser les itinéraires reliant ces voies vertes aux différents bassins de vie.

Pour les projets cyclables s'inscrivant dans le cadre du programme VéLot, une concertation entre Département, intercommunalités et communes concernées sera nécessaire dès la phase étude afin de confirmer le caractère prioritaire du projet et d'affiner les tracés et partis pris d'aménagement dans le respect de la charte départementale adoptée.

Une convention VéLot signée entre le Département, les intercommunalités et les communes traversées permettra aussi de s’accorder sur les engagements financiers de chacun, les maîtrises d'ouvrage, les calendriers de réalisation de l'itinéraire dans son ensemble, avec un démarrage coordonné des travaux, des mises en service concertées et un accord sur les modalités d'entretien.

Les intercommunalités sont les interlocuteurs privilégiés du Département pour la mise en œuvre du schéma Vélot et il leur appartient de prioriser et de coordonner les initiatives communales.

Le Département et les intercommunalités s'engagent sur les principes suivants dans le cadre de ces aménagements cyclables concertés : apaiser la circulation, favoriser la cohabitation de l'ensemble des usagers, recueillir l'avis des usagers, ne pas créer de discontinuités cyclables et évaluer les réalisations faites.j)

k)

Les niveaux de sécurisation des itinéraires VéLot seront adaptés au type de voie, au trafic routier, au potentiel cycliste attendu et aux usages existants, tout en permettant une harmonisation des niveaux de services offerts et de la signalisation.

Le Département et les intercommunalités partagent le besoin de sensibiliser la population aux règles de partage de la route, aux nouveaux aménagements mis en place pour sécuriser la pratique du vélo et plus globalement aux enjeux de sécurité routière. Ils font des efforts particuliers pour les jeunes dans le cadre des programmes « Savoir rouler à vélo » déployés dans les collèges, les écoles et les centres de loisirs.

Le vélo peut représenter une alternative crédible à la voiture pour une partie des déplacements courts. Il doit aussi se penser en intermodalité avec d’autres modes de transport (bus, train, voiture) d'où l'intérêt porté par plusieurs intercommunalités au développement de pôles d'échanges multimodaux soutenus par la Région Occitanie et qui s'appuient sur les gares ferroviaires lotoises et en font des lieux essentiels pour repenser l'aménagement et le développement des territoires ruraux.

Afin de soutenir la dynamique territoriale de développement des mobilités douces du quotidien et la logique de coopération territoriale, un réseau réunissant le Département et les intercommunalités est institué et se réunira au moins une fois par an. Il pourra partager des retours d'expérience, le bilan des expérimentations menées, l'actualité des différents projets vélo, les possibilités de financement et aussi organiser des formations communes ou programmes de sensibilisation.AN GRAND

LE DÉPARTEMENT CAHORS

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CONSEIL DES TERRITOIRES

Déclaration commune en faveur de la réduction des inégalités

territoriales de santé

Le 1er Décembre 2025

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Conscients des défis croissants auxquels sont confrontés nos territoires en matière d'accès

à la santé, nous affirmons la nécessité d’une mobilisation collective et coordonnée pour

réduire les inégalités territoriales de santé et améliorer le parcours de soins des habitants.

Un diagnostic partagé : agir face aux inégalités territoriales de santé

Nos territoires font face à des fragilités structurelles et démographiques qui renforcent les

difficultés d'accès à l'offre de soins. Les attentes exprimées localement nous invitent à

accentuer nos efforts en agissant sur deux leviers : le renforcement de l'offre de soins par

l'amélioration coordonnée de l'attractivité médicale et le développement des actions de

prévention en direction de nos populations.

Si la notion d’attractivité s’est longtemps appuyée sur les atouts patrimoniaux, culturels ou

gastronomiques, elle évolue désormais vers des éléments déterminants pour les

professionnels de santé : conditions d'exercice, existence de réseaux de soins dynamiques,

présence de spécialistes, soutien au travail pluridisciplinaire, renforcement des relations ville

- hôpital et plus largement un environnement professionnel structuré.

Le Département du Lot et les EPCI partageons la volonté d'imaginer ensemble des solutions

facilitatrices d'installation et de renforcer les actions de prévention.

> Construire un parcours d’accueil structuré pour les internes

Convaincus que l'accueil des internes en médecine constitue un levier décisif pour renforcer

durablement l'attractivité médicale, nous engageons une réflexion commune pour bâtir un

parcours d’accueil cohérent et efficace, reposant sur :

e Le soutien au développement des Maîtres de Stage Universitaires (MSU), essentiels

pour assurer un encadrement de qualité.e La promotion coordonnée de nos territoires auprès des étudiants en santé, afin de faire

connaître les opportunités professionnelles, les réseaux existants et les perspectives

d'installation.

e Un accueil matériel et logistique de qualité, incluant notamment des solutions adaptées

en matière de logement.

e La capitalisation sur les retours d'expérience des internes, afin d'améliorer de manière

continue nos pratiques d'accueil.

« La facilitation du passage du statut d'interne à celui de remplaçant, pour encourager la

fidélisation et l'installation durable. Un travail coordonné entre les territoires, les CPTS

et le Conseil de l’ordre sera engagé afin de faciliter l'accès aux offres de remplacement

sur le département.

> Renforcer la prévention, un pilier essentiel de la santé

Convaincus qu’au-delà de la seule offre de soins, il est indispensable d'agir simultanément sur

les déterminants de santé, garants d'une réduction durable des inégalités, nous

appréhendons la prévention à tous les âges comme levier central pour renforcer la santé des

populations. À ce titre, nous nous engageons à :

ee _ Encourager le déploiement d’actions de prévention adaptées aux besoins locaux

e Favoriser la mutualisation et la valorisation des retours d'expérience, afin

d'inspirer et soutenir les initiatives territoriales ;

e Promouvoir une culture de l’« aller vers » pour réduire les renoncements aux soins et

améliorer l’accès à la prévention;

« Améliorer les environnements physiques et sociaux.

L'accès aux soins reste une priorité pour le Département et les EPCI, qui resteront attentifs à

la nouvelle organisation France Santé proposée par l'Etat, et notamment les contreparties qui

sont à ce jour encore trop imprécises. Une coordination étroite avec les territoires qui sont

impliqués dans la cartographie de la santé sera indispensable.

Notre détermination est plus forte que jamais à agir de manière coordonnée, innovante et

ambitieuse pour améliorer l'accès à la santé, renforcer l'attractivité médicale et soutenir la

prévention dans nos territoires.

Nous appelons l’ensemble des partenaires institutionnels, professionnels de santé et acteurs

locaux à rejoindre cette dynamique collective, au service d'une santé accessible pour tous.